Documents de séance

  • E 3101 E 3101 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, en remplacement de M. Christophe ZELLWEGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3115 E 3115 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3117 E 3117 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate) E 3120 E 3120 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Marc-Alec BRUTTIN, élu procureur (entrée en fonction immédiate) E 3126 E 3126 - Election d’une procureure ou d’un procureur, en remplacement de Mme Sylvie BERTRAND-CURRELI, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mars 2025) E 3127 E 3127 - Election d’une ou d’un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Mme Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er avril 2025) E 3128 E 3128 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Christine BRAND-EGGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E Dec laration art 24 LEDP E Dec laration non incompatibilite Déclaration
  • Jeudi 23 janvier à 17h
  • Jeudi 23 janvier à 20h30
  • Vendredi 24 janvier à 14h
  • Vendredi 24 janvier à 16h
  • Vendredi 24 janvier à 18h
  • Mardi 7 janvier 2025 à 12h00
  • Jeudi 13 février à 17h
  • Jeudi 13 février à 20h30
  • Vendredi 14 février à 14h
  • Vendredi 14 février à 16h
  • Vendredi 14 février à 18h
  • Mardi 28 janvier 2025 à 12h00
  • Jeudi 20 mars à 17h
  • Jeudi 20 mars à 20h30
  • Vendredi 21 mars à 14h
  • Vendredi 21 mars à 16h
  • Vendredi 21 mars à 18h
  • Mardi 4 mars 2025 à 12h00
  • Jeudi 10 avril à 17h
  • Jeudi 10 avril à 20h30
  • Vendredi 11 avril à 14h
  • Vendredi 11 avril à 16h
  • Vendredi 11 avril à 18h
  • Mardi 25 mars 2025 à 12h00
  • Jeudi 22 mai à 17h
  • Jeudi 22 mai à 20h30
  • Vendredi 23 mai à 14h
  • Vendredi 23 mai à 16h
  • Vendredi 23 mai à 18h
  • Mardi 6 mai 2025 à 12h00
  • Jeudi 19 juin à 14h - Comptes 2024
  • Jeudi 19 juin à 17h - Comptes 2024
  • Jeudi 19 juin à 20h30 - Comptes 2024
  • Vendredi 20 juin à 8h
  • Vendredi 20 juin à 10h - Comptes 2024
  • Vendredi 20 juin à 14h - Comptes 2024
  • Vendredi 20 juin à 17h - Comptes 2024
  • Mardi 3 juin 2025 à 12h00
  • Jeudi 28 août à 17h
  • Jeudi 28 août à 20h30
  • Vendredi 29 août à 14h
  • Vendredi 29 août à 16h
  • Vendredi 29 août à 18h
  • Mardi 12 août 2025 à 12h00
  • Jeudi 25 septembre à 17h
  • Jeudi 25 septembre à 20h30
  • Vendredi 26 septembre à 14h
  • Vendredi 26 septembre à 16h
  • Vendredi 26 septembre à 18h
  • Jeudi 2 octobre à 17h
  • Jeudi 2 octobre à 20h30
  • Vendredi 3 octobre à 14h
  • Vendredi 3 octobre à 16h
  • Vendredi 3 octobre à 18h
  • Lundi 8 septembre 2025 à 12h00
  • Jeudi 30 octobre à 17h
  • Jeudi 30 octobre à 20h30
  • Vendredi 31 octobre à 14h
  • Vendredi 31 octobre à 16h
  • Vendredi 31 octobre à 18h
  • Mardi 14 octobre 2025 à 12h00
  • Jeudi 20 novembre à 17h
  • Jeudi 20 novembre à 20h30
  • Vendredi 21 novembre à 14h
  • Vendredi 21 novembre à 16h
  • Vendredi 21 novembre à 18h
  • Mardi 4 novembre 2025 à 12h00
  • Jeudi 11 décembre à 14h - Budget 2026
  • Jeudi 11 décembre à 17h - Budget 2026
  • Jeudi 11 décembre à 20h30 - Budget 2026
  • Vendredi 12 décembre à 8h - Budget 2026
  • Vendredi 12 décembre à 10h - Budget 2026
  • Vendredi 12 décembre à 14h - Budget 2026
  • Vendredi 12 décembre à 17h - Budget 2026
  • Vendredi 12 décembre à 20h30 - Budget 2026
  • Mardi 25 novembre 2025 à 12h00