Séance du jeudi 29 août 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 10^e session - 65^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre ordre du jour au point 22. Je précise qu'il s'agit sauf erreur de la dernière session où nous allons parler du département de l'instruction publique, de la culture et du sport ! Lors de notre prochaine session, en octobre, nous passerons à un autre département... (Remarque.) Excusez-moi, en septembre ! C'est la raison pour laquelle nous allons avancer le plus possible et nous siégerons jusqu'à 19h ! Nous passons donc au point 22, la motion 2014-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Madame Salima Moyard, rapporteure de majorité, vous avez la parole.

Mme Marie Salima Moyard (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion 2104 a permis un travail en profondeur sur un dossier complexe, l'organisation de la maturité au collège de Genève. Cette motion, pour un certain nombre de raisons, n'a pas trouvé grâce aux yeux de la majorité de la commission, et je vais vous expliquer en quelques mots pourquoi.

La maturité actuelle, en vigueur partout en Suisse, est organisée en un tronc commun de disciplines renforcées d'une option spécifique - abrégée OS - qui en général commence en deuxième année, ainsi que d'une option complémentaire qui, à Genève, est enseignée en troisième et quatrième année. Actuellement, et c'est important, on peut choisir n'importe quelle option complémentaire indépendamment de n'importe quelle option spécifique. On peut donc soit se diversifier, soit renforcer son option spécifique, ce qui va être tout l'enjeu de cette motion. En effet, la motion propose principalement de lier le choix de l'option complémentaire à celui de l'option spécifique, en laissant moins de possibilités qu'aujourd'hui mais en n'en laissant pas forcément qu'une seule. Les buts de ce changement, qui se voient en filigrane dans les considérants, sont de s'inspirer de l'ancien système des sections, qui est supposé plus lisible; de s'inscrire dans la droite ligne du nouveau cycle à sections en ce qui concerne la filière la plus exigeante; de renforcer la colonne vertébrale - sic - le socle obligé par lequel passent les élèves; d'éviter les possibles parcours de facilité - là encore entre guillemets - et les maturités - toujours entre guillemets - au rabais. Enfin, c'est de simplifier les horaires qui sont supposés difficiles à établir en raison des nombreuses combinaisons possibles.

La commission a travaillé en profondeur cette motion, a fait de nombreuses auditions et a pu notamment entendre le département, qui travaille déjà depuis plusieurs années sur différents éléments qui vont plus ou moins dans le même sens, ce qui a été jugé suffisant pour la commission. Ces différents composants auraient une entrée en vigueur à la rentrée 2014. Les projets du département sont en particulier de rendre plus profilé le type de maturité en faisant commencer l'option spécifique dès la première année et non la deuxième; de mettre effectivement en place certains choix liés, même si ce n'était pas toujours limpide selon les propos du département; d'augmenter le nombre de cours fondamentaux avec la même classe, c'est-à-dire de renforcer le groupe classe pour éviter que les élèves ne soient un peu tout seuls, comme s'ils étaient à l'université, en choisissant leurs différents cours; de faire en sorte que l'ensemble des profils et des options dans une région donnée soient disponibles, mais pas forcément toutes dans un seul établissement pour des questions de masse critique; de mettre en place des passerelles, des appuis pour soutenir les élèves en difficulté, et de créer une seconde rentrée en janvier pour les élèves qui ont décroché. Tous ces éléments - petite parenthèse - demandent des moyens qui doivent être à la hauteur des hausses d'effectifs qui se trouvent au PO, en ajoutant encore à cela la nouvelle norme constitutionnelle avec la formation obligatoire jusqu'à 18 ans. Donc des projets, il y en a.

A l'exception du DIP qui prévoit cette réforme, et peut-être à l'exception de M. Ronget qui a été auditionné comme expert, toutes les autres auditions - c'est-à-dire celles des directions d'établissements, des enseignants, des élèves actuels, des élèves anciens et du parlement des jeunes - ont révélé...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame le rapporteur.

