Séance du
vendredi 28 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 10971-A
PL 10971-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2012 à 2015 à la Fondation Phénix
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je vous fais donc voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10971 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).
La loi 10971 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10971 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).