Procès-verbal
Jeudi 2 novembre 2017
17h00 20h30
Vendredi 3 novembre 2017
14h00 15h00 18h25
POINTS INITIAUX
- E 2392-A
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Gabrielle Elisabeth STURM, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients - E 2415-A
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Laurent MOUTINOT, élu président de la Chambre des relations collectives de travail - E 2416-A
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Sabine VON DER WEID, élue présidente suppléante de la Chambre des relations collectives de travail - E 2417-A
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Gwénaëlle GATTONI, élue Procureure
- C 3702
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
Détermination des recourants dans le cadre du recours de Mme BÜCHI Helena et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi du 17 mars 2017 modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (11078) (transmis à la Commission des travaux) (voir correspondances C 3661, C 3664 et C 3673) - C 3703
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours déposé par HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658, C 3670, C 3687, C 3697 et C 3699) (transmis à la Commission des transports) - C 3704
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours déposé par TAXI PLUS SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/281/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C3616, C 3633, C 3659, C 3668 et C 3688) (transmis à la Commission des transports) - C 3705
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
Courrier de la Fondation du Grand Théâtre de Genève relatif à l'adoption du projet de loi accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour 2017 (PL 12123) - C 3706
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
Courrier de la commune d'Avusy concernant le PL 11976 modifiant les limites de zones (parcelles n° 85, 86 et 87) sur la commune d'Avusy afin d'y créer une zone industrielle affectée à des activités de recyclage (voir point 102 de l'ordre du jour) - C 3707
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. MAURY André, président de l'ASGT, concernant le stand de tir cantonal - M 2280 "Pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex" (voir point 97 à l'ordre du jour) - C 3708
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
Décision de la Chambre constitutionnelle annulant la loi 11803 (transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (11803-D 3 17) suite au recours de M. ZWEIFEL Yvan et consorts (voir correspondances C 3623, C 3626, C 3636 et C 3637) (transmis à la Commission fiscale) - C 3709
Le 02/11/2017 à 17h00 Pris acte
Observations de Me JUVET du 30 octobre 2017 dans le cadre du recours de Mme GARCIA ROBERT Yolanda et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi 11980 du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (voir correspondances C 3674 et C 3693) (transmis à la Commission d'aménagement)
- PL 11712
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Jean Sanchez, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Marc Falquet, Henry Rappaz, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Magali Orsini, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Frey, Jean-Louis Fazio modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un contrôle efficace des nuisances sonores) - PL 12199
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018 - M 2427
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet annoncé
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Jean-François Girardet : Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois ! - R 836
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier, Henry Rappaz, Christian Flury, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Caroline Marti, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard : Dans l'intérêt de nos aînés, l'Etat doit empêcher les externalisations dans les Résidences Notre-Dame et Plantamour - P 1982
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet retiré
Pétition : Tous jaunes !
- E 2392
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate) - E 2397
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 14.12.17
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2403
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 14.12.17
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Gregor CHATTON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2415
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un président de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2018) - E 2416
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un président suppléant de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2018) - E 2417
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Jean-Bernard SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2018) - E 2418
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 23.11.17
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Antoine HAMDAN, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er décembre 2017) - E 2419
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet reporté au 14.12.17
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)
- Q 3799
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Gabriel Barrillier : Que fait le canton de Genève dans les programmes scolaires pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ? - Q 3800
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. André Python : Le cabotage est-il autorisé pour la police ? - QUE 722
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : Comment le Conseil d'Etat gère-t-il les relations du canton avec la BNS ? - QUE 723
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi l'Etat interdit-il les prescriptions d'hormones thyroïdiennes signées par des médecins français ? - QUE 724
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : SCORE moins cher que les réévaluations de fonctions bloquées ? - QUE 725
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Pertinence de la formation des policiers à l'Académie de police de Savatan, notamment pour la police judiciaire - QUE 726
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Baisse de candidats à la police - QUE 727
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Coût de formation des policiers et attractivité des grades - QUE 728
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Questionnaire sur la perception des policiers quant au cadre actuel de la profession - QUE 729
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Quel est le coût réel de la formation à Savatan et le surcoût réel pour Genève ? - QUE 730
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Sondage auprès des policiers : quels sont les résultats ? - QUE 731
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Un profond malaise se développe au sein de la police judiciaire. Que fait le collège gouvernemental pour y remédier ? - QUE 732
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Boris Calame : « La Tribune de Genève n'est pas un média » ou quand un conseiller d'Etat se lâche... - QUE 733
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Cité de la musique : on ne refuse pas les cadeaux... mais on peut se poser quelques questions ! - QUE 734
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Groupe équestre dans la police de proximité : Quels besoins et quelles priorités justifient la création d'un tel groupe ? A quel prix ? - QUE 735
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : SCORE : pourquoi de tels changements en quatre ans ? - QUE 736
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quand le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève se défait de ses supports d'information, il y a matière à se questionner - QUE 737
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Maria Pérez : Genève Plage : quelle transparence financière ? - QUE 738
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Maria Pérez : Le parcage des deux-roues motorisés sur les trottoirs est-il légal ou tolérable ? - QUE 739
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Un policier condamné pour faux dans les titres sans conséquence ? - QUE 740
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quelle enquête pour la police ? - QUE 741
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Qu'est-ce qu'une police « militaire » ? - QUE 742
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quel SCORE pour les salaires de la police judiciaire ? - QUE 743
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : L'école de police a-t-elle peur des syndicats ? - QUE 744
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quelles mesures pour revaloriser la police judiciaire ? - QUE 745
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Mais comment va la police ? - QUE 746
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Police : les réquisitions sont-elles assurées ?
