Procès-verbal
Jeudi 23 février 2017
17h00 20h30
Vendredi 24 février 2017
14h00 16h00 18h05
Jeudi 2 mars 2017
08h00 10h20 14h00 17h00
POINTS INITIAUX
- RD 1178
Hommage à M. Maurice GIROMINI, député de 1981 à 1993, décédé - RD 1179
Hommage à M. Francis LACHENAL, député de 1980 à 1985, décédé
- E 2334-A
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Brigitte AELLEN, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision
- C 3615
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
Décision de la Chambre constitutionnelle octroyant l'effet suspensif au recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606 et C 3610) (transmis à la Commission fiscale) - C 3616
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de TAXI PLUS SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709 et 117010) (transmis à la Commission des transports) - C 3617
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (transmis à la Commission des transports) - C 3618
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de HEY TAXIS! SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (transmis à la Commission des transports) - C 3619
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
Arrêt du 2 septembre 2016 du Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public déposé par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 17 novembre 2014 (A/1935/2014) rejetant leur recours contre l'initiative populaire 146 "Stop aux hausses des tarifs des transports publics genevois" (transmis à la Commission des transports) (voir correspondances C 3425, C 3442 et C 3589) - C 3620
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
Réponse sur le fond du Grand Conseil au recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610 et C 3615) (transmis à la Commission fiscale) - C 3621
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. LONGCHAMP François, président du Conseil d'Etat, annonçant le retrait du PL 12029 modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement des personnes âgées (PA 662.00) - C 3622
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
Lettre de la Fondation Armée du Salut, Résidence Amitié, EMS à Genève, concernant le PL 11870 modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) "Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS" (transmis à la Commission de la santé pour information) - C 3623
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations sur effet suspensif et sur le fond dans le cadre du recours de M. ZWEIFEL Yvan et consorts contre l'art. 34 al. 1 let. e et al. 2 LPFisc entré en vigueur à la suite de l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017 relatif à la promulgation de la loi du 4 novembre 2016 modifiant la loi de procédure fiscale (transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (11803-D 3 17) (transmis à la Commission fiscale) - C 3624
Le 02/03/2017 à 10h20 Pris acte
Ordonnance de classement du Ministère public du 20 février 2017 à la suite du dépôt de plainte pénale du Grand Conseil du 17 mai 2016 pour violation du secret de fonction (transmis à la Commission de contrôle de gestion) - C 3625
Le 02/03/2017 à 10h20 Pris acte
Arrêt du 24 février 2017 du Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public déposé par MM. GERMANN Christophe et KÜNZI Daniel contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 15 juin 2015 relatif à l'aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la Commission des finances)
- PL 10605
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG) - PL 10605-R
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi de M. Pierre Vanek modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG) - PL 11987
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de MM. André Python, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Liberté de porter la barbe) - PL 12029
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00) - M 1738
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet retiré
Proposition de motion de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Loly Bolay, Carole-Anne Kast, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Christian Brunier, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Ariane Wisard-Blum : Respect de la dignité humaine et accès aux soins pour tous - M 2370
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet annoncé
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Maria Pérez, Claire Martenot, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys : RIE III : retrait immédiat du train de lois du Conseil d'Etat et présentation d'un nouveau projet d'unification des taux d'imposition des bénéfices des personnes morales dans les plus brefs délais, sans pertes fiscales pour le canton et les communes - P 2006
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour un rétablissement provisoire de l'arrêt « Chêne-Bougeries » de la ligne TPG no 12 jusqu'à la création d'un nouvel arrêt devant la mairie de Chêne-Bougeries
- E 2334
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate) - E 2366
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet reporté au 06.04.17
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Cruz Melchor EYA NCHAMA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate) - E 2373
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Astrid RICO-MARTIN, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
- Q 3790
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Boris Calame : Je te chauffe et te chaufferai toujours... - Q 3791
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi quelle électricité tu consommes, je te dirais qui tu es... - Q 3792
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Boris Calame : Ma petite poubelle verte et son sac « plastique »... - QUE 591
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Politique de cohésion sociale en milieu urbain : le Conseil d'Etat compte-t-il appliquer la loi ? - QUE 592
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Aide sociale : combien de personnes doivent payer leur loyer au détriment de leurs frais d'entretien ? - QUE 593
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Traitements des troubles « dys » au DIP, qu'en est-il ? - QUE 594
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : DIP : quand la propagande pro-migrants vire au délire anti-Suisses ! - QUE 595
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : CO de Drize : comment protéger l'intégrité des élèves face au harcèlement de groupes prosélytes ? - QUE 596
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Propos tenus par le président de la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain dans la Tribune de Genève du 10 décembre 2016 : le Conseil d'Etat en sa qualité d'autorité de surveillance a-t-il réagi ? - QUE 597
