Fiche de Métadonnée
Nom usuel
REPARTITION DES SECTEURS DU SMS
Classe
DPS_SECTEURS_SMS (ID: 8418)
Thème(s) ISO
Limites politiques et administratives, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
La carte des secteurs indique la répartition géographique de la prise en charge du suivi des mesures de protections du patrimoine par les architectes-conservatrices·teurs du service des monuments et des sites.
La publication de cette carte s'adresse tant aux propriétaires et à leurs mandataires qu'aux entités administratives.

Elle permet notamment de clarifier la prise en charge par le service des demande d'autorisation de construire.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office du patrimoine et des sites
Contact
Paola Bozonet
Téléphone
+4122 546 60 83
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
Toute reproduction et tout usage public doivent mentionner l'auteur : "Office du patrimoine et des sites"
Date de mise à jour
10.08.2021
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Numérisation
Précision
5 mètres
Echelle d'affichage
250 à 25'000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COMMUNE String 50 Nom de la commune
NOM_SECTEUR String 50 Nom du secteur
RESPONSABLE_SECTEUR String 50 Responsable du secteur
LIEN_PLAN_DE_REPARTITION String 250 Lien WEB vers le plan
LIEN_RENSEIGNEMENT String 250 Lien WEB vers les renseignements du patrimoine bâti
OBJETS_SURVEILLES String 2 Objets surveillés
DATE_MAJ Date 36 Date de mise à jour
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135578
2485410 2512974
1109645
Aspects légaux
Les mesures de protections sont définies par les lois suivantes :

- LAT (fédérale)
- LPMNS
- LCI, lois de protection des rives
- LForêts.  
Informations complémentaires
Pour en savoir plus sur le développement d'une culture du bâti de qualité et la préservation de l'environnement naturel à Genève vous pouvez consulter le site de l'office du patrimoine et des sites. https://www.ge.ch/dossier/patrimoine-genevois  
Date de mise à jour de la métadonnée : 10.08.2021