Procès-verbal
Jeudi 24 novembre 2016
17h00 20h30
Vendredi 25 novembre 2016
14h00 16h00 18h10
POINTS INITIAUX
- RD 1166
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet clos
Hommage à Mme Maria Anna HUTTER, sautier, qui quitte ses fonctions - E 2370-A
Le 24/11/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Prestation de serment de Mme Francesca SPINUCCI, élue Juge au Tribunal des mineurs
- C 3603
Le 24/11/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre du Groupement des habitants de l'avenue d'Aïre (GHA) concernant la surélévation de l'ensemble du bâtiment des allées 46 à 56 avenue d'Aïre - Requête DD 107092 (voir point 81 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions) - C 3604
Le 24/11/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de Mme JOBIN-SANGLARD Elisabeth, présidente de l'association des intérêts des habitants du chemin des Corbillettes et alentours (AICC), demandant au Grand Conseil de soutienir la motion 2350 "Pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites" de zones le long de l'avenue Louis-Casaï (copie transmise à la Commission d'aménagement) - C 3605
Le 24/11/2016 à 17h00 Pris acte
Arrêt de la Chambre constitutionnelle admettant partiellement le recours de M. BAUDAT Marc et consorts contre la Loi sur la police (LPol) du 9 septembre 2014 en annulant l'art. 44 LPol et rejetant le recours pour le surplus (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (voir C 3538, C 3551 et C 3581) - C 3606
Le 24/11/2016 à 17h00 Pris acte
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (transmis à la Commission fiscale)
- PL 11759
Le 24/11/2016 à 20h30 Objet retiré
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz, Michel Baud, Michel Amaudruz, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Police de l'immigration) - PL 12006
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III) - PL 12007
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III) - PL 12008
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III - PL 12009
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III) - PL 12010
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) - PL 12011
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) - PL 12012
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) - PL 12013
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises - PL 12014
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice - PL 12015
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation - PL 11958-A
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election des juges prud'hommes) - PL 11983-A
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2017 - M 2257
Le 24/11/2016 à 20h30 Objet retiré
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger ! - M 2294
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac - M 2354
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet annoncé
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Alexis Barbey, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour un accès approprié à la policlinique d'ophtalmologie des HUG - R 817
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de résolution de Mme et MM. Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Jacques Béné, Pierre Conne, Patrick-Etienne Dimier, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d'équipement) (11783) - P 1981
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels - P 1989
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Pétition : Stop aux contraventions scandaleuses ! - P 1995
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy - P 1996
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition sur les émissions de gaz à effet de serre de l'aéroport de Cointrin - P 1997
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel - P 1998
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Est-ce que Genève veut continuer à fêter l'Espoir ? - P 1999
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour la reconnaissance de l'exercice libéral de la médecine - P 2000
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour des Automnales sans fourrure ni foie gras
- E 2366
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet reporté au 26.01.17
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Cruz Melchor EYA NCHAMA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2017) - E 2370
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge, en remplacement de M. Serge MILANI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2017)
- QUE 552
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Les élèves à haut potentiel intellectuel (HPI), une richesse ou un handicap pour notre école genevoise ? - QUE 553
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Rigueur financière : qu'en est-il de la « prime de soins » ? - QUE 554
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Où sont nos jeunes élèves et apprentis domiciliés à Genève ? - QUE 555
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Charles Selleger : La recherche au sein des HUG sur les pancréas respecte-elle le consentement des donneurs ? - QUE 556
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Que fait M. Robert Deillon à Genève Aéroport ? - QUE 557
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Quel est le coût de la mise hors service des feux à l'angle Acacias - François-Dussaud ? - QUE 558
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Charles Rielle : Dans la défense des droits humains, de la démocratie et des droits du peuple kurde, Genève, siège des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme, ne peut pas rester silencieuse face à de telles dérives - QUE 559
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : La Société Générale Private Banking (Suisse) licencie des employés locaux et emploie des stagiaires venus de France - QUE 560
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Courrier du DEAS : information stigmatisante ou stigmatisation informative ? - QUE 561
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : VEA : un enterrement pour la couverture ? - QUE 562
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Frey : Psychologue cantonal : est-ce que l'Etat de Genève pourrait envisager la création d'un poste de psychologue cantonal pour mieux coordonner les actions psychologiques dans les domaines éducatif, sanitaire, sécuritaire, organisationnel et social ? - QUE 563
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Cadres supérieurs à l'Etat de Genève et fiscalité : se met-on le (vau)doigt dans l'oeil ? - QUE 564
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Troubles à la mission intérieure d'Ethiopie, une autre interpellation s'impose ! Une réponse objective est attendue ! - QUE 565
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Faut-il vraiment que l'Hospice général de Genève gèle les prestations offertes aux personnes âgées sous forme d'une semaine de vacances au Chalet Florimont ?
