Procès-verbal

Jeudi 15 mai 2014

17h00 20h30

Vendredi 16 mai 2014

15h00 17h00 20h30

POINTS INITIAUX

  • RD 1043

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Hommage à M. ZANONE Raymond, député de 1973 à 1976, décédé
  • RD 1044

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Hommage à M. BOSSY Jean-Pierre, député de 1965 à 1982 et de 1985 à 1989, décédé
  • C 3328

    Le 15/05/2014 à 17h00 Pris acte

    Transmission du Tribunal fédéral du recours du 1er mai 2014 déposé par M. TAMMAN Sami contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (loi 11141) (transmis à la commission du logement).
  • C 3329

    Le 15/05/2014 à 17h00 Pris acte

    Transmission du Tribunal fédéral du recours du 2 mai 2014 déposé par Mme SIMONIN Helen contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (loi 11141) (transmis à la commission du logement).
  • PL 10893

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet retiré

    Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Stéphane Florey modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
  • PL 11037

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet retiré

    Projet de loi de Mme et MM. Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Jacques Béné, Fabienne Gautier, Antoine Barde, Michel Forni, Philippe Morel, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet abrogeant la loi instaurant des mesures d'encouragement à la retraite anticipée (LERA) (B 5 20)
  • PL 11460

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet déplacé

    Projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes
  • R 765

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet déplacé

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Irène Buche, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Salika Wenger, Magali Orsini, Bernhard Riedweg : Stop au secret des négociations de l'Accord sur le Commerce des Services (ACS) (Initiative cantonale)
  • P 1898

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions

    Pétition pour un prolongement de la ligne du TCOB au plus tard en 2018 et pour une amélioration de la desserte du centre régional de Bernex par les transports publics
  • P 1899

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions

    Pétition pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014
  • P 1900

    Le 15/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur

    Pétition contre la suppression d'une année d'études dans la formation des futur-e-s enseignant-e-s à l'Université de Genève
  • P 1901

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions

    Pétition pour améliorer la vie du quartier des Pâquis
  • P 1902

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions

    Pétition : Etudier dans des conditions décentes devrait être une priorité politique
  • E 2182

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet reporté au 05.06.14

    Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
  • E 2183

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Election de quatre membres (EAG, Ve, PDC, MCG) à la Conférence de l'instruction publique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
  • E 2184

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Election de deux membres (EAG, MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
  • E 2190

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
  • E 2192

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet reporté au 05.06.14

    Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
  • E 2195

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
  • E 2196

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Election de deux membres (S, EAG) au conseil d'administration de la Fondation du centre international de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
  • E 2197

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Election d'un membre suppléant à la Commission du Barreau - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2018
  • E 2198

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Election d'un membre (Ve) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
  • E 2199

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Election d'un membre (PDC) à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
  • QUE 204

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Faculté d'économie et de management : la composition de l'équipe dirigeante est-elle optimale ?
  • QUE 205

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Développement durable, économise-t-on sur les moyens ?
  • QUE 206

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Jean Romain : L'école à l'ère du numérique : le coût de cette mutation ?
  • QUE 207

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Eco-quartier de la Jonction : quand les travaux de dépollution démarreront-ils ?
  • QUE 208

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Combien d'accidents devront encore survenir avant la création d'itinéraires cyclables sécurisés, dans le respect de la volonté populaire ?
  • QUE 209

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Jean Sanchez : Qui protège les citoyens des chenilles processionnaires ?
  • QUE 210

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Salaire minimum : quelles économies pour le canton de Genève ?
  • QUE 211

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Occupation du domaine public lors de travaux : responsabiliser les maîtres d'ouvrages, notamment publics
  • QUE 212

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. François Baertschi : Parkings en France: les communes concernées doivent d'abord régler leurs problèmes avant de réclamer l'argent des contribuables genevois
  • QUE 182-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pollution sous la rampe d'accès du parking « Carré-Vert » : à qui incombe la prise en charge de la dépollution ?
  • QUE 183-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Mutation au quai Gustave-Ador, nouveaux bouchons en préparation ?
  • QUE 184-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Kilomètres routiers et véhicules immatriculés !
  • QUE 185-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Qui touche quoi, combien et pourquoi !
  • QUE 186-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : La Tulette : coin des bonnes affaires et plus encore
  • QUE 187-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles contreparties dans le dossier de la Tulette dans le cadre du « deal » de la charte éthique ?
  • QUE 188-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Demande de précisions sur les réponses imprécises ou éludées aux QUE 144 à 149
  • QUE 189-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Demande de précisions sur la réponse à la question « Télétravail au sein de l'administration » déposée en février 2014
  • QUE 190-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : L'opacité et le coût exorbitant du projet SCORE sont-ils confirmés et cautionnés par le Conseil d'Etat ?
  • QUE 191-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Faut-il croire à un non-dépassement des coûts du CEVA avec 2 ans de retard ?
  • QUE 192-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Elèves clandestins, élèves suisses : quelles sont les priorités du Conseil d'Etat en matière de scolarisation ?
  • QUE 193-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Les propriétaires de chien sont-ils des vaches à lait ?!
  • QUE 194-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le contribuable est tondu toujours un peu plus !
  • QUE 195-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Des automobilistes plumés !!!
  • QUE 196-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Un peu de lumière sur toutes les autres « Tulette » depuis 2000
  • QUE 197-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Que le Conseil d'Etat fasse transparence dans l'intérêt public !
  • QUE 198-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Acquisition en zone de développement d'appartements en PPE par des sociétés : l'esprit de la loi est-il respecté ?
  • QUE 199-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Application de la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) : quels moyens se donne le Conseil d'Etat ?
  • QUE 200-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Est-ce vraiment écologique de laisser pourrir les troncs d'arbres ?
  • QUE 201-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Quand le Service des forêts envisage-t-il de dégager le chemin le long de la Versoix ?
  • QUE 202-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Baisser les impôts, combien ça coûte ? (Impact de la baisse d'impôts voulue par la droite en 2009 sur les recettes fiscales cantonales)
  • QUE 203-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Le Conseil d'Etat compte-t-il maintenir M. Charles Spierer dans des conseils d'administration ou de fondation d'institutions publiques ?

OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE

  • Néant
  • PL 10499-B

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet refusé

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics
  • PL 10637-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet refusé

    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la consommation d'énergie d'origine fossile !)
  • PL 10843-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton

    a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
  • P 1801-A

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton

    b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier
  • PL 10844-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet refusé

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire)
  • PL 10885-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet refusé

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux)
  • PL 10992-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet refusé

    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels)
  • PL 11003-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette
  • PL 11004-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz"
  • PL 11030-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac
  • PL 11085-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation)
  • PL 11111-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot)
  • PL 11222-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)
  • M 1951-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

    Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy : Déclassement de la zone agricole
  • M 2031-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, François Lefort, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, Roberto Broggini, Pierre Losio, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz : Cherpines-Charrotons : donnons-nous les moyens de construire un véritable éco-quartier !
  • M 2086

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !
  • M 2091-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier
  • M 2113

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet retiré

    Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Bertrand Buchs, Hugo Zbinden, Olivier Norer, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, François Lefort, Jacqueline Roiz, Vincent Maitre, Anne Mahrer, Michel Forni, Philippe Morel, Philippe Schaller : Développons le pôle scientifique de l'Arve
  • M 2115-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles
  • M 2139

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
  • M 2150

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder !
  • M 2153

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète !
  • R 674-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG
  • PL 11113

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !)
  • PL 10769-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti)
  • PL 10989-B

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014
  • PL 11000-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)
  • PL 11062-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton)
  • PL 11066-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants)
  • PL 11067-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads)
  • PL 11068-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants)
  • PL 11081-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !)
  • PL 11273-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
  • M 2026-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone
  • M 2028-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières
  • M 2037-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert
  • M 2039-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement
  • M 2047-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève
  • M 2090-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics
  • M 2095-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées
  • M 2096-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts
  • M 2102-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes
  • M 2126

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
  • M 2131

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet
  • M 2136

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG)
  • M 2137

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
  • M 2140

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ?
  • M 2143

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
  • M 2152

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ?
  • M 2167

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2
  • M 2181

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage
  • M 2182

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé
  • R 561-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier
  • R 657-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM
  • R 627-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée
  • R 739

