Procès-verbal
Jeudi 22 juin 2017
14h00 17h00 20h30
Vendredi 23 juin 2017
08h00 10h15 14h00
Jeudi 31 août 2017
08h05 10h05 14h05 17h00
POINTS INITIAUX
- RD 1192
Hommage à Mme Erika SUTTER-PLEINES, députée de 1973 à 1993, décédée
- E 2398-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Prestation de serment de Mme Laurence VIOLLIER, élue Juge au Tribunal pénal - RD 1190
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet clos
Hommage à M. Jean-Michel BUGNION, député démissionnaire - RD 1191
Le 31/08/2017 à 14h05 Pris acte
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité des 2 députés suppléants (Ve) - E 2406
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet clos
Prestation de serment de M. Guillaume KÄSER, député - E 2407
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet clos
Prestation de serment des députés suppléants (Ve)
- C 3658
Le 22/06/2017 à 14h00 Pris acte
Observations de Me ADOR Thierry du 16 mai 2017 dans le cadre du recours de HEY TAXIS! SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618 et C 3632) (transmis à la Commission des transports) - C 3659
Le 22/06/2017 à 14h00 Pris acte
Observations de Me ROULET Jacques du 17 mai 2017 dans le cadre du recours de TAXI PLUS SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709 et 11710) (voir correspondances C 3616 et C 3633) (transmis à la Commission des transports) - C 3660
Le 22/06/2017 à 14h00 Pris acte
Observations de Me DJAZIRI Samir du 17 mai 2017 dans le cadre du recours de M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3617 et C 3631) (transmis à la Commission des transports) - C 3661
Le 22/06/2017 à 14h00 Pris acte
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de Mme BÜCHI Helena et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi du 17 mars 2017 modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (11078) (transmis à la Commission des travaux) - C 3662
Le 22/06/2017 à 14h00 Pris acte
Courrier des HUG concernant le projet de loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2016 - questions complémentaires (PL 12105-A) (voir point 88 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission de la santé) - C 3663
Le 31/08/2017 à 08h05 Pris acte
Décision de l'Assemblée fédérale de ne pas donner suite à la R 782 "Pour des expériences pilotes de péages urbains" - C 3664
Le 31/08/2017 à 08h05 Pris acte
Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de Mme BÜCHI Helena et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi du 17 mars 2017 modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (11078) (transmis à la Commission des travaux) (voir correspondance C 3661) - C 3665
Le 31/08/2017 à 08h05 Pris acte
Lettre de M. BUGNION Jean-Michel annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 31 août 2017 à 14h00 - C 3666
Le 31/08/2017 à 08h05 Pris acte
Courrier de Mme SOMMARUGA Simonetta, Conseillère fédérale, relatif à la résolution adoptée par le Grand Conseil sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (R828) - C 3667
Le 31/08/2017 à 08h05 Pris acte
Décision de la Chambre constitutionnelle réformant l'article 2 souligné de la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) dans le cadre du recours formé par Mme GOSTELI Magali (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620 et C 3635) (transmis à la Commission fiscale) - C 3668
Le 31/08/2017 à 08h05 Pris acte
Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours déposé par TAXI PLUS contre la loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C3616, C 3633 et C 3659) (transmis à la Commission des transports) - C 3669
Le 31/08/2017 à 08h05 Pris acte
Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours déposé par M. SHEHATA SAYED Khaled contre la loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3617, C 3631 et C 3660) (transmis à la Commission des transports) - C 3670
Le 31/08/2017 à 08h05 Pris acte
Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours déposé par HEY TAXI SARL contre la loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632 et C 3658) (transmis à la Commission des transports) - C 3671
Le 31/08/2017 à 08h05 Pris acte
Invitation du Tribunal fédéral à se déterminer sur le recours déposé par M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 30 juin 2017 A/251/2017/ABST (voir correspondance C 3669) (transmis à la Commission des transports) - C 3672
Le 31/08/2017 à 08h05 Pris acte
Ordonnance du Tribunal fédéral du 17 août 2017 rejetant la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 30 juin 2017 A/251/2017/ABST (voir correspondance C 3671) (transmis à la Commission des transports) - C 3673
Le 31/08/2017 à 08h05 Pris acte
Réplique des recourants dans le cadre du recours de Mme BÜCHI Helena et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi du 17 mars 2017 modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (11078) (transmis à la Commission des travaux) (voir correspondances C 3661 et C 3664) - C 3674
Le 31/08/2017 à 17h00 Pris acte