Mme Marie Salima Moyard. Ce sera suffisant, Monsieur le président. Toutes ont donc révélé la même chose, à savoir que c'était une mauvaise idée car ça ne permettait plus que de faire une seule chose, c'est-à-dire de renforcer l'option spécifique, au lieu de laisser la possibilité de renforcer ou de diversifier. C'est donc une perte de richesse, c'est une perte de liberté, cela contraint à des choix difficiles à l'âge de 15 ans, à l'entrée au collège, c'est ensuite contraire à l'esprit du passage à l'université ou dans le secteur tertiaire...

Le président. Il vous faut conclure, Madame le rapporteur !

Mme Marie Salima Moyard. Je vais le faire ! ...puisque la maturité permet à tous d'entrer dans n'importe quelle faculté. Et le dernier élément, c'est que les motionnaires ne se sont jamais aventurés à faire la liste des options qu'ils souhaiteraient lier, ni à élaborer un modèle pour que l'on se rende compte des choses, et c'est là le dernier problème qui a amené la majorité de la commission à refuser cette motion. Je vous propose donc de faire de même.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole est à M. Jean Romain, rapporteur de minorité.

M. Jean Romain (R), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président, et merci à Mme  le rapporteur de majorité qui a bien dit certaines choses ayant effectivement eu lieu. L'ORM, c'est quoi ? C'est une ordonnance fédérale sur la reconnaissance des certificats de maturité. Cette ORM a été, après un long travail, mise en place en 1995, à Genève, chaque canton étant libre d'en faire l'application qu'il voulait. Je me suis trouvé pendant des années dans la commission d'application, et en définitive ce qui a prévalu c'était qu'à Genève nous voulions offrir le plus d'options possibles; il s'agissait d'une «optionite», c'est-à-dire, au fond, permettre tout l'éventail qu'autorisait cette ORM, ce qu'aucun canton n'avait fait avec cette ampleur-là. Les profils de maturité sont alors devenus extrêmement nombreux, et ce que demande cette motion ce n'est pas le moins du monde de supprimer les options - nous voulons un système à options ! - mais que celles-ci soient fédérées à travers des profils beaucoup plus clairs, mettons quatre, cinq ou six profils beaucoup plus clairs. Il ne s'agit pas du tout, mais pas du tout, dans l'esprit des motionnaires, de revenir au statut quo ante - peut-être celui que vous avez connu - mais plutôt de se reporter à une expérience que certains d'entre nous ont suivie, celle que l'on a appelée l'expérience du collège Rousseau, où il y avait quatre ou cinq types de maturités dans un jeu d'options.

La deuxième chose que je voudrais dire, c'est que «l'optionite» témoigne d'une vision qui a placé l'élève au centre; c'était lui qu'on voulait prioriser - c'était d'ailleurs le slogan de l'époque - mais pas assez une formation solide ! Et en conséquence de ces choix personnels, il y a une diversité de formations qui, en termes de solidité, avantage peut-être momentanément certains élèves - pourquoi pas si le règlement le permet - mais enfin, nous devons quand même empêcher qu'à l'entrée de l'université il y ait ce flux de gens qui se cherchent, qui coûtent une fortune, aussi, parce qu'au fond ils font trois mois, six mois, une année dans telle faculté avant d'en choisir une autre. C'est vrai, Madame le rapporteur de majorité, le D12, les douze directeurs, ont travaillé sur des propositions. Mais ces propositions sont insatisfaisantes; elles sont insatisfaisantes pour plusieurs raisons, notamment parce qu'elles ne simplifient pas suffisamment le problème qui est le nôtre. Il y a 62 pages extrêmement compliquées, extrêmement complexes, et ces 62 pages ne sont pas dues au fait qu'on ne veuille pas - et vous l'avez tout à fait bien dit ! - lier certaines options; nous ne devons pas lier l'option spécifique à l'option complémentaire, mais nous devons par exemple forcer ceux qui prennent le grec à prendre du latin. C'est ce que permet l'ORM, et nous avons donc dissocié ces «ou», ces «ou bien, ou bien» pour proposer modestement de resserrer l'affaire. Le travail du D12 est insatisfaisant, parce qu'il n'est pas suffisamment ambitieux, et surtout parce que les gens se sont passé une sorte de chewing-gum collectif qui consiste à dire qu'il ne faut surtout pas d'options liées, n'est-ce pas, ce qui est dommage parce que c'est ça la clé du problème, la clé de la simplification.