- Q 3782-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Michel Bugnion : Vers un retour des prix à l'école ? - QUE 542-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : La recourite aiguë du Ministère public ! - QUE 543-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Ethique et déontologie au sein du Ministère public genevois ! - QUE 544-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Paris déplace la jungle de Calais aux portes de Genève. Que fait le Conseil d'Etat ? - QUE 545-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : L'islam radical s'est-il emparé de la mosquée de Genève ? - QUE 546-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Citernes de Blandonnet : quatre ans après, qu'a donc fait le Conseil d'Etat ? - QUE 547-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Qu'en est-il du mandat de la régie publicitaire des TPG ? - QUE 548-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : La criminalisation des personnes migrantes à l'origine de la surpopulation carcérale ? - QUE 549-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : A quand une semaine d'action de la police pour le port de la ceinture de sécurité par le Conseil d'Etat ? (manque l'accord du DETA) - QUE 550-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Une zone bleue le long de la route Suisse ? - QUE 551-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Pourquoi n'est-il pas obligatoire de faire signer les épreuves par les parents au cycle d'orientation ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- PL 11664-A
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - PL 11687-A
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) - PL 11732-A
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) - PL 11733-A
Le 24/11/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Emilie Flamand-Lew, Bernhard Riedweg, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sandro Pistis, Christian Frey, Henry Rappaz, Alberto Velasco, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Magali Orsini, François Lefort, Francisco Valentin, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, François Baertschi modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice) - PL 11873-A
Le 24/11/2016 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Composition du conseil supérieur de la magistrature) - M 2165-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet refusé
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis ! - M 2263-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse - M 2274-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet refusé
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras » - M 2298-A
Le 25/11/2016 à 16h00 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde - M 2331-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Murat Julian Alder, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Christian Frey, Roger Deneys, Thomas Wenger, Christian Zaugg, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Irène Buche, Bénédicte Montant, Pierre Ronget : Protection des personnes sans statut légal victimes de violences - R 713-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 746-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé - R 787
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! - R 790
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) - R 791-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie - R 797
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - R 798
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés ! - R 812
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile
- PL 11175-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Pierre Conne, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Nathalie Fontanet, Michel Ducret, Antoine Barde, Alain Meylan ouvrant un crédit d'étude de 500'000F pour l'aménagement d'un nouveau quartier urbain de qualité sur le site de la Pointe de la Jonction (600 logements au coeur de Genève !) - PL 11222-B
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - PL 11508-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) - PL 11607-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex - PL 11695-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II) - PL 11756-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) - PL 11809-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève - PL 11883-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz) - M 2213-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2244-B
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat - M 2245-B
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public - M 2246-B
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes - M 2265-A
Le 24/11/2016 à 20h30 Objet refusé
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf - M 2316-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts - R 800
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
- PL 10989-2-C
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 - PL 11342-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - PL 11547-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance) - PL 11589-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy - M 2026-B
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - M 2292-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers - M 2299-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur - M 2307-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique - M 2334-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express - R 804
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1949-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur - M 2236-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton - M 2237-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois - M 2238-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi - M 2239-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs - RD 1127-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires - RD 1067-B
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - R 776-B
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - RD 1102-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) - RD 1145-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives
- PL 11143-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration) - PL 11602-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) - M 2184-C
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH - M 2254-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - M 2264-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - R 735-B
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 793-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi - R 813