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Un corridor biologique en béton verra-t-il bientôt le jour au nord de l'aéroport ? - QUE 598
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Massacre à la tronçonneuse - QUE 599
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Subsides d'assurance-maladie : comment s'y retrouver ? - QUE 600
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Nouvelles dispositions du code civil suisse en matière de fixation des contributions d'entretien pour les enfants : une perte financière pour les parents gardiens ayant recours au SCARPA - QUE 601
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nos policiers et nos pompiers caillassés : quel est l'état d'insécurité au Lignon ? - QUE 602
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Quelle protection pour les données des citoyen-ne-s ? - QUE 603
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou : La désignation du nouveau président de la caisse de pension de l'Etat de Genève (CPEG) a-t-elle été effectuée dans le respect des dispositions légales et réglementaires ? - QUE 604
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Des questions au sujet du futur de l'Orchestre de la Suisse Romande, patrimoine romand - QUE 605
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les structures de l'OMP sont-elles condamnées au nomadisme ? Quelle solution existe-t-il pour reloger la Source Bleue dans le quartier des Pâquis, voire la maintenir dans son site actuel ? - QUE 606
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : L'Etat de Genève enrichit-il les pharmas en inoculant aux enfants genevois un vaccin au mieux inutile, au pire dangereux ?
- Q 3784-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Gabriel Barrillier : Le département de l'instruction publique (DIP) serait-il disposé à s'associer à un échange d'apprentis entre la Suisse romande et le Québec ? - Q 3786-A
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Charles Lathion : Recours des communes contre l'Etat : quels coûts pour les contribuables ? - Q 3788-A
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Les usagers des parkings souterrains devront-ils encore subir longtemps l'affichage électronique erroné des places disponibles ? - QUE 577-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : CEVA : quid de la sécurité ? - QUE 578-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Conditions particulières de rémunération du directeur de l'office cantonal de la détention (OCD) : un cas particulier ou la malheureuse répétition de pratiques peu transparentes et non conformes aux critères standard de rémunération au sein de la fonction publique genevoise ? - QUE 579-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Pourquoi avoir placé une frontalière (permis G) à la direction des ressources humaines des TPG ? - QUE 580-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Geneviève Arnold : Comment le DIP compte-t-il sanctionner la diffusion de matériel de campagne dans les établissements scolaires ? - QUE 581-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Non-renouvellement du bail de l'association Xénope : déshabiller Paul pour habiller Jean, à quel prix ? - QUE 582-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Label de respectabilité décerné par l'Etat à l'UOMG : le Conseil d'Etat entend-il promouvoir l'obscurantisme religieux et fouler aux pieds les valeurs de notre république ? - QUE 583-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Supplément de la Tribune de Genève « Autoroute et agglomération dans l'arc lémanique et à Genève - Ce que FORTA peut changer » : la Tribune de Genève est-elle devenue l'organe officiel de communication du DETA ? - QUE 584-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Conditions d'accueil des policier.ère.s mobilisés lors de la venue de Xi Jinping et de la Conférence de Genève sur Chypre - QUE 585-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Pratiques répressives et militarisation de la police cantonale genevoise - QUE 586-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Utilisation des ressources de l'Etat à des fins de propagande - QUE 587-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : La police a-t-elle la volonté de lutter contre les automobilistes qui laissent inutilement tourner leur moteur et nuisent à la qualité de vie des citoyennes et des citoyens ? - QUE 588-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi le formulaire de demande d'organisation d'un événement contredit-il la loi ? - QUE 589-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Quel est le composé périssable de la cart@bonus ? - QUE 590-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : A quand un débat sur le tracé et le financement de la traversée du lac ? - QUE 603-A
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : La désignation du nouveau président de la caisse de pension de l'Etat de Genève (CPEG) a-t-elle été effectuée dans le respect des dispositions légales et réglementaires ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- PL 11942-A
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'233'230F en vue de la construction d'un bâtiment administratif pour la police Internationale, du Centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que d'un centre de rapatriement à l'aéroport de 50 places sur le site de Bois-Brûlé, commune du Grand-Saconnex - M 2314-A
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Sandra Golay, André Python, Christian Flury, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-Luc Forni, Marc Falquet, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Christo Ivanov : Standardisation informatique du canton - R 746-A
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé - R 787
Le 02/03/2017 à 08h00 Objet refusé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! - R 790
Le 02/03/2017 à 08h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) - R 791-A
Le 02/03/2017 à 08h00 Objet adopté
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie - R 797
Le 02/03/2017 à 10h20 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - R 798
Le 02/03/2017 à 10h20 Objet refusé
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés ! - R 812
Le 02/03/2017 à 08h00 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile - P 1986-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'expulsion de David S. du 28, chemin Dr-Adolphe-Pasteur, 1209 Genève
- PL 11078-B
Le 02/03/2017 à 10h20 Objet adopté avec amendement en 2 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40) - PL 11175-A
