Documents de séance

2014 2015
  • L 11011 L 11011 - Loi sur la statistique publique cantonale (LStat) L 11022 L 11022 - Loi accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2013 à 2016 L 11034 L 11034 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux à l'orange clignotant !) L 11035 L 11035 - Loi approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève L 11090 L 11090 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 située entre la route de l'Usine-à-Gaz et les chemins du Château-Bloch et Henri-De-Buren) L 11164 L 11164 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone de développement 4B et d'une zone des bois et forêts) situées à la route de Presinge et à la route de la Louvière L 11243 L 11243 - Loi accordant une indemnité de 29'914'095F à la Fondation des parkings pour les années 2014 à 2016 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève L 11249 L 11249 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Transport du matériel électoral) L 11283 L 11283 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Accélération des procédures) L 11297 L 11297 - Loi de bouclement de la loi 8839 ouvrant un crédit d’investissement de 1 460 000 F pour l’acquisition des équipements de laboratoire pour l’Ecole d’ingénieurs de Genève L 11298 L 11298 - Loi de bouclement de la loi 8840 ouvrant un crédit d’investissement de 3'937'700F pour l’équipement de certains auditoires et salles d’enseignement de l’université adapté aux spécificités des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) L 11299 L 11299 - Loi de bouclement de la loi 9948 ouvrant un crédit d’investissement de 1 550 000 F pour l’acquisition de dispositifs médicaux réutilisables de la section de médecine dentaire conformément à l’ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob L 11334 L 11334 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
  • L 11041 L 11041 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) L 11265 L 11265 - Loi modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières en relation avec le budget 2013 L 11306 L 11306 - Loi portant sur la désaffectation de deux parcelles du domaine public de la commune de Bardonnex en vue d’un échange L 11312 L 11312 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Renforcement de la filière pénale)
  • L 10697 L 10697 - Loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) L 10874 L 10874 - Loi ouvrant un crédit de 1'133'680F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS) L 10982 L 10982 - Loi modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) L 10983 L 10983 - Loi accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 et 2013, à des organismes œuvrant pour l’intégration des étrangers : a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés / b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l’association Camarada L 10988 L 10988 - Loi modifiant la loi sur la profession d’avocat (LPAv) L 11077 L 11077 - Loi modifiant la loi sur l’Aéroport international de Genève (LAIG) L 11141 L 11141 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (La loi est annulée par arrêt du Tribunal fédéral (TF 1C_223/2014, 1C_225/2014) L 11150 L 11150 - Loi sur la surveillance de l’Etat (LSurv) L 11152 L 11152 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d’une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon) L 11180 L 11180 - Loi de bouclement de la loi 10188 ouvrant un crédit d’investissement de 25'602'000F, destiné à l’extension et aux nouveaux équipements et systèmes des technologies de l’information et de la communication L 11232 L 11232 - Loi de bouclement de la loi 7852 ouvrant un crédit d’investissement de 9'500'000F pour la réalisation de la première étape des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents L 11234 L 11234 - Loi de bouclement de la loi 9522 ouvrant un crédit d’investissement autofinancé de 23'878'000F pour des travaux de renaturation du cours d’eau de l’Aire et de ses affluents – sécurisation du village de Lully (2e étape : réalisation du tronçon pont de Certoux – pont de Lully) L 11235 L 11235 - Loi de bouclement de la loi 9432 ouvrant un crédit extraordinaire d’investissement pour la régularisation financière de l’acquisition de terrains de PV Papeterie de Versoix SA L 11238 L 11238 - Loi de bouclement de la loi 7808 ouvrant un crédit d’investissement de 4'860'000F pour les travaux d’aménagement des Teppes de Véré et du Biolay de la réserve biologique et forestière de Verbois L 11239 L 11239 - Loi de bouclement de la loi 8522 ouvrant un crédit d’investissement de 9'937'210F pour des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents (réalisation des tronçons du secteur Chambet-Touvière) L 11244 L 11244 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement L 11250 L 11250 - Loi sur la constitution d’un droit de superficie, au profit de Med-Immo La Colline SA, sur une partie de la parcelle N° dp15554, propriété de la commune de Veyrier L 11251 L 11251 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) L 11252 L 11252 - Loi d'investissement ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) L 11253 L 11253 - Loi d'investissement ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux L 11260 L 11260 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) L 11287 L 11287 - Loi sur le sport (LSport) L 11293 L 11293 - Loi abrogeant la loi concernant la constitution d’une Fondation communale de Cologny pour la construction et la gestion de logements L 11313 L 11313 - Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles L 11317 L 11317 - Loi accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2014 à 2017 : a) Centre Protestant de Vacances / b) Association du scoutisme genevois / c) Caritas-Jeunesse / d) Vacances Nouvelles / e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande L 11325 L 11325 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 17 554 000 F pour l’extension de l’Observatoire de Genève à Sauverny, ainsi qu’une subvention d’équipement de 480'000F
  • L 11059 L 11059 - Loi accordant une aide financière annuelle de 244'192F pour la période de 2013 à 2016 à l’entreprise sociale l’Orangerie L 11149 L 11149 - Loi déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan L 11178 L 11178 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit « Champ-du-Château » L 11294 L 11294 - Loi accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA d’un montant total de 295'372'320F pour les années 2014 à 2017 L 11295 L 11295 - Loi accordant une indemnité aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d’un montant total de 513'459'476F pour les années 2014 à 2017 L 11311 L 11311 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Cour constitutionnelle) L 11329 L 11329 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (Contreprojet à l’IN 149) L 11338 L 11338 - Loi de bouclement de la loi n° 9827 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport international de Genève L 11348 L 11348 - Loi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC)