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Marko Bandler, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jean Batou, Eric Stauffer, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Caroline Marti, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Marion Sobanek, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Danièle Magnin, Olivier Baud, François Lance, Geneviève Arnold, Jean-Charles Lathion, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Irène Buche, Delphine Klopfenstein Broggini : Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie
- PL 11476-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11782-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG) - PL 11813-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) - PL 11846-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)
- M 2287-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2306-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices
- Néant
OBJETS NOUVEAUX
- R 817
Le 24/11/2016 à 20h30 Objet adopté
Proposition de résolution de Mme et MM. Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Jacques Béné, Pierre Conne, Patrick-Etienne Dimier, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d'équipement) (11783)
- PL 11840-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10746 ouvrant un crédit d'investissement de 1'145'000 F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH) - PL 11945-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'330'000F pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) - M 2283-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM) - RD 1167
Le 25/11/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2015
- PL 11999
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan - PL 11920-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3) entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l'avenue Soret - PL 11952-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 à l'angle entre l'avenue de Châtelaine et la route des Franchises) - PL 11983-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2017 - P 1954-B
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition demandant aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitants des communes riveraines de l'aéroport une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin - P 1958-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la surélévation de l'ensemble du bâtiment des allées 46 à 56, avenue d'Aïre - Requête DD 107092 - P 1964-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la surélévation des immeubles situés au-dessus de la Migros Navigation
- PL 11939-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8804 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'500'000F avec subvention pour l'établissement des plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE) - M 2182-B
Le 25/11/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé - M 2311-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Geneviève Arnold, Gabriel Barrillier, Jean Batou, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Sandra Golay, Delphine Klopfenstein Broggini, Eric Leyvraz, Simone de Montmollin, André Python, Pierre Ronget, Francisco Valentin, Georges Vuillod, Thomas Wenger : Déchets organiques, installation de Châtillon, il y a urgence ! - P 1967-B
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers - P 1975-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une route Antoine-Martin sécurisée et résidentielle
- PL 12003
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
a) Projet de loi constitutionnelle de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !) - PL 12004
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
b) Projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !)
- PL 12006
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
a) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III) - PL 12007
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III) - PL 12008
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
c) Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III - PL 12009
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
d) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III) - PL 12010
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
e) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) - PL 12011
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
f) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) - PL 12012
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
g) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) - PL 12013
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
h) Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises - PL 12014
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
i) Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice - PL 12015
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
j) Projet de loi du Conseil d'Etat visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation - PL 11942-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'233'230F en vue de la construction d'un bâtiment administratif pour la police Internationale, du Centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que d'un centre de rapatriement à l'aéroport de 50 places sur le site de Bois-Brûlé, commune du Grand-Saconnex - PL 11956-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le transfert du bâtiment dit "La Maison de l'Ancre" et la constitution d'un droit de superficie en faveur des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) - PL 11967-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la modification des statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)
- PL 11949-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2017 à 2020 - M 2141-B
Le 25/11/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Esther Hartmann, Pierre Losio, Jacqueline Roiz pour un stade du Grand Genève - M 2282-B
Le 25/11/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Stéphane Florey pour que les élèves de l'école obligatoire genevoise étudient jusqu'à la fin de l'année scolaire
- PL 12000
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation carougeoise pour le logement des personnes âgées (PA 654.00) - PL 12002
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes) - PL 12005
Le 24/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles Nos dp 8782 et dp 8783, toutes deux formant l'ancienne parcelle N° dp 7452 de 1252 m2, sises au lieu-dit "Malpertuis", du domaine public de la commune de Bernex - PL 11958-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election des juges prud'hommes) - M 2158-A
Le 25/11/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Sophie Forster Carbonnier, Claude Jeanneret, Patricia Läser, Pierre Losio, Patrick Lussi, Morgane Odier-Gauthier, Ivan Slatkine, Eric Stauffer : Analyse globale sur le suivi donné aux rapports de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques - M 2295-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak - RD 1105-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution - R 799-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise - RD 1138-A
Le 25/11/2016 à 18h10 Objet reporté au 15.12.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique CHVote