Procès-verbal
Jeudi 22 janvier 2015
17h00 20h30
Vendredi 23 janvier 2015
15h00 17h00 20h30
Jeudi 29 janvier 2015
14h00 17h10 20h30
POINTS INITIAUX
- RD 1078
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet clos
Hommage à M. Jacques ANDRIE, député de 1989 à 1993, décédé
- RD 1076
Le 22/01/2015 à 17h00 Pris acte
Hommage à M. Michel DUCOMMUN, député démissionnaire - E 2244
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet clos
Prestation de serment de Mme Vera FIGUREK, députée - RD 1077
Le 22/01/2015 à 17h00 Pris acte
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant EAG, M. Jean BATOU - E 2245
Le 22/01/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Jean BATOU, député suppléant
- C 3417
Le 22/01/2015 à 17h00 Pris acte
Arrêt du Tribunal fédéral, du 10 décembre 2014, rejetant le recours de M. PONCET Charles contre la décision du Grand Conseil du 17 février 2014 (transmis à la commission législative). - C 3418
Le 22/01/2015 à 17h00 Pris acte
Communication de l'Assemblée fédérale, du 18 décembre 2014, décidant de ne pas donner suite à l'initiative cantonale R 708 demandant l'élargissement de l'autoroute A1 comme projet prioritaire (transmis à la commission des transports). - C 3419
Le 22/01/2015 à 17h00 Pris acte
Communication de l'Assemblée fédérale, du 5 janvier 2015, à propos de l'initiative cantonale R 667 "Lutte contre le surendettement : il est temps d'agir !". - C 3420
Le 22/01/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre du 7 janvier 2015 de M. DUCOMMUN Michel annonçant sa démission du Grand Conseil le jeudi 22 janvier 2015 à 17h. - C 3421
Le 22/01/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre du 19 janvier 2015 de M. KANAAN Sami, Maire de la Ville de Genève et responsable du département de la culture et du sport, en complément de la réponse du Conseil d'Etat à la QUE 277 en liens avec les PL 11282-1-A et 11282-1-B (voir pt 72 de l'ordre du jour) (transmis à la commission de l'économie). - C 3422
Le 23/01/2015 à 17h00 Pris acte
Transmission par la Chambre constitutionnelle du recours déposé par l'UDC-GE, MM. Lussi Patrick et Catelain Gilbert, le 20 janvier 2015, contre la loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques). - C 3423
Le 23/01/2015 à 17h00 Pris acte
Transmission par la Chambre constitutionnelle du recours de MM. KÜNZI Daniel et GERMANN Christophe, du 19 janvier 2015, contre la loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la COFIN). - C 3424
Le 23/01/2015 à 17h00 Pris acte
Invitation du Pouvoir judiciaire au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au sujet du recours de l'Union démocratique du centre de Genève contre la Loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (11256) du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques) - C 3425
Le 23/01/2015 à 17h00 Pris acte
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours en matière de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 17 novembre 2014 (A/1935/2014) relatif à sa décision dans le recours de M. CESZKOWSKI Daniel et consorts contre l'initiative populaire 146 "Stop aux hausses des tarifs des transports publics genevois) (transmis à la commission des transports). - C 3426
Le 23/01/2015 à 17h00 Pris acte
Transmission par le Pouvoir Judiciaire d'une copie du complément de recours concernant KÜNZI Daniel et consorts contre le Grand Conseil - Loi n°11301 (transmis à la commission des finances) - C 3427
Le 23/01/2015 à 17h00 Pris acte
Courrier de l'association Stop suicide concernant son soutien à la pétition 1908 "Plus jamais: pour une protection efficace contre le suicide" (transmis à la commission des pétitions) (point 198 de l'ODJ) - C 3428
Le 23/01/2015 à 17h00 Pris acte
Courrier de Mme BOURGOIN Françoise, présidente du Conseil municipal de la commune d'Onex, transmettant la résolution R/194 A "En matière de répartition des tâches entre canton et communes, la consultation du Conseil municipal est nécessaire" (transmis à la Commission des affaires communales, régionales et internationales) - C 3429
Le 29/01/2015 à 17h10 Pris acte
Transmission de la Chambre constitutionnelle du recours déposé par M. CESZKOWSKI Daniel, du 20 janvier 2015, contre la loi 11138 modifiant la loi sur les TPG, du 20 janvier 2015 (transmis à la commission des transports). - C 3430
Le 29/01/2015 à 17h10 Pris acte
Arrêt du 15 janvier 2015 du Tribunal fédéral admettant les recours déposés par Mme SIMONIN Helen, M. TAMMAN Sami et M. ADJADJ Malek, annulant la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (loi 11141) (transmis à la commission du logement) (voir C 2258, C 3369 et C 3370).