Dernière chose que je voudrais dire, dans un premier temps, c'est qu'un éventail trop large finit par prétériter ceux qui veulent en faire plus. Et j'ai là un témoignage qui date de cette semaine. Je vous le lis, c'est peut-être un détail pour vous mais ça n'en est pas un pour moi: «Les élèves, au gymnase, voulant poursuivre - tenez-vous bien ! - leurs études de maturité en mathématiques en niveau avancé - il ne s'agissait pas de choisir le niveau avancé, il s'agissait de poursuivre ce qu'ils avaient commencé...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le rapporteur !

M. Jean Romain. Cela suffira. Il s'agissait donc de poursuivre ce qu'ils avaient fait l'année précédente - c'est ce qu'il faut pour les écoles polytechniques, pour les écoles scientifiques - mais ils ont été découragés et ont abandonné pour opter pour le niveau mathématique normal, inférieur. Pourquoi ? Parce que le nombre d'élèves, 34 d'abord, ne prêtait pas à l'ouverture de deux cours !» Et pourquoi ça ne prêtait pas à l'ouverture de deux cours ? Parce que la dispersion des options...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur.

M. Jean Romain. ...était trop large. Ce que nous devons arriver à faire, Monsieur le président, chers collègues, Madame le rapporteur de majorité, c'est permettre à ceux qui veulent en faire plus d'en faire plus, et de resserrer un tout petit peu l'éventail des possibilités.

M. Melik Özden (S). Monsieur le président, si l'on peut entendre certaines préoccupations des motionnaires, elles ne constituent pas un obstacle devant l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur la reconnaissance des certificats de maturité. La pratique genevoise démontre plutôt une méthode qui marche, une méthode qui a fait ses preuves. En effet, le système genevois offre une diversité de disciplines appréciable et appréciée par les élèves et les parents. Il ne pose pas de problème organisationnel insoluble aux enseignants.

Dire qu'il manque la colonne vertébrale à l'enseignement gymnasial à Genève est évidemment sans fondement. Il suffit de lire l'article 9 de l'ordonnance fédérale, qui mentionne les disciplines fondamentales de maturité, pour s'en rendre compte. Cet article figure en pages 42 et 43 du rapport. Et prétendre que la maturité gymnasiale permet 3000 profils différents est largement exagéré.

Monsieur le président, limiter drastiquement les options et contraindre les élèves à faire leur choix universitaire dès 15 ans n'est pas un progrès et ne répond pas à la réalité du marché du travail contemporain qui est en mutation constante. Le dispositif genevois actuel permet justement la flexibilité et l'adaptation nécessaire au monde moderne.

Pour toutes ces raisons, les socialistes voteront contre cette motion.

Présidence de M. Antoine Droin, premier vice-président

M. Cyril Aellen (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral a eu des discussions nourries et des positions très nuancées. Il faut savoir reconnaître les évolutions positives, et le collège à options en est une. Néanmoins, il faut aussi savoir procéder aux ajustements nécessaires. Aujourd'hui il y a 3000 profils, ce qui paraît énorme, difficile à gérer et fort complexe à mettre en oeuvre. Il y a aussi d'autres problèmes comme par exemple celui qui concerne les élèves de 15 ans, qui en fonction de leurs choix en première année sont limités dans leurs possibilités ultérieures, alors qu'il est avéré que des changements d'orientation sont souhaités par ces mêmes élèves entre 15 et 19 ans.

Un autre problème important, ce sont les parcours d'évitement; les choix d'options qui sont liés à des critères peu objectifs ou circonstanciels comme les horaires, la personnalité de l'enseignant ou autre. Cette situation désavantage souvent les élèves qui sont dans une situation sociale difficile et ayant certaines difficultés.

Aussi, le groupe libéral est-il favorable au renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, parce que cela permettra d'avoir un système plus cohérent, plus simple, avec une meilleure lisibilité pour les écoles supérieures mais pour l'élève lui-même aussi. Globalement, la qualité de l'enseignement sera plus élevée, et le système sera plus égalitaire.