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Pierre Conne, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Nathalie Fontanet, Michel Ducret, Antoine Barde, Alain Meylan ouvrant un crédit d'étude de 500'000F pour l'aménagement d'un nouveau quartier urbain de qualité sur le site de la Pointe de la Jonction (600 logements au coeur de Genève !) - PL 11222-B
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - PL 11508-A
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) - PL 11607-A
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex - PL 11695-A
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II) - PL 11756-A
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) - PL 11809-A
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 2 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève - PL 11883-A
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz) - PL 11953-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes du Grand-Saconnex et de Bellevue (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et au logement pour le séjour temporaire de requérants d'asile, d'une zone de développement industriel et artisanal, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones aéroportuaires au lieu-dit "Bois-Brûlé") - M 2213-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2244-B
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat - M 2245-B
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public - M 2246-B
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes - M 2316-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts - M 2318-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines - M 2350-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï - M 2351-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lance, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christian Flury, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, André Python, Stéphane Florey, Christian Dandrès, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Jean-Luc Forni, Marko Bandler, Yvan Zweifel, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Bernhard Riedweg, Céline Zuber-Roy, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale - R 800
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable - P 1958-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la surélévation de l'ensemble du bâtiment des allées 46 à 56, avenue d'Aïre - Requête DD 107092 - P 1964-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la surélévation des immeubles situés au-dessus de la Migros Navigation
- PL 10989-2-C
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 - PL 11275-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Marion Sobanek, Salima Moyard, Prunella Carrard, Roberto Broggini, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation dès juin 2014 de bains publics provisoires entre Baby Plage et Genève Plage et la réalisation d'autres bains publics provisoires ou définitifs dans la Rade ou ses alentours immédiats - PL 11342-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - PL 11547-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance) - PL 11589-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy - M 2026-B
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - M 2292-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers - M 2299-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur - M 2307-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique - M 2313-A
Le 02/03/2017 à 08h00 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour réduire la pollution aux particules fines - M 2334-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express - R 804
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1949-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur - M 2236-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton - M 2237-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois - M 2238-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi - M 2239-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs - RD 1127-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires - P 1980-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la réouverture des toilettes au terminus du bus 8 à Veyrier-douane - RD 1067-B
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - R 776-B
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - RD 1102-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) - RD 1145-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives
- PL 11143-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration) - PL 11602-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) - M 2184-C
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH - PL 11932-A
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) - M 2157-A
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Salima Moyard, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous ! - M 2241
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG - M 2254-A
Le 24/02/2017 à 18h05 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - M 2264-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - R 735-B
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 793-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi - R 813
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Marko Bandler, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jean Batou, Eric Stauffer, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Caroline Marti, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Marion Sobanek, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Danièle Magnin, Olivier Baud, François Lance, Geneviève Arnold, Jean-Charles Lathion, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Irène Buche, Delphine Klopfenstein Broggini : Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie - P 1974-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'implantation d'un centre d'accueil permanent pour réfugiés mineurs non accompagnés de 150 places sur les parcelles 1409 et 2860, attenantes à l'école primaire d'Aïre, sise 11 chemin du Grand-Champ, 1219 Aïre-Le Lignon, à Vernier - P 1979-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour exiger le retrait des dernières mesures prises par l'office cantonal de l'emploi - RD 1061
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA
- PL 11476-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11782-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG) - PL 11813-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) - PL 11846-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune) - PL 11940-A
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) - M 2218