- PL 9758
Le 29/01/2015 à 17h10 Objet retiré
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Claude Jeanneret modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) - PL 11592
Le 29/01/2015 à 17h10 Objet annoncé
Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes) - R 780
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10977 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (10977) - R 781
Le 29/01/2015 à 17h10 Objet déplacé
Proposition de résolution du Conseil d'Etat pour modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (initiative du canton à l'Assemblée fédérale) - P 1879-A
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat - P 1932
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition contre la sous-enchère salariale favorisée par l'Etat
- E 2236
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet clos
Désignation de sept scrutateurs
- E 2237
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil - E 2238
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil - E 2239
Le 22/01/2015 à 20h30 Objet clos
Election d'une ou d'un 2e vice-président-e du Grand Conseil - E 2240
Le 22/01/2015 à 20h30 Objet clos
Election de quatre membres du Bureau du Grand Conseil - E 2241
Le 23/01/2015 à 20h30 Objet clos
Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 18 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
- Q 3749
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Boris Calame : Etablissements autonomes de droit public et structures subventionnés : en sus des salaires, indemnités publiées, paiements ou remboursements de frais, quels sont les avantages, prestations et/ou facilités offerts et/ou à disposition de certaines personnes, à titre gracieux ou sans en couvrir les coûts réels ? - QUE 296
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Traversée du lac par ferries : où en sont les discussions avec nos partenaires vaudois et français ? - QUE 297
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Grève des notes ou quand les revendications des uns hypothèquent l'avenir des autres - QUE 298
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Effondrement de l'euro : quelles conséquences pour la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève ? - QUE 299
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Office de l'enfance et de la jeunesse et question au sujet de la non-réponse à la QUE 230 - QUE 300
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quels contrôles fiscaux sur les prix de transfert des multinationales sises à Genève par le DF ? - QUE 301
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Question au sujet de la réponse à la QUE 289 : incompétence, désinvolture ou rififi au sein de l'office des poursuites - QUE 302
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Fermeture de Tamoil, quelles conséquences pour Genève ?
- Q 3746-A
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Frédéric Hohl : Transport par minibus du DIP : concurrence déloyale ? - QUE 292-A
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Caserne des Vernets : le sol nous réserve-t-il des mauvaises surprises ? - QUE 293-A
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Meeting aérien de l'armée Air14 à Payerne : combien cela a-t-il coûté à Genève (bis) ? Et le Conseil d'Etat se moque-t-il des députés ou ne sait-il plus lire ? - QUE 294-A
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Un directeur du primaire, cadre du département de l'Instruction publique, n'a-t-il pas un devoir de réserve ? - QUE 295-A
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Incendie au foyer des Tattes : responsabilités, mesures de sécurité, indemnisation, renvois des victimes... où en est-on ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- PL 11401-A
Le 22/01/2015 à 20h30 Objet refusé
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Sandra Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Introduction de la question orale)
- PL 7526-E
Le 22/01/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) - PL 10242-A
Le 22/01/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : finances
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 - PL 10883-A
Le 22/01/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : finances
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) - PL 10949-A
Le 23/01/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) - PL 11065-A
Le 29/01/2015 à 17h10 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) - PL 11221-A
Le 29/01/2015 à 17h10 Objet refusé
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) - PL 11321-A
Le 29/01/2015 à 17h10 Objet adopté avec amendement en 2 débats
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Lussi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) - PL 11328-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) - PL 11403-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet refusé
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une politique familiale accrue en matière de fiscalité) - M 2128-A
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet retiré
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement - M 2161
Le 29/01/2015 à 17h10 Objet retiré
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte - M 2177
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet refusé
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient - M 2201
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet retiré
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges - M 2218
Le 23/01/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : travaux
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises - M 2226
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet refusé
Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel : Le fait d'enseigner une langue nationale comme première langue étrangère doit être intégré dans le calcul de la RPT - R 691-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! - R 738
Le 29/01/2015 à 17h10 Objet retiré
Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions - R 751
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! - R 766
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 769
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Salima Moyard : Il faut revoir la péréquation intercantonale
- PL 11151-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) - PL 11156-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004 - PL 11266-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves) - PL 11315-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017 - M 1607-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sami Kanaan, Ivan Slatkine, Philippe Glatz, Véronique Pürro, Alexandre Anor, Jacques Baud, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Mario Cavaleri, Edouard Cuendet, Jeannine De Haller, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Pierre Kunz, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer: Rôle de l'Etat dans l'avenir du Stade de Genève - M 1771-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Alain Meylan, Renaud Gautier, Christophe Berdat, Francis Walpen, René Desbaillets, Christian Luscher, René Stalder, Marcel Borloz, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Pierre Weiss invitant le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil une modification des statuts de la Fondation du Stade de Genève - M 2130-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) - M 2149
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire - M 2151
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève) - M 2156
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves - M 2162
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève - M 2174
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants - M 2183
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS - M 2186
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire - M 2207
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, François Lefort, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lisa Mazzone, Michel Baud, Thomas Bläsi : Université de Genève : un nécessaire soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale - M 2211
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Philippe Morel, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Information et orientation scolaires et professionnelles : pour une évaluation de l'offre destinée aux élèves en fin de scolarité obligatoire - M 2235
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Boris Calame, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler relative aux modifications du règlement de l'enseignement du secondaire II entré en vigueur à la rentrée 2014 - M 2250
Le 23/01/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Gabriel Barrillier, Stéphane Florey, Jean-Louis Fazio, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Sandra Golay, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Christian Flury, Alberto Velasco pour une implantation du « Sablier du Millénium » dans le canton de Genève - R 720
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous - R 734
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité ! - R 778
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID
- PL 11177-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !) - PL 11388-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) - PL 11395-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans) - PL 11396-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans) - PL 11554-A
Le 23/01/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) - M 2189
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique ! - M 2190
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches - M 2229
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs, Olivier Baud, Thomas Bläsi demandant plus de diligence dans le retour du matériel électoral les dimanches de scrutin - M 2249
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Yves de Matteis Projet d'agglomération : remettons l'ouvrage sur le métier immédiatement ! - R 756
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi ! - R 764
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, André Python, Sandra Golay, Christian Flury, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin : Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités ! - P 1845-A
Le 23/01/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT) - P 1882-A
Le 23/01/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la pétition : Ensemble contre la pauvreté : 0,7% du budget cantonal - une goutte pour un monde solidaire
- PL 11282-1-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux) - PL 11282-2-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux) - PL 11320-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) - PL 11324-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) - M 2015-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton - M 2067-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy : Toujours plus de mendiants, cela suffit ! - M 2073-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Fermons les campements de Roms : ras-le-bol des dépotoirs ! - M 2192
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal - M 2240
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Flury pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité - M 2243
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Antoine Barde, Pierre Ronget, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Martine Roset, Jean-François Girardet, Christian Flury, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Vincent Maitre, Sandra Golay, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Patrick Lussi pour une harmonisation au sein du « grand Etat » des pratiques relatives aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires - R 630
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Marc Falquet pour une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500 personnes - R 709
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Loly Bolay du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal : NON à la criminalisation automatique des employé-e-s de banques (et des autres entreprises suisses) ! - P 1885-A
Le 29/01/2015 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la pétition contre la fin de l'école d'aviation à Genève - RD 1000-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012 - PO 1
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?
