Documents de séance
- Janvier
- Février
- Mars
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- Mai
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- Octobre
- Novembre
- Décembre
Janvier
- Jeudi 23 janvier à 17h
- Jeudi 23 janvier à 20h30
- Vendredi 24 janvier à 14h
- Vendredi 24 janvier à 16h
- Vendredi 24 janvier à 18h
- L 12574 L 12574 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (Pour préserver les prestations publiques, maîtrisons les charges lors de budgets déficitaires) L 12575 L 12575 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (Pour préserver les prestations publiques, maîtrisons les engagements lors de budgets déficitaires) L 13446 L 13515 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Favorisons la transition énergétique : simplifions l’installation de pompes à chaleur) L 13515 L 13515 - Loi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) L 13517 L 13518 L 13518 - Loi accordant une indemnité à l’Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027 L 13531 L 13531 - Loi modifiant la loi 12195 ouvrant un crédit d’investissement sous la forme d’une subvention d’investissement de 16 014 960 francs à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 francs à la société Meyrlis SA, en vue de financer l’enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d’Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l’aéroport (Durée du crédit d’investissement) L 13545 L 13545 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 1 390 000 francs destiné à favoriser l’intégration au numérique des usagères et usagers des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) L 13547 L 13547 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Elections générales du pouvoir judiciaire) L 13548 L 13548 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Elections générales du pouvoir judiciaire) L 13549 L 13549 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire) L 13550 L 13550 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire) L 13553 L 13553 - Loi modifiant la loi relative à la Fondation « Grand-Théâtre de Genève »
IN 199-B, vote nominal : prise en considération
IN 199-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
M 2886-A, vote nominal : prise en considération
M 2921-B, vote nominal : prise en considération
M 2994-A, vote nominal : prise en considération
M 3003-A, vote nominal : prise en considération
M 3090, vote nominal : prise en considération
P 2210-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
P 2225-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
PL 12574-B, vote nominal : 3e débat
PL 12575-B, vote nominal : 3e débat
PL 13517-A, vote nominal : 3e débat
PL 13547-A, vote nominal : 3e débat
PL 13548-A, vote nominal : 3e débat
PL 13549-A, vote nominal : 3e débat
PL 13550-A, vote nominal : 3e débat
PL 13553-A, vote nominal : 3e débat
- Mardi 7 janvier 2025 à 12h00
Février
- E 3101 E 3101 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, en remplacement de M. Christophe ZELLWEGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3115 E 3115 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3120 E 3120 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Marc-Alec BRUTTIN, élu procureur (entrée en fonction immédiate) E 3130 E 3130 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3131 E 3131 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d’estimation et d’indemnisation en cas d’expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3132 E 3132 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Serge PATEK, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E Dec laration Déclaration E Dec laration art 24 LEDP
- Jeudi 13 février à 17h
- Jeudi 13 février à 20h30
- Vendredi 14 février à 14h
- Vendredi 14 février à 16h
- Vendredi 14 février à 18h
- Mardi 28 janvier 2025 à 12h00
Mars
Avril
Mai
Juin
Août
Septembre
- Jeudi 25 septembre à 17h
- Jeudi 25 septembre à 20h30
- Vendredi 26 septembre à 14h
- Vendredi 26 septembre à 16h
- Vendredi 26 septembre à 18h
- Jeudi 2 octobre à 17h
- Jeudi 2 octobre à 20h30
- Vendredi 3 octobre à 14h
- Vendredi 3 octobre à 16h
- Vendredi 3 octobre à 18h
- Lundi 8 septembre 2025 à 12h00
Octobre
Novembre
Décembre
- Jeudi 11 décembre à 14h - Budget 2026
- Jeudi 11 décembre à 17h - Budget 2026
- Jeudi 11 décembre à 20h30 - Budget 2026
- Vendredi 12 décembre à 8h - Budget 2026
- Vendredi 12 décembre à 10h - Budget 2026
- Vendredi 12 décembre à 14h - Budget 2026
- Vendredi 12 décembre à 17h - Budget 2026
- Vendredi 12 décembre à 20h30 - Budget 2026
- Mardi 25 novembre 2025 à 12h00