Procès-verbal
Jeudi 28 janvier 2016
17h00 20h30
Vendredi 29 janvier 2016
15h00 17h00 20h30
Jeudi 4 février 2016
08h00 10h10 14h00 17h00
POINTS INITIAUX
- RD 1128
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet clos
Hommage à Mme Simone MARTIN, députée de 1973 à 1985, décédée - RD 1129
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet clos
Hommage à M. Eugène SUTER, député de 1948 à 1951, décédé
- E 2267-A
Le 28/01/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Valérie CARERA, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires - E 2289-A
Le 28/01/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Christine EGGER, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
- C 3523
Le 28/01/2016 à 17h00 Pris acte
Dépôt d'une plainte pénale par le Bureau du Grand Conseil pour violation du secret de fonction (copie transmise à la Commission de contrôle de gestion) - C 3524
Le 28/01/2016 à 17h00 Pris acte
Observations sur effet suspensif du Grand Conseil dans le recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et de MM. SENEBIER et CORNAT contre l'article 59 de la loi 11470 du 17 septembre 2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) - C 3525
Le 28/01/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre de l'ACIDUS-Association citoyenne pour la défense des usagers du service public relative à la décision du Grand Conseil sur la Résolution 765-A - C 3526
Le 28/01/2016 à 17h00 Pris acte
Décision de la Chambre constitutionnelle du 15.01.2016 restituant l'effet suspensif dans le recours déposé par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et de MM. SENEBIER et CORNAT contre l'article 59 de la loi 11470 du 17.09.2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521 et C 3524) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) - C 3527
Le 28/01/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. LAVERGNAT François au Grand Conseil sur la P 1890 en relation avec le contre-projet de Ensemble à Gauche sur la laïcité - C 3528
Le 28/01/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 11674-A modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture
- PL 11674
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) - PL 11717
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de M. Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Taxe professionnelle : moins de bureaucratie pour les entreprises et les indépendants) - PL 11811
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155) - PL 11622-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet déplacé
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) - R 805
Le 04/02/2016 à 10h10 Objet déplacé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, François Baertschi, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour le maintien du Passeport-Vacances - P 1904-B
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative aux nuisances sonores provoquées par la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA) - P 1965
Le 04/02/2016 à 08h00 Objet retiré
Pétition pour L'Usine - centre culturel autogéré - P 1966
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : NON au mercredi matin à l'école !... après son introduction - P 1967
Le 04/02/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour un maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers
- E 2267
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2273
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2289
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN, décédé (entrée en fonction immédiate) - E 2311
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Mme Dominique AMAUDRUZ (UDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 - E 2312
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (PDC) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Mme Catherine PASSAPLAN (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
- Q 3766
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Bénédicte Montant : Comment est calculé le renchérissement pour les investissements et que couvre-t-il ? - QUE 418
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les directeurs de l'enseignement secondaire ont-ils le droit d'enseigner ? - QUE 419
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les directeurs de l'enseignement primaire ont-ils les compétences et titres pour enseigner ? - QUE 420
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Migrants violeurs : quelle est la politique de communication de la police genevoise ? - QUE 421
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Caisse de pension de la police et de la prison : comment le Conseil d'Etat peut-il prendre des décisions contraires à la loi actuelle ? - QUE 422
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Les places de stationnement supprimées à la rue du Commerce seront-elles compensées ? - QUE 423
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Charles Rielle : Manifestation kurde à l'aéroport, le 5 janvier 2016 : qui a décidé l'intervention policière « musclée » ? - QUE 424
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat pense-t-il un jour créer enfin la Maison de l'environnement ? - QUE 425
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Hospitalisation sociale de mineurs en raison du manque de places en foyer : quelles mesures prévues par le Conseil d'Etat ? - QUE 426
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pourquoi le président du Conseil d'Etat estime-t-il devoir se mêler de défendre un sujet mis en votation et purement municipal de la Ville de Genève ? - QUE 427
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Genève : quelles mesures pour empêcher le commerce du pétrole de Daech ? - QUE 428
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Qu'en est-il de la répartition des mandats de curateurs et des sommes facturées à l'Etat et aux pupilles ? - QUE 429
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires actuels ? (suite... mais sans doute pas fin)
- Q 3764-A
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Jocelyne Haller : Prisons genevoises : portes ouvertes à des entreprises privées ? - Q 3765-A
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Jocelyne Haller : Pourquoi tant de renvois "Dublin" ? - QUE 411-A
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nouvelles menaces : les patrouilles de police sont-elles correctement équipées ? - QUE 412-A
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Recours aux frais des contribuables ? - QUE 413-A
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi ! (bis) - QUE 414-A
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Nous n'avons pas tous le même horaire ! - QUE 415-A
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs ! - QUE 416-A
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Que faut-il comprendre sous la notion de « parking servant aux dessertes nationales et internationales » ? - QUE 417-A
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : De l'adéquation et de l'économicité des mandats externalisés par le département de la sécurité à la société Onys SA
