Séance du jeudi 27 juin 2013 à 17h05
57^e législature - 4^e année - 10^e session - 56^e séance

La séance est ouverte à 17h05, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Pierre-François Unger, François Longchamp, Isabel Rochat, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. David Amsler, Fabiano Forte, Aurélie Gavillet, Philippe Morel, Philippe Schaller et Daniel Zaugg, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Suite du deuxième débat

H - SECURITE ET POPULATION (suite)

Le président. Nous poursuivons notre débat sur le rapport de gestion du Conseil d'Etat au sujet des comptes 2012. Nous en sommes à la politique publique H «Sécurité et population». La parole est à M. le député Roger Deneys. (Un instant s'écoule.) Il n'est pas là. Alors la parole est à Mme la députée Anne Mahrer.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les Verts s'inquiètent des coûts de Curabilis, c'est-à-dire des coûts de construction actuels, et ils s'inquiètent encore plus, évidemment, des coûts de fonctionnement par la suite. M. le conseiller d'Etat Longchamp, dans une lettre du 10 juin dernier, a transmis à la commission des travaux un certain nombre de données relatives à Curabilis, disant qu'il n'y aurait pas de surcoût. Or si on lit, en page 75, ce qu'il est écrit concernant Curabilis, on voit que M. le conseiller d'Etat Maudet répond que les surcoûts devraient atteindre entre 10% et 15%. Je souhaiterais donc des précisions à ce sujet. Ensuite, j'imagine que les surcoûts liés au fonctionnement de cet établissement - établissement et projet d'un autre âge, il faut le dire - seront évidemment explosifs, et j'aimerais une réponse du département. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Marc Falquet (UDC). Je voulais juste intervenir suite aux paroles de Mme Bolay concernant la situation des détenus à Champ-Dollon. L'UDC ne va évidemment pas plaindre les détenus, et surtout pas regretter cette situation. Car il faut reconnaître que celle-ci a un avantage, que M. Maudet connaît, c'est que maintenant enfin les gens ne sont plus comme avant, sans aucun respect des lois. A présent il y a de la dissuasion et cette situation a fait que Champ-Dollon est moins attractif qu'auparavant...

Une voix. Champ-Dollon, attractif ?

M. Marc Falquet. Oui, parfaitement, la prison était tout à fait attractive... (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît, laissez l'orateur s'exprimer.

M. Marc Falquet. C'est vrai, la prison n'était pas dissuasive du tout...

Une voix. Tous à Champ-Dollon !

M. Marc Falquet. C'est vrai !

Le président. Voilà, vous avez terminé, Monsieur le député ?

M. Marc Falquet. Oui, donc je voulais dire cela, et aussi que l'UDC défend non pas les criminels mais la population, et surtout les victimes. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Renaud Gautier... qui n'est pas là. Elle revient donc à Mme la députée Jacqueline Roiz. (Commentaires.) Non, alors la parole est à M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Je serai très bref, puisque j'ai cru comprendre qu'on parlait des comptes 2012 et non pas tellement du budget ou d'autres éléments exorbitants. Je vais répondre à la question de Mme Bolay, qui, même si elle ne porte pas sur les comptes, est éminemment intéressante: vous avez voté, au projet de budget 2013, une augmentation du personnel du SPI - le service de probation et d'insertion - de trois personnes, qui va notamment renforcer la dimension sociale et la prise en charge des détenus à Champ-Dollon, ce qui devrait donner satisfaction. S'agissant des locaux, on ne peut pas repousser les murs; on est en revanche en train d'envisager des mesures internes à la prison pour réallouer quelques espaces.

Concernant Curabilis et les questions posées, là aussi, sur le futur, ces inquiétudes sont légitimes; je ne peux guère répondre pour mon collègue Longchamp sur l'aspect des travaux, mais je crois qu'il vous a précisément adressé un courrier en date du 18 juin. S'agissant du fonctionnement, nous évaluons, encore en ce moment, les adaptations générées par la pose de caméras de vidéosurveillance supplémentaires et par les besoins en termes de gardiens. On aura l'occasion de vous donner le détail dans le cadre du budget 2014 et du PFQ 2014-2017, puisque c'est véritablement là qu'on doit vous présenter les mesures financières liées à l'ouverture de ce bâtiment, dont l'exploitation commence le 1er avril.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix cette politique publique H «Sécurité et population».

Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée par 41 oui et 2 abstentions.

I - JUSTICE

Le président. J'appelle maintenant la politique publique I «Justice». La parole est à M. le député Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président... (Commentaires.) Non, non, pas de chiffres ! Le nouveau procureur général a relevé à la hausse les sanctions concernant les dealers et inflige des peines plus lourdes. L'augmentation de la sévérité des peines devrait dissuader les criminels, accroître la sécurité, diminuer les coûts des tribunaux et ceux des prisons, et décharger la police qui sera encore plus motivée. Il est maintenant possible d'incarcérer les malfrats six mois ferme dès la seconde récidive. Ainsi, on remédie à la mansuétude dont font preuve certains de nos juges et procureurs, ce qui fâchait la population. Genève est la championne incontestée en matière de criminalité, avec des taux comparables aux pires capitales européennes. Genève a également le taux de criminalité le plus haut de Suisse, mais cela s'améliore. C'est la sévérité des condamnations qui devrait augmenter, afin de dissuader les criminels de tous ordres. Merci, Monsieur le président.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, d'abord j'aimerais dire à mon collègue préopinant - vous transmettrez, Monsieur le président - que j'espère qu'il fera également preuve de davantage de sévérité à l'encontre des députés qui se garent devant l'Hôtel de Ville... (Commentaires.) ...et qu'on pourra augmenter les sanctions comme il le souhaite, y compris, je l'espère, en confisquant les véhicules, parce qu'il n'y a pas de raison ! D'autant plus qu'on pourrait imaginer qu'il s'agit d'une voiture piégée, et déjà pour cela il faudrait mettre cette voiture à la fourrière. Vous transmettrez à M. le conseiller d'Etat, puisqu'il n'a pas l'air d'écouter pour le moment. (Rires. Brouhaha.)

Concernant le pouvoir judiciaire, la question qui se pose aujourd'hui est d'abord celle du lien avec le projet de budget 2012. A l'époque, les socialistes avaient contesté la véracité des chiffres de ce projet de budget, notamment du fait que certains moyens avaient été sous-évalués. Et c'était le cas pour le pouvoir judiciaire, puisque nous avions demandé, nous, socialistes, d'augmenter le nombre de postes et que nous avions réclamé 7 millions de plus. Cet amendement avait été refusé par les partis de droite, par le PLR et même le MCG... Non, ce n'est pas vrai, le MCG l'avait accepté. Mais en réalité, si je dis cela au moment des comptes, c'est parce que, en cours d'année, que s'est-il passé ? Eh bien le pouvoir judiciaire est venu nous demander des postes supplémentaires ! Et c'est bien là que je veux en venir: pour que le Ministère public puisse travailler de façon satisfaisante, la réalité opérationnelle nécessitait bien des postes supplémentaires. Et je pense que c'est précisément sur ce point que les socialistes sont extrêmement mal à l'aise et en désaccord avec ce rapport de gestion, parce que l'évaluation des besoins faite par le Conseil d'Etat ne répond pas toujours aux besoins réels de la population. Le Grand Conseil, dans la majorité PLR-MCG, accentue encore le différentiel entre la réalité des besoins et les moyens alloués, et au final on a en plus un pouvoir judiciaire qui se comporte de façon assez particulière aujourd'hui, en enfermant à Champ-Dollon des personnes qui n'ont commis aucun délit.

Une voix. Ce n'est pas vrai ! (Un instant s'écoule.)

Le président. Poursuivez, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. A partir du moment où on enferme à Champ-Dollon des gens qui n'ont rien à y faire, évidemment que la problématique de la surpopulation carcérale s'accroît, que les difficultés s'accentuent et que les problèmes de sécurité au sein de la prison augmentent également. Les socialistes désapprouvent véritablement la politique qui consiste à enfermer tout le monde, y compris des personnes qui n'ont rien à faire en milieu carcéral fermé, pour des délits qui ne sont pas de nature à représenter un danger pour nos concitoyennes et concitoyens. Et je crois que l'exemple de la politique menée par Nicolas Sarkozy en France voisine montre bien l'échec dramatique de cette politique du tout-répressif. Parce qu'au final, Mesdames et Messieurs les députés, les problèmes ne sont que déplacés quand on ne s'attaque pas aux causes de l'insécurité et de la violence, qui sont notamment les moyens alloués à l'éducation et au social. (Remarque.)

Mesdames et Messieurs les députés, nous voterons donc cette politique publique... (Brouhaha.) ...mais nous ne sommes pas convaincus par la façon dont le Conseil d'Etat gère globalement les moyens qui lui sont alloués pour mener ses politiques publiques.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, c'est clair que la justice peut toucher les investissements, mais il s'agit aussi du fonctionnement. Le MCG n'est pas satisfait de cette situation dans laquelle nous avons un Ministère public qui se trouve à la route de Chancy, un Palais de justice à la place du Bourg-de-Four et une prison à Puplinge. La séparation de ces bâtiments fait qu'il y a des coûts énormes en matière de déplacement de personnel, sans compter que cela pose aussi un problème assez conséquent à toutes les personnes liées au monde de la justice, comme les défenseurs, les avocats, qui doivent effectuer des déplacements à gauche et à droite. Et lorsque je parle de déplacement il y a aussi celui des détenus, qu'on transporte d'un coin à l'autre avec des heures de route à faire. C'est regrettable, car tout cela a un coût, et ce coût on le retrouve bien sûr dans les comptes. On a l'impression que, depuis en tout cas une année ou deux, il n'y a plus rien qui bouge par rapport à l'idée de regrouper ces bâtiments pour qu'ils soient le plus près possible de Champ-Dollon - car je vois mal qu'on puisse un jour déplacer Champ-Dollon - ou de redéplacer le Ministère public pour le rapprocher des lieux de détention. Merci.

M. Patrick Lussi (UDC). Mon préopinant n'a pas dit ce que je voulais relever, mais il est intervenu avant moi sur les mêmes sujets. (Brouhaha.)

M. Pierre Weiss. Sinon ce ne serait pas ton préopinant ! (Commentaires. Rires.)

Le président. S'il vous plaît, Monsieur le député Weiss !

M. Patrick Lussi. Je remercie M. le professeur de son excellent français ! J'ai cependant, sur le même sujet, une question destinée au Conseil d'Etat. En effet, un préopinant socialiste demandait des postes - c'est très bien - or on s'aperçoit qu'il y a gageure quant aux postes pour ces transports; il y a gageure aussi quant à l'emploi des juges. Etant donné que lorsque les prévenus ne peuvent être en place, il y a des difficultés de transport, des difficultés d'audience, ma question est la suivante: quand on regarde dans les textes, dans les comptes, dans les bâtiments, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre à court terme pour rassembler les moyens de la justice, les moyens du Parquet ? Cela afin d'avoir une gestion plus efficiente des procédures et autres, ce qui se retrouvera aussi - une fois, on peut le dire - pour les détenus.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, j'avais cru que nous parlions de la justice, je vois qu'on parle d'un tas d'autres choses. Je voudrais quand même relever ici que, dans le cadre du rapport de gestion, il y a un grand absent dans cette salle: c'est la justice en tant que telle. Ensuite, est-ce que je me trompe, Monsieur le président, ou ne vient-on pas d'élire deux procureurs socialistes ? Est-ce que je n'ai pas entendu que la justice ne faisait pas son travail parce que des procureurs enfermaient, embastillaient des gens sans raison ? Pourquoi est-ce que les socialistes présentent des juges, dans ce cas-là ? Je me pose la question ! Vous êtes donc, quelque part, cocoupables de cette affaire-là... (Remarque.) ...complices, puisque vous faites élire des juges socialistes alors que vous crachez sur la justice. (Commentaires.)

