Catalogue
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Pertinence | Alphabétique
REPARTITION DES SECTEURS DU SMS
| Polygone
La carte des secteurs indique la répartition géographique de la prise en charge du suivi des mesures de protections du patrimoine par les architectes-conservatrices·teurs du service des monuments et des sites.
La publication de cette carte s'adresse tant aux propriétaires et à leurs mandataires qu'aux entités administratives.
Elle permet notamment de clarifier la prise en charge par le service des demande d'autorisation de construire.
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