Présidence de M. Gabriel Barrillier, président

M. Stéphane Florey (UDC). Les nombreuses auditions auxquelles nous avons participé lors de nos travaux ne m'ont personnellement démontré qu'une chose - et c'est un peu la synthèse que j'en fais - c'est que trop d'options tue l'option. En auditionnant particulièrement les élèves, j'ai surtout ressenti de leur part la crainte de se sentir limités, puisqu'ils nous ont dit qu'il ne fallait surtout pas changer, que ce qu'ils voulaient c'était avoir le choix. Mais en fait ils ont tellement de choix que ça ne les aide en rien à savoir ce qu'ils veulent faire pour la suite de leurs études. C'est un des points essentiels qui m'a fait aller dans le sens de la motion.

En plus, proposer toutes ces options engendre des coûts qui sont non négligeables. En les réorganisant et en les rationalisant, j'ai donc plutôt l'impression... (Brouhaha.) ...qu'on va faciliter la vie des élèves, qu'on va économiser sur les coûts, et que tout ça ne va pas dénaturer l'école ni la qualité de l'enseignement. La qualité va rester identique, je n'ai aucun doute là-dessus, c'est pourquoi le groupe UDC vous recommande d'accepter cette motion en la renvoyant au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Ronget pour deux minutes.

M. Pierre Ronget (L). Je vous remercie, Monsieur le président. Vous imaginez bien que je ne suis pas contre la liberté. Mais une liberté excessive est dangereuse; et elle est certainement dangereuse quand on la pratique sans limite. (Brouhaha.) De ce point de vue là, je pense qu'il faut lier liberté et responsabilité. Responsabilité de l'élève et de ses parents, qui vont choisir, mais responsabilité aussi de l'institution, qui doit favoriser, je dirais même accompagner l'élève dans son parcours et lui permettre de trouver une voie qui soit cohérente. C'est dans cette optique-là que je soutiens totalement cette motion - que j'ai signée évidemment - mais je la soutiens dans l'optique où l'enseignement avait été imaginé tant au collège Rousseau qu'au collège Sismondi pour pouvoir s'y appuyer pour la mise en place de l'ORM.

J'aimerais également dire que cette motion facilite le travail du département, parce qu'après presque 20 ans d'expérience, une réflexion et un bilan doivent être effectués. Ce bilan, à mon sens, doit se faire sur les options qu'on peut proposer de manière cohérente, mais aussi sur le fait de savoir si la décision qu'on avait prise de proposer l'espagnol et de refuser le russe ou le chinois était une décision adéquate. Et puis il faudrait avoir une réflexion sur les établissements qui ne peuvent pas tout offrir, et on devrait peut-être créer, en fonction de ces profils, des établissements plus spécialisés - certains avec des options bilingues, d'autres avec les arts, d'autres avec les sciences - qui permettront aux élèves d'avoir une vision cohérente, de se sentir solidaires les uns des autres...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Ronget. Je termine ! ...d'avoir une approche cohérente pour réussir leur maturité d'une part, et leurs études supérieures d'autre part. J'ai terminé, Monsieur le président !

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, à la première lecture de cette motion, j'ai eu l'impression d'avoir affaire à un cri d'appel de la part d'une génération qui a un tout petit peu de peine à comprendre la grille horaire de nos jeunes aux collège à l'heure actuelle. J'entends dans cette enceinte que nous avons besoin - et j'ai bien entendu «nous» - d'un système plus cohérent, plus lisible, plus simple. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire en commission, j'ai envie de demander: pour qui ? Est-ce que c'est pour les parents, est-ce que c'est pour les enseignants, est-ce que c'est pour la classe politique à la commission de l'enseignement, est-ce que c'est pour les élèves ? Les élèves ont été unanimes: que ce soient ceux qui sont au collège aujourd'hui, que ce soient ceux qui sont à l'université maintenant en ayant passé par cette nouvelle maturité, ils ont tous été d'accord pour dire que la diversité qui leur était offerte était réellement un plus; que celui qui choisissait de faire le grec n'était pas obligé de continuer le latin; que celui qui avait choisi les maths avait le droit de toucher à la philosophie en option complémentaire... Oui, en option complémentaire, je m'y perds moi-même, et qu'ils n'étaient pas obligés de décider de faire des choix complètement linéaires quand ils avaient 15 ans ! Car 15 ans, c'est très jeune...