Et puis ensuite, Monsieur le président, l'honnêteté voudrait quand même que l'on évite de raconter de trop grosses sottises. Dire qu'on enferme à Champ-Dollon des gens qui n'ont strictement rien commis est juste un mensonge. On ne peut pas dire des choses comme ça. On est, semble-t-il, dans un Etat de droit, dans lequel on n'embastille pas les gens à tort et à travers, je crois qu'il est juste bon de le rappeler.

Mme Nathalie Fontanet (L). Monsieur le président, je crois avoir compris aujourd'hui et pour la première fois quelle est la politique que veut mener le parti socialiste. Je me réjouis de l'avoir compris, mais je ne sais pas si c'est le cas de chacun d'entre nous, ni, surtout, si c'est le cas de la population. Finalement, c'est assez simple: d'abord on fait partir l'ensemble des riches du canton soit en augmentant les impôts, soit en supprimant les forfaits fiscaux. De ce fait-là, nous n'avons plus de rentrées fiscales. Nous ne pouvons donc plus financer certaines choses. Mais cela n'a aucune importance, Monsieur le président ! Parce que certaines de nos structures qui coûtent énormément d'argent, à savoir les prisons, n'auront plus de raison d'être pour le parti socialiste, qui souhaite que l'ensemble des délinquants soient dans la rue car ils n'ont rien à faire en prison. Eh bien, Monsieur le président, avec une politique pareille, je me réjouis de vivre à Genève ces prochaines années, d'autant plus si le parti socialiste obtient un bon score au Grand Conseil... (Exclamations.) ...et j'espère que la population sera consciente des conséquences d'un tel vote. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je donnerai la parole à Mme la rapporteure et au Conseil d'Etat à la fin. La parole est à M. le député Roger Deneys, puis à M. Eric Stauffer.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je crois que, sur ces questions de justice, il faut éviter de faire de grandes déclarations... (Exclamations. Rires.) ...qui ne sont pas suivies d'effets. Et manifestement le fait que les socialistes, comme je l'ai dit tout à l'heure, aient demandé des moyens supplémentaires pour la justice dans le cadre du projet de budget 2012, moyens supplémentaires que vous avez refusés parce que votre obsession c'est le chiffre - en l'occurrence il s'agissait de 350 millions de déficit - et non pas la réalité des besoins... Les socialistes avaient donc déjà proposé cela et, en cours d'année, discrètement, en catimini, vous avez voté à la commission des finances un dépassement de crédit pour des postes supplémentaires pour le pouvoir judiciaire. C'est typiquement...

Le président. Monsieur le député, s'il vous plaît, j'aimerais que vous vous adressiez à moi, comme Mme Fontanet tout à l'heure. Son message était très clair...

M. Roger Deneys. Je n'ai pas remarqué qu'elle s'adressait à vous... (Exclamations.) ...mais j'ai dû être inattentif. (Commentaires.) Je pense donc que les socialistes sont conscients des besoins, et c'est bien pour cela que nous avons demandé des postes supplémentaires pour le pouvoir judiciaire. Parce que le fait que la justice puisse faire son travail dans des délais raisonnables est essentiel pour le bien de la collectivité et pour la crédibilité de l'Etat. C'est la position des socialistes.

Mais la position des socialistes, c'est aussi de dire que les personnes qui ont commis un délit par rapport à la loi sur les étrangers n'ont rien à faire dans une prison et ne doivent pas être enfermées avec des délinquants qui ont commis des crimes et d'autres délits extrêmement graves. Il y a une question de proportionnalité. Et cela a un effet simplement évident, c'est qu'on n'essaie pas de nommer des procureurs pour mettre en prison des gens qui n'auraient pas de titre de séjour en règle, mais on essaie de nommer des procureurs pour arrêter des criminels. Ça, c'est la politique des socialistes en matière de justice, et c'est bien pour cela que nous votons sans problème des postes supplémentaires, car les questions de délais permettent aussi aujourd'hui à certains criminels d'échapper à la justice. C'est un véritable problème, et les socialistes sont pour que la justice soit rendue dans des délais extrêmement courts, contrairement à ce que veut le PLR.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Stauffer. Je vous rappelle que c'est l'heure des questions plutôt que des affirmations.

M. Eric Stauffer (MCG). Bien sûr, Monsieur le président, mais je ne peux m'empêcher de réagir à une chose. L'une de mes préopinantes parlait d'un véhicule qui était mal garé: je plaide coupable, Monsieur le président, c'était le mien. Puisqu'on en a discuté en plénière, je me devais de répondre. C'est vrai, je suis arrivé en retard... (Brouhaha.) ...mais, à mon corps défendant, je ne savais pas qu'il y avait une manifestation. Et s'il n'y avait pas eu une hystérique pour faire irruption dans la salle des Pas-Perdus, qui a ensuite été interpellée et arrêtée par la police, j'aurais déjà enlevé mon véhicule il y a longtemps. (Protestations.) Mais vu la tension qui régnait, j'ai dû attendre qu'un policier m'accompagne pour le faire. (Exclamations.)

Le président. Bien, Monsieur le député, venez-en aux faits.

M. Eric Stauffer. Cela étant dit... (Brouhaha.) Cela étant dit...

Le président. Monsieur le député, attendez. Sur ce point, j'ai donc pris note que vous alliez appliquer la loi; vous avez pris un engagement, là...

M. Eric Stauffer. Oui, mais vous savez, Monsieur le président, il arrive, avec cette mobilité à Genève, qu'on soit en retard, et en tant que membre du Bureau, je me suis fait un point d'honneur d'être là à 13h30 aujourd'hui... (Exclamations.)

Le président. Oui, oui, oui... Vous n'êtes pas le seul ! Poursuivez !

M. Eric Stauffer. ...et, comme vous l'avez remarqué, je suis arrivé avec trois minutes de retard ! (Huées.) Cela étant dit, vous pourrez rassurer Mme Bolay puisque mon collègue et ami Renaud Gautier a également eu une contravention, car il était, lui aussi, mal parqué. (Exclamations.)

Le président. Poursuivez, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Voilà la délation du parti socialiste, mais enfin, ce n'est pas grave...

Le président. Poursuivez !

M. Eric Stauffer. ...je pense que M. Gautier et moi-même paierons avec plaisir, pour renflouer les caisses de la police.

Cela étant dit, j'aimerais maintenant revenir à ce qui s'est passé... (Brouhaha.) ...et aux élections de procureurs. Moi je vous le dis, Mesdames et Messieurs les députés, le système que nous avons mis en place - enfin, que vous avez mis en place, ou que nos prédécesseurs ont mis en place - a atteint, aujourd'hui, ses limites. Nous l'avons vu avec l'élection de quatre procureurs il y a moins de deux heures, où, entre l'Alternative et l'Entente, vous vous partagez le pouvoir judiciaire. Il n'est absolument pas acceptable ni respectueux des forces politiques en présence dans ce parlement que, lorsqu'un candidat MCG se présente - qui plus est quelqu'un de valeur, qui, au quotidien, épaule M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet - il soit évincé de cette manière parce que vous avez fait main basse sur le pouvoir judiciaire. Alors je vous le dis, et vous transmettrez, Monsieur le président, au cas où des députés n'auraient pas compris, le Mouvement Citoyens Genevois va lancer une initiative populaire cantonale. Nous irons récolter les signatures pour que cesse ce jeu et, je serais tenté de dire, ce dîner de cons, quand on veut élire... (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Mais c'est une image, Monsieur le président, je n'ai traité personne...

Le président. Monsieur le député, non, non, non...

M. Eric Stauffer. Ecoutez, encore une fois, je suis désolé...

Le président. Non, non, terminé !

M. Eric Stauffer. ...mais c'est à tout le moins un dîner de dupes, quand on voit... (Protestations.) Mais c'est la même chose, vous aurez corrigé ! ...quand on voit la manière dont vous vous comportez pour infiltrer les administrations, et ça ce n'est pas acceptable. Alors je vous le dis, une initiative sera lancée, et ce ne sera pas la seule. Maintenant, il faut que l'on soit parfaitement clair. Le seul qui a le dernier mot dans la République et canton de Genève, c'est le peuple. Et aujourd'hui, la manière dont vous vous êtes comportés n'est pas respectueuse de la mission que nous a confiée le seul souverain de ce canton. (Commentaires.) En ce qui concerne la sécurité, nous l'avons dit...

Le président. Monsieur le député, nous en sommes à la justice !

M. Eric Stauffer. Oui, mais la sécurité et la justice, vous m'excuserez, c'est lié !

Le président. Non, non, non, nous avons déjà traité la politique publique de la sécurité, maintenant c'est la justice ! (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. M. Pierre Maudet a été élu et, nous l'avons dit, nous allons lui apporter tout le soutien que nous pouvons... (Commentaires.) ...afin qu'il accomplisse la mission que le peuple lui a confiée. A ce titre-là, bien sûr nous accepterons cette politique publique, mais nous ne pouvons que l'encourager à être en rupture avec ce qui s'est fait les dix dernières années sur ces thématiques-là. C'est vrai qu'il faut un certain courage, il faut un certain dynamisme, parce que, aujourd'hui, eh bien c'est dans la rue que les problèmes doivent se régler. Alors j'invite Mesdames et Messieurs de la gauche, pour qui «tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil», même ceux qui - par hasard - n'ont pas de papiers de résidence en Suisse, qui sont des multirécidivistes et qui vendent de la drogue à Plainpalais, à l'Usine, aux Pâquis, vers la gare... (Protestations.) Eh bien moi j'invite les socialistes - vous transmettrez, Monsieur le président... (Brouhaha.) Vous voyez, ça crée du brouhaha, parce que finalement ma collègue Nathalie Fontanet a attaqué les membres du parti socialiste ! En effet, tous ces gens qui vendent de la drogue sont mis en prison pour rien, puisque vous, vous êtes intéressés par légaliser ce marché... (Commentaires.) ...ce qui serait une erreur fondamentale. Et à ce sujet, je vous rappelle que la Hollande est en train de faire marche arrière parce que ça a été un échec patent. Cela étant dit, il faudra rappeler à ces gens-là qu'aujourd'hui, si on veut récupérer Genève...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député, cette fois c'est vrai !

M. Eric Stauffer. Je vais conclure. Si on veut redonner à cette Genève internationale le rang qu'elle mérite au niveau de la sécurité, eh bien je vous le dis, et je m'adresse à nos collègues du centre droit...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Eric Stauffer. Je conclus. Je vous le dis, ce n'est pas en élisant des procureurs de gauche que vous y arriverez ! Merci.