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises
- PL 11910-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2016 à 2019 - PL 11922-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - PL 11961-A
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Christophe Aumeunier, Charles Selleger, Philippe Morel, Frédéric Hohl, Lionel Halpérin, Pierre Conne, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Antoine Barde, Yvan Zweifel, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une meilleure orientation professionnelle) - PL 11965-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Droit des directeurs d'établissement à enseigner) - M 2277-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2306-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices - M 2344-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition
- PL 11421-B
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11917-A
Le 24/02/2017 à 18h05 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, François Baertschi, Daniel Sormanni, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Olivier Baud, Florian Gander, Sandro Pistis, Christian Flury, Pierre Gauthier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforçons les droits populaires) - PL 11979-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00) - PL 11998-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude N° 3 du 4 février 2014 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction - PL 12000-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation carougeoise pour le logement des personnes âgées (PA 654.00) - M 2295-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak - M 2301-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - P 1988-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises - RD 1105-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution - R 799-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise - RD 1084-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable 2011-2014 - RD 1138-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique CHVote
OBJETS NOUVEAUX
- PL 12036-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean Romain, Caroline Marti, Magali Orsini, Patrick Lussi, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (LRGC) (Diffusion et archives) - R 822
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean Romain, Magali Orsini, Patrick Lussi, Daniel Sormanni autorisant Monsieur Guy Mettan, député, à accepter la distinction de l'Ordre de l'Amitié
- PL 11478-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10538 ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale - PL 11611-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) - PL 11612-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) - PL 11662-B
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus - M 2176-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines - M 2364
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Thomas Wenger, Beatriz de Candolle, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Olivier Baud, Raymond Wicky, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin, Patrick Saudan, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Salima Moyard, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Gabriel Barrillier, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Caroline Marti pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école - RD 1175
Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport de la Commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2015 - PO 3-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes !
- PL 12052
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) - PL 12056
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) - PL 12057
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Christian Dandrès, Olivier Cerutti, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Marion Sobanek, Salima Moyard, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Frey, Jean-Luc Forni modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement) - PL 12059
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) - P 1993-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts/Sous-Bois
- PL 11871-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Mise en fourrière) - M 2365
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique - RD 1071-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2013 b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2013 - RD 1125-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité de la commission consultative de la diversité biologique - exercice 2010-2014 - PO 2-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge ou Trèfle-Blanc
- PL 12053
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21) - PL 11624-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45) - PL 11859-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) (K 2 10) - PL 11996-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'058'405F à l'association du centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2017 à 2020 - M 2366
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Patrick-Etienne Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet : La chasse aux faux CV est ouverte : cessons de comparer des pommes avec des poires
- PL 12061
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean Batou, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)
- PL 12055
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020 - PL 12060
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Michel Baud, Bernhard Riedweg relatif à la création de la Fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS) - PL 12034-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Contrat d'apprentissage et examen médical) - M 2288-A
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !
- PL 12058
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07) - PL 12062
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Avusy pour le logement - PL 11950-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2017 à 2020 - R 821
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio : Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo ! - RD 1137-A
Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale - R 820
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Alberto Velasco, Salika Wenger, Isabelle Brunier, Irène Buche, Beatriz de Candolle, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, François Lance, Eric Leyvraz, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Jean Rossiaud, Pascal Spuhler, Raymond Wicky pour la poursuite des mesures de soutien à la Genève internationale