- PL 10843-B
Le 23/01/2015 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 2 débats
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) - P 1801-B
Le 23/01/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier - PL 11246-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption) - PL 11279-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Logements destinés à la vente à prix coûtant LVPC) - PL 11281-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Roberto Broggini, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Miguel Limpo, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Salles communes) - PL 11406-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels - PL 11407-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle II) : pénaliser les logements vacants aux loyers élevés - PL 11417-A
Le 23/01/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de hameaux à Arare-Dessus) - M 2074
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève ! - M 2086
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie ! - M 2091-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier - M 2139
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement - M 2150
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder ! - M 2153
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète ! - M 2208
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité - M 2213
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2227
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Benoît Genecand, Bertrand Buchs, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Luc Forni, Jean Romain, Olivier Cerutti, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Renaud Gautier, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Martine Roset, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Philippe Morel pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ) - M 2244
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat - M 2245
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public - M 2246
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes - R 674-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG - P 1847
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Pétition pour un aménagement concerté du territoire - P 1872-A
Le 23/01/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition : Police du feu : Halte aux lenteurs et aux tracasseries, halte à la gabegie ! - P 1896-A
Le 29/01/2015 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la préservation du caractère historique de la cour du Collège Calvin : Non à la destruction d'un site classé ! - P 1916-A
Le 29/01/2015 à 14h00 Objet adopté
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien du Père Glôzu au Restaurant de l'Hôtel-de-Ville - RD 986-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l'énergie 2013 - R 732-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie
- PL 11342-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - PL 11409-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées) - M 2022-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Jacques Béné, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Guy Mettan, Fabiano Forte, Dominique Rolle, Olivier Sauty, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jacques Jeannerat, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Christo Ivanov demandant un crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta - M 2026-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - M 2028-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières - M 2029-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antoine Barde, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, David Amsler, Jacques Béné, Elisabeth Chatelain, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Eric Stauffer, Charles Selleger, Alain Meylan, Pierre Conne, Fabiano Forte, Patrick Lussi, Francis Walpen, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Golay, Guillaume Sauty, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Zaugg, Vincent Maitre, Guillaume Barazzone, Mathilde Chaix, Claude Aubert, Jean-François Girardet, Michel Ducret, Florian Gander, Gabriel Barrillier, René Desbaillets, Michel Forni, Jean Romain, Serge Dal Busco, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Serge Hiltpold, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Dominique Rolle en faveur d'un plan de mesures d'accompagnement lié à la réalisation de la Traversée du Lac - M 2037-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert - M 2039-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement - M 2047-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève - M 2090-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics - M 2095-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées - M 2096-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts - M 2102-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes - M 2126
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements - M 2131
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet - M 2137
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux ! - M 2140
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? - M 2143
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre : Pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! - M 2167
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2 - M 2181
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage - M 2182
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé - M 2196
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits - M 2198
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous ! - M 2202
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs - M 2206
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône - M 2210
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade ! - M 2228
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Salika Wenger, Philippe Morel, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset, Isabelle Brunier pour que les zones franches genevoises obtiennent le nouveau label suisse pour les denrées alimentaires - M 2233
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine - R 561-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier - R 657-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM - R 627-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée - R 743-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase - R 761
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 770
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève - P 1852-D
Le 29/01/2015 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jacques-Dalcroze, quartier de Rive - P 1876-A
Le 29/01/2015 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour un modèle réaliste de réseau de tram à 5 lignes - RD 994-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 - R 752
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 - RD 1019-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - R 749-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - PO 2
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge
- PL 10985-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) - M 2094-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! - M 2164
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! - M 2166
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées - M 2173
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap - M 2178
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique - M 2188
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence - M 2214
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous - M 2224
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique - M 2230
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César ! - M 2234
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale - R 725
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! - R 735-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 740
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - R 763-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés
OBJETS NOUVEAUX
- PL 11583
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution) - R 780
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet adopté
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10977 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (10977)
- PL 11578-I
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
a) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'905'000F en vue de la réalisation de bâtiments pour le centre d'instruction d'aide en cas de catastrophe sur le site d'Epeisses contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - PL 11579-I
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
b) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'390'000F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - PL 11580-I
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
c) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'ouvrage de 20'869'000F pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - PL 11504-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)
- PL 11582
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018 - P 1912-A
Le 23/01/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Assez d'expérimentations animales financées par des fonds publics ! Pour un centre d'excellence consacré au développement de nouvelles méthodes substitutives
- PL 11576
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00) - PL 11464-A
Le 23/01/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant plusieurs lois (mise en conformité à la nouvelle constitution) - PL 11465-A
Le 23/01/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Mise en conformité à la nouvelle constitution) - PL 11555-A
Le 23/01/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de quatre sous-parcelles du domaine public de la Ville de Genève Nos dp 7344B, dp 7642B, dp 7646B et dp 7647B et la constitution de servitudes d'empiètement en sous-sol sur une partie des parcelles Nos dp 7344, dp 7642, dp 7646 et dp 7647
- PL 11577
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (adaptation du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant) - PL 11257-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Hugo Zbinden, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Magali Origa, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Perception d'une redevance passager pour compenser les émissions de CO2 des vols des aéronefs au départ de l'aéroport de Genève) - PL 11258-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Hugo Zbinden, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Magali Origa, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Sensibilisation concernant les émissions de CO2 du trafic aérien) - PL 11263-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) - PL 11562-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juges assesseurs du Tribunal criminel) - P 1901-A
Le 29/01/2015 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour améliorer la vie du quartier des Pâquis - P 1919-A
Le 29/01/2015 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition demandant le rétablissement des contrôles du trafic des marchandises aux frontières et le respect du cadre légal existant - RD 1072
Le 23/01/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2013 - RD 1073
Le 23/01/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : finances
Rapport du Préposé cantonal sur l'administration en ligne (AeL) - RD 1074
Le 23/01/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur l'administration en ligne (AeL)
- PL 11304-A
Le 23/01/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Magali Origa, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa) - PL 11305-A
Le 23/01/2015 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Réforme PLQ) - M 2221-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Hausse des tarifs de l'électricité : la population n'a pas à faire les frais des errances managériales des SIG ! - M 2222-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Sandra Golay, François Baertschi, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Marie-Thérèse Engelberts : Prix de l'électricité, on consulte le Grand Conseil - P 1879-A
Le 23/01/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat
- IN 153-C
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier l'Initiative populaire 153 : Initiative Cornavin "Pour une extension souterraine de la gare" - PL 11581
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
Projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population) - PL 11507-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de M. Christian Zaugg modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs) - M 2000-B
Le 23/01/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Alain Meylan, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Michel Forni, Francis Walpen, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Charles Selleger, Philippe Schaller, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, René Desbaillets, Pierre Weiss, Fabiano Forte, François Gillet, Fabienne Gautier pour un encouragement de l'électromobile à Genève - P 1897-A
Le 29/01/2015 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un réaménagement complet du carrefour Avenue d'Aïre - chemin François-Furet - P 1904-A
Le 29/01/2015 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition relative aux nuisances sonores provoquées par la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA) - RD 1070
Le 23/01/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : transports
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2015 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) - RD 1071
Le 23/01/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : finances
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2013 b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2013
- PL 10105-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental) - M 2160-A
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet reporté au 19.02.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal - M 2217-A
Le 23/01/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Sandra Golay, Francisco Valentin, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti : Pas de modification du règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (RIASI) - M 2219-A
Le 23/01/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Christian Frey, Emilie Flamand-Lew, Vincent Maitre, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Thomas Wenger, Salima Moyard, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Philippe Morel : Ne piochons pas dans la poche des plus précarisés : non à la coupe de 50% dans le supplément d'intégration de l'aide sociale - R 781
Le 29/01/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de résolution du Conseil d'Etat pour modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (initiative du canton à l'Assemblée fédérale) - P 1826-B
Le 23/01/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées ; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration ; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration - P 1846-B
Le 23/01/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG) - P 1874-B
Le 23/01/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin - P 1908-A
Le 29/01/2015 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : "Plus Jamais": pour une protection efficace contre le suicide - P 1912-A
Le 22/01/2015 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Assez d'expérimentations animales financées par des fonds publics ! Pour un centre d'excellence consacré au développement de nouvelles méthodes substitutives - P 1917-A
Le 29/01/2015 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition contre la baisse de l'aide sociale à Genève