Le président. Ouf ! La parole est à Mme la députée Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Je me permettrai de vous suggérer, lorsque les intervenants sortent du sujet, de les rappeler à l'ordre un peu plus énergiquement. (Remarque.) Je voulais revenir sur une assertion qui a été faite par mon préopinant socialiste, M. Deneys, selon laquelle la majorité de ce parlement n'avait pas voté une augmentation des postes pour la justice en 2012. C'est vrai, le parti socialiste avait fait cette demande, et la majorité de ce parlement - dont les Verts - ne l'avait pas suivie. A l'époque, nous avions effectivement estimé qu'il n'était pas sûr que la justice soit capable d'absorber tous ces nouveaux postes, et nous avions demandé à la Cour des comptes de mener un audit sur la capacité administrative de la justice. Une fois que cet audit a été mené et bien mené - je crois qu'il était fort utile - le parlement a alors voté, dans son unanimité, me semble-t-il, tous les postes demandés par la justice, et il va continuer à le faire. Le procureur et les représentants de la justice se sont mis d'accord avec le Conseil d'Etat sur un plan quadriennal d'augmentation de postes, une augmentation régulière de postes qui peuvent être absorbés par la justice, et nous poursuivrons donc cette politique. Merci.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. J'aimerais attirer votre attention sur le fait que la politique publique «Justice» est relativement vaste et qu'il est difficile de savoir si on est dans le sujet ou en dehors. C'est plutôt la forme de l'intervention qui compte, pas tant le périmètre. La parole est à M. le député Vincent Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Je ne peux m'empêcher de rebondir sur ce que vient de dire M. Stauffer, et vous aurez la diplomatie de lui rappeler à quel point l'hypocrisie est malvenue dans ce parlement: lorsqu'il dit - je bois du petit lait - qu'il épaulera, ce sont ses termes, M. Maudet, qu'il lui apportera tout son soutien, eh bien on ne peut manifestement qu'en rire puisqu'il suffit de reprendre probablement tous les articles de presse qui concernent M. Maudet depuis son élection pour constater que M. Stauffer n'a cessé, au contraire, de vomir sur le magistrat chargé de la sécurité et sur sa politique publique. Alors dire, à quelques mois des élections, qu'on est de tout coeur avec le magistrat parce que manifestement il fait du bon travail, je trouve ça un tout petit peu particulier.

Pour ce qui est du pouvoir judiciaire, et plus précisément des élections de procureurs qui viennent d'avoir lieu, je dois dire personnellement que j'accueille avec grand plaisir et à bras ouverts l'initiative du MCG, puisqu'il n'a absolument jamais, au grand jamais, été contesté que le MCG avait droit à 17 magistrats au sein du pouvoir judiciaire. La commission interpartis n'a jamais mis cela en doute, vraiment jamais, mais le MCG n'a pas été capable, jusqu'à maintenant, de présenter un seul magistrat. (Remarque.) Alors qu'il ne vienne pas se plaindre aujourd'hui que d'autres candidats aient été préférés à un magistrat qui, de plus, s'est présenté par une candidature spontanée et non par l'intermédiaire de l'interpartis. Là encore, faire un mauvais procès d'intention à la commission interpartis ou aux partis politiques pour dire qu'ils se seraient arrangés... Car c'est bien connu, nous sommes tous de mèche, tous ensemble, tout socialistes, tout Verts, tout PLR et tout PDC que nous soyons, pour élire les magistrats que nous voulons ! Je rappelle juste que, sur les deux seuls sièges qui étaient disputés, les deux candidatures, à savoir celle du parti socialiste et celle du MCG, étaient des candidatures spontanées, autonomes, et n'émanaient pas de l'interpartis. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous rappelle que nous sommes en train d'examiner le rapport de gestion du gouvernement pour l'année 2012. Je vous enjoins donc, Mesdames et Messieurs les députés, de revenir à nos moutons. La parole est à Mme la députée Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. «Faites ce que je dis mais pas ce que je fais», c'est l'adage qui irait le mieux au préopinant qui a pris la parole de manière volubile tout à l'heure, y compris en termes de sécurité. Mais ma question est la suivante: au niveau de l'OCP - c'est à la page 65 - il est montré qu'il y a des efforts qui ont été faits et qui devraient encore l'être dans l'organisation afin de résorber le retard. Actuellement, du moins en juin 2013, je peux vous confirmer qu'il n'est pas encore résorbé, qu'il y a encore énormément de retard - en tout cas en matière de renouvellement de permis - et que cela péjore grandement la situation de nombreuses personnes, en particulier celles qui sont en recherche d'emploi. Quand la situation va-t-elle donc être réellement résolue ?

M. Mauro Poggia (MCG). Monsieur le président, vous direz à notre collègue Vincent Maitre, qui se permet de faire des remarques sur la qualité des candidats présentés par le Mouvement Citoyens Genevois... (Remarque.) ...lequel aurait été incapable de présenter un candidat de qualité, qu'il faudrait qu'il fasse partie de cet interpartis, comme on dit - qui serait plutôt une amicale des bons copains - pour savoir comment fonctionne notre système.

Notre système ne fonctionne pas, tout simplement parce qu'il est inadmissible - alors qu'une constitution vient d'être adoptée, vient d'entrer en vigueur, et précise que les magistrats du pouvoir judiciaire doivent être indépendants, ce qui paraît une évidence pour chacun de nous - que l'on puisse encore exiger de celui dont on attend cette qualité première qu'il commence par se lier à un parti politique pour pouvoir entrer dans cette magistrature. C'est totalement inadmissible. Les magistrats doivent être indépendants déjà lorsqu'ils se présentent pour un poste de la magistrature, et ils n'ont pas à être présentés par des partis politiques. Et nous voyons, aujourd'hui, les limites de ce système !

Lorsque le Mouvement Citoyens Genevois présente un candidat de qualité et que l'on en vient, sur les rangs de la droite, à préférer à ce dernier un candidat de la gauche, qui a certainement aussi des qualités, le fait que nous en soyons déjà réduits à parler en termes de gauche et de droite lorsqu'il s'agit de magistrats du pouvoir judiciaire démontre clairement les limites de notre système. Le MCG n'accepte plus d'entrer dans ce jeu-là, et je suis sûr que beaucoup d'entre vous sont de cet avis, même s'ils s'interdisent - ou si on leur interdit - de l'exprimer. Ils sont de l'avis qu'il n'est pas possible de continuer avec un système comme le nôtre, dans lequel la magistrature est colorée selon les pouvoirs politiques qui mettent en place les magistrats. Car la justice est une seule, elle doit être égale pour tous. Et lorsque les candidats se présentent, ils doivent le faire devant le Grand Conseil, non pas devant une commission interpartis qui n'a aucune légitimité pour les qualifier ou pour les disqualifier. Notre Grand Conseil n'a pas à renoncer à ses prérogatives; le peuple nous a donné le pouvoir, en cours de législature, de nommer les magistrats du pouvoir judiciaire. Nous n'avons pas à démissionner de ce pouvoir en faveur d'une commission interpartis qui, elle-même, ne fait qu'obéir à des commissions judiciaires internes aux partis politiques, qui règlent des comptes. Oui, nous avions un bon candidat, qui avait effectivement le tort de se présenter sous les couleurs du MCG, et qui avait sans doute également le tort d'avoir appartenu préalablement au parti démocrate-chrétien. (Brouhaha.) Voilà, Monsieur le président, ce que j'avais à dire sur ce système. Et bientôt, le MCG fera en sorte que ce système change et qu'enfin la justice redevienne celle des citoyens et non pas des partis politiques. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous ai dit tout à l'heure que nous en étions à la politique publique I «Justice»; c'est un périmètre qui est très large, mais je crois que tout a été dit et je n'aimerais pas qu'on commence une partie de ping-pong à ce sujet. Messieurs les députés Maitre et Stauffer, je crois que vous n'avez pas été mis en cause... (Remarque.) Non, vous n'avez pas été mis en cause. J'aimerais vous demander, aux deux, de renoncer à prendre la parole et de continuer le débat sur la politique publique «Justice». Vous n'êtes pas d'accord, Monsieur Vincent Maitre ?

M. Vincent Maitre. On m'a mis en cause...

Le président. Alors répondez, mais je crois qu'on commence un peu à dévier. Vous avez la parole, pour trente secondes.

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Puisque j'ai nommément été mis en cause, je souhaiterais quand même répondre, d'autant plus qu'on me prête des propos que je n'ai pas tenus. Je n'ai jamais jugé de la qualité du candidat MCG; M. Poggia n'était même pas dans cette salle lorsque j'ai parlé, et il serait bien mieux inspiré la prochaine fois d'être physiquement présent avant de se permettre un quelconque commentaire.

Pour le reste, il prône l'indépendance. Très bien, l'élection d'aujourd'hui démontre que l'indépendance a totalement joué, puisque ce n'est pas l'interpartis qui a proposé des candidats, je le répète, ce sont les députés qui ont voté en leur âme et conscience... (Protestations.) ...pour des candidats qui avaient soumis une candidature autonome. C'est donc la majorité qui l'a emporté, mais malheureusement je constate que le MCG est incapable de supporter la moindre défaite dans un vote démocratique. (Protestations. Commentaires.)

Le président. Bon, j'aimerais quand même qu'on arrive au terme de cette politique publique «Justice». Monsieur Stauffer, je vous donne la parole, mais brièvement.

M. Eric Stauffer (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Comme j'ai droit à trois fois sept minutes...

Le président. Je le sais bien, mais...

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, il faut que les gens, que les quelques rares personnes qui regardent aujourd'hui Léman Bleu le sachent: j'ai ici les feuilles des élections judiciaires pour lesquelles nous venons de voter. Et qu'est-ce qu'on lit, Monsieur le président ? Il faut le savoir !

Le président. Monsieur le député, Monsieur le député, écoutez-moi.

M. Eric Stauffer. Mais, Monsieur le président...

Le président. Non, vous m'écoutez. Vous êtes en train d'utiliser des informations et des documents qui ont été distribués notamment aux chefs de groupe...

M. Eric Stauffer. Non, non ! Vous ne m'avez pas laissé finir ! Je ne vais absolument pas donner d'informations personnelles sur les candidats. Laissez-moi terminer, vous allez voir. (Rires.)

Le président. Mais je vous ai à l'oeil, hein !

M. Eric Stauffer. Vous m'avez à l'oeil, il n'y a pas de problème. Mesdames et Messieurs qui nous regardez, il faut le savoir ! Sur les documents officiels de l'Etat, vous avez le nom, le prénom, la date de naissance et le CV, et il y a une rubrique où il est marqué «parti politique» ! Un magistrat, un juge doit adhérer à un parti politique avant de se présenter ! Et j'aimerais qu'on vienne me dire ici, puisque, Monsieur Vincent Maitre, vous donnez des grandes leçons de morale sur la démocratie...

Le président. Monsieur le député, vous vous adressez à moi.