- Q 3798-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Processus de traitement des « questions écrites » et des « questions écrites urgentes » du Grand Conseil au Conseil d'Etat - QUE 698-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Florian Gander : Formation des gendarmes aux premiers secours : Qui ? Combien ? Pourquoi pas ? - QUE 699-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Chauffeurs de limousines : y a-t-il une équivalence avec la France ? - QUE 700-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la méthode adoptée par le canton de Genève pour l'apprentissage de la lecture ? - QUE 701-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Flury : En quelle quantité et où sont prévues les places de stationnement pour deux-roues motorisés ? - QUE 702-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Les ressources manquent à Genève, les TPG investissent à Lausanne. Quid ? - QUE 703-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Faculté des sciences : OPA sur l'embauche en milieu académique ! - QUE 704-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : « Saga des géants », quels coûts pour l'Etat ? - QUE 705-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Directive de la préférence cantonale, ordonnance fédérale et témoignage : le scandale ! - QUE 706-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Et les aveugles... - QUE 707-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Le travail au noir, ça paie cash ? - QUE 708-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Où en est l'analyse des projets de lois du Conseil d'Etat sous l'angle du développement durable ? - QUE 709-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Il faut rouvrir le quai des Bergues à la circulation ! - QUE 710-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Dépenser moins avec le concours des collaborateurs : quelles pistes d'économies ont été concrétisées ? - QUE 711-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Commune de Carouge : la politique des petits copains frontaliers - QUE 712-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus : le travail des contrôleurs paritaires et des inspecteurs de l'OCIRT est-il un frein ou un aspirateur à clandestins ? - QUE 713-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pose de revêtement phonoabsorbant en des lieux peu exposés, n'y a-t-il pas une logique autre que celle des opportunités dans le choix des lieux et n'assistons-nous pas à un gaspillage indu de deniers publics ? - QUE 714-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il partager ses outils d'analyse avec le Grand Conseil ? - QUE 715-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelles implications aura le nouveau règlement 2016-2017 de l'EPFL sur le cursus académique de nos étudiants ? - QUE 716-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Céline Zuber-Roy : Quelles mesures pour limiter le gaspillage alimentaire aux HUG et dans les établissements médico-sociaux ? - QUE 717-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Commerce de détail : le DSE et le Conseil d'Etat entendent-ils cautionner le contournement des syndicats historiques par les associations patronales dans ce secteur ? - QUE 718-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Enquêtes administratives : quels enquêteurs, quelle sélection, combien de mandats confiés et quelles garanties de réelle indépendance ? - QUE 719-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Présidence du Conseil d'Etat : quel bilan le pouvoir exécutif dresse-t-il de ce mode d'organisation ? - QUE 720-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi l'Etat de Genève persiste-t-il à recourir à un chasseur de têtes pour ses engagements ? - QUE 721-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Participation officielle à la cérémonie du 12 novembre 2017 au parc Mon Repos : n'est-il pas temps d'en finir avec la nostalgie militariste ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- PL 11997-A
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020 - PL 12003-A
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet refusé
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !) - PL 12004-A
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet refusé
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !) - M 2259-A
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Christian Frey, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Béatrice Hirsch, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Caroline Marti, Irène Buche, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Cyril Mizrahi pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger des demandeurs d'asile - M 2264-A
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - M 2333-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Pas de requérants d'asile près de nos écoles ! - M 2378
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Frey, Stéphane Florey, Alexis Barbey, Olivier Baud, Isabelle Brunier, Michel Ducret, Jean-François Girardet, Sarah Klopmann, Norbert Maendly, Guy Mettan, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Raymond Wicky pour garder l'hélicoptère de sauvetage genevois dans une planification intégrée - R 735-B
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 793-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi - RD 1146-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Pris acte
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012 - M 2336-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI
- PL 11323-A
Le 03/11/2017 à 15h00 Objet refusé
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique) - PL 11393-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet renvoyé en commission : fiscale
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale) - PL 11476-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11594-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles) - P 1960-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ? - P 1962-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ - P 1963-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
d) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles - PL 11813-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) - PL 11846-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune) - PL 11963-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) - PL 12061-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean Batou, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire) - M 2330-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables ! - R 766-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
- PL 11779-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables) - PL 11780-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables) - PL 11922-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - PL 11995-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 - PL 12024-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020 - PL 12038-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020 - M 2277-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - M 2306-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices - M 2344-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition - M 2401
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Pour que les hospitalisations sociales cessent !