Notre monde évolue rapidement; le marché du travail aussi. Et nous avons pu constater lors des auditions que nos enfants, nos élèves, nos jeunes s'y adaptent très bien. Et je trouve regrettable que le monde politique, que les parents de ces enfants, n'arrivent pas à les accompagner sur ce chemin. On a parlé de parcours d'évitement: je pense que nous savons tous, pour être passés par l'école, que les parcours d'évitement, quelle que soit l'ordonnance fédérale sur la maturité, existeront toujours. Chacun se souvient du parcours d'évitement de son époque. (Brouhaha.)

Alors si les élèves et si les jeunes d'aujourd'hui nous demandent de ne pas changer cette maturité et de leur laisser la diversité qu'on a pu leur offrir, justement, à Genève, en maintenant tout l'éventail proposé par l'ordonnance fédérale, alors sincèrement écoutons-les et allons de l'avant avec eux, mais ne les restreignons pas dans leurs choix. Nous ne soutiendrons bien entendu pas cette motion.

Mme Sylvia Nissim (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons étudié cette motion avec intérêt et de manière approfondie en commission. Il est vrai qu'à Genève nous offrons une palette d'options importante à nos collégiens, ce qui peut en perdre certains. (Brouhaha.) Pourtant, à l'écoute des auditionnés dont des collégiens, des jeunes universitaires, des enseignants et des directeurs, il semblerait que ces choix - qui sont nombreux - soient appréciés et bien compris. La colonne vertébrale que les motionnaires souhaitent renforcer - selon leur motion - est déjà bien présente, et l'enseignement généraliste est dispensé à tous. La diversité actuelle est une richesse que les Verts souhaitent soutenir et conserver. De plus, le DIP étudie plusieurs options et a déjà fait des ajustements: on nous a parlé, entre autres, en commission, de rajouter l'option spécifique dès la première année et de renforcer le groupe de classe - ce qui était d'ailleurs une demande de la motion. Pour toutes ces raisons, les Verts s'opposeront à cette motion et vous invitent à faire de même.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, le groupe MCG soutiendra cette motion, parce qu'il considère qu'il ne faut pas confondre liberté et dispersion. On a voulu faire une loi qui permette à nos jeunes d'avoir un maximum de liberté pour en faire ultérieurement des caméléons - dans le bon sens du terme - afin qu'ils puissent s'adapter à leurs changements d'options d'études au niveau universitaire. Finalement on en a fait des arcs-en-ciel qui ne s'adaptent plus à rien ! Le taux d'échec des Genevois à l'université est supérieur à celui des collégiens entrant à l'université dans les autres cantons, et cela n'est pas un hasard. Alors socialistes, Verts et PDC, je crois qu'il faut arrêter cet angélisme ! (Brouhaha.) La formation, c'est assurer à la fois la conjonction du plaisir d'apprendre mais aussi de la nécessité d'acquérir un outil de travail. Nous sommes aujourd'hui dans une situation de concurrence rude pour nos jeunes qui sortent de formation, nous le savons, il y a concurrence avec des personnes qui viennent de l'étranger, qui ont un cursus solide, qui ont même de l'expérience; nos jeunes sont inadaptés et ne sont pas engagés par de futurs employeurs ! Alors si vous voulez en faire des savants dans plein de domaines mais totalement inadaptés au monde du travail pour lequel ils doivent être formés, continuez ainsi ! Je crois qu'au contraire - et sans oublier le plaisir d'apprendre, qui est évidemment à la source de nos écoles - il faut se rappeler pourquoi nos enfants sont formés depuis la petite enfance: pour ensuite avoir un outil pour se battre dans la vie, afin d'avoir une autonomie financière. Donc cessez cette angélisme: 3000 possibilités d'options c'est manifestement excessif, je ne vois pas ce qui peut justifier le maintien d'une situation comme celle-là et je crois que l'on peut demander à nos jeunes de restreindre - un peu ! - ces choix pour être plus efficaces et plus adaptés à leur entrée à l'université.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix la prise en considération de cette motion.

Mise aux voix, la motion 2104 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 35 oui contre 33 non et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2104