Changements du modèle de données cadastrales des bâtiments | 15.10.2020

La révision de l'ordonnance fédérale sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements implique une modification du modèle de données cadastrales des bâtiments.

D'ici fin novembre 2020, une première opération aura lieu et d'autres modifications sont également prévues et seront mises en place en 2021. La direction de l'information du territoire (DIT) souhaite pouvoir vous permettre d'évaluer rapidement l'impact de ces modifications dans vos systèmes d'information ou sur les éventuels opérations que vous réalisez en lien avec les bâtiments.

 

Nous vous invitons donc à un Forum SITG Espace public le mardi 27 octobre de 15h à 16h qui aura lieu sous forme d'une vidéoconférence.
Pour plus d'information et inscription (gratuite mais obligatoire). 

 

D'autre part, la DIT vous propose de participer à une évaluation des impacts de cette modification dans votre entité et de répondre à une enquête qui vous permettra de situer les conséquences éventuelles et d'en informer la DIT. Un contact pourra ainsi être établi pour analyser les problèmes identifiés et déterminer la meilleure suite à y donner.

Questionnaire