Procès-verbal
Jeudi 23 novembre 2017
17h00 20h30
Vendredi 24 novembre 2017
14h00 15h40 18h00
POINTS INITIAUX
- RD 1199
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet clos
Hommage à Mme Geneviève ARNOLD, députée démissionnaire - RD 1200
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC) - E 2426
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de la/du remplaçant de Mme Geneviève ARNOLD, députée démissionnaire - E 2427
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment du 2e député suppléant (PDC) - E 2418-A
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Limor DIWAN, élue Procureur - E 2420-A
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Laetitia MEIER DROZ, M. Vincent LATAPIE et M. Jean-Bernard SCHMID, élus Juges suppléants au Tribunal pénal - E 2421-A
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Eleanor McGREGOR, élue Juge à la Cour de justice - E 2425-A
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Christine WEBER-FUX, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs
- C 3710
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir sa duplique dans le cadre du recours de la Ville de Genève contre la loi du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (12045) (voir correspondance C 3676 et C 3690) (transmis à la Commission du logement) - C 3711
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
Arrêt de la Chambre constitutionnelle concernant le recours de Mme BÜCHI Helena et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi du 17 mars 2017 modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (11078) (transmis à la Commission des travaux) (voir correspondances C 3661, C 3664, C 3673 et C 3702) - C 3712
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil au recours de la Ville de Genève contre la loi 11923 du 12 mai 2017 accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève (voir correspondance C 3684) (transmis à la Commission des Finances) - C 3713
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
Lettre de Mme ARNOLD Geneviève annonçant sa démission du Grand Conseil avec effet au jeudi 23 novembre 2017 - C 3714
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
Observations volontaires de Mme GOSTELI Magali relatives à la réponse sur le fond du Grand Conseil dans le cadre de son recours contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667, C 3677 et C 3682 et C 3694 et C 3696) (transmis à la Commission fiscale) - C 3715
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir sa duplique dans le cadre du recours de la Ville de Carouge contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (voir correspondance C 3683 et C 3700) (transmis à la Commission du logement) - C 3716
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
Observations de M. EL SAYED SHEHATA Khaled suite à la réponse du Grand Conseil du 20 septembre 2017 dans le cadre de son recours déposé contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 30 juin 2017 (A/251/2017/ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3671, C 3672 et C 3685) (transmis à la Commission des transports) - C 3717
Le 23/11/2017 à 17h00 Pris acte
Lettre du Major EMG GENOUD Guillaume et du Capitaine CARRILLO Diego, président et vice-président de la Société Militaire du Canton de Genève, concernant la motion 2280-A "Pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex" (voir point 61 à l'ordre du jour)
- PL 12186
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Christian Decorvet, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Patrick-Etienne Dimier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Une aide à domicile garantie pour tous) - PL 12192-A
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) - PL 12218
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - PL 12220
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet annoncé
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus) - M 2409
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet retiré
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Gilbert Catelain pour l'étude d'un réseau de «transport suspendu sur rail» reliant les Cherpines, Bernex, l'hôpital de Loëx, le Lignon, l'aéroport, la place des Nations et la gare Cornavin - R 838
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet annoncé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme ! - P 2018
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges - P 2019
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour l'interdiction des sacs plastiques à usage unique sur le canton de Genève - P 2020
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Les médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo - P 2021
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir - P 2022
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour la création d'une ligne de bus 37 entre la rive Arve-Lac (depuis Hermance) jusqu'au collège de Candolle - P 2023
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Soutien au personnel hôtelier des Résidences Notre-Dame et Plantamour en lutte - RD 1201
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet déplacé
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2018-2021 de la République et canton de Genève
- E 2418
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Antoine HAMDAN, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er décembre 2017) - E 2420
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet clos
Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2018) - E 2421
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018) - E 2422
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 25.01.18
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2423
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 25.01.18
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre CHARPILLOZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018) - E 2424
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 25.01.18
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre ASCHIERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2425
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de Mme Evelyne BOUCHAARA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05) - E 2428
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet clos
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Geneviève ARNOLD, députée démissionnaire
- QUE 747
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Uber : des « fichés S » véhiculent-ils les Genevois ? - QUE 748
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Patrouilles de police : les évènements mondains priment-ils sur la sécurité publique ? - QUE 749
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quand le 117 ne répond plus ! - QUE 750
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quels criminels relâcher ? - QUE 751
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Augmentation massive des officiers au sein de la police ? - QUE 752
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Caisses de pension de l'Etat : pourquoi des régimes différents ? - QUE 753
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelle confidentialité est assurée aux données propriétaires des visiteuses et visiteurs du site de l'Etat et quel en est le traitement ? - QUE 754
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Occupation des logements sociaux - QUE 755
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?