  • L 11003 L 11003 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette L 11277 L 11277 - Loi accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2014 à 2017, à des organismes œuvrant pour l'intégration des étrangers : a) une aide financière annuelle monétaire / b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada L 11337 L 11337 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genthod (création d’une zone de développement 4B affectée à de l’équipement public – équipement de voirie au chemin des Chênes) L 11341 L 11341 - Loi de bouclement de la loi 9928 ouvrant un crédit d’investissement de 2 339 000 F pour financer l’évolution de l’infrastructure informatique de l’université destinée à la gestion de l’information scientifique et institutionnelle et aux services liés à la mobilité L 11349 L 11349 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Avully (création d’une zone de développement 4B et d’une zone sportive) au chemin des Trois-Noyers
  • L 11030 L 11030 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac L 11211 L 11211 - Loi de bouclement de la loi 9961 ouvrant un crédit d’investissement de 547'000F pour la réalisation d’une application de gestion pour les prestations cantonales en cas de maladie L 11326 L 11326 - Loi modifiant la loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales (LRD) L 11331 L 11331 - Loi de bouclement de l’article 16 souligné de la loi 10367 relative au Laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève L 11332 L 11332 - Loi de bouclement de la loi 9803 ouvrant un crédit d’investissement de 193 000 F pour l’équipement de l’Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l’Encyclopédie L 11346 L 11346 - Loi de bouclement de la loi 10791 ouvrant un crédit extraordinaire d’investissement de 25 000 F pour la constitution d’un capital de dotation de l’Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma L 11347 L 11347 - Loi de bouclement de la loi 10792 ouvrant un crédit extraordinaire d’investissement de 5 000 F pour la constitution d’un capital de dotation de l’Etat de Genève en faveur de la Fondation des Cinémas du Grütli L 11389 L 11389 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) L 11402 L 11402 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac
  • L 10867 L 10867 - Loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (Caisses maladie : non au vol des assurances !) L 11228 L 11228 - Loi sur la police (LPol) L 11290 L 11290 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève – section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 2 à l'avenue Rosemont) L 11310 L 11310 - Loi ouvrant un crédit d'étude de 1'331'000F en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d'infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud L 11397 L 11397 - Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) L 11418 L 11418 - Loi approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2013 L 11419 L 11419 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2013 L 11420 L 11420 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2013 L 11423 L 11423 - Loi approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2013 L 11424 L 11424 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2013 L 11425 L 11425 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2013 L 11426 L 11426 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2013 L 11430 L 11430 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013 L 11431 L 11431 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2013 L 11432 L 11432 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013 L 11433 L 11433 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation René et Kate Block pour l’année 2013 L 11434 L 11434 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2013 L 11435 L 11435 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2013 L 11436 L 11436 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013 L 11437 L 11437 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l’année 2013 L 11438 L 11438 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013 L 11439 L 11439 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l’année 2013 L 11440 L 11440 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013 L 11441 L 11441 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l’année 2013 L 11442 L 11442 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013 L 11443 L 11443 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l’année 2013 L 11444 L 11444 - Loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2013 L 11445 L 11445 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2013 L 11446 L 11446 - Loi approuvant les états financiers de l’Université de Genève pour l'année 2013 L 11448 L 11448 - Loi approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2013 L 11449 L 11449 - Loi approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2013 L 11450 L 11450 - Loi approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2013 L 11451 L 11451 - Loi approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2013 L 11452 L 11452 - Loi approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile pour l'année 2013 L 11453 L 11453 - Loi approuvant le rapport d’activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile pour l'année 2013 L 11454 L 11454 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2013 L 11455 L 11455 - Loi approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2013 L 11469 L 11469 - Loi modifiant la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois, du 18 mai 2014 (LTPG) L 11473 L 11473 - Loi soumettant la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l’article 67, alinéa 2, de la Constitution
  • L 11167 L 11167 - Loi approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif L 11236 L 11236 - Loi de bouclement de la loi 9354 ouvrant un crédit d'investissement de 1'250'000F pour le remplacement et l'acquisition de divers appareils scientifiques pour le site de Sainte-Clotilde, destinés à l'usage de services de la protection de l'environnement et du domaine de l'eau L 11237 L 11237 - Loi de bouclement de la loi 8711 ouvrant un crédit d’investissement de 2'730'000F pour la réalisation de l’assainissement de l’ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardins de la Caroline) à Onex et d’un crédit complémentaire de 300'000F accordé par la commission des travaux L 11278 L 11278 - Loi accordant une aide financière annuelle de 495'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016 L 11394 L 11394 - Loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (Plus de logements pour les Genevois !) L 11416 L 11416 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Modification de l’âge déterminant des enfants pour l’octroi de la déduction des frais de garde) L 11457 L 11457 - Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (L-AIRD)