M. Eric Stauffer. Vous lui transmettrez, Monsieur le président, que j'aimerais qu'il vienne nous dire ici combien de magistrats présentés hors parti - donc sans étiquette PDC, PLR, Verte ou socialiste - ont été élus par ce Grand Conseil ! Il ne connaît pas la réponse ? Je vais vous dire: zéro, Monsieur le député ! Et c'est bien tout le problème, Mesdames et Messieurs: aujourd'hui c'est la république des coquins et des copains, et c'est comme ça que ça fonctionne. Le MCG a sifflé la fin de la récréation, l'initiative populaire cantonale sera bientôt déposée, le temps de la rédaction, et ce sera le peuple qui aura le dernier mot. Maintenant ça suffit de prendre les gens pour ce qu'ils ne sont pas ! Merci !

Le président. Voilà, nous avons pris note. On attend l'initiative, je crois qu'il y a des institutions qui donnent des possibilités. La parole est maintenant, avant Mme le rapporteur, à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement vous demander si vous pouviez nous indiquer les temps utilisés par chaque groupe.

Le président. Les calculs sont faits, je vais vous les donner dès que possible. Notre collègue Antoine Barde est au boulier, si je puis dire. La parole est à Mme la députée von Arx-Vernon.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, après la démonstration d'hystérie à laquelle nous avons eu droit dans cette salle par la même personne qui dénonce ceux ou celles qui pourraient le faire ailleurs, je voudrais juste vous rappeler que nous traitons du rapport de gestion. Or il est écrit ceci - et ceux qui donnent des leçons auraient pu le lire - concernant la politique publique I «Justice»: «Au vu de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle n'apparaît que dans les comptes en tant que tels et pas dans le rapport de gestion du Conseil d'Etat.» Donc ceux qui ont lu le rapport de commission auraient pu rappeler à ceux qui ne l'avaient pas fait qu'il ne s'agit pas de faire du bruit pour rien, et que s'il y a une chose à relever en termes de gestion, c'est effectivement l'excellente coordination qu'il y a désormais entre le département de la politique publique H «Sécurité et population» et le pouvoir judiciaire. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix cette politique publique I «Justice».

Mise aux voix, la politique publique I «Justice» est adoptée par 58 oui et 19 abstentions.

J - MOBILITE

Le président. J'appelle maintenant la politique publique J «Mobilité». La parole est à M. le député Pierre Weiss.

M. Pierre Weiss (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a pas eu beaucoup de politiques publiques qui ont été refusées en commission, mais une l'a été, c'est la politique de la mobilité. Pourquoi ? Parce que lorsqu'on nous a présenté cette politique publique, on nous a affirmé un certain nombre de choses, dans le rapport de gestion, qui ne sont tout simplement pas vraies. On nous a par exemple dit que des mesures correctrices avaient été prises en matière de transports collectifs pour améliorer la situation. Allez demander aux handicapés qui sont dehors... (Remarque.) ...si les mesures prises ont amélioré la situation: elles l'ont péjorée. Allez demander aux gens, aux commerçants qui se trouvent à proximité de la rue de l'Ecole-de-Médecine - on en reparlera demain, ce sera d'ailleurs l'objet d'une des urgences - s'il y a eu amélioration de la situation grâce aux décisions prises par la DGM: il y a eu détérioration. Il y a donc eu détérioration pour les transports collectifs, et il y a eu détérioration pour la vitesse commerciale.

Pour la mobilité douce, il n'y a qu'un seul exemple qui se trouve dans le rapport de gestion, c'est celui de la piste cyclable qui va de Lully à Soral. S'agissant de cette piste cyclable - qui est séparée de la route par une berme végétalisée, comme il est dit - elle vient compléter les 245 kilomètres de pistes déjà réalisés par l'autorité cantonale, et les 40 autres actuellement à l'étude. En revanche, on ne sait pas quel est le nombre d'utilisateurs. Hier encore, nous avons eu, en commission des finances, des représentants d'actif-trafiC qui nous ont dit qu'effectivement il n'existait pas de statistiques d'utilisation. On construit, on dépense, et après, éventuellement, il peut y avoir des utilisateurs. Voilà comment l'on voit les choses à la DGM.

S'agissant précisément de la DGM, l'année 2012 s'est caractérisée par la restructuration de celle-ci. Le rapport commence en disant qu'elle a déménagé de la rue du Stand vers le Petit-Lancy. Voilà une action importante de mobilité de la DGM ! En revanche, en ce qui concerne son action concrète pour les Genevois, la DGM a continué de bloquer le trafic. Regardez ce qu'il en est des ondes vertes, inexistantes dans ce canton parce que tout simplement la DGM n'est pas capable de s'en occuper correctement. On change les têtes, mais on garde la même idéologie. Donc voyez-vous, il ne sert à rien de changer les têtes tant qu'on n'a pas encore changé la tête de la DGM elle-même.

J'aimerais terminer cette intervention en disant que la politique de la mobilité est menée, à Genève, de façon non seulement inefficace mais aussi inefficiente. Car on ne se préoccupe pas des coûts, du rapport entre les dépenses et les résultats. Les dépenses sont fortes, les résultats sont faibles, l'insatisfaction de la population est grande, et il suffit pour le constater de regarder ce que pensent de la mobilité les experts qui font partie du panel de la «Tribune de Genève»: ils notent de plus en plus mal ce qui se passe à Genève. Je crois que les Genevois en ont assez. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Tout le monde connaît la situation chaotique de la mobilité à Genève, mais j'aimerais dire quand même qu'il y a un certain manque de fair-play et une inélégance dans le fait de tout mettre sur le dos de Mme Künzler. Je trouve que de l'utiliser comme bouc émissaire constitue vraiment une certaine injustice - entre parenthèses, je me réjouis de voir le langage épicène se saisir de l'expression «bouc émissaire», on verra ce que ça donnera. (Rires.)

De nouveau, je trouve que ce rapport de gestion est bien optimiste s'agissant de la mobilité, avec des indicateurs qui ne jouent pas du tout. Nous avons sept indicateurs: six sont verts et un seul est légèrement teinté. Et ce légèrement teinté présente un optimisme assez extraordinaire, parce que quand on apprend que l'inauguration du système de vélos en libre service est avancée à 75%, alors ça, si ce n'est pas de la méthode Coué, je ne sais pas ce que c'est.

Présidence de M. Antoine Droin, premier vice-président

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG a également refusé cette politique publique à la commission des finances, car on peut estimer que Genève, aujourd'hui, est une honte en matière de circulation. On ne respecte même pas la constitution, qui indique qu'il doit y avoir la complémentarité... (Commentaires.) ...et que l'accès au centre-ville doit être possible pour tous les véhicules, tous les modes de transport. Ce n'est pas le cas: aujourd'hui on vit une politique anti-bagnoles de la part du Conseil administratif de la Ville - de gauche, bien entendu - qui ferme rue sur rue, avec la complicité de la DGM. Et je ne serai pas aussi tendre que mon collègue Leyvraz au sujet de Mme Künzler, qui est la responsable; c'est elle qui est la cheffe du département, c'est à elle de soulager aussi la circulation commerciale par rapport à ce qui se passe aujourd'hui. Cette circulation commerciale ne peut plus se faire, ça a un coût, ce coût est reporté sur les consommateurs, c'est-à-dire nous... (Brouhaha.) ...les contribuables, et ce n'est juste pas satisfaisant. En plus de cela, quand on entend Mme Künzler dire qu'elle s'assied sur la résolution que nous avions tous acceptée - à l'exception, bien sûr, de la gauche - au sujet de la rue de l'Ecole-de-Médecine et du pont Hans-Wilsdorf, eh bien on peut dire que c'est juste irrespectueux du Grand Conseil. Des décisions ont été prises, elles doivent être respectées par le département, on ne veut pas savoir ce qu'il y a derrière. On a décidé que la circulation devait être rétablie dans les deux sens, tout comme le tourner à gauche du boulevard Carl-Vogt en direction du pont Hans-Wilsdorf, et il n'est pas acceptable qu'aujourd'hui, pratiquement deux mois après le vote de cette résolution, rien n'ait changé. Madame Künzler, je regrette, mais vous ne donnez pas du tout satisfaction, en tout cas pas au MCG et à bien d'autres députés... (Remarque.) ...et on espère qu'il y aura une mobilité, cet automne, au mois d'octobre, en ce qui vous concerne.

Une voix. Peut mieux faire !

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le déficit de cette politique publique entre 2010 et 2012 a augmenté de 68 millions, soit de 30%. Si on additionne aux charges les coûts des activités de support ainsi que les coûts des prestations de moyen de la politique publique P, les coûts complets de la politique publique «Mobilité» augmentent de 98 millions entre 2010 et 2012, soit de 44%. A l'office cantonal des automobiles et de la navigation, il y a 25 000 actes de défaut de biens en stock. (Brouhaha.) Certains pourraient être réactivés. Avoir des lignes spéciales pour les bus et les trams devrait accélérer la vitesse et inciter la population à prendre les transports publics.

La population a augmenté de 21% entre 1990 et 2010, passant de 383 000 à 463 000 personnes. On attend encore 200 000 personnes de plus entre 2010 et 2030; il faut donc se demander comment nous allons résoudre ce problème de mobilité douce, et Mme Künzler va certainement nous le dire tout à l'heure en résumant ses intentions. Dans cette politique publique, il faut viser l'efficacité des investissements et l'économie de moyens. Cela étant, il y a quand même une amélioration en ce qui concerne le trafic. En 2010, il y avait 461 voitures pour 1000 habitants, alors qu'en 1990 il y avait 530 voitures pour 1000 habitants. Par contre, en 2011 il y avait 49 500 motos à Genève, alors qu'en 2001 il n'y en avait que 36 000. Merci, Monsieur le président.

M. Roger Deneys (S). Monsieur le président, je tiens d'abord à vous complimenter pour votre excellente maîtrise des débats. Je vous en félicite grandement... (Commentaires. Rires.) Vous êtes un président remarquable, exceptionnel... (Applaudissements.) ...et cette république en manque.

Le président. Merci, Monsieur Deneys !

M. Roger Deneys. Et M. Barrillier est un président remarquable également !

Mesdames et Messieurs les députés, la politique publique «Mobilité» est, ma foi, assez paradoxale. D'un côté, nous avons une problématique complexe à gérer, avec une infrastructure de routes de taille limitée, difficilement extensibles, et qui, si on veut les étendre, nécessitent des chantiers qui induisent en général un certain nombre de nuisances. D'un autre côté, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, nous avons une population qui a augmenté de 100 000 habitants en vingt-deux ans - je parle bien de la population genevoise sur le territoire cantonal, c'est donc sans compter l'augmentation des frontaliers de France voisine ou du canton de Vaud, qui contribuent aussi, quand ils viennent en voiture, à accroître la taille des embouteillages.

