Nouvelle donnée de l'Office du patrimoine et des sites | 22.06.2021

Nouvelle donnée de l'Office du patrimoine et des sites - Service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire.

REPARTITION DES SECTEURS DU SMS
Voir la donnée dans le catalogue

La carte des secteurs indique la répartition géographique de la prise en charge du suivi des mesures de protections du patrimoine par les architectes-conservatrices·teurs du service des monuments et des sites.

La publication de cette carte s'adresse tant aux propriétaires et à leurs mandataires qu'aux entités administratives.

Elle permet notamment de clarifier la prise en charge par le service des demande d'autorisation de construire.

Cette donnée est disponible en Open Data

Suite à la demande du gestionnaire, et juste après la mise à disposition de cette donnée, il nous est demandé de supprimer l'attribut NUMERO_SECTEUR de la liste des attributs.
 

Cette suppression sera effective le mardi 27 juillet 2021

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter :
DT - Département du territoire
Office du patrimoine et des sites
Paola Bozonet +4122 546 60 83 paola.bozonet[at] etat.ge.ch