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de Mme GRANGIER GARDA Christine et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi 11980 du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (transmis à la Commission d'aménagement) - C 3675
Le 31/08/2017 à 17h00 Pris acte
Courrier de Mme BLANCHARD-QUELOZ Marie-Paule sollicitant le Grand Conseil afin d'interdire l'exposition Body Worlds à Genève - C 3676
Le 31/08/2017 à 17h00 Pris acte
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de la Ville de Genève contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (transmis à la Commission du logement)
- IN 163
Le 31/08/2017 à 08h05 Objet annoncé
Initiative populaire "Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève - Reprenons en main notre aéroport" - IN 163-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire 163 "Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève - Reprenons en main notre aéroport" - PL 12082
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) - PL 12141
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet déplacé
Projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique) - PL 12169
Le 31/08/2017 à 08h05 Objet annoncé
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Christina Meissner modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour un droit au répit pour les proches-aidants) - PL 12109-A
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet déplacé
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2016 - M 2363
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet retiré
Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jean Batou, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Grobet, Claire Martenot, Caroline Marti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Lydia Schneider Hausser pour un accès réel de toutes et tous à la justice - M 2403
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet annoncé
Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance) - P 2008-A
Le 31/08/2017 à 08h05 Objet déplacé
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur de Laetitia, jeune femme genevoise en situation de handicap - P 2010
Le 22/06/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Pétition pour le maintien des prestations CPEG (Pas touche à nos futures retraites ! Pas de dégradation des prestations !) - P 2011
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour en finir avec le copinage et les passe-droits - P 2012
Le 31/08/2017 à 08h05 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Ligne du bus no 1 : rétablissement du parcours initial
- E 2392
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet reporté au 21.09.17
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate) - E 2398
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er août 2017) - E 2399
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Préposé adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Pascale Byrne-Sutton, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2017, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2018) - E 2408
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet clos
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Jean-Michel BUGNION, député démissionnaire
- Q 3797
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Jean-Marie Voumard : Motion 2240-A (L 5 05.20) : où en est le nouveau règlement ? - QUE 664
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Quel pourcentage de la zone à bâtir est en mains publiques ? - QUE 665
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Quelle compensation des places de parc en surface en cas de travaux de longue durée ? - QUE 666
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Marie Voumard : Les Genêts : signalisation routière non respectée, stationnement de voitures ventouses et verbalisation partielle... Combien de temps encore ?? - QUE 667
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Sauvegarde du patrimoine souterrain à Genève : quel état des lieux ? - QUE 668
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Nouvelles armes pour la police genevoise : quels objectifs de formation à leur usage ? - QUE 669
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Balles expansives : la cheffe de la police contre le CICR, est-ce acceptable ? - QUE 670
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Communication publique du Conseil d'Etat et des conseillers d'Etat : après les problèmes d'expression écrite, des problèmes de lecture ? - QUE 671
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Trottoirs défoncés et dangereux au chemin des Palettes à Lancy (bis) : quelles suites et quels délais après de premières mesures réjouissantes mais si partielles qu'elles font penser à un traitement de faveur envers certains propriétaires ? - QUE 672
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La Fondation du Stade de Genève respecte-t-elle les prescriptions légales en matière environnementale et énergétique ?