Cette réalité matérielle, elle doit être gérée par un conseiller d'Etat - ou une conseillère d'Etat, en l'occurrence - qui a à faire face à un certain nombre de présupposés de ce Grand Conseil, composé, c'est bien connu, d'experts en mobilité à plein temps - preuve en est qu'une grande partie d'entre eux viennent en 4X4 jusqu'à l'Hôtel de Ville... (Exclamations.) ...c'est dire s'ils sont experts en mobilité - lesquels votent des lois qui sont tout simplement insensées pour résoudre les problèmes de mobilité à Genève. Donc quand le Conseil d'Etat doit mettre en application ces lois, il peut difficilement obtenir les résultats souhaités par tout le monde, qui sont de fluidifier le trafic et d'améliorer les performances de tous les modes de transport. Je crois que le souhait est unanime, mais si les lois ne font pas face aux principes les plus élémentaires de réalité, le résultat ne sera jamais présent au bout du compte. On le voit bien dans les comptes 2012, il n'y a déjà pas de moyens alloués à la mise en oeuvre de l'initiative 144 pour la mobilité douce. Et pourtant, c'est quand même bien l'une des questions essentielles du problème, tout comme les transports publics: si nous voulons améliorer le trafic automobile à Genève, eh bien il faut réduire le nombre de voitures qui circulent. Ce n'est pas réduire la part du trafic automobile, mais c'est bien réduire le nombre de voitures qui circulent en tout, dans un volume limité ou sur une surface limitée. Et pour cela, Mesdames et Messieurs les députés, il est essentiel de convaincre un certain nombre d'automobilistes de renoncer à leur voiture quand ils n'en ont pas réellement besoin. (Brouhaha.) C'est pour cela que nous faisons la promotion de la mobilité douce, du vélo, de la marche, de la trottinette et, bien entendu, également des transports publics.

Alors l'année 2012 a connu quelques aléas, c'est vrai, en matière de gestion du réseau de transports publics; en même temps, il faut bien constater que la nuisance évoquée principalement devant ce Grand Conseil concerne la fluidité du trafic routier. Et là, je pense qu'il ne faut pas se tromper de cible: ce n'est pas le département de la mobilité qui est responsable du chaos actuel, mais c'est bien les députés de la majorité de ce Grand Conseil - PLR, MCG - qui votent, session après session, des lois qui accentuent l'attractivité du trafic automobile. (Commentaires.) J'en veux pour preuve l'initiative de l'UDC pour une traversée de la rade, mais aussi le projet de loi récent qui lie la construction de nouvelles voies de tram à la réalisation de routes qui les accompagnent - alors ça c'est une aberration totale en matière de mobilité, et je vous promets qu'on va connaître quelques désastres grandioses avec une loi pareille - ou encore, bien entendu, la négation permanente des besoins réels au niveau de la mobilité douce. (Brouhaha.) Pensez en termes de surface utilisée par chaque mode de déplacement, parce que ce n'est pas qu'une question de pollution. Pensez qu'un passager d'un tram ou d'un bus occupe une surface bien moins grande qu'un conducteur de véhicule privé qui se déplace tout seul dans sa voiture. Il en va de même avec les cyclistes, et c'est pour cette simple raison évidente - qui n'est pas reconnue par la majorité de ce Grand Conseil, laquelle s'est opposée à l'initiative 144 sur la mobilité douce et propose de construire des routes et de favoriser l'attractivité du trafic routier - que nous connaissons le chaos actuel.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes pourraient refuser le rapport de gestion si c'était celui de la majorité du Grand Conseil, parce que vos choix sont à l'origine du chaos actuel. En revanche, la conseillère d'Etat, le Conseil d'Etat fait avec les moyens du bord, qui sont, ma foi, complètement contradictoires. Donc nous saluons les efforts de la conseillère d'Etat et nous voterons cette politique publique, en regrettant l'attitude déplorable de la majorité de ce Grand Conseil en matière de mobilité.

Présidence de M. Gabriel Barrillier, président

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vais vous donner le solde de vos dotations pour ce débat: il reste aux radicaux quarante-huit minutes, aux libéraux quarante-quatre minutes, aux Verts quarante-cinq minutes, au MCG trente-trois minutes, au PDC quarante-deux minutes et à l'UDC vingt-sept minutes. (Le président est interpellé.) Et aux socialistes, trente-deux minutes. Cela pour l'ensemble des politiques, vous l'avez bien compris ? (Remarque.) Il y a une dotation générale, Monsieur le député. La parole est maintenant à M. le député Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Nous avons tous bien entendu les déclarations de M. Deneys; il fallait oser. C'est vrai que les prochaines élections donnent des ailes de phénix aux petits oisillons; nous en prenons acte. (Commentaires. Exclamations.) Je vous le dis, Mme Künzler n'est pas responsable de tout, elle est responsable de beaucoup. En particulier, elle est responsable de n'avoir pas corrigé les erreurs du passé, erreurs commises par son prédécesseur Robert Cramer qui, de manière tout à fait fortuite, est également du parti des Verts.

Alors vous avez vu récemment que les Verts ont décidé de lancer une initiative, une initiative pour donner la priorité aux transports publics. C'est à se demander si cette initiative a pour but de préparer l'avenir ou simplement de légitimer le présent. Parce que franchement, en tant qu'usager de la route, je ne vois pas ce qu'on pourrait faire davantage pour les transports publics. Regardez les grands axes - je ne parle pas de ceux qui sont coupés par des voies de tram et pour lesquels on comprend parfaitement, même lorsque l'on est partisan d'une égalité des moyens de transport, que les véhicules privés doivent laisser la priorité au passage des transports publics. Que les phases de feux soient évidemment modulées en fonction du passage des trams est, dans ce cas, parfaitement compréhensible. Mais prenons des axes qui ne sont pas dans ce cas de figure: la route de Meyrin, pour donner un exemple, ou la route de Chancy. J'ai fait le test moi-même. Je me demandais quelle était la vitesse de synchronisation des feux, c'est-à-dire à quelle vitesse il fallait aller, quand on est en scooter comme moi, pour ne pas systématiquement poser le pied par terre à chaque feu parce qu'il est rouge. C'est normalement 20 km/h. C'est-à-dire que si on roule à la vitesse réglementaire, on est obligé de se les prendre tous ! Donc même un dimanche, lorsque la route est vide, on s'arrête à tous les feux. Ou alors il faut aller - mais je n'ai pas fait l'essai - sans doute à 80 ou 100 km/h pour être sûr de bénéficier de l'onde verte.

Prenons un autre exemple, la route de Meyrin. Il y a des voies de tram, montantes et descendantes. Avez-vous vu l'espace qu'il y a entre ces deux voies ? Suffisamment pour créer une voie de circulation pour les véhicules privés. On ne l'a pas fait parce qu'il faut évidemment qu'il n'y ait qu'une seule voie montante et une seule voie descendante pour les véhicules privés. Avez-vous vu également tous les refuges que l'on place systématiquement à côté des arrêts de bus ? Les bus s'arrêtent pour laisser monter et descendre les passagers, et les véhicules privés ne peuvent pas les dépasser. Na, j'allais dire ! Vous voulez prendre votre voiture ? Eh bien vous n'irez pas plus vite ! Comme ça la prochaine fois vous prendrez le bus ! Et ainsi vous serez plus tranquilles ! J'entends, cela n'est pas possible. On a fait de la nuisance systématique une politique d'Etat. Alors je veux bien qu'on le fasse, Madame Künzler, mais alors on l'assume. Et on le dit ! Et on ne vient pas ensuite déposer une initiative pour faire croire que finalement on ne peut pas agir assez, et qu'il faudrait changer la loi pour faire davantage. Non, vous avez dans les mains tous les ingrédients pour faire tout le mal que vous voulez aux véhicules privés. Au boulevard Jaques-Dalcroze, vous avez vu ces plots en plastique qui vous empêchent d'arriver sur le rond-point de Rive ? J'ai écrit deux fois, deux fois pour savoir qui, quand, et pourquoi on empêchait les véhicules qui descendent ce boulevard d'arriver sur le carrefour de Rive. Je n'ai pas eu de réponse, car sans doute n'y a-t-il pas de réponse. Le but, c'est uniquement de vous obliger à reprendre le boulevard Helvétique, où vous allez rentrer dans les bouchons. Ailleurs, dans le canton de Vaud, on essaie d'attirer les gens vers les transports publics en rendant ces derniers alléchants. Or, chez nous, on nous fait aller vers les transports publics en nous empêchant de faire quoi que ce soit si on veut circuler. C'est une négation même de la politique d'Etat.

Alors, Madame Künzler, effectivement, la population de ce canton n'est pas satisfaite. Parce qu'on se rend compte que tout est mis en place, avec vos ingénieurs de la mobilité ou de l'immobilité recrutés auprès de la RATP française, pour éviter que l'on circule dans cette ville. Nous ne sommes pas contents, et nous allons vous le dire haut et fort avant que la population ne vous le montre autrement. (Applaudissements.)

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Croire que les problèmes de mobilité à Genève seront résolus en changeant la conseillère d'Etat responsable du département... (Brouhaha.) ...démontre la pertinence de l'analyse politique du groupe qui charge Mme Künzler de tous les maux. L'affirmer aux Genevoises et aux Genevois, c'est vouloir leur faire croire au père Noël. Des années de politique du non-choix, y compris dans ce parlement, nous ont entraînés là où nous sommes aujourd'hui. Et si le parti démocrate-chrétien n'est clairement pas toujours d'accord avec la politique menée en matière de transports, il s'agit aussi, pour chacun et chacune de ce parlement, de trouver des solutions qui puissent conduire quelque part. Lorsqu'on regarde à la page 176 de la politique publique «Mobilité», le premier objectif nous dit qu'il faut «répondre aux besoins de mobilité en assurant l'utilisation complémentaire de tous les modes de transport». Chacun et chacune, dans ce parlement, sera entièrement d'accord avec cet objectif. Le problème, c'est que nous ne sommes pas du tout d'accord entre nous sur ce que sont ces besoins et les besoins des différents modes de transport. Et donc à un moment donné il s'agira, quel que soit le conseiller d'Etat ou la conseillère d'Etat en charge de ce département, de trouver des solutions qui fassent avancer la mobilité à Genève. Parce que ce qui est vrai, c'est que personne n'est satisfait aujourd'hui de la manière dont on doit se déplacer dans l'hypercentre. Donc il va s'agir de faire des choix, et je pense que chacun et chacune d'entre nous, dans ce parlement, pourra prendre ses responsabilités et faire avancer cette mobilité. Ce n'est certainement pas en chargeant simplement le Conseil d'Etat qu'on le fera. Je vous remercie.

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, mon collègue Roger Deneys disait tout à l'heure qu'on avait un parlement rempli d'ingénieurs de la circulation; je crois qu'il avait raison. On en a eu une démonstration assez frappante avec M. Poggia, qui nous expliquait les relevés qu'il va faire sur la route de Chancy, les mesures des plots en plastique, etc. Je crois qu'on est tout à fait dans notre rôle, ici, aujourd'hui, quand on parle de ce genre de détails !

