Procès-verbal
Jeudi 17 mars 2016
17h00 20h35
Vendredi 18 mars 2016
14h00 16h00 18h15
POINTS INITIAUX
- E 2321-A
Le 17/03/2016 à 20h35 Objet clos
Prestation de serment de M. Romano LAHARPE, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs - E 2324-A
Le 17/03/2016 à 20h35 Objet clos
Prestation de serment de M. Frédéric HENSLER, élu Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice - E 2325-A
Le 17/03/2016 à 20h35 Objet clos
Prestation de serment de M. Clément EMERY, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
- C 3532
Le 17/03/2016 à 17h00 Pris acte
Ordonnance de classement de M. JORNOT Olivier, Procureur général, de la plainte pénale déposée le 23 décembre 2015 pour violation du secret de fonction (voir correspondance C 3523) (Copie adressée à la Commission de contrôle de gestion) - C 3533
Le 17/03/2016 à 17h00 Pris acte
Duplique du Grand Conseil, du 10 mars 2016, dans le recours déposé par l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique de MM CATTANI Daniel et VELZ Jean-Daniel et Mme COSTA ANDRES Carolina (A/4363/2015 m) contre l'article 49 de la Loi 11470 du 17 septembre 2015 remplaçant la loi sur l'instruction publique de 1940 (LIP) et contre l'absence de législation par le Grand Conseil sur l'exigence fédérale d'assurer à l'école obligatoire "au moins trois périodes hebdomadaires d'éducation physique" (art.12 al. 4 LESp) (voir correspondance C 3522 et C 3529) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) - C 3534
Le 17/03/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre du 7 mars 2016 M. FLOREY Stéphane, Chef du groupe UDC à M. GUINCHARD Jean-Marc, Président du Grand Conseil, relative à l'exclusion de Mme Christina MEISSNER du groupe parlementaire UDC - C 3535
Le 17/03/2016 à 17h00 Pris acte
Transmission au Grand Conseil de la copie de la lettre du 14 mars 2016 de Mme AMAUDRUZ Céline, Présidente de l'UDC Genève à Mme MEISSNER Christina, députée, à propos de son exclusion de l'UDC Genève - C 3536
Le 17/03/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre du 14 mars 2016 de la Présidence du Grand Conseil à M. FLOREY Stéphane, Chef du groupe UDC à propos de sa lettre du 7 mars et de son message électronique du 4 mars 2016 relatifs à l'exclusion de Mme MEISSNER Christina du groupe UDC (voir correspondance C 3534) - C 3537
Le 17/03/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre du 14 mars 2016 de la Présidence du Grand Conseil à Mme AMAUDRUZ Céline, Présidente de l'UDC Genève à propos de sa lettre du 14 mars 2016 au sujet de l'exclusion de Mme Christina MEISSNER de l'UDC Genève (voir correspondance C 3535)
- PL 11855
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet annoncé
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Stéphane Florey, Yvan Zweifel, Daniel Zaugg, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Patrick Saudan, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Mesure d'urgence en faveur de la CPEG) - M 2320
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi : Stop à l'énergie fossile, sauvetage du patrimoine suisse en énergie hydroélectrique ! - M 2322
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Christina Meissner, Roger Deneys, Jean Batou pour réaliser la Maison de l'environnement - M 2323
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet annoncé
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Thomas Bläsi, Jean Romain, Michel Ducret, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Pierre Ronget, Raymond Wicky pour la concentration de la médecine universitaire hautement spécialisée et la répartition de services de médecine générale, de réadaptation et de psychiatrie dans le canton de Genève - P 1968
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Carouge-Moraines : préservons un site naturel et de loisirs menacé - P 1969
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Ne plaçons pas 50 hommes requérants d'asile dans l'abri sous l'école primaire de Bellavista à Meyrin ! - P 1970
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi - P 1971
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : NON à 50 jeunes hommes migrants sous l'école Bellavista !