- Q 3795-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quel bilan tirer de la collecte des déchets plastiques recyclables à Genève, notamment en matière de qualité du tri et de sensibilisation de la population ? - Q 3796-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Yvan Zweifel : Lieu de travail des collaborateurs de l'Etat de Genève - QUE 648-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : L'office des poursuites remplit-il sa mission vis-à-vis des contribuables et des entreprises de notre canton ? - QUE 649-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la procédure de sélection ainsi que l'organisation du dispositif sport-art-études du DIP ? - QUE 650-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : L'office des poursuites a-t-il pour mission de réaliser les créances de nombreux acteurs économiques dans l'équité et la transparence ? - QUE 651-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les élèves et les enseignants genevois devraient-ils faire l'école à l'extérieur pour mieux respirer et travailler dans des conditions acceptables ? - QUE 652-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : UBER : le travail au noir se paie-t-il cash ? - QUE 653-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Finale de la Coupe Suisse : combien d'effectifs et quels coûts ? - QUE 654-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bernhard Riedweg : Loi sur l'énergie : quelles sont les intentions du Conseil d'Etat ? - QUE 655-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Quelles mesures pour améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l'aéroport ? - QUE 656-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : LStup : Genève a-t-elle pour ambition d'être le supermarché régional transfrontalier du trafic de drogue sur la voie publique ? - QUE 657-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Deux ans après le scandale de l'externalisation du recouvrement des HUG, qu'en est-il de la situation ? - QUE 658-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers publics genevois, l'Etat tient-il parole ? - QUE 659-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Aménagement, urbanisme et nuisances aéroportuaires : le Conseil d'Etat a-t-il évalué la question de la réverbération du bruit aérien ? - QUE 660-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Demandes d'annulation au service des contraventions - QUE 661-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : « Comment l'économie de partage favorise-t-elle un développement durable » ? - QUE 662-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Qu'attend le DIP pour mettre en oeuvre l'article 50 de la LIP et commencer à corriger le manque d'équité au niveau des effectifs de classes dont les élèves du cycle élémentaire font particulièrement les frais ? - QUE 663-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Finale de la Coupe : quel coût du dispositif policier ? A-t-il été pris en charge conformément à la loi ? - QUE 668-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Nouvelles armes pour la police genevoise : quels objectifs de formation à leur usage ? - QUE 669-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Balles expansives : la cheffe de la police contre le CICR, est-ce acceptable ? - QUE 670-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Communication publique du Conseil d'Etat et des conseillers d'Etat : après les problèmes d'expression écrite, des problèmes de lecture ? - QUE 672-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La Fondation du Stade de Genève respecte-t-elle les prescriptions légales en matière environnementale et énergétique ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- RD 1145-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Pris acte
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives
- PL 11143-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration) - PL 11501-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Frédérique Perler, Pierre Vanek, Roger Deneys, Lisa Mazzone, Rémy Pagani, Olivier Baud, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Cyril Mizrahi en matière de chômage et d'emploi - PL 11602-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) - M 2184-C
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH - PL 11870-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) - PL 11929-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale) - PL 11997-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020 - PL 12003-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !) - PL 12004-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !) - M 2224
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique - M 2241
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG - M 2259-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Christian Frey, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Béatrice Hirsch, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Caroline Marti, Irène Buche, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Cyril Mizrahi pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger des demandeurs d'asile - M 2264-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - M 2378
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Frey, Stéphane Florey, Alexis Barbey, Olivier Baud, Isabelle Brunier, Michel Ducret, Jean-François Girardet, Sarah Klopmann, Norbert Maendly, Guy Mettan, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Raymond Wicky pour garder l'hélicoptère de sauvetage genevois dans une planification intégrée - R 735-B
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 793-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi - P 1990-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien du chalet Florimont à Gryon destiné aux séniors de Genève - P 1999-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la reconnaissance de l'exercice libéral de la médecine - RD 1061
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA - RD 1146-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012 - M 2336-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI
- PL 11323-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique) - PL 11476-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11594-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles) - P 1960-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ? - P 1962-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ - P 1963-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
d) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles - PL 11813-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) - PL 11846-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune) - PL 11963-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) - M 2218
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises - R 823
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Marko Bandler, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Salima Moyard, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio : Après le refus du 12 février 2017, les projets de lois genevois relatifs à la RIE III doivent être retirés ! - P 1932-C
Le 31/08/2017 à 14h05 Pris acte
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la sous-enchère salariale favorisée par l'Etat
- PL 11922-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - PL 11995-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 - M 2277-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - M 2306-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices - M 2344-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition - R 827
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Geneviève Arnold, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Alexandre de Senarclens, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Ducret, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Charles Selleger, Philippe Morel, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini pour que la défense du fédéralisme linguistique devienne une priorité politique du Conseil fédéral - P 1998-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Est-ce que Genève veut continuer à fêter l'Espoir ?