On le sait depuis un peu plus d'une année, on met tous les maux de la république sur la DGM, sur Mme Künzler. C'est devenu un programme politique en soi pour certaines personnes qui manquent visiblement d'idées et qui donc, au lieu de faire des propositions politiques, bloquent le projet de Vélib' et parlent de mener une politique de la terre brûlée pour éviter la réélection de Mme Künzler - ce qui est quand même un magnifique programme politique en soi, on ne peut que saluer autant de créativité au service des Genevois ! Or, comme certains l'ont déjà dit avant moi, la DGM - et accessoirement Mme Künzler - ne peut agir que dans le cadre très restreint que lui offrent d'une part la loi, et d'autre part le Grand Conseil. Et j'aimerais tout de même souligner que dans cette enceinte - qui est censée être un parlement, lequel est le premier pouvoir, comme certains aiment à le rappeler - dès qu'une place est supprimée quelque part, dès qu'un tronçon de rue est mis en sens unique, dès qu'un panneau d'interdiction de tourner à droite est posé où que ce soit dans le canton, on voit s'abattre sur ce parlement une avalanche de motions et de résolutions demandées en urgence parce que c'est très très important, et tout est bloqué. Donc on voit bien que la DGM ne peut plus rien faire, parce que si elle bouge soit dans un sens soit dans l'autre, elle se fera attaquer de toute manière par ce parlement. C'est le parlement, finalement, qui provoque une immobilité dans le canton.

Ce qui manque - cela a également été relevé - ce sont des orientations claires. On souffre, à Genève, d'une absence de choix - un rapport du professeur Kaufmann de l'EPFL le disait encore il y a quelques jours. A Genève, on n'a pas su faire des choix, on a voulu faire passer tous les modes de transport, partout, à chaque instant, et on voit le résultat actuellement, en tout cas au centre-ville: ça ne fonctionne pas.

Aujourd'hui, on entend beaucoup de doléances, beaucoup de critiques, mais peu de propositions de solutions. Alors une première piste est offerte dans le document «Mobilités 2030», qui a été établi par le Conseil d'Etat et adopté après une large consultation. Ce document propose déjà différents choix à faire dans les années à venir pour débloquer la situation de la mobilité dans le canton. Et puis les Verts, contrairement à d'autres partis dans ce parlement qui se plaignent beaucoup mais ne proposent rien, suggèrent une solution qui est susceptible de débloquer cette situation inextricable. Nous l'avons soumise à ce Grand Conseil, qui l'a évidemment rejetée en commission, et aujourd'hui nous allons proposer cette solution à la population avec notre initiative visant à donner la priorité aux transports publics. La plupart des villes de Suisse ont déjà fait ce choix, et à satisfaction, puisque rendre les transports publics plus attractifs, cela permet d'opérer un report modal. C'est ce que disait M. Poggia, on les rend attractifs, on donne envie aux gens de prendre les transports publics parce qu'ils sont, du coup, plus efficaces, et cela libère de la place sur la route. Car il y a un moment où ce qui bloque les voitures, ce n'est pas Mme Künzler qui vient se planter au milieu de la route, ce n'est pas la DGM... (Commentaires.) ...ce qui bloque les voitures, ce sont les voitures qui sont devant, et celles qui sont encore devant. (Remarque.) Les automobilistes bloquent les automobilistes. Donc si nous arrivons à convaincre certains d'entre eux de prendre les transports publics... Ce qui n'est pas une contrainte abominable ! Moi je n'ai pas de voiture, je suis une usagère des transports publics, et je considère cela comme une liberté ! (Remarque.) Cela peut aussi être une liberté que de prendre les transports publics et de ne pas avoir à se soucier de problèmes d'assurances, de plaques, de parking, etc.

Donc il ne s'agit pas de contraindre, il s'agit de donner envie et de permettre aux gens de se déplacer de manière plus rationnelle au centre-ville, dans des transports publics qui sont rapides et efficaces. On le voit souvent lors des vacances scolaires, et les comptages qu'effectue la DGM le montrent: il y a en réalité peut-être 10% de voitures en moins sur les routes, et pourtant c'est extrêmement fluide. Donc il ne s'agit pas ici de dire qu'on veut mettre 80% des automobilistes de force dans les trams; ce n'est pas la question. Mais si on arrive à provoquer un report modal d'environ 10% des automobilistes, cela fera de la place sur la route, le trafic privé sera plus fluide, tout comme, surtout, le trafic professionnel dont on parle souvent ici, sans toutefois proposer de solutions. Car il est vrai que de nombreuses entreprises - que certains milieux prétendent défendre - souffrent de ces blocages dans la mobilité.

Aujourd'hui, les Verts proposent donc une véritable solution pour débloquer cette situation, en s'inspirant de ce que font toutes les villes en Suisse, mais également en France. A Bordeaux - et Alain Juppé n'est pourtant pas un terroriste écolo ou un ayatollah du vélo, comme certains aiment à nous appeler - vous avez des trams qui ont la priorité, et dans toutes les villes suisses alémaniques où la mobilité fonctionne bien, la priorité aux transports publics est inscrite dans la constitution. (Brouhaha.) Je crois qu'aujourd'hui il s'agit non pas de jeter la pierre à une personne ou une autre qui, soi-disant, serait responsable de tous les maux de la république, il s'agit de proposer des solutions, et c'est ce que font les Verts. (Applaudissements.)

M. Ivan Slatkine (L). Je ne vais pas faire, comme chacun, ma petite théorie sur la mobilité, sinon j'ai l'impression qu'on en discutera encore la semaine prochaine. Je m'amuse quand même d'entendre ma préopinante dire à M. Poggia qu'il donne des leçons, alors qu'elle vient aussi d'en donner. Enfin je le répète, je ne vais pas faire ma théorie sur la mobilité, si ce n'est pour dire que, dans toutes les villes de référence pour les Verts par rapport au transport des bus, il y a des périphériques. A Genève, il n'y en a pas.

Ensuite, j'ai deux questions à poser au gouvernement - parce que j'ai cru que l'objet de ces discussions était de poser des questions. La première consiste à savoir pourquoi, dans le rapport de gestion, il n'y a pas d'indicateurs de satisfaction concernant la mobilité, comme on en a par exemple pour le DIP. Ma deuxième question s'adresse à Mme la ministre de la mobilité: est-elle membre du Conseil d'Etat, et donc ministre de la mobilité de tous les Genevois, ou est-elle le porte-parole des Verts, qui souhaitent ancrer dans la constitution la priorité absolue aux transports publics ? Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez donné l'exemple, vous avez posé des questions. Alors, Mesdames et Messieurs les députés, si vous pouviez faire de même, plutôt que de développer des théories pendant de longues minutes, ce serait bien. D'ailleurs j'attire votre attention sur le fait que vous épuisez vos dotations. La parole est à M. le député Roberto Broggini.

M. Roberto Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Pour l'une de mes dernières interventions je vais quand même me laisser un peu aller. On souffre du syndrome du Salon de l'auto, ici ! Chacun a sa voiture, voire sa voiture dans son salon, très bien, d'accord, on en prend acte. Mais quand j'entends M. Weiss, qui a tué le Vélib', c'est pathétique ! Quand j'entends M. Golay, qui de par son ancienne profession devrait bien connaître les règles de la circulation routière, quand je vois des gendarmes qui ne connaissent pas ces règles... Et je l'ai encore expérimenté l'autre jour, à la rue des Etuves: alors qu'il y a un panneau de déviation avec un vélo et un piéton - il n'y a rien d'écrit, on n'a même pas besoin de lire, quand on est gendarme, il suffit de savoir regarder un petit bonhomme - on me dit que les taxis ont le droit de passer ! Non ! Ce n'est que pour les piétons et les vélos, mais le gendarme me dit que tout le monde peut passer parce que le panneau est orange. Mais non, c'est tout faux ! Et ça c'est un gendarme qui me le dit. Alors ça ne va pas, et c'est normal que ça n'aille pas dans notre république si on refuse les Vélib' alors que partout on les autorise, et que nos gendarmes ne savent pas faire leur travail. S'ils doivent en plus siéger dans ce parlement et être dans un syndicat, on comprend que ça n'aille pas. Alors étant donné que les deux-roues motorisés sont un fléau à Genève - ils sont sur nos trottoirs, partout - ma question est finalement la suivante: qu'attend-on pour interdire les deux-roues motorisés au centre-ville ? Pas seulement que l'accès soit payant, mais qu'il leur soit simplement interdit ! Voilà ma question, Madame la conseillère d'Etat.

M. Pierre Weiss (L). Eh bien effectivement, j'ai une question à poser. Quand tout à l'heure il a été dit que Mme Künzler favorisait la fluidité du trafic et la DGM aussi, eh bien non. J'ai un exemple, et j'aimerais une réponse pour l'exemple que je vais donner. La DGM décide d'avoir des routes qui sont faites de telle sorte que les voitures doivent s'arrêter derrière les bus quand il y a des arrêts. Cela crée de la pollution. Pourquoi la DGM préfère-t-elle la création de pollution à la fluidité du trafic automobile ? Voilà une question que je tenais à poser.

J'en reviens ensuite à ce qui a été dit tout à l'heure par ma collègue du PDC... (Brouhaha.) ...qui affirmait qu'il ne fallait pas charger, de façon exagérée, une seule personne des maux de la république. Elle a raison. Cela me fait penser à ce que l'on disait de Giulio Andreotti, que l'on accusait de tous les maux de l'Italie, y compris de la troisième guerre punique: non, il n'était pas responsable de la troisième guerre punique, ni de la Deuxième Guerre mondiale, ni de la première guerre d'Irak. A un certain moment il est quand même parti du gouvernement. Donc sachons raison garder dans les attaques que l'on fait, mais l'exemple précis que je donne est un exemple qui montre que ce ne sont pas les TPG qui sont responsables des queues qui se créent aux arrêts de bus, c'est la DGM. C'est donc une politique voulue, alors que l'on pourrait créer des évitements. Quand on parle de donner envie, dans le langage fleuri de Mme Flamand, quand on parle de convaincre de renoncer, dans le langage fielleux de M. Deneys, en réalité dans les deux cas cela signifie «obliger», et je vous ai donné un exemple que vivent les Genevois au quotidien. Il y en a assez de créer de la pollution aux arrêts de bus, tous les jours et toutes les nuits - peut-être la nuit moins que le jour, je le reconnais. Maintenant, sur cette politique-là, il y a un moment où l'on doit dire qu'il faut en changer; il faut en changer, et l'on peut en changer dès lors que l'on donne des ordres différents. Il n'y a pas de raison de donner des ordres pour créer de la pollution à tous les arrêts de bus. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, il est clair que nous sommes en politique, et en politique il y a un législatif ainsi qu'un exécutif. En principe, l'exécutif est le responsable. Je ne m'attaquerai donc pas à Mme Künzler, je m'attaquerai au responsable de celui qui est censé nous amener une mobilité mixte dans cette ville, tant pour le public que pour les privés, et nous dénonçons, à l'Union démocratique du centre, une volonté délibérée d'utiliser la stratégie de l'engorgement. Plusieurs préopinants en ont parlé, je n'y reviendrai donc pas.

Ce qu'il nous importe de relever, c'est cet isolement qui a été créé entre la rive gauche et la rive droite, puisque bientôt, si vous habitez Hermance, vous devrez passer par Chancy pour rejoindre l'aéroport avec un véhicule. Il y a donc une question de contournement, il y a une question de jonction entre les deux rives. Cependant on n'est pas là pour lancer des polémiques mais pour poser des questions, et nous avons vu dans tous les débats qui ont eu lieu, tant dans la presse qu'au Conseil national, que la traversée du lac commence à se dessiner à une échéance très lointaine. Or c'est actuellement que nous sommes dans le chaos. Et je demanderai, simplement par courtoisie, à Mme la présidente du département quelles sont, à court terme, les solutions que le Conseil d'Etat envisage pour faciliter la mobilité inter-rives dans notre canton, c'est-à-dire pour permettre à ceux qui habitent entre Vésenaz et Hermance d'aller à l'aéroport sans devoir faire une heure de trajet dans les bouchons.