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- PL 11409-A
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées) - M 2294
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac - M 2307
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique - RD 994-A
Le 29/01/2016 à 20h30 Pris acte
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 - R 752
Le 29/01/2016 à 20h30 Objet adopté
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 - RD 1019-A
Le 29/01/2016 à 20h30 Objet approuvé
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - R 749-A
Le 29/01/2016 à 20h30 Objet adopté
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - RD 1067-A
Le 29/01/2016 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - R 776-A
Le 29/01/2016 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - PO 2
Le 29/01/2016 à 20h30 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
a) Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge - PO 4
Le 29/01/2016 à 20h30 Objet refusé
Proposition de postulat de M. Gabriel Barrillier pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du lac Léman
- PL 10105-A
Le 04/02/2016 à 08h00 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental) - PL 10985-A
Le 04/02/2016 à 08h00 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) - PL 11285-A
Le 04/02/2016 à 08h00 Objet refusé
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) - PL 11404-A
Le 04/02/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) - PL 11415-A
Le 04/02/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : législative
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07) - PL 11568-A
Le 04/02/2016 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie) - M 2094-A
Le 04/02/2016 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! - M 2160-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal - M 2254
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - M 2257
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger ! - M 2258
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet refusé
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG - M 2261
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ? - M 2264
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - M 2269
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG - M 2286
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi - M 2289
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile - M 2291
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie - M 2293
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan - M 2300
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation - R 725
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! - R 740
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - R 763-A
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet adopté
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés
- PL 10883-B
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) - PL 10928-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) - PL 11082-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) - PL 11339-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Christian Flury modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) - PL 11352-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville - PL 11357-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage - PL 11361-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla - PL 11365-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge - PL 11376-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine - PL 11387-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat) - PL 11414-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) - PL 11428-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles) - PL 11490-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) - PL 11504-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) - PL 11557-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales - PL 11569-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise - PL 11570-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) - PL 11596-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive) - PL 11614-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) - PL 11599-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité - PL 11600-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives - M 2260
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres ! - M 2303
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration ! - R 691-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! - R 766
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - RD 1062-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève
- PL 11560-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) - PL 11619-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15) - M 2130-B
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) - M 2272
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation - M 2277
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - M 2306
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices - R 778-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID
- PL 11566-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) - PL 11573-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) - PL 11588-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) - PL 11606-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) - PL 11688-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) - PL 11725-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) - M 2290
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés - M 2295
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak - M 2301
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - M 2304
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre - R 715-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! - R 751
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! - RD 1105
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution - R 799
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
b) Proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
- PL 11333-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) - PL 11476-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11492-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) - PL 11564-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) - PL 11687-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) - M 2274
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras » - M 2280
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex - M 2283
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM) - M 2296
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante - M 2298
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde - R 746-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé - R 787
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! - R 790
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) - R 797
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - R 798
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés ! - PO 3
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes !
- PL 11222-B
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - PL 11241-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) - PL 11607-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex - R 800
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
OBJETS NOUVEAUX
- PL 11785
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi de Mme et MM. Michel Amaudruz, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un renforcement de la maîtrise du Grand Conseil sur son ordre du jour) - PL 11680-A
Le 29/01/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de motions en commission)
- IN 157-B
Le 28/01/2016 à 20h30 Objet adopté
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier l'initiative populaire 157 "OUI à la grande Traversée du lac !" - PL 11790
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'800'000F destiné à financer des travaux de protection contre les dangers naturels - PL 11791
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 - PL 11805
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) - PL 11665-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Boris Calame, Marc Falquet, Lisa Mazzone, Bertrand Buchs, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Roger Deneys, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Jean-Michel Bugnion, Danièle Magnin, Sandra Golay, Emilie Flamand-Lew, Christian Frey, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lydia Schneider Hausser, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Christian Flury, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Mathias Buschbeck, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Pour interdire la culture des plantes génétiquement modifiées ou d'élever des animaux de rente génétiquement modifiés dans l'agriculture genevoise. Pas d'OGM dans nos champs) - PL 11674-A
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet retiré
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) - PL 11692-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 23'450'000F pour la réalisation des mesures d'infrastructures autour du maillon routier des Communaux d'Ambilly - PL 11758-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier - R 804
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1956-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la construction d'une route d'évitement à Soral - P 1961-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur de la gratuité des places de stationnement pour les « deux-roues motorisés » à Genève - RD 1090-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Pris acte
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le 5e programme de renaturation des cours d'eau 2014 - 2018 - RD 1125
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité de la commission consultative de la diversité biologique - exercice 2010-2014 - RD 1127
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires
- PL 11789
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Marchés publics) - PL 11795
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Marchés publics) - PL 11804
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Allocation de retour en emploi) - PL 11622-A
Le 04/02/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : santé
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) - PL 11645-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) - P 1946-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition du personnel des EMS
- PL 11786
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la part de copropriété No 4087-1 pour 775/1000èmes de la parcelle de base N° 4087 de la commune de Chêne-Bourg, sise rue de Genève 10 - PL 11794
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'000'000F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève - PL 11803
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) - PL 11586-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) - PL 11618-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (mise à jour selon le droit fédéral harmonisé) - PL 11675-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) - PL 11700-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Christian Flury, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, André Python, Jean Sanchez, Jean-François Girardet modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !) - M 2088-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Weiss, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Pierre Ronget, Jacques Béné, Jean Romain, Daniel Zaugg, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Claude Aubert, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Fabienne Gautier, René Desbaillets, Patrick Saudan, François Haldemann, Nathalie Schneuwly, Renaud Gautier, Bertrand Buchs, Eric Bertinat, Alain Meylan, Francis Walpen, Pierre Conne, Bernhard Riedweg, Mathilde Chaix, Michel Ducret, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet : Personnel de l'Etat : définir des priorités, réduire les charges - P 1932-B
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet renvoyé en commission : économie
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la sous-enchère salariale favorisée par l'Etat
- PL 11793
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) - PL 11584-A
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 45 000 000 F en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives - M 2282-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Stéphane Florey pour que les élèves de l'école obligatoire genevoise étudient jusqu'à la fin de l'année scolaire - R 805
Le 04/02/2016 à 14h00 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, François Baertschi, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour le maintien du Passeport-Vacances - P 1959-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition : Intégrons le respect des animaux dans les écoles ! - RD 1110-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Pris acte
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de l'harmonisation de la scolarité obligatoire dans le canton de Genève (HarmoS)
- PL 11787
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes) - PL 11798
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00) - PL 11801
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement (PA 560.00) - PL 11802
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries (PA 367.00) - PL 10961-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70) - PL 11388-B
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) - PL 11701-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Accès au code source du vote électronique) - PL 11714-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Vincent Maitre, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Yvan Zweifel, François Lefort, Christina Meissner, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Easyvote) - PL 11729-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) - M 2308
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation - R 730-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet retiré
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Marc Falquet, Patrick Lussi, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Dominique Rolle, Bernhard Riedweg : Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes sur les pratiquants pacifiques du Falun Gong. Une barbarie organisée, un crime contre l'humanité ! - R 803
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté
b) Proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Pierre Conne, Pierre Gauthier, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Henry Rappaz : Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes en Chine
- PL 11788
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000 F pour la lutte contre la criminalité informatique et la cybercriminalité - PL 11792
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'520'000F pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal - PL 11797
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) - PL 11799
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10628 ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique" - PL 11800
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10436 et 10713 ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F et un crédit complémentaire de 3'005'000F pour la "réforme de la justice 2010 - volet informatique" - PL 11811
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155) - PL 11702-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour compléter les outils informatiques du service des contraventions, afin d'améliorer le taux de recouvrement de ses affaires - PL 11732-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) - M 2263-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse - RD 1126
Le 29/01/2016 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2014
- PL 11796
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (PA 327.00) - PL 11806
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, dans le village d'Arare-Dessous (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de développement 4A), aux lieux-dits "Le Centre", "Les Plantées", "Chez les Guys" et "La Peutière" - M 2213-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2265-A
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf - M 2278-A
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Bénédicte Montant, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas