Procès-verbal
Jeudi 26 juin 2014
14h00 17h00 20h45
Vendredi 27 juin 2014
08h00 10h10 14h00 17h00
Jeudi 28 août 2014
08h00 10h00 14h00 17h00
POINTS INITIAUX
- RD 1049
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet clos
Hommage à M. THORENS François, député de 1973 à 1977, de 1978 à 1981 et de 1982 à 1989, décédé - RD 1053
Hommage à M. HALPERIN Michel, député de 1984 à 1989 et de 1993 à 2009, et président du Grand Conseil en 2006, décédé - RD 1054
Hommage à M. FONTANET Guy, député de 1957 à 1973 et conseiller d'Etat de 1973 à 1985, décédé
- E 2215
Le 26/06/2014 à 20h45 Objet clos
Prestation de serment d'un magistrat du Pouvoir judiciaire élu, excusé lors de la prestation de serment du 27 mai 2014 - E 2210-A
Le 26/06/2014 à 20h45 Objet clos
Prestation de serment de Mme DUFOUR-IMSAND Emmanuelle, élue Juge au Tribunal civil - E 2211-A
Le 26/06/2014 à 20h45 Objet clos
Prestation de serment de Mme BILLY Katalyn, élue Procureur - E 2212-A
Le 26/06/2014 à 20h45 Objet clos
Prestation de serment de Mme JACQUEMET Alexandra, élue Procureur
- C 3332
Le 26/06/2014 à 14h00 Pris acte
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours du 2 juin 2014 déposé par M. ADJADJ Malek contre le projet de loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (transmis à la commission du logement). - C 3333
Le 26/06/2014 à 14h00 Pris acte
Transmission de la Chambre administrative du recours du 10 juin 2014 déposé par M. MONTANT Dominique contre la loi 11152 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon), du 14 mars 2014 (transmis à la Commission de l'aménagement). - C 3334
Le 26/06/2014 à 14h00 Pris acte
Lettre du 20 juin 2014 de l'Union du Personnel du Corps de Police (UPCP) à propos du rapport sur le PL 11228-A (projet de loi sur la police) (voir pt 144 bis de l'ordre du jour). - C 3335
Le 26/06/2014 à 14h00 Pris acte
Lettre du 19 juin 2014, de M. PISTIS Sandro, à propos du PL 11228-A et de l'application de l'art. 24 LRGC (voir point 144 bis de l'ordre du jour). - C 3336
Le 26/06/2014 à 14h00 Pris acte
Avis de droit de Me BELLANGER François, du 19 juin 2014, à propos de l'application de l'article 24 LRGC. - C 3337
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil, du 27 juin 2014, au Tribunal fédéral suite au recours déposé par Mme SIMONIN Helen contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (loi 11141) (transmis à la commission du logement) (voir C3329). - C 3338
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil, du 27 juin 2014, au Tribunal fédéral suite au recours déposé par M. TAMMAN Sami contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (loi 11141) (transmis à la commission du logement) (voir C3328). - C 3339
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil, du 27 juin 2014, au Tribunal fédéral suite au recours déposé par M. ADJADJ Malek contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (loi 11141) (transmis à la commission du logement) (voir C3332). - C 3340
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Lettre du 27 juin 2014 de M. GERMANN Christophe sollicitant la création d'un musée de la bande dessinée sur le site de l'ancien musée de l'horlogerie à Malagnou (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport). - C 3341
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Transmission de la Chambre constitutionnelle du recours déposé le 2 juillet 2014 par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste contre les articles 36 al. 3 et 4 LTPG ainsi que 42 LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports). - C 3342
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil sur requête d'effet suspensif, du 4 juillet 2014, suite au recours déposé par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste contre les articles 36 al. 3 et 4 LTPG ainsi que 42 LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports). - C 3343
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Transmission de la Chambre administrative, du 15 juillet 2014, du recours déposé le 11 juillet 2014 par CELERITY SA et HMC HOTEL MANAGEMENT CORP. SA contre la loi 11178, du 11 avril 2014, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château" (transmis à la commission d'aménagement). - C 3344
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Décision de la Chambre constitutionnelle, du 21 juillet 2014, refusant la restitution de l'effet suspensif dans le recours déposé par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste contre les articles 36 al. 3 et 4 LTPG ainsi que 42 LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports) (voir C3341 et C3342), - C 3345
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Transmission de la Chambre constitutionnelle du recours déposé le 16 juillet 2014 par la Société des Mouettes genevoises Navigation SA contre les articles 36 al. 3 et 4 LTPG ainsi que 42 LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports). - C 3346
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Transmission de la Chambre constitutionnelle du recours déposé le 16 juillet 2014 par Mlle STAUB Camila contre les articles 36 al. 3 et 4 LTPG ainsi que 42 LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports). - C 3347
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Rapport d'activité et états financiers annuels 2013 de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (annexe à disposition au SGGC pour consultation). - C 3348
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Copie de la lettre du Conseil d'Etat, du 20 août 2014, adressée au Conseil d'administration des TPG concernant les suites de l'acceptation de l'IN 146 (annexe : plan directeur des transports collectifs 2015-2018) (transmis à la Commission des transports). - C 3349
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Lettre de Me Vincent SPIRA à propos des propositions de motion 2212 et 2215 (voir point 174 de l'ordre du jour) - C 3350
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Lettre de la présidence du Grand Conseil en réponse à la lettre de Me Vincent SPIRA à propos des propositions de motion 2212 et 2215 (point 174 de l'ordre du jour) (Voir C 3349) - C 3351
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Lettre de Mme Gabrielle MAULINI, vice-présidente du Conseil d'administration des Hôpitaux universitaire de Genève à propos des propositions de motion 2212 et 2215 - prise de position des Hôpitaux universitaires de Genève (point 144 bis de l'ordre du jour) - C 3352
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Lettre de la présidence du Grand Conseil à Mme Gabrielle MAULINI en réponse à sa lettre du 18 août 2014 au sujet des propositions de motion 2212 et 2215 (point 144 bis de l'ordre du jour) (voir Correspondance C 3351)
- IN 151-TF
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet annoncé
Initiative populaire législative 151 «Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale» - IN 155
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Initiative populaire 155 "Touche pas à mes dimanches!" - IN 155-A
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative 155 "Touche pas à mes dimanches!" - PL 10917
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) (Allocation pour impotence) - PL 10918
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12) (Allocation pour impotence et contribution aux frais de pension) - PL 11116
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et M. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Irène Buche, Marion Sobanek, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan d'application sur les allocations familiales pour travailleurs agricoles - PL 11493
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Irène Buche, Christian Frey, Christian Dandrès modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Appliquons les baisses de tarifs de l'IN 146, sans baisse de prestations et avec l'engagement du canton) - PL 11431-A
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013 - PL 11433-A
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013 - PL 11437-A
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013 - PL 11439-A
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013 - PL 11441-A
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013 - PL 11443-A
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013 - R 767
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2014-2018 - R 768
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Christian Frey, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Michel Ducommun, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Pierre Vanek pour maintenir des emplois industriels à Genève - P 1908
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : "Plus Jamais": pour une protection efficace contre le suicide - P 1909
Le 26/06/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Pétition : Rendons les enfants à la famille A.B. - P 1910
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Nouvelle enquête impartiale sur toutes les responsabilités (au sein des HUG et autre) et révocation de la directrice de La Pâquerette - P 1911
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent - P 1912
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Assez d'expérimentations animales financées par des fonds publics ! Pour un centre d'excellence consacré au développement de nouvelles méthodes substitutives - P 1913
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour que Genève soit la première République au monde qui adopte le principe d'une allocation mensuelle de 30 dollars pour toutes les femmes dans le monde - P 1914
Le 28/08/2014 à 10h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Pétition concernant la situation dramatique dans laquelle se trouve la famille de Monsieur K.A. - P 1915
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour une adaptation urgente de la longueur des feux piétons au carrefour route de Ferney - chemin du Pommier - P 1916
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour le maintien du Père Glôzu au Restaurant de l'Hôtel-de-Ville - P 1917
Le 28/08/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition contre la baisse de l'aide sociale à Genève
- E 2207
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet clos
Election de deux membres (MCG, EAG) à la Conférence de l'instruction publique - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018 - E 2208
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet clos
Election d'un membre (S) à la Commission électorale centrale - en remplacement de Mme Nadia MERIC (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018 - E 2210
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. Ivo BUETTI, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate) - E 2211
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Anne JUNG BOURQUIN, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2014) - E 2212
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Brigitte MONTI, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2014)
- Q 3741
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Mathias Buschbeck : Pour identifier les lieux sensibles et mieux prévenir le suicide à Genève ! - QUE 222
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les élèves des écoles obligatoires genevoises n'étudient-ils pas jusqu'à la fin de l'année scolaire ? - QUE 223
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Football : pourquoi inviter les hooligans chassés par d'autres villes ? - QUE 224
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Route de Malagnou 154 : est-ce judicieux de créer un nid d'insécurité et de marginalité ? - QUE 225
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Le quartier de la Tambourine à Carouge : une histoire sans fin ! - QUE 226
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Qu'advient-il des habitations de l'Etat qui ne sont pas occupées pendant plus d'un mois ? - QUE 227
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Locaux reconnus amiantés ? - QUE 228
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Dénigrements et appels au meurtre d'opposants diffusés par une télévision privée algérienne dont le siège est à Genève : que compte faire le Conseil d'Etat pour faire cesser ces agissements? - QUE 229
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Manifestations : les ASP violent la loi ! - QUE 230
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Un nouveau cadre à l'Office de l'enfance et de la jeunesse
- Q 3735-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Frédéric Hohl : Médiation judiciaire en matière civile : un état des lieux est nécessaire - Q 3736-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jean-François Girardet : Qui décide d'officialiser le passage de l'appellation de « commune » à celle de « ville » ? - Q 3738-A
Le 28/08/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Gabriel Barrillier : Cinq ans après son acceptation en votation populaire et trois ans après son entrée en vigueur, quels sont les premiers effets de la réforme du cycle d'orientation sur l'entrée dans les filières du postobligatoire et singulièrement dans celle de l'apprentissage grâce aux visites d'entreprises et de centres de formation publics et privés ? - Q 3740-A
Le 28/08/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Salima Moyard : Pourquoi restreindre l'expression d'un droit démocratique fondamental aux abords des locaux de vote ? - QUE 213-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Punaise(s), ça gratte... - QUE 214-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Trams « Tango » : des millions pour des trams qui ne roulent pas ? - QUE 215-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi creuser, à l'école primaire, la disparité entre les sciences exactes et l'allemand ? - QUE 216-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Renouvellement des commissions officielles : sur quels critères le Conseil d'Etat a-t-il réduit la représentation des architectes et ingénieurs au sein des commissions où leurs compétences professionnelles sont pertinentes? - QUE 217-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Accueil continu et sport, où en est-on ? - QUE 218-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Formation professionnelle et continue gratuite pour les frontaliers : est-ce normal ? - QUE 219-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Quels seraient les véritables coûts de la restructuration du domaine de l'asile pour Genève ? - QUE 220-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Que sont devenus les jihadistes genevois ? - QUE 221-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Peut-on espérer une prompte résolution de la panne de la pompe à chaleur permettant de chauffer les bassins de natation de Genève-Plage ? - QUE 224-A
Le 28/08/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Route de Malagnou 154 : est-ce judicieux de créer un nid d'insécurité et de marginalité ? - QUE 225-A
Le 28/08/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Le quartier de la Tambourine à Carouge : une histoire sans fin ! - QUE 226-A
Le 28/08/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Qu'advient-il des habitations de l'Etat qui ne sont pas occupées pendant plus d'un mois ? - QUE 227-A
Le 28/08/2014 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Locaux reconnus amiantés ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- PL 11222-A
Le 28/08/2014 à 10h00 Objet renvoyé en commission : logement
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - M 2031-A
Le 28/08/2014 à 10h00 Objet refusé
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, François Lefort, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, Roberto Broggini, Pierre Losio, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz : Cherpines-Charrotons : donnons-nous les moyens de construire un véritable éco-quartier ! - M 2074
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève ! - M 2086
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie ! - M 2091-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier - M 2115-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles - M 2139
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement - M 2150
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder ! - M 2153
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète ! - M 2208
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité - R 674-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG
- PL 11113
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !) - PL 10769-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti) - PL 10852-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité !) - PL 10989-B
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 - PL 11000-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs) - PL 11062-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton) - PL 11066-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) - PL 11067-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads) - PL 11068-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants) - PL 11081-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !) - PL 11273-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) - M 2026-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - M 2028-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières - M 2037-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert - M 2039-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement - M 2047-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève - M 2090-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics - M 2095-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées - M 2096-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts - M 2102-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes - M 2126
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements - M 2131
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet - M 2136
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG) - M 2137
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux ! - M 2140
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? - M 2143
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! - M 2152
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ? - M 2167
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2 - M 2181
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage - M 2182
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé - M 2196
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits - M 2198
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous ! - M 2202
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs - M 2206
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône - R 561-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier - R 657-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM - R 627-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée - R 761
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - RD 994-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 - R 752
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 - P 1830
Pétition : Pas de destruction de logements !
- PL 10962-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! - PL 11154-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève - PL 11327-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (800F de plus par mois pour la dignité des emplois de solidarité) - M 2172-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Esther Hartmann, Roger Deneys, François Lefort, Irène Buche, Salima Moyard, Brigitte Schneider-Bidaux, Melik Özden, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio : Emplois de solidarité - du changement ! - M 2094-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! - M 2160
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal - M 2164
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! - M 2166
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées - M 2173
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap - M 2178
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique - M 2188
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence - R 725
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! - R 740
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - P 1848-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le personnel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) - P 1861-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)
- PL 7526-E
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) - PL 10242-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 - PL 10949-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) - PL 11065-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) - PL 11221-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) - PL 11397-A
Le 28/08/2014 à 10h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès, Roger Deneys, Emilie Flamand-Lew, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Christian Frey, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) - M 2128-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement - M 2161
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte - M 2177
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient - M 2201
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges - R 691-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! - R 738
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions - R 751
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
- PL 11151-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) - PL 11156-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004 - PL 11266-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves) - PL 11278-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 495'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016 - PL 11315-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017 - M 2100-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement - M 2130-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) - M 2149
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire - M 2151
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève) - M 2156
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves - M 2162
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève - M 2174
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants - M 2183
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS - M 2186
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire - M 2207
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, François Lefort, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lisa Mazzone, Michel Baud, Thomas Bläsi : Université de Genève : un nécessaire soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale - R 720
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous - R 734
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité ! - P 1807-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) - P 1849-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP - P 1883-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des contrats de prestation 2014-2017 garantissant des prestations de qualité répondant aux normes et garantissant des conditions de travail dignes
- PL 11177-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !) - M 2189
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique ! - M 2190
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches - R 756
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi ! - R 764
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, André Python, Sandra Golay, Christian Flury, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin : Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités ! - P 1845-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT)
- PL 11324-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) - M 2067
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy : Toujours plus de mendiants, cela suffit ! - M 2073
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Fermons les campements de Roms : ras-le-bol des dépotoirs ! - M 2074
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève ! - M 2192
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal - RD 1000-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012 - PO 1
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?
OBJETS NOUVEAUX
- PL 11392-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Indemnités)
- PL 11467
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B destinée au logement et aux activités sans nuisances), à la route d'Annecy, dans le village de Croix-de-Rozon - PL 11471
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Michel Ducret modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes) - PL 11474
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Frédérique Perler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de liberté architecturale, pour une meilleure habitabilité des combles) - PL 11482
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6092 ouvrant un crédit d'investissement de 5'461'500 F à titre de subvention d'investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais - PL 11483
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7610 ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l'indemnisation des propriétaires riverains de l'Aéroport international de Genève et de la loi 8177 ouvrant un crédit complémentaire de 40 millions de francs à cette loi - PL 11489
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9975 ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire - PL 11290-A
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont - PL 11406-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels - M 2213
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - P 1865-B
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien et l'accessibilité au public des vestiges découverts à l'Esplanade Saint-Antoine - P 1896-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la préservation du caractère historique de la cour du Collège Calvin : Non à la destruction d'un site classé !
- PL 11473
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Projet de loi de Mme et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, François Lefort, Renaud Gautier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni soumettant la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l'article 67, alinéa 2 de la Constitution - PL 11493
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Irène Buche, Christian Frey, Christian Dandrès modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Appliquons les baisses de tarifs de l'IN 146, sans baisse de prestations et avec l'engagement du canton) - PL 11310-A
Le 27/06/2014 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'331'000F en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d'infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud - M 1944-B
Le 27/06/2014 à 17h00 Pris acte
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Marcel Borloz, Ivan Slatkine, René Desbaillets, Alain Meylan, Patricia Läser, Jean Romain, Vincent Maitre, Guy Mettan, Stéphane Florey pour l'étude et la réalisation d'une route de contournement de Genève-Sud - PL 11469-A
Le 27/06/2014 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois, du 18 mai 2014 (LTPG) (H 1 55) - M 2210
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade !
- PL 10867-A
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Caisses maladie : non au vol des assurances !) - M 2214
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous - M 2215
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet adopté avec amendement
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christina Meissner, Michel Baud, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline - R 768
Le 28/08/2014 à 10h00 Objet refusé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Christian Frey, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Michel Ducommun, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Pierre Vanek pour maintenir des emplois industriels à Genève - P 1894-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'EMS de la Maison de Pressy
- PL 11418-A
Le 27/06/2014 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2013 - PL 11419-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2013 - PL 11420-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2013 - PL 11455-A
Le 27/06/2014 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2013 - PL 11454-A
Le 27/06/2014 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2013 - PL 11445-A
Le 27/06/2014 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
c) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2013 - PL 11444-A
Le 27/06/2014 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
d) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2013 - PL 11451-A
Le 27/06/2014 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
e) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2013 - PL 11450-A
Le 27/06/2014 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
f) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2013 - PL 11423-A
Le 27/06/2014 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
g) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2013 - PL 11424-A
Le 27/06/2014 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
h) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2013 - PL 11446-A
Le 27/06/2014 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
i) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers de l'Université de Genève pour l'année 2013 - PL 11449-A
Le 27/06/2014 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
j) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2013 - PL 11448-A
Le 27/06/2014 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
k) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2013 - PL 11453-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
l) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2013 - PL 11452-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
m) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2013 - PL 11425-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
n) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des Parkings pour l'année 2013 - PL 11426-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
o) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des Parkings pour l'année 2013 - PL 11435-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
p) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour les terrains industriels pour l'année 2013 - PL 11434-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
q) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels pour l'année 2013 - PL 11431-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
r) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013 - PL 11430-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
s) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013 - PL 11441-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
t) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013 - PL 11440-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
u) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013 - PL 11439-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
v) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013 - PL 11438-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
w) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013 - PL 11437-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
x) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013 - PL 11436-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
y) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013 - PL 11443-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
z) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013 - PL 11442-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
aa) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013 - PL 11433-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
ab) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013 - PL 11432-A
Le 27/06/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
ac) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013 - PL 11468
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Ronald Zacharias modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) - PL 11472
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Gabriel Barrillier, Renaud Gautier, Guy Mettan, Eric Leyvraz, Antoine Barde, Patrick Lussi, Salika Wenger ouvrant un crédit d'investissement de 19'356'000F pour la transformation du bâtiment de l'Hôtel de Ville - PL 11490
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) - R 766
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1889-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le PL 11254 et son impact sur la commune de Puplinge
- PL 11470
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) - M 2211
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Philippe Morel, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Information et orientation scolaires et professionnelles : pour une évaluation de l'offre destinée aux élèves en fin de scolarité obligatoire
- PL 11256-A
Le 27/06/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Didier Bonny, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Antoine Bertschy modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) - M 2123-A
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet refusé
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jacqueline Roiz, Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Mathilde Captyn, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Melik Özden, Mauro Poggia, Irène Buche, Salima Moyard pour le maintien d'un office des droits humains dans notre canton - M 2216
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bénédicte Montant, Henry Rappaz relative aux tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton - RD 1045
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet refusé
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2014-2018 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève - R 767
Le 28/08/2014 à 08h00 Objet refusé
b) Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2014-2018 - RD 1046
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2013
- IN 155
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
a) Initiative populaire 155 "Touche pas à mes dimanches!" - IN 155-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.09.14
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative 155 "Touche pas à mes dimanches!" - PL 11473
Le 27/06/2014 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Projet de loi de Mme et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, François Lefort, Renaud Gautier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni soumettant la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l'article 67, alinéa 2 de la Constitution - PL 11475
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10027 ouvrant un crédit d'investissement de 4'698'000F destiné à financer un système d'imagerie vidéo de la police - PL 11476
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11477
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10177 ouvrant un crédit d'investissement de 26'350'000F pour le développement de l'administration en ligne - PL 11478
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10538 ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale - PL 11479
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10680 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC) - PL 11480
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10715 ouvrant un crédit d'investissement de 800'000F pour la réalisation du système intégré de gestion des analyses, des résultats et des examens (SIGARE) - PL 11481
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10716 ouvrant un crédit d'investissement de 1'515'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles - PL 11484
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8216 ouvrant un crédit d'investissement de 7'650'000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du Pouvoir judiciaire - PL 11485
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9332 ouvrant un crédit d'investissement de 2'602'827F pour le projet "Gestion électronique des dossiers" de l'Office cantonal de la population en vue de son déménagement - PL 11486
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10185 ouvrant un crédit d'investissement de 5'378'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système d'information de l'office du logement, projet "SIDLO" - PL 11487
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9335 ouvrant un crédit d'investissement de 1'900'850F pour l'équipement, le mobilier et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis 64 et 66 rue du Grand-Pré - PL 11488
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9616 ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour le projet de réalisation du "portail énergie" - PL 11228-A
Le 28/08/2014 à 17h00 Objet reporté au 09.09.14
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la police (LPol) (F 1 05) - M 2215
Le 26/06/2014 à 14h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christina Meissner, Michel Baud, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline - RD 995-A
Le 28/08/2014 à 08h00 Pris acte
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau des violences domestiques pour l'année 2012