Mme Jacqueline Roiz (Ve). J'ai écouté attentivement les différentes interventions, et je remarque que quand nous parlons de mobilité, nous, les Verts, nous parlons effectivement des piétons, des vélos, des motos, des voitures et du transport professionnel. De l'autre côté, on a une mobilité qui signifie voiture, voiture, voiture et encore voiture. Et il est là, le grand problème ! On observe que d'un côté la mobilité doit être orientée seulement vers la voiture, alors que de l'autre nous cherchons justement à trouver un équilibre pour que l'on puisse amener un maximum de gens d'un point A à un point B. Et nous savons très bien que, dans une voiture, il y a une seule personne pour plusieurs mètres carrés, tandis que dans un bus nous avons quand même une capacité allant, je crois, jusqu'à 170 personnes. Voilà, la grande différence !

Je voudrais aussi juste relever que, dans le programme sur la mobilité du département, il y a quand même eu énormément d'éléments qui ont été mis en place. Nous avons déjà parlé de Mobilités 2030, mais il y a eu aussi les plans directeurs routiers, les plans directeurs des transports publics, les plans directeurs de mobilité douce. Concernant le plan directeur du stationnement, je m'étonne - et je poserai justement une question à ce sujet - qu'il n'y ait pas mention des horodateurs... (Brouhaha.) ...puisque le Conseil d'Etat a proposé une augmentation du tarif horaire des horodateurs de manière à accroître la rotation des places de parking. Actuellement, nous en sommes à huit véhicules par jour, et avec ce projet de loi proposé par le département de la mobilité... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et par notre conseillère d'Etat, cette rotation passerait de huit à en tout cas dix à douze véhicules par jour. Or, dès que cette proposition a été faite à la commission des transports, on l'a tout de suite rejetée, il n'y a même pas eu d'entrée en matière, cela alors que l'augmentation était légère, après vingt-deux ans de prix constant. Voilà, c'est un petit exemple assez flagrant pour démontrer que c'est quand même le pouvoir législatif qui peut faire beaucoup de choses pour la mobilité à Genève, et que ce pouvoir législatif s'est beaucoup plus attelé à bloquer les projets et à augmenter toujours plus les possibilités des véhicules motorisés qu'à choisir une politique globale de mobilité. Donc ma première question est la suivante: pourquoi ne voit-on pas apparaître, dans le plan directeur du stationnement, cette problématique des horodateurs ? J'aurais bien voulu la voir figurer, même si cela devait fâcher la droite.

Le deuxième élément est relatif aux Vélib'. On est à 75% du projet des Vélib' parce qu'il ne manque plus que de voter la loi qui les concerne. Encore aujourd'hui, l'urgence a été refusée. Et c'est normal qu'on soit à 75%, mais il manque 25% très importants puisqu'ils ont trait à l'acceptation de la loi. Donc voilà, je trouve assez malhonnête de considérer qu'on ne devrait pas être à 75%, et ces petits 25% dépendent aussi, à nouveau, du pouvoir législatif.

Dernière chose encore, je souhaiterais savoir s'il y a une possibilité d'établir le plan directeur de la mobilité mentale au Grand Conseil, et surtout en commission des transports...

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, puis-je vous demander d'être plus concis ? (Remarque.) Non mais un petit peu, pas trop, ça ira tout aussi bien. La parole est à M. le député Michel Ducret.

M. Michel Ducret (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, tout à l'heure un intervenant a demandé ce qu'on pouvait faire de plus pour les transports publics. Eh bien on peut faire beaucoup de choses. Déjà les rendre plus rapides, plus conviviaux, plus efficaces, très certainement. Mais pour cela il y a des conditions: il faut les mettre en avant et, franchement, les solutions préconisées par les Verts tout à l'heure nous laissent quelque peu sur notre soif ! C'est sans doute un présupposé nécessaire, mais aujourd'hui c'est totalement insuffisant. Ailleurs, les priorités ne sont pas dans les textes, elles ne sont pas dans les plans de circulation 2000, 2010, 2020 ou 2030 qu'on lit depuis des années et qui contiennent toujours les mêmes éléments, notamment la traversée du plan d'eau dont on ne voit toujours pas la queue. Ailleurs, et c'est la grande différence, Mesdames et Messieurs, au lieu de pondre des textes, ils réalisent les choses. Ils font moins de bruit que nous, mais ils concrétisent. Alors que nous, on ne fait que du bruit. Enfin j'exagère un peu, il y a des choses qui se font: le CEVA, effectivement, c'est fait, mais enfin, depuis 1912 qu'on l'attendait, il était peut-être temps !

Alors je crois qu'il faut aussi qu'on se regarde une fois dans la glace et qu'on se demande si on fait bien les choses à Genève. Et je ne pense pas qu'on les fasse très bien, justement. Quand on donne la priorité aux transports publics, c'est trop souvent vu comme une manière de les utiliser pour bloquer le trafic général, ce qui a d'ordinaire pour conséquence de bloquer les autres lignes de transports publics qui croisent celles qu'on a voulu prioriser ou qui sont derrière et, résultat, on n'avance pas. Une synthèse de tout cela est nécessaire; favoriser un système au détriment de l'autre ne sera pas une solution viable à terme.

Alors on cherche des poux, on veut mettre des responsabilités sur des petits éléments concrets, sur la tête d'une personne, et c'est vrai que c'est assez inutile. Je crois plutôt qu'il faut chercher la responsabilité politique. La responsabilité politique, elle est largement partagée, Mesdames et Messieurs, depuis des années, et par tous les partis qui se trouvent ici. La responsabilité politique, c'est que nous avons une insuffisance totale d'infrastructures par rapport à la réalité de la croissance qu'a vécue Genève ces dernières années, ces dernières décennies. Nous sommes encore sur des infrastructures, Mesdames et Messieurs, basées sur l'élargissement des chaussées pour construire les tramways au début du XXe siècle. Voilà avec quoi on veut vivre aujourd'hui. Ce n'est juste plus possible.

Alors ne croyez-vous pas, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs du Conseil d'Etat, ne croyez-vous pas qu'à un certain moment il serait temps de mettre fin à cet immense mensonge qu'on fait vivre aux Genevois en général ? Cet immense mensonge qui fait croire qu'on va pouvoir assumer notre croissance et notre prospérité en restant sur des infrastructures qui ont un siècle ? Ce n'est simplement plus tenable ! Nous sommes aux limites du possible ! On doit changer les choses et mettre nos infrastructures à l'échelle de la région dont nous sommes le centre. Et ce n'est plus une question de choix, d'envie, de savoir si on veut des voitures ou des trams, c'est une responsabilité globale, à laquelle personne ne veut faire face. Pourtant ça va faire des dégâts ! On ne peut pas élargir impunément les chaussées pour avoir - au minimum ! - des voies pour les transports publics, des voies pour les piétons et la mobilité douce, ainsi que des voies pour les quelques voitures qu'on veut bien encore laisser circuler. Même cela, Mesdames et Messieurs, nous ne l'avons pas. La réalité, aujourd'hui, elle est là. Et il faut arrêter de dire des mensonges et cesser de croire qu'il y a une solution univoque pour résoudre ces problèmes-là. Il n'y a pas une solution avec les bagnoles pour les uns, une solution avec les transports publics pour les autres, il faut trouver une solution globale, voilà la vérité. Cessons de mentir aux gens, cessons de nous mentir à nous-mêmes et prenons nos responsabilités vis-à-vis de Genève et de la région. (Applaudissements.)

M. Charles Selleger (R). Je voudrais revenir sur les propos de Mme Flamand, qui prétendait que si les voitures étaient bloquées, c'est parce qu'elles l'étaient par d'autres voitures. J'aimerais citer l'exemple du pont du Mont-Blanc. Depuis qu'il existe une voie consacrée aux bus pour passer de la rive gauche à la rive droite, les voitures sont quotidiennement bloquées pendant des heures sur l'axe qui descend de l'avenue de France... (Brouhaha.) ...qui emprunte le quai Wilson, puis le quai du Mont-Blanc. Ça, c'est uniquement dû au manque de débit des deux pistes qui restent pour passer de la rive droite à la rive gauche sur le pont du Mont-Blanc. Alors à ce propos-là j'ai une première question à poser au ministre en cause pour la mobilité: est-ce qu'on a étudié la possibilité alternative de faire passer ces bus sur la deuxième voie de la rive gauche à la rive droite, qui était précédemment une voie bien fluide, avec un décrochement qui permettrait aux bus de partir tout droit sur la rue du Mont-Blanc lorsqu'ils passent par cet axe-là ?

Le deuxième élément concerne les deux-roues. Alors là, j'ai de la peine à comprendre M. Broggini, qui nous dit qu'il faut interdire les deux-roues motorisés car ils roulent sur les trottoirs. Mais il a mal regardé, ce sont les vélos qui roulent sur les trottoirs ! Passez à pied sur le trottoir du pont du Mont-Blanc, justement, vous vous ferez écharper les mollets par tous les vélos qui passent - et ce n'est pas le seul exemple, tout le long du quai c'est pareil. (Brouhaha.) J'ai donc une deuxième question: est-ce que la DGM a étudié la possibilité, au contraire, de fluidifier et de privilégier le trafic des deux-roues, motorisés ou pas, qui désengorgent la circulation, en créant des voies qui permettraient aux deux-roues motorisés de remonter les files et de s'arrêter en tête de file aux feux rouges ? Ça, c'est ma deuxième question.

Et quant à dire «voiture, voiture, voiture, on ne parle que de voiture», moi je vous rappelle que notre parti a voté les crédits CEVA, et qu'il a voté également tous les crédits pour les voies de tram. Donc je ne pense pas qu'on puisse nous faire le reproche de ne penser qu'à la voiture. J'ai terminé, Monsieur le président.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai bien entendu le discours des bancs d'en face au sujet de la liberté de transport. Vous avez raison, et on respecte cette liberté. Mais elle doit aller dans les deux sens: nous respectons la liberté des personnes qui préfèrent privilégier la mobilité douce, notamment les vélos, notamment le bus, mais clairement pas au détriment des automobilistes. Aujourd'hui, on voit que dans l'aménagement de notre territoire, on arrive à réaliser et construire des autoroutes pour les vélos. Quel est exactement l'état d'esprit des gens qui réfléchissent sous cet angle-là ? On observe aussi qu'on ferme des routes au trafic pour le densifier à d'autres endroits, soi-disant afin de favoriser le bus alors qu'on a d'autres solutions. On ferme également des ponts pour faire passer le bus et prétendument libérer cette mobilité douce, mais en réalité on la prétérite clairement, et surtout on prétérite la mobilité des automobilistes.

