Grand Conseil de Genève

Jeudi 23 janvier à 17h
Jeudi 23 janvier à 20h30
Vendredi 24 janvier à 14h
Vendredi 24 janvier à 16h
Vendredi 24 janvier à 18h

Votes nominaux

IN 199-B, vote nominal : prise en considération IN 199-B, vote nominal : principe d'un contreprojet M 2886-A, vote nominal : prise en considération M 2921-B, vote nominal : prise en considération M 2994-A, vote nominal : prise en considération M 3003-A, vote nominal : prise en considération M 3090, vote nominal : prise en considération P 2210-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat P 2225-A, vote nominal : dépôt sur le bureau PL 12574-B, vote nominal : 3e débat PL 12575-B, vote nominal : 3e débat PL 13517-A, vote nominal : 3e débat PL 13547-A, vote nominal : 3e débat PL 13548-A, vote nominal : 3e débat PL 13549-A, vote nominal : 3e débat PL 13550-A, vote nominal : 3e débat PL 13553-A, vote nominal : 3e débat

Dépôt

Mardi 7 janvier 2025 à 12h00

Ordre du jour

Ordre du jour de la session du Grand Conseil des 13 et 14 février 2025

Élections judiciaires

E 3101 E 3101 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, en remplacement de M. Christophe ZELLWEGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3115 E 3115 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3120 E 3120 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Marc-Alec BRUTTIN, élu procureur (entrée en fonction immédiate) E 3130 E 3130 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3131 E 3131 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d’estimation et d’indemnisation en cas d’expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3132 E 3132 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Serge PATEK, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E Dec laration Déclaration E Dec laration art 24 LEDP