- E 2322
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet reporté au 21.04.16
Election d'un membre (EAG) à la Commission électorale centrale, en remplacement de Mme Aude MARTENOT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 - E 2324
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Philipp GANZONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2325
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, élue Procureure (entrée en fonction immédiate)
- Q 3768
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Marc Falquet : Expertises psychiatriques ordonnées par les tribunaux civils : outils objectifs d'évaluation ou instruments de pouvoir ? - Q 3769
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Marc Falquet : Intoxication de l'organisme par les polluants chimiques et les métaux lourds : quel inventaire sanitaire ? - Q 3770
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. André Python : Renaturation du Foron - Q 3771
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Simone de Montmollin : Comment la valeur de remplacement des arbres est-elle calculée et quelles sont les pratiques pour le choix des mesures de compensation ? - Q 3772
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Christian Dandrès : Mise en oeuvre de l'initiative 125 - QUE 446
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : « Vous ne voulez pas de requérants d'asile ? Alors payez ! » - QUE 447
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Chaos de l'asile : des structures d'hébergement pour quel coût ? - QUE 448
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Chaos européen de l'asile : combien de personnes nous imposent-elles illégalement leur présence ? Et pour quel coût ? - QUE 449
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Comment le Conseil d'Etat entend-il mettre la population genevoise hors du danger de la centrale nucléaire du Bugey dans des abris de PCi prévus à cet effet quand ceux-ci sont réquisitionnés pour l'accueil des réfugiés ? - QUE 450
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat pense-t-il créer une Maison de l'environnement satisfaisant à la volonté du Grand Conseil ? - QUE 451
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni pour davantage d'informations de la part du Conseil d'Etat sur l'accueil de nos futurs cinq mille réfugiés à Genève - QUE 452
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Tranchée couverte de Vésenaz : n'attendons pas un nouveau drame avant d'améliorer la visibilité et la signalisation des barrières - QUE 453
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Forum transfrontalier de l'emploi : comment se fait-il que l'Etat privilégie l'engagement de frontaliers par rapport aux résidents genevois ? - QUE 454
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Stratégie mobilité dans la région Arve-Lac : faudra-t-il attendre la traversée du lac ? - QUE 455
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Une mise à jour du plan décennal 2013-2018 des investissements existe-t-elle ? - QUE 456
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Lutte contre l'immigration et le travail illégaux : de quels moyens dispose Genève ? - QUE 457
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Récupérons les aménagements hydrauliques EOS cédés à Alpiq - QUE 458
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ? - QUE 459
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Qui bloque vraiment la construction de logements à Genève ?
- QUE 430-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le parlement ordonne - la commission de gestion exécute ! - QUE 431-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs ! - QUE 432-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Supplément « Routes : l'année cruciale » de la Tribune de Genève du 14 janvier 2016 : l'Etat s'est-il payé sa propagande sur ses projets routiers en bafouant l'indépendance de la presse ? - QUE 433-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Bénédicte Montant : Modifications de zones à l'horizon 2023, où en est-on ? - QUE 434-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Approbation de l'entier du plan directeur cantonal 2030 par l'autorité fédérale : quel avancement ? - QUE 435-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les cours d'endurance de l'école André-Chavanne pour les jeunes filles ne sont-ils pas dispensés à l'extérieur au même titre que ceux réservés aux garçons ? - QUE 436-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Le porc banni des cantines. Quel avenir pour la filière porcine genevoise ? - QUE 437-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nos experts psychiatres ont-ils la formation adéquate ? - QUE 438-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Cyril Aellen : Zones réservées : depuis quand le délai de 5 ans a-t-il commencé à courir ? - QUE 439-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ne tuez pas le quai des Bergues ! - QUE 440-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Dans le cadre de l'accueil des réfugiés dans l'abri PC de Bellavista, quelles sont les mesures concrètes que le Conseil d'Etat entend mettre en place pour éviter qu'un drame affreux tel que celui vécu en Suède ne se reproduise à Meyrin ou ailleurs dans le canton ? - QUE 441-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Poursuite pour dettes : délais légaux de notification des commandements de payer - QUE 442-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Vols de vélos : combien de vols déclarés, combien de vélos mis en fourrière, combien de vélos retrouvés par leurs propriétaires ? Quelle est l'action de la police ? - QUE 443-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison de Champ-Dollon (1), rémunérations des détenus : quelles places de travail et quelles rémunérations pour les détenus, en particulier ceux qui sont en exécution de peine ? - QUE 444-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison de Champ-Dollon (2), construction d'une nouvelle cuisine : pourquoi la nouvelle cuisine n'est-elle toujours pas construite alors que la loi L 10418 du 15 mai 2009 la prévoyait et que le Grand Conseil a encore débloqué des montants supplémentaires dans le projet de budget 2015 pour la réaliser ? - QUE 445-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Quels moyens le département des finances se donne-t-il pour lutter contre la sous-déclaration et la fraude fiscale ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- PL 11506-A
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Pierre Vanek, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) - M 2157-A
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Salima Moyard, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous ! - M 2286
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi - M 2289
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile - M 2291
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie - M 2293
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan - M 2300
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation - R 725
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! - R 740
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
- PL 10883-B
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) - PL 10928-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) - PL 11082-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) - PL 11339-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Christian Flury modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) - PL 11352-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville - PL 11357-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage - PL 11361-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla - PL 11365-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge - PL 11376-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine - PL 11387-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat) - PL 11414-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) - PL 11490-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) - PL 11504-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) - PL 11557-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales - PL 11569-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise - PL 11570-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) - PL 11596-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive) - PL 11614-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) - PL 11599-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité - PL 11600-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives - PL 11700-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Christian Flury, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, André Python, Jean Sanchez, Jean-François Girardet modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !) - M 2260
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres ! - M 2312
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues - R 691-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! - R 766
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - RD 1062-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève
- PL 11560-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) - PL 11619-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15) - M 2130-B
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) - M 2272
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation - M 2277
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - M 2306
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices - R 778-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID - R 806
