La Loi relative au SITG et la Charte du SITG modifiées | 03.02.2014

Le Grand Conseil a adopté en fin d’année passée une modification de la Loi relative au SITG en vue de permettre une plus large ouverture et réutilisation des données publiques du SITG. En conséquence le comité directeur du SITG a modifié la charte du SITG pour préciser les rôles et responsabilités des propriétaires des données et les droits et devoirs des utilisateurs des données dans ce contexte.

Les nouvelles versions de la Loi relative au SITG (LSITG) ainsi que de la Charte du SITG sont entrées en vigueur le 1er février 2014. 

Il s’agit d’une étape décisive dans la direction d’une large ouverture des données publiques du SITG (Open data). Plus d’informations à venir prochainement.