- QUE 722-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : Comment le Conseil d'Etat gère-t-il les relations du canton avec la BNS ? - QUE 723-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi l'Etat interdit-il les prescriptions d'hormones thyroïdiennes signées par des médecins français ? - QUE 724-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : SCORE moins cher que les réévaluations de fonctions bloquées ? - QUE 725-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Pertinence de la formation des policiers à l'Académie de police de Savatan, notamment pour la police judiciaire - QUE 726-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Baisse de candidats à la police - QUE 727-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Coût de formation des policiers et attractivité des grades - QUE 728-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Questionnaire sur la perception des policiers quant au cadre actuel de la profession - QUE 729-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Quel est le coût réel de la formation à Savatan et le surcoût réel pour Genève ? - QUE 730-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Sondage auprès des policiers : quels sont les résultats ? - QUE 731-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Un profond malaise se développe au sein de la police judiciaire. Que fait le collège gouvernemental pour y remédier ? - QUE 732-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : « La Tribune de Genève n'est pas un média » ou quand un conseiller d'Etat se lâche... - QUE 733-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Cité de la musique : on ne refuse pas les cadeaux... mais on peut se poser quelques questions ! - QUE 734-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Groupe équestre dans la police de proximité : Quels besoins et quelles priorités justifient la création d'un tel groupe ? A quel prix ? - QUE 735-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : SCORE : pourquoi de tels changements en quatre ans ? - QUE 736-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Quand le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève se défait de ses supports d'information, il y a matière à se questionner - QUE 737-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Maria Pérez : Genève Plage : quelle transparence financière ? - QUE 738-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Maria Pérez : Le parcage des deux-roues motorisés sur les trottoirs est-il légal ou tolérable ? - QUE 739-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Un policier condamné pour faux dans les titres sans conséquence ? - QUE 740-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quelle enquête pour la police ? - QUE 741-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Qu'est-ce qu'une police « militaire » ? - QUE 742-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quel SCORE pour les salaires de la police judiciaire ? - QUE 743-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : L'école de police a-t-elle peur des syndicats ? - QUE 744-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quelles mesures pour revaloriser la police judiciaire ? - QUE 745-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Mais comment va la police ? - QUE 746-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Police : les réquisitions sont-elles assurées ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- PL 11594-A
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet refusé
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles) - P 1960-A
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ? - P 1962-A
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ - P 1963-A
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
d) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles - PL 11813-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet refusé
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) - PL 11846-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet refusé
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune) - PL 11954-B
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature - PL 11955-B
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020 - PL 11963-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet refusé
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) - PL 12061-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean Batou, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire) - M 2330-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables ! - R 766-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
- PL 11779-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables) - PL 11780-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables) - PL 11922-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - PL 11995-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 - PL 12024-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020 - PL 12038-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020 - PL 12055-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020 - M 2277-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - M 2306-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices - M 2344-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition - M 2401
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Pour que les hospitalisations sociales cessent !
- PL 11421-B
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11509-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums)) - PL 11566-B
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) - PL 11913-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) - PL 11984-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) - PL 12002-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes) - M 2301-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - M 2308-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation - M 2312-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues - M 2358-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris ! - RD 1105-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution - R 799-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
- PL 11611-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) - PL 11612-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) - PL 11670-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA - PL 11672-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) - PL 11797-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) - PL 11838-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles) - M 2220-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! - PL 11962-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) - PL 11986-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - P 1981-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels - PL 12021-A-I
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté) - M 2176-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines - M 2280-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex - M 2296-B
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante - RD 1198
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662) - PL 11662
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
- PL 11546-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal) - PL 11964-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) - PL 11976-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal") - P 1995-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy - PL 11999-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan - PL 12056-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) - M 2270-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques - M 2329-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq
- PL 10872-R-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton - PL 11621-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20) - M 2341-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon - M 2342-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ? - M 2373-A
Le 24/11/2017 à 15h40 Objet refusé
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler : Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève !
OBJETS NOUVEAUX
- Néant
- PL 12209
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Lionel Halpérin, Cyril Aellen, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition du droit de timbre) - PL 12210
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet refusé
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marko Bandler, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle) - PL 11971-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Des communes responsables et performantes !) - RD 1201
Le 24/11/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2018-2021 de la République et canton de Genève
- PL 12201
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) - PL 12146-A
Le 24/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'546'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services associés de calcul à haute performance et de stockage long terme afin d'optimiser et faciliter l'utilisation des données issues de la recherche dans les hautes écoles universitaires genevoises - PL 12154-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève-Plage pour les années 2017 à 2020 - M 2426
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire !
- PL 12211
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
a) Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) - PL 12212
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
b) Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) - PL 12214
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Nathalie Fontanet, Jean-Marc Guinchard, Pierre Conne, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Alexis Barbey, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Vincent Maitre, Raymond Wicky, Bénédicte Montant modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Halte aux conflits d'intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d'administration des régies publiques) - PL 12215
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence) - PL 12158-A
Le 24/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00) - M 2411-A
Le 24/11/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante - M 2414-A
Le 24/11/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Marc Guinchard, Nathalie Fontanet, Pierre Vanek, Carlos Medeiros, Christina Meissner, Salima Moyard, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, Isabelle Brunier, Bénédicte Montant, Boris Calame, Michel Ducret, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Christian Frey, Nathalie Schneuwly, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Simone de Montmollin, Olivier Baud, Mathias Buschbeck, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Cerutti, Salika Wenger, Sarah Klopmann, François Lance, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz pour un soutien des autorités genevoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020) - M 2431
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme
- PL 12213
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Salima Moyard, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service) - PL 12218
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - PL 12167-A
Le 24/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) - PL 12192-A
Le 24/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) - M 2386-B
Le 24/11/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Jean Rossiaud, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Jocelyne Haller pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant - M 2428
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population - M 2429
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes ! - M 2432
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Christian Frey : « Police-Secours » : au secours ! - M 2433
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Roger Deneys, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Maria Pérez, Christian Frey, Christian Zaugg, Claire Martenot, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser : ABB Sécheron : battons-nous pour le maintien de l'emploi et disons STOP à l'érosion du secteur industriel genevois - P 2013-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que la limitation de vitesse soit plus restrictive et qu'un radar fixe soit installé sur la route de Verbois
- PL 12200
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert") - PL 12207
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments) - PL 12208
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques) - PL 12057-A
Le 24/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Christian Dandrès, Olivier Cerutti, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Marion Sobanek, Salima Moyard, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Frey, Jean-Luc Forni modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement) - M 2351-B
Le 24/11/2017 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lance, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christian Flury, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, André Python, Stéphane Florey, Christian Dandrès, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Jean-Luc Forni, Marko Bandler, Yvan Zweifel, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Bernhard Riedweg, Céline Zuber-Roy, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale - M 2430
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse
- PL 12204
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Projet de loi de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Delphine Bachmann, François Lance modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève) - PL 12206
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Roger Deneys, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement) - PL 12178-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge de 1250 places pour vélos, sise sur la parcelle 4819 de la commune de Lancy, à hauteur de 4'750'000F TTC, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet - M 2199-B
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève - M 2356-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030 - M 2364-B
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Thomas Wenger, Beatriz de Candolle, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Olivier Baud, Raymond Wicky, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin, Patrick Saudan, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Salima Moyard, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Gabriel Barrillier, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Caroline Marti pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école - R 837
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Boris Calame, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Marc Falquet, Jean Batou, Roger Deneys, Patrick-Etienne Dimier, Esther Hartmann, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser : En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1975-B
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une route Antoine-Martin sécurisée et résidentielle - P 2005-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le tram dans la rue de Savoie - P 2006-A
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un rétablissement provisoire de l'arrêt « Chêne-Bougeries » de la ligne TPG no 12 jusqu'à la création d'un nouvel arrêt devant la mairie de Chêne-Bougeries
- PL 12203
Le 23/11/2017 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Thomas Wenger, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l'Etat puisse faire) - PL 12205
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement) - M 2254-C
Le 24/11/2017 à 18h00 Objet reporté au 14.12.17
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - M 2427
Le 23/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Jean-François Girardet : Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois !