Procès-verbal
Jeudi 10 avril 2014
17h00 20h30
Vendredi 11 avril 2014
15h00 17h00 20h30
POINTS INITIAUX
- RD 1042
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
Hommage à M. FERRERO Claude, député de 1961 à 1977, décédé
- C 3326
Le 10/04/2014 à 17h00 Pris acte
Lettre du 9 avril 2014 de MM. FORNI et RIELLE, députés, à propos du vapotage autorisé dans la salle du Grand Conseil. - C 3327
Le 10/04/2014 à 17h00 Pris acte
Arrêt de la Chambre administrative rejetant les recours interjetés le 4 février 2013 par M. SARTORIUS et consorts (cause A/409/2013) et le 7 février 2013 par M. RICOTTA Vincenzo et consorts (cause A/488/2013) contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3186, C 3187, C 3210, C 3211, C 3220, C 3237 et C 3244).
- PL 10152
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et MM. Mariane Grobet-Wellner, Alain Charbonnier, Alberto Velasco, Roger Deneys, Véronique Pürro, Claude Marcet, Alain Etienne, Loly Bolay, Laurence Fehlmann Rielle, Jacques Follonier, Henry Rappaz, Roger Golay, Gabrielle Falquet, Sandra Borgeaud, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Claude Jeanneret, Elisabeth Chatelain modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10) - PL 11418
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2013 - PL 11419
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2013 - PL 11420
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2013 - M 2077
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet retiré
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Comme les hirondelles au printemps, le bonneteau est de retour - M 2197
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Jean Sanchez, Marc Falquet, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Eric Leyvraz, Francisco Valentin, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Daniel Sormanni : Matériel roulant du CEVA : pour une attribution du marché à l'entreprise ayant recours à une sous-traitance et à un entretien en Suisse - M 2199
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève - M 2200
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Daniel Sormanni, Marc Falquet, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Lisa Mazzone : Diesel : agissons avant qu'il ne soit trop tard ! - R 760
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Jacques Béné, Benoît Genecand, Beatriz de Candolle, Daniel Sormanni, Simone de Montmollin, Christo Ivanov, Renaud Gautier, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Christina Meissner, Raymond Wicky, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Sandra Golay, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Baertschi, Francisco Valentin pour des travaux du CEVA accessibles aux entreprises locales - P 1897
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour un réaménagement complet du carrefour Avenue d'Aïre - chemin François-Furet
- E 2154
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
Election de deux membres au conseil d'administration de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2170
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Fondation du centre international de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2181
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre titulaire et de deux membres suppléants à la Commission du Barreau - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2018 - E 2182
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet reporté au 15.05.14
Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2183
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet reporté au 15.05.14
Election de quatre membres (EAG, Ve, PDC, MCG) à la Conférence de l'instruction publique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2184
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet reporté au 15.05.14
Election de deux membres (EAG, MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2185
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2186
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
Election de deux membres (EAG, MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2187
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
Election de deux membres (S, Ve) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2188
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
Election de trois membres (EAG, PDC, MCG) à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2189
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des Transports publics genevois - début et durée du mandat : du 1er juin 2014, pour 5 ans - E 2190
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet reporté au 15.05.14
Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2191
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2192
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet reporté au 15.05.14
Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2193
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2194
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 - E 2195
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet reporté au 15.05.14
Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
- Q 3735
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Frédéric Hohl : Médiation judiciaire en matière civile : un état des lieux est nécessaire - Q 3736
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Jean-François Girardet : Qui décide d'officialiser le passage de l'appellation de « commune » à celle de « ville » ? - QUE 182
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pollution sous la rampe d'accès du parking « Carré-Vert » : à qui incombe la prise en charge de la dépollution ? - QUE 183
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Mutation au quai Gustave-Ador, nouveaux bouchons en préparation ? - QUE 184
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Kilomètres routiers et véhicules immatriculés ! - QUE 185
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Qui touche quoi, combien et pourquoi ! - QUE 186
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : La Tulette : coin des bonnes affaires et plus encore - QUE 187
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles contreparties dans le dossier de la Tulette dans le cadre du « deal » de la charte éthique ? - QUE 188
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Demande de précisions sur les réponses imprécises ou éludées aux QUE 144 à 149 - QUE 189
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Demande de précisions sur la réponse à la question « Télétravail au sein de l'administration » déposée en février 2014 - QUE 190
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : L'opacité et le coût exorbitant du projet SCORE sont-ils confirmés et cautionnés par le Conseil d'Etat ? - QUE 191
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Faut-il croire à un non-dépassement des coûts du CEVA avec 2 ans de retard ? - QUE 192
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Elèves clandestins, élèves suisses : quelles sont les priorités du Conseil d'Etat en matière de scolarisation ? - QUE 193
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Les propriétaires de chien sont-ils des vaches à lait ?! - QUE 194
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le contribuable est tondu toujours un peu plus ! - QUE 195
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Des automobilistes plumés !!! - QUE 196
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Un peu de lumière sur toutes les autres « Tulette » depuis 2000 - QUE 197
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Que le Conseil d'Etat fasse transparence dans l'intérêt public ! - QUE 198
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Acquisition en zone de développement d'appartements en PPE par des sociétés : l'esprit de la loi est-il respecté ? - QUE 199
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Lefort : Application de la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) : quels moyens se donne le Conseil d'Etat ? - QUE 200
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Est-ce vraiment écologique de laisser pourrir les troncs d'arbres ? - QUE 201
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Quand le Service des forêts envisage-t-il de dégager le chemin le long de la Versoix ? - QUE 202
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Baisser les impôts, combien ça coûte ? (Impact de la baisse d'impôts voulue par la droite en 2009 sur les recettes fiscales cantonales) - QUE 203
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Le Conseil d'Etat compte-t-il maintenir M. Charles Spierer dans des conseils d'administration ou de fondation d'institutions publiques ?
- QUE 171-A
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Faculté d'économie et de management : respect des processus démocratiques ou diktat du rectorat ? - QUE 172-A
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Traitement des eaux usées du Pays de Gex : vers une révision de la convention transfrontalière au détriment de qui ? - QUE 173-A
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Nous avons besoin de statistiques crédibles et exactes pour pouvoir exercer notre travail de député dans le cadre de la situation de crise existant à Champ-Dollon - QUE 174-A
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Interventions « académiques » dans les médias : la ligne rouge est-elle franchie ? - QUE 175-A
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Déménagements internes et réallocations de locaux reconnus amiantés ? - QUE 176-A
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : La Tulette : coin des bonnes affaires ? - QUE 177-A
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Dandrès : Que fait l'Etat pour protéger des loyers abusifs les locataires de logements des institutions de droit public ? - QUE 178-A
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Les étudiants étrangers seront-ils inclus dans les contingents voulus par l'UDC ? - QUE 179-A
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le Conseil d'Etat participera-t-il au fonds d'urgence créé pour aider les victimes des placements abusifs dans le besoin et facilitera-t-il l'accès des victimes aux archives ? - QUE 180-A
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jacques Béné : Initiative sur les salaires minimums : quelles conséquences possibles pour le canton de Genève ? - QUE 181-A
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Pollutions des sols : sommes-nous au bout de nos surprises ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- R 757
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet retiré
Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Michel Ducommun, Magali Orsini, Christian Grobet, Olivier Baud, Christian Zaugg concernant le recours de M. Daniel Devaud du 29 janvier 2014
- R 723
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet retiré
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant une base légale pour une mise en service des caméras de surveillance « intelligentes » à la frontière (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - R 736
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Prunella Carrard, Roger Deneys, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio pour que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève Internationale (Initiative cantonale) - P 1823-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la criminalisation de la mendicité ! - RD 1000-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012 - PO 1
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?
- PL 10499-B
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics - PL 10637-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la consommation d'énergie d'origine fossile !) - PL 10843-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) - P 1801-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier - PL 10844-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire) - PL 10885-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux) - PL 10992-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels) - PL 11003-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette - PL 11004-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz" - PL 11030-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac - PL 11085-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation) - PL 11111-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot) - PL 11222-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - M 1951-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy : Déclassement de la zone agricole - M 2031-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, François Lefort, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, Roberto Broggini, Pierre Losio, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz : Cherpines-Charrotons : donnons-nous les moyens de construire un véritable éco-quartier ! - M 2086
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie ! - M 2091-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier - M 2113
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Bertrand Buchs, Hugo Zbinden, Olivier Norer, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, François Lefort, Jacqueline Roiz, Vincent Maitre, Anne Mahrer, Michel Forni, Philippe Morel, Philippe Schaller : Développons le pôle scientifique de l'Arve - M 2115-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles - M 2139
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement - M 2150
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder ! - M 2153
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète ! - R 674-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG
- PL 11113
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !) - PL 10769-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti) - PL 10989-B
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 - PL 11000-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs) - PL 11062-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton) - PL 11066-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) - PL 11067-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads) - PL 11068-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants) - PL 11081-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !) - PL 11273-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) - M 2026-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - M 2028-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières - M 2037-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert - M 2039-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement - M 2047-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève - M 2059
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Proposition de motion de Mme et M. Lydia Schneider Hausser, Roberto Broggini : Oui à l'extension d'une gare ! Non à la destruction d'un quartier ! - M 2090-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics - M 2095-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées - M 2096-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts - M 2102-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes - M 2126
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements - M 2131
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet - M 2136
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG) - M 2137
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux ! - M 2140
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? - M 2143
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! - M 2152
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ? - M 2167
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2 - M 2181
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage - M 2182
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé - R 561-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier - R 657-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM - R 627-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée - R 739
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier, Stéphane Florey, Mauro Poggia, Michel Forni, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Béatrice Hirsch, Patricia Läser, Marion Sobanek en vue de demander que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - R 748
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : travaux
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse - P 1395-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Classement de la pétition
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour l'application d'une politique globale et cohérente de la circulation, garantissant l'accessibilité au quartier des Eaux-Vives - P 1839-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'accessibilité à leurs métiers forains Rive droite (quai du Mont-Blanc et quai Wilson) durant les week-ends des Fêtes de Genève - P 1852-C
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jaques-Dalcroze, quartier de Rive - P 1864-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un contournement de Jussy - P 1878-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA - RD 994-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 - R 752
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
- PL 10962-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! - PL 11154-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève - PL 11280-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet refusé
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Henry Rappaz, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d'un service d'hospitalisation à domicile (HAD)) - M 1916
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet refusé
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves Nidegger, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Christina Meissner, Fabiano Forte, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Michel Forni, François Gillet : Bouclier LAMal contre la paupérisation de la classe moyenne - M 2094-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! - M 2160
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal - M 2164
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! - M 2166
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées - M 2173
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap - M 2178
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique - M 2188
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence - R 725
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! - R 740
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - P 1786-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse - P 1826-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration - P 1846-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG) - P 1848-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le personnel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) - P 1861-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) - P 1874-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin
- IN 149-D
Le 10/04/2014 à 20h30 Pris acte
a) Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux » - PL 11329
Le 10/04/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
b) Projet de loi de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Pierre Conne, Roger Golay, Béatrice Hirsch, Christo Ivanov, Alain Meylan, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Francis Walpen, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Contreprojet à l'IN 149) - PL 7526-E
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) - PL 10242-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 - PL 10949-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) - PL 11065-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) - PL 11221-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) - M 1607-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sami Kanaan, Ivan Slatkine, Philippe Glatz, Véronique Pürro, Alexandre Anor, Jacques Baud, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Mario Cavaleri, Edouard Cuendet, Jeannine De Haller, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Pierre Kunz, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer: Rôle de l'Etat dans l'avenir du Stade de Genève - M 1771-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Alain Meylan, Renaud Gautier, Christophe Berdat, Francis Walpen, René Desbaillets, Christian Luscher, René Stalder, Marcel Borloz, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Pierre Weiss invitant le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil une modification des statuts de la Fondation du Stade de Genève - M 1868-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Jacques Follonier, Michel Forni, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Véronique Pürro, Francis Walpen, Olivier Wasmer pour une évaluation des systèmes de contrôle au sein de l'Etat - M 2062
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Eric Bertinat: Optimisation des locaux de l'Etat (OLEG) : transhumance ou déshérence ? - M 2128-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement - M 2161
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte - M 2177
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient - R 658-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet refusé
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Christina Meissner, Christo Ivanov demandant une réorganisation totale et rigoureuse du DCTI, département capharnaüm digne d'une République bananière ! - R 659-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet refusé
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Eric Leyvraz, Christo Ivanov pour plus de transparence : que le DCTI renseigne la population à propos des dysfonctionnements dans ses services ! - R 691-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! - R 738
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions - R 751
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
- PL 11151-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) - PL 11156-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004 - PL 11278-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 495'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016 - PL 11315-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017 - M 2100-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement - M 2149
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire - M 2151
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève) - M 2156
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves - M 2162
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève - M 2174
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants - M 2183
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS - M 2186
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire - R 720
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous - R 734
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité ! - P 1794
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Pétition pour des institutions de la petite enfance de qualité - P 1807-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) - P 1849-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP - P 1883-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des contrats de prestation 2014-2017 garantissant des prestations de qualité répondant aux normes et garantissant des conditions de travail dignes
- M 2189
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique ! - M 2190
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches - R 756
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi ! - P 1845-A
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT)
OBJETS NOUVEAUX
- PL 11401
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Sandra Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Introduction de la question orale)
- PL 11405
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'452'683F pour l'acquisition de matériel en lien avec les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) - PL 11311-A
Le 11/04/2014 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Cour constitutionnelle) - PL 11338-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9827 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève - M 2192
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal
- PL 11400
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Sandra Golay, Thomas Bläsi, Renaud Gautier, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Anne Marie von Arx-Vernon, Simone de Montmollin, Daniel Zaugg, François Lance modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements) - PL 11406
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels - PL 11407
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle II) : pénaliser les logements vacants aux loyers élevés - PL 11408
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Pierre Weiss, Cyril Aellen, Antoine Barde, Henry Rappaz, Raymond Wicky, Christo Ivanov, Benoît Genecand, André Python, Jacques Béné, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Christian Flury, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires) - PL 11411
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Refus conservatoire) - PL 11149-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan - PL 11178-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château" - M 2197
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : travaux
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Jean Sanchez, Marc Falquet, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Eric Leyvraz, Francisco Valentin, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Daniel Sormanni : Matériel roulant du CEVA : pour une attribution du marché à l'entreprise ayant recours à une sous-traitance et à un entretien en Suisse - M 2199
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : travaux
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève - R 760
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Jacques Béné, Benoît Genecand, Beatriz de Candolle, Daniel Sormanni, Simone de Montmollin, Christo Ivanov, Renaud Gautier, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Christina Meissner, Raymond Wicky, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Sandra Golay, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Baertschi, Francisco Valentin pour des travaux du CEVA accessibles aux entreprises locales - P 1812-B
Le 11/04/2014 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative au plan directeur cantonal 2011-2030 - RD 1041
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives
- PL 11409
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées) - M 2187
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Martine Roset, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Christian Zaugg, Sarah Klopmann, Olivier Cerutti, François Lefort, Roger Deneys, Philippe Morel, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Béatrice Hirsch, Michel Ducommun, François Lance, Marc Falquet : Réagissons, avec force et détermination, par la mise en place de mesures efficaces dès qu'un pic de pollution de particules fines est détecté (PM10) - M 2195
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Michel Ducommun pour des mesures efficaces pour lutter contre les pics de pollution de l'air par les particules fines - M 2200
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Daniel Sormanni, Marc Falquet, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Lisa Mazzone : Diesel : agissons avant qu'il ne soit trop tard !
- PL 11404
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : visiteurs officiels du Grand Conseil - santé - judiciaire et de la police
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) - PL 11059-B
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2013 à 2016 à l'entreprise sociale l'Orangerie - PL 11294-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA d'un montant total de 295'372'320F pour les années 2014 à 2017 - PL 11295-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 513'459'476F pour les années 2014 à 2017
- PL 11403
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une politique familiale accrue en matière de fiscalité) - PL 11410
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Pierre Conne ouvrant un crédit d'étude de 500 000 F pour la réalisation d'un bâtiment pour le centre des sciences physiques, mathématiques et astronomiques de l'Université de Genève - PL 11418
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2013 - PL 11419
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2013 - PL 11420
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2013
- M 2194
Le 11/04/2014 à 20h30 Objet reporté au 15.05.14
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Pierre Conne, Antoine Barde, André Python, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Henry Rappaz, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Christo Ivanov, Raymond Wicky, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Renaud Gautier, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Christian Flury, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christina Meissner, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg demandant que l'IUFE réduise d'une année son cursus en vue du titre d'enseignant primaire pour les étudiants formés à l'Université de Genève (formation des instituteurs en 3 ans) - RD 1018-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Pris acte
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Développer et promouvoir la formation professionnelle et continue
- PL 11402
Le 10/04/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées (PA 656.00) - PL 11348-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) - RD 919-B
Le 11/04/2014 à 15h00 Pris acte
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2011 - RD 970-A
Le 11/04/2014 à 15h00 Pris acte
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2012