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet adopté

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier, Stéphane Florey, Mauro Poggia, Michel Forni, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Béatrice Hirsch, Patricia Läser, Marion Sobanek en vue de demander que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
  • P 1839-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'accessibilité à leurs métiers forains Rive droite (quai du Mont-Blanc et quai Wilson) durant les week-ends des Fêtes de Genève
  • P 1852-C

    Le 16/05/2014 à 15h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat

    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jaques-Dalcroze, quartier de Rive
  • P 1864-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un contournement de Jussy
  • P 1878-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA
  • RD 994-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019
  • R 752

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
  • PL 10962-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois!
  • PL 11154-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève
  • M 2094-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève !
  • M 2160

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal
  • M 2164

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
  • M 2166

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
  • M 2173

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
  • M 2178

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
  • M 2188

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
  • R 725

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
  • R 740

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
  • P 1786-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse
  • P 1826-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration
  • P 1846-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG)
  • P 1848-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le personnel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE)
  • P 1861-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)
  • P 1874-A

    Le 15/05/2014 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin
  • PL 7526-E

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)
  • PL 10242-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000
  • PL 10949-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)
  • PL 11065-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées)
  • PL 11221-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17)
  • M 2128-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement
  • M 2161

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte
  • M 2177

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient
  • R 691-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !
  • R 738

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions
  • R 751

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
  • PL 11151-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
  • PL 11156-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004
  • PL 11278-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 495'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016
  • PL 11315-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017
  • M 2100-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement
  • M 2149

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire
  • M 2151

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève)
  • M 2156

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves
  • M 2162

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève
  • M 2174

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants
  • M 2183

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS
  • M 2186

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire
  • M 2194

    Le 15/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur

    Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Pierre Conne, Antoine Barde, André Python, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Henry Rappaz, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Christo Ivanov, Raymond Wicky, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Renaud Gautier, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Christian Flury, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christina Meissner, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg demandant que l'IUFE réduise d'une année son cursus en vue du titre d'enseignant primaire pour les étudiants formés à l'Université de Genève (formation des instituteurs en 3 ans)
  • R 720

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous
  • R 734

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité !
  • P 1807-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE)
  • P 1849-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP
  • P 1883-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des contrats de prestation 2014-2017 garantissant des prestations de qualité répondant aux normes et garantissant des conditions de travail dignes
  • M 2189

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique !
  • M 2190

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches
  • R 756

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi !
  • P 1845-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT)
  • M 2192

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal
  • RD 1000-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012
  • PO 1

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?

OBJETS NOUVEAUX

  • PL 11460

    Le 16/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative

    Projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes
  • PL 11417

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton

    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de hameaux à Arare-Dessus)
  • PL 11430

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013
  • PL 11431

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013
  • PL 11432

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013
  • PL 11433

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013
  • PL 11434

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels pour l'année 2013
  • PL 11435

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour les terrains industriels pour l'année 2013
  • PL 11436

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013
  • PL 11437

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013
  • PL 11438

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013
  • PL 11439

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013
  • PL 11440

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013
  • PL 11441

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013
  • PL 11442

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013
  • PL 11443

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013
  • PL 11454

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Services industriels de Genève pour l'année 2013
  • PL 11455

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2013
  • PL 11337-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genthod (création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public - équipement de voirie au chemin des Chênes)
  • PL 11349-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avully (création d'une zone de développement 4B et d'une zone sportive) au chemin des Trois-Noyers
  • M 2134-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

    Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Jacques Béné, Francis Walpen, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, François Haldemann, Renaud Gautier, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, René Desbaillets, Christiane Favre, David Amsler, Ivan Slatkine, Alain Meylan, Pierre Weiss, Mathilde Chaix, Edouard Cuendet pour la promotion du logement intergénérationnel
  • P 1891-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage
  • IN 153-B

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet adopté

    Rapport de la commission législative chargée d'étudier la validité de l'Initiative populaire 153: Initiative Cornavin "Pour une extension souterraine de la gare"
  • PL 11423

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2013
  • PL 11424

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2013
  • PL 11425

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des Parkings pour l'année 2013
  • PL 11426

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des Parkings pour l'année 2013
  • M 2179-A

    Le 15/05/2014 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Frédéric Hohl, Christophe Aumeunier, Ivan Slatkine, Renaud Gautier, Bernhard Riedweg, Antoine Barde, Olivier Cerutti, Pierre Weiss pour la prise en considération d'un partenariat public-privé en vue du financement et de la réalisation de la traversée du lac
  • M 2196

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits
  • M 2198

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous !
  • M 2202

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
  • M 2206

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône
  • R 761

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
  • P 1866-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'installation d'une antenne «Orange» au 16, chemin du Foron à Thônex
  • P 1886-B

    Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une plage publique aux Eaux-Vives maintenant !
  • P 1887-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'opposition à la DD 104819: Non à la destruction de l'entrée de Puplinge
  • RD 962-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte

    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2013 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)
  • PL 11444

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2013
  • PL 11445

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2013
  • PL 11448

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2013
  • PL 11449

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2013
  • PL 11452

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soin à domicile (IMAD) pour l'année 2013
  • PL 11453

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soin à domicile (IMAD) pour l'année 2013
  • R 763

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés
  • PL 11416

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale

    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Modification de l'âge déterminant des enfants pour l'octroi de la déduction des frais de garde)
  • PL 11428

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat

    Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles)
  • PL 11456

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale

    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)
  • PL 11397-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès, Roger Deneys, Emilie Flamand-Lew, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Christian Frey, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)
  • M 2201

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges
  • PL 11446

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers de l'Université de Genève pour l'année 2013
  • PL 11447

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2013
  • PL 11457

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales

    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (C 1 15.0)
  • PL 11266-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves)
  • PL 11341-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9928 ouvrant un crédit d'investissement de 2'339'000F pour financer l'évolution de l'infrastructure informatique de l'université destinée à la gestion de l'information scientifique et institutionnelle et aux services liés à la mobilité
  • M 2125-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Esther Hartmann, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, François Lefort, Jacqueline Roiz, Pierre Losio, Miguel Limpo pour renforcer et informer sur les mesures « dys- »
  • M 2130-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG)
  • M 2207

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, François Lefort, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lisa Mazzone, Michel Baud, Thomas Bläsi : Université de Genève : un nécessaire soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale
  • P 1895-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le site unique de l'ECG Ella-Maillart
  • PL 11421

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil

    Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)
  • PL 11458

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative

    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)
  • PL 11177-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)
  • R 763

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet déplacé

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés
  • RD 1002-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte

    Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de législature 2010-2013 du Conseil d'Etat
  • PL 11422

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie

    Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Patrick Lussi, Christina Meissner, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Christian Flury, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Thomas Bläsi, Sandra Golay modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Des commerces vivants le 31 décembre)
  • PL 11427

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie

    Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Frédéric Hohl, Pierre Conne, Renaud Gautier, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Cyril Aellen, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Daniel Zaugg, Pierre Ronget, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture des magasins le 31 décembre - conditions et compensations)
  • PL 11429

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : économie

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2013
  • PL 11450

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2013
  • PL 11451

    Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2013
  • PL 11277-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2014 à 2017, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers : a) une aide financière annuelle monétaire de 377'280F au Centre de Contact Suisses-Immigrés b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada
  • PL 11324-A

    Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14

    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
  • M 1861-C

    Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Elisabeth Chatelain, Thierry Charollais, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser : Votation du 8 février 2009 sur la libre circulation des personnes : le gouvernement doit s'engager !
  • M 2075-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

    Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Cornavin, zone de non-droit : ça suffit !
  • M 2103-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Roger Golay, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts: Poste de police de la Servette, il est urgent d'agir
  • R 762

    Le 15/05/2014 à 20h30 Objet adopté

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Serge Hiltpold, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Lisa Mazzone, François Lefort, Sarah Klopmann, Martine Roset, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Philippe Morel, François Lance, Cyril Mizrahi, Daniel Zaugg, Christian Frey, Jocelyne Haller pour une modification des articles 189 et 190 du code pénal et une redéfinition de la notion juridique de viol (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
  • R 765

    Le 15/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : économie

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Irène Buche, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Salika Wenger, Magali Orsini, Bernhard Riedweg : Stop au secret des négociations de l'Accord sur le Commerce des Services (ACS) (Initiative cantonale)
  • P 1799-B

    Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la suppression de la laverie, 8, rue du XXXI-Décembre
  • P 1890-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les dérives sectaires
  • RD 1022-A

    Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte

    Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport de la Commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2012