- PL 11421-B
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11509-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums)) - PL 11566-B
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) - PL 11913-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) - PL 11984-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) - PL 12002-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes) - M 2301-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - M 2308-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation - M 2312-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues - M 2358-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris ! - RD 1105-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution - R 799-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
- PL 11611-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) - PL 11612-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) - PL 11670-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA - PL 11672-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) - PL 11797-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) - PL 11838-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles) - M 2220-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! - PL 11962-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) - PL 11986-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - P 1981-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels - PL 12021-A-I
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté) - M 2176-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines - M 2296-B
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
- PL 11964-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) - PL 11999-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan - PL 12056-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) - M 2329-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq
- PL 10872-R-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton - M 2341-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon
OBJETS NOUVEAUX
- Néant
- PL 12186
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Christian Decorvet, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Patrick-Etienne Dimier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Une aide à domicile garantie pour tous) - PL 11990-A
Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 - M 2425
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Nathalie Schneuwly, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Charles Selleger, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Raymond Wicky, Jacques Béné, Patrick Saudan, Patrick Malek-Asghar, Philippe Morel : Doublement du nombre de « Mary Poppins » : plus de places de garde et de nombreuses personnes réinsérées - R 836
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier, Henry Rappaz, Christian Flury, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Caroline Marti, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard : Dans l'intérêt de nos aînés, l'Etat doit empêcher les externalisations dans les Résidences Notre-Dame et Plantamour
- PL 12189
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur aux études ou en apprentissage) - PL 12190
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier) - PL 12193
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
Projet de loi générale du Conseil d'Etat sur le traitement dans la fonction publique (LTrait) (B 5 15) - PL 11533-A
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : fiscale
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Marie-Thérèse Engelberts, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction pour la fortune investie dans l'entreprise personnelle ou familiale - biens professionnels) - PL 11954-B
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature - PL 11955-B
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020
- PL 12197
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) - PL 12198
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à divers organismes de vacances pour les années 2018 à 2021 : a) Centre Protestant de Vacances b) Association du Scoutisme Genevois c) Caritas-Jeunesse d) Vacances Nouvelles e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande - PL 12055-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020
- PL 12089-A
Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant de 539'541 F pour l'année 2017 à l'Association Foyer Arabelle - M 2421
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Mme et M. Pierre Gauthier, Magali Orsini pour que la République de Genève n'oublie pas qu'elle est la fille d'une révolution populaire - M 2423
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Marion Sobanek, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Roger Deneys, Patrick-Etienne Dimier, Christian Frey pour des consultations de l'Etat conformes à la constitution de la République et canton de Genève
- PL 12191
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un article constitutionnel respectant le principe de laïcité de l'Etat) - PL 12192
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) - PL 12099-A
Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016 - PL 12143-A
Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Compétences civiles du Ministère public) - PL 12144-A
Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'050'000F supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police - PL 12147-A
Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'160'000F destiné à la modernisation des systèmes d'information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police - M 2280-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex - M 2420
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de M. Eric Stauffer : Supprimons le secteur France à l'aéroport international de Genève - R 835
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Christian Frey, Claire Martenot, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Vincent Maitre, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard : La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - RD 1198
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662) - PL 11662
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
- PL 12199
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018 - PL 11546-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal) - PL 11976-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal") - P 1995-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy - M 2270-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques - M 2422
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Boris Calame, Roger Deneys, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Frédérique Perler pour un éclairage nocturne économe
- PL 12185
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, François Baertschi, Christian Decorvet, Christian Flury, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, André Python, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Ana Roch modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) - PL 12196
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) - PL 11621-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20) - M 2126-B
Le 03/11/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements - M 2196-A
Le 02/11/2017 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits - M 2292-B
Le 03/11/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers - M 2335-A
Le 03/11/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Bertrand Buchs, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon » - M 2342-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ? - M 2373-A
Le 03/11/2017 à 18h25 Objet reporté au 23.11.17
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler : Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! - M 2418
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Proposition de motion de M. Thierry Cerutti : Amendons le contrat de prestations avec la Fondation des parkings - M 2419
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème - M 2424
Le 02/11/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Maria Casares, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Lydia Schneider Hausser : Chêne-Bougeries, parent pauvre de la mobilité ? Pour plus de concertation et de volonté politique pour résoudre les problèmes de mobilité et de sécurité des déplacements à Chêne-Bougeries - P 1980-B
Le 03/11/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la réouverture des toilettes au terminus du bus 8 à Veyrier-douane