- PL 11421-B
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11913-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) - PL 12002-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes) - M 2301-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - M 2312-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues - M 2358-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris ! - R 821
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio : Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo ! - RD 1105-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution - R 799-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
- PL 11611-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) - PL 11612-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) - PL 11672-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) - PL 11962-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) - PL 11986-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - P 1981-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels - M 2176-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines - P 1996-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur les émissions de gaz à effet de serre de l'aéroport de Cointrin - P 1997-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel - P 2000-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des Automnales sans fourrure ni foie gras
- PL 11964-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) - PL 11999-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan - PL 12001-A-I
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Répartition des compétences CMNS-OPS) - M 2329-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq - P 2004-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la destruction de l'ancienne Cave de Genève
OBJETS NOUVEAUX
- Néant
- PL 11930-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la police rurale (LPRur) (M 2 25) - PL 11931-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les gardes de l'environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE) (M 5 25) - PL 12018-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Charles Selleger, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Alexis Barbey, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Patrick Malek-Asghar ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Soral - PL 12100-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA) (M 2 30) - PL 12106-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports Publics Genevois (TPG) pour l'année 2016 - PL 12107-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2016 - PL 12114-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2016 - PL 12115-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2016 - R 831
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles - P 1955-B
Le 31/08/2017 à 14h05 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le projet de renaturation du lit et des berges et zone d'extension des crues sur 18 hectares de terre d'assolement à Puplinge au lieu-dit Chemin des Fleurs-Mon-Idée-Route de Jussy (Grand Pré) - RD 1186
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA)
- IN 159-B
Le 31/08/2017 à 08h05 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier l'Initiative populaire cantonale 159 "Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société" - IN 160-B
Le 31/08/2017 à 10h05 Objet renvoyé en commission : santé
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier l'Initiative populaire cantonale 160 "Pour le remboursement des soins dentaires" - PL 11812-A
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet retiré
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Soins dentaires) - M 2157-B
Le 31/08/2017 à 10h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Salima Moyard, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche : Pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous ! - PL 12104-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2016 - PL 12105-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2016 - PL 12110-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2016 - PL 12111-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2016 - PL 12112-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'exercice 2016 - PL 12113-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2016 - M 2166-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées - P 2008-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur de Laetitia, jeune femme genevoise en situation de handicap
- PL 12132
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) - PL 12135
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Salima Moyard, Claire Martenot, Olivier Baud, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13) - PL 11954-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature - PL 11955-A
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020 - PL 12070-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0) - PL 12084-A
Le 31/08/2017 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 34'467'400F pour la construction du Centre d'Instruction des Troupes de sauvetage à Epeisses, contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - PL 12085-A
Le 31/08/2017 à 10h05 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'950'600F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - PL 12090-A
Le 23/06/2017 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2016 - PL 12091-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2016 - PL 12092-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2016
- PL 12141
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique) - PL 12108-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2016 - PL 12109-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2016 - M 2401
Le 31/08/2017 à 17h00 Objet reporté au 21.09.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Pour que les hospitalisations sociales cessent ! - M 2402
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan pour que l'Etat employeur augmente sensiblement son effort en faveur de l'apprentissage - RD 1185
Le 31/08/2017 à 14h05 Pris acte
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2016 (CIP HES-SO)
- PL 12058-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07) - PL 12066-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement (PA 559.00) - R 830
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Claire Martenot, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi : Tchétchénie : se taire, c'est être complice ! - RD 1181-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Pris acte
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2016
- PL 12133
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet) - PL 12134
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions) - PL 12098-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016 - M 2283-B
Le 31/08/2017 à 14h05 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM) - M 2331-B
Le 31/08/2017 à 14h05 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Murat Julian Alder, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Christian Frey, Roger Deneys, Thomas Wenger, Christian Zaugg, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Irène Buche, Bénédicte Montant, Pierre Ronget : Protection des personnes sans statut légal victimes de violences - RD 1100-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Pris acte
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2014 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès - RD 1152-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Pris acte
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2015 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès
- PL 12136
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux) - PL 12137
Le 22/06/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets) - PL 11175-B
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet refusé
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Pierre Conne, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Nathalie Fontanet, Michel Ducret, Antoine Barde, Alain Meylan ouvrant un crédit d'étude de 500'000F pour l'aménagement d'un nouveau quartier urbain de qualité sur le site de la Pointe de la Jonction (600 logements au coeur de Genève !) - M 2213-B
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - P 1992-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour la création d'un parc à la pointe de la Jonction - PL 12033-B
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création de quatre zones 4B protégées, de deux zones de verdure, de cinq zones des bois et forêts et de deux zones agricoles à Peney Dessous) - PL 12051-A
Le 31/08/2017 à 14h05 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public, au lieu-dit "La Gravière") - PL 12087-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2016 - PL 12088-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2016 - PL 12116-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016 - PL 12118-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2016 - PL 12119-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2016 - PL 12120-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : - Fondation HBM Camille Martin - Fondation HBM Jean Dutoit - Fondation HBM Emma Kammacher - Fondation HBM Emile Dupont - Fondation René et Kate Block - PL 12121-A
Le 23/06/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : - Fondation HBM Camille Martin - Fondation HBM Jean Dutoit - Fondation HBM Emma Kammacher - Fondation HBM Emile Dupont - Fondation René et Kate Block