Vous dites aussi qu'il faut faire un choix, on est d'accord avec vous. Mais clairement pas à n'importe quel prix. Pour nous, il doit y avoir un juste équilibre entre la mobilité douce et la mobilité privée ou automobile. Vous mentionnez la ville de Bordeaux; je ne vais pas revenir sur les propos de notre collègue Ivan Slatkine, mais il a dit une chose juste: les villes ont fait un choix parce qu'elles ont des périphériques, ce qui n'est pas le cas, aujourd'hui, de Genève. Mais nous avons un autre choix, quasiment accepté par l'ensemble de ce parlement, c'est cette fameuse traversée de la rade dont on parle depuis cent ans. Vous, les Verts, vous refusez d'entendre ce discours, vous refusez d'écouter ces propositions-là, dans un esprit peut-être dogmatique clairement personnel chez vous. Dans tous les cas c'est pourtant aussi une liberté et un choix dans la mobilité.

Ma question à la conseillère d'Etat - puisqu'il faut lui en poser - est la suivante: pourquoi privilégier la fermeture des routes pour favoriser la mobilité douce en lieu et place d'apporter des structures différentes, notamment de la signalétique, et de laisser circuler normalement les automobilistes de manière beaucoup plus fluide ?

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, la phrase que je vais vous rappeler a certainement dû vous échapper il y a moins de quinze minutes, mais notre collègue Jacqueline Roiz a demandé si la commission des transports pouvait adopter un plan de la mobilité mentale. J'estime que c'est une insulte à tous les commissaires de cette commission parce que, très franchement, je crois que nous sommes un peu unanimes, à l'exception des Verts et peut-être des socialistes, quant au fait que ce parlement reflète les réactions, les commentaires et le mécontentement de la population.

Vous expliquerez aussi à la charmante députée Flamand, qui vient dire que ce qui bloque l'automobiliste c'est l'automobiliste de devant et ainsi de suite, que devant le premier automobiliste il y a ce qu'on appelle un feu de signalisation, qui est souvent rouge et qui est désynchronisé avec celui qui sera vingt mètres plus loin. Ce qui arrête la première voiture, c'est donc le feu de signalisation et pas la voiture de devant, par corollaire. Mais évidemment, quand on défend une politique, Mesdames et Messieurs, comme la politique dogmatique qui est prônée par les Verts, on ne peut que s'attirer les foudres de la population genevoise. D'ailleurs, Monsieur le président, vous transmettrez sur votre gauche que, finalement, la vraie nature des Verts a été dévoilée au Conseil municipal de la Ville de Genève, puisqu'ils ont déposé un texte, un projet de délibération - et c'est là qu'ils veulent en venir au niveau cantonal - pour fermer 200 rues et les transformer en zones piétonnes... (Protestations.) ...en commençant avec une première tranche de 50 rues. Ça, c'est le vrai visage des Verts, qui veulent absolument bannir l'automobile...

Le président. Monsieur le député, nous parlons ici de la politique cantonale.

M. Eric Stauffer. Oui, oui, bien sûr, mais il faut savoir d'où on vient pour savoir où on va, ce qui définitivement n'est pas l'adage des Verts. J'aimerais donc rappeler qu'il y a eu un référendum sur la fermeture de ces 200 rues, plus précisément des 50 premiers tronçons, qui a été voté par la population, et les Verts ont reçu la gifle qu'ils méritaient par le seul souverain qui nous commande, c'est-à-dire le peuple. Alors moi je vous le dis, Mesdames et Messieurs les députés, oui je suis fâché avec le concept de la mobilité; cependant, je ne suis pas tant fâché contre Mme la conseillère d'Etat, mais je suis fâché contre le parti des Verts. Parce que c'est votre arrogance, chaque fois, à chaque session plénière ou en commission...

Le président. Adressez-vous au président, je vous le rappelle !

M. Eric Stauffer. Vous transmettrez, Monsieur le président, que c'est leur arrogance et leur dogmatisme qui font qu'aujourd'hui ce parlement est excédé, parce que les exemples sont à foison dans le canton de Genève, tant il n'y a plus de mobilité. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Vous parlez de développement durable, Mesdames et Messieurs les Verts, mais lorsque vous entendez - allez, nous allons faire abstraction du MCG - des citoyens qui habitent des petites communes rurales qui bordent la frontière avec la France...

Une voix. Soral !

M. Eric Stauffer. ...Soral, par exemple, où chaque matin vous avez 7000 véhicules qui passent sur des chemins de campagne qui ne sont pas du tout adaptés à ce genre de trafic, eh bien vous ne prenez aucune mesure ! Soi-disant en raison de votre logique consistant à faire du développement durable et moins de pollution, «tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil» dans la nature et avec de l'air pur ! Là vous vous en moquez, mais - vous transmettrez, Monsieur le président - pourquoi vous en moquez-vous ? Eh bien parce que vous, ce que vous voulez, c'est l'abolition des frontières, c'est un monde unique avec une pensée unique, et finalement eh bien c'est cela, aujourd'hui...

Le président. Monsieur le député, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Oui, Monsieur le président ?

Le président. Là, ce n'est pas de la politique régionale qu'on parle, mais de la mobilité, et j'aimerais...

M. Eric Stauffer. Non, je faisais un petit peu de politique internationale, vous avez raison, je vais revenir sur le canton. Mais c'est cela le concept qui est défendu, et c'est bien là que le bât blesse. Parce que nous sommes tous pour la complémentarité des transports publics; nous sommes tous pour qu'il y ait des transports publics genevois efficaces et efficients; mais nous sommes aussi tous pour qu'il y ait des transports privés ! Ça s'appelle la liberté. Et lorsque l'on entend, Monsieur le président...

Le président. Je vous entends ! Il vous reste quinze secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Il n'y a pas de problème. Lorsque l'on entend notre collègue Verte venir dire qu'elle n'utilise que le bus, eh bien pour moi c'est une liberté. Grand bien lui fasse, mais quand on défend ce genre de pensée, cela ressemble plus à une dictature qu'à une démocratie.

M. Yvan Zweifel (L). A l'instar de mon chef de groupe, vous me permettrez de poser des questions puisque j'ai compris, en tant que néo-député, que c'était le but de cette session. Alors j'ai deux demandes à formuler à la conseillère d'Etat, Monsieur le président... (Brouhaha.) ...et la première concerne le transfert modal. J'ai entendu, aujourd'hui, qu'on parlait beaucoup...

Le président. Monsieur le député, juste un petit instant. Il est sept heures moins vingt. J'aimerais bien qu'on finisse ce débat avant le repas. Il reste trois interventions, donc faites un effort, Mesdames et Messieurs les députés, pour qu'on termine cette politique publique. Vous avez la parole, Monsieur le député.

M. Yvan Zweifel. Merci, alors j'avance très vite avec mes deux questions. La première concerne donc le transfert modal. J'ai beaucoup entendu, notamment venant des bancs de gauche, l'idée qu'il faudrait améliorer le transfert modal. A titre personnel, je suis moi-même un usager des transports publics, et j'ai la chance d'utiliser le nouveau tram 14, que je prends tous les matins depuis ma commune d'Onex pour arriver à mon bureau qui se trouve à Cornavin. Le tram fonctionne effectivement très bien, mais si vous le prenez aux heures de pointe, eh bien il est tout simplement archi-rempli, alors que l'arrêt d'Onex n'est que le troisième après le départ. Que se passerait-il si on voulait encore augmenter ce transfert modal ? Je ne le sais pas car ce tram passe déjà toutes les cinq minutes, voire même à une cadence encore plus fréquente. Donc je crois que c'est un leurre que de penser qu'il y aura une amélioration du transfert modal, et je ne vous parle même pas de mes collègues qui viennent de Chêne-Bourg et qui m'expliquent que c'est encore pire dans le tram 12. Alors sauf à imaginer que ce tram prenne l'entier de la largeur de la route d'Onex à Cornavin, par exemple, et qu'il faille marcher à l'intérieur de celui-ci pour arriver à destination - ce qui nous ferait certainement du bien du point de vue du physique et de la santé - eh bien je ne comprends pas en quoi ce transfert modal pourrait améliorer la situation, bien au contraire.

Et puis ma deuxième question, Madame la conseillère d'Etat, concerne les deux-roues motorisés. A l'instar de mon collègue Charles Selleger, je crois considérer que l'utilisation des deux-roues - motorisés ou non, d'ailleurs - améliore la fluidité des transports. Or, Madame la conseillère d'Etat, vous nous proposez des parkings payants pour les deux-roues motorisés, ce qui va avoir comme incidence, me semble-t-il, de décourager les gens d'utiliser ce moyen de transport, alors que justement il participe à une meilleure fluidité du trafic. Je ne comprends donc pas très bien la volonté de cette proposition, qui va à l'encontre de ce qu'aimerait la majorité de ce parlement, c'est-à-dire une meilleure fluidité de la circulation. Voilà mes deux questions, Monsieur le président.

M. Roger Deneys (S). Pour illustrer la problématique, cela fait plusieurs années que je pense qu'on devrait suggérer aux participants de la manifestation interdite appelée «Critical Mass» de faire leur manifestation non pas à vélo, en trottinette ou à pied, mais en voiture. Cela permettrait de mesurer l'impact des nuisances dues au fait qu'en voiture on occupe quatre fois, six fois ou dix fois plus d'espace sur la chaussée. Parce que c'est quand même bien cette question qui a pour corollaire la place dévolue aux transports publics ou à la mobilité douce. Et c'est dans ce sens-là que, si on met un peu plus de trams sur la ligne 14, on arrivera peut-être aussi à résorber une partie des besoins des automobilistes, et à satisfaction en termes de vitesse.

Ma question à Mme la conseillère d'Etat concerne le CEVA, et plus particulièrement l'état d'avancement des travaux. On sait que le chantier du CEVA a pris au moins deux ans de retard, si ce n'est trois par rapport aux projets initiaux, et que ce retard est dû en particulier à l'obstruction du MCG, qui non seulement a fait un référendum pour que l'on vote contre le crédit complémentaire de 400 millions, mais dont l'un des représentants a, en plus, multiplié les recours en justice pour retarder ces travaux. J'aimerais savoir quelle est la part de responsabilité - je ne sais pas si la DGM a fait une estimation à ce sujet - des chantiers importants que connaît Genève aujourd'hui dans les bouchons et les inconvénients que subissent les automobilistes, et plus particulièrement quelle est la part due au chantier du CEVA, et donc à la politique du MCG, dans l'accentuation des problèmes de circulation.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez pu remarquer que le climat devient détestable dès lors que l'on parle de mobilité. L'acharnement a démontré combien la politique publique J était insatisfaisante; souvent c'est à cause de la magistrate, mais je voudrais quand même rappeler - d'ailleurs cela a été dit et il est très important de revenir à des choses concrètes - qu'il y a vingt ans de retard, à Genève, s'agissant des infrastructures. Il y a vingt ans de retard en matière de réels plans et de réelles visions, et on ne peut pas récupérer en quelques années ce qui n'a pas été fait pendant vingt ans par des milieux qui nous sont proches, comme on dirait au parti démocrate-chrétien, et qui n'était pas du fait de la gauche à ce moment-là.

Ensuite, lorsque l'on prétend développer les transports publics - et ce qui figure dans le rapport de gestion est très intéressant - il y a peut-être une chose qu'on ne doit pas oublier, c'est qu'il faut aussi pouvoir développer des parkings. En effet, ils permettent la fluidité du trafic - car, une fois garés, les véhicules n'encombrent plus