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Christian Frey : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile
- PL 10961-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70) - PL 11388-B
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) - PL 11566-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) - PL 11573-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) - PL 11588-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) - PL 11606-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) - PL 11688-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) - PL 11725-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) - M 2290
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés - M 2295
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak - M 2301
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - M 2303
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration ! - M 2304
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre - M 2308
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation - R 715-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! - R 751
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
- PL 10920-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) - PL 11032-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) - PL 11129-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) - PL 11263-B
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) - PL 11333-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) - PL 11476-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11492-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) - PL 11564-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) - PL 11687-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) - PL 11732-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) - M 2148
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT - M 2263-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse - M 2283
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM) - M 2296
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante - M 2298
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde - R 713-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 733
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet retiré
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Golay, Florian Gander, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Jean-François Girardet : Soulageons la prison de Champ-Dollon, en sollicitant l'usage de la caserne des Vernets - R 746-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé - R 787
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! - R 790
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) - R 797
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - R 798
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
- PL 11222-B
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - PL 11241-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) - PL 11607-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex - PL 11695-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II) - M 2213-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2265-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf - R 800
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
- PL 11342-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - PL 11691-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'800'000F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d'agglomération) - M 2313
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour réduire la pollution aux particules fines - R 804
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
OBJETS NOUVEAUX
- PL 11843
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'071'867F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour l'année 2016 - PL 11844
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2016 à 2019 - PL 11845
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2016 à 2019 - PL 11847
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Frey, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Introduction d'une allocation de premier emploi pour les jeunes) - PL 11663-A
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) - PL 11666-A
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20) - M 2319
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie ! - P 1854-C
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : santé
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte - RD 1133
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : santé
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019
- PL 11846
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune) - PL 11539-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Dernier traitement) - M 2317
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, François Baertschi, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Caroline Marti, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Salima Moyard : Intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour accroître les recettes de l'Etat et maintenir les prestations à la population
- PL 11582-B
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018 - PL 11765-A
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10795 ouvrant un crédit d'investissement de 1'195'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement, de matériel pédagogique et informatique nécessaires à la mise en place, dans le cadre du projet "Avenir de l'Ecole de Commerce", d'un Espace entreprise centralisé - M 2141-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Esther Hartmann, Pierre Losio, Jacqueline Roiz pour un stade du Grand Genève - M 2315
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants et les cafétérias scolaires - RD 1136
Le 18/03/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2015 (CIP CSR)
- PL 11841
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) - PL 11842
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les fusions de communes (LFusC) (B 6 12) - PL 11848
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00) - PL 11421-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11703-A
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 881'144F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2016-2019 - PL 11761-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) - PL 11777-A
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00) - PL 11778-A
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville (PA 350.00) - PL 11801-A
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement (PA 560.00) - RD 1032-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 - RD 1088-A
Le 18/03/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2014
- IN 155-C
Le 17/03/2016 à 20h35 Pris acte
a) Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 155 "Touche pas à mes dimanches!" - PL 11811-A
Le 17/03/2016 à 20h35 Objet adopté avec amendement en 3 débats
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155) - PL 11838
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles) - PL 11840
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10746 ouvrant un crédit d'investissement de 1'145'000 F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH) - PL 11477-A
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10177 ouvrant un crédit d'investissement de 26'350'000F pour le développement de l'administration en ligne - PL 11678-A
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2016 à 2019 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) - M 2314
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Sandra Golay, André Python, Christian Flury, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-Luc Forni, Marc Falquet, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Christo Ivanov : Standardisation informatique du canton
- PL 11839
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, Cyril Aellen, Jean-Marie Voumard, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Patrick Saudan, Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification efficiente) - PL 11696-A
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 3, d'une zone des bois et forêts et abrogation d'une zone de développement 4B au chemin de la Montagne) - PL 11756-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) - PL 11784-A
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (LFIDU) - M 2316
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts - M 2318
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines - M 2320
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Proposition de motion de Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi : Stop à l'énergie fossile, sauvetage du patrimoine suisse en énergie hydroélectrique !
- PL 11849
Le 17/03/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude de canalisation d'eau potable sur domaine public, au profit de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire - PL 11589-A
Le 18/03/2016 à 18h15 Objet reporté au 21.04.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy - PL 11775-A
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage (LODNP) (M 5 35) - M 2322
Le 18/03/2016 à 16h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Christina Meissner, Roger Deneys, Jean Batou pour réaliser la Maison de l'environnement - RD 1134
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : transports
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2016 de l'entreprise des transports publics genevois (TPG) - RD 1135
Le 18/03/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)