  • L 11113 L 11113 - Loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Préservons l’autonomie de la Ville de Genève !) L 11138 L 11138 - Loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) L 11240 L 11240 - Loi de bouclement de la loi 5568 ouvrant un crédit pour la construction d'un nouveau barrage de régularisation des eaux du Léman, situé entre les ponts de la Coulouvrenière et de Sous-Terre, complété d'une usine hydro-électrique dite du Seujet L 11256 L 11256 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) L 11301 L 11301 - Loi accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 L 11343 L 11343 - Loi modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) L 11390 L 11390 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (L-CHE)
  • L 10797 L 10797 - Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) et la loi sur les routes (L 1 10) L 11233 L 11233 - Loi de bouclement de la loi 9729 ouvrant un crédit d'investissement de 2'795'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle n° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge L 11413 L 11413 - Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle (LFPCFP) L 11494 L 11494 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville d'Onex L 11497 L 11497 - Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture (LMBA) L 11499 L 11499 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) L 11500 L 11500 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements
  • C 3388 C 3388 - Lettre des Institutions genevoises d'éducation spécialisée à propos du PL 11466 C 3390 C 3390 - Lettre du Mouvement Citoyens Genevois à propos de la séance plénière du Grand Conseil du 10 octobre 2014 C 3391 C 3391 - Réponse de la Présidence du Grand Conseil à la lettre du Mouvement Citoyens Genevois à propos de la séance plénière du Grand Conseil du 10 octobre 2014 C 3392 C 3392 - Courrier d'Ensemble à gauche à propos de la séance plénière du 10 octobre 2014 C 3393 C 3393 - Réponse de la présidence du Grand Conseil à Ensemble à Gauche à propos de la séance plénière du 10 octobre 2014 C 3394 C 3394 - Lettre de la Présidence du Grand Conseil à M. ZAUGG Daniel, suite au détournement d'une liste de distributions électronique de l'Etat de Genève C 3395 C 3395 - Lettre des chefs de groupe des Verts, socialistes, PDC et PLR à propos de la séance plénière du Grand Conseil du 10 octobre 2014
  • L 10991 L 10991 - Loi modifiant la loi sur les routes (LRoutes) L 11405 L 11405 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 2 452 683 F pour l’acquisition de matériel en lien avec les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) L 11447 L 11447 - Loi approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2013 L 11474 L 11474 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Plus de liberté architecturale, pour une meilleure habitabilité des combles) L 11531 L 11531 - Loi accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018 L 11534 L 11534 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 3 et d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public) situées entre le chemin Jacques Philibert-De-Sauvage, la route de Meyrin et de part et d’autre du chemin de l’Etang L 11537 L 11537 - Loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) L 11550 L 11550 - Loi approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2015 L 11554 L 11554 - Loi de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d’investissement de 7 000 000 F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève
  • C 3401 C 3401 - Lettre de M. JOYE Philippe, du 27 novembre 2014, annonçant sa démission du Grand Conseil le 4 décembre 2014 à 17h C 3402 C 3402 - Lettre du SIT, HOTEL & GASTRO UNION, SYNA et UNIA, du 26 novembre 2014, à propos de la révision de la loi sur l'hôtellerie-restauration et le débit de boissons C 3404 C 3404 - Courrier du 24 novembre 2014 de M. APOTHELOZ Thiery, maire de la commune de Vernier, transmettant la résolution R 562 -14.11 du Conseil municipal de Vernier "En matière de répartition des tâches entre canton et communes, la consultation du Conseil municipal est nécessaire" C 3406 C 3406 - Lettre de Me PILETTA-ZANIN Stéphane, du 2 décembre 2014, à propos de M. HUBER Daniel
  • L 11518 L 11518 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 115'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes L 11519 L 11519 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 10'000'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire L 11520 L 11520 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 400'000'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l’Etat L 11521 L 11521 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 153'350'000F, pour les exercices 2015 à 2019, relatif aux systèmes d’information et de communication de l’Etat L 11522 L 11522 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 100'745'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil L 11523 L 11523 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 15'300'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève L 11524 L 11524 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 59'950'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Université de Genève L 11525 L 11525 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 20'000'000F, pour les exercices 2015 à 2019, concernant la subvention d’investissement de l’Etat de Genève au renouvellement et à l’adaptation du réseau secondaire des communes L 11526 L 11526 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 7'240'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Hospice général L 11527 L 11527 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 8'000'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (imad) L 11535 L 11535 - Loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) L 11536 L 11536 - Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2015 (LBu-2015) L 11538 L 11538 - Loi modifiant la loi 11023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015 L 11540 L 11540 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (Art. 22) L 11542 L 11542 - Loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (Art. 5) L 11545 L 11545 - Loi sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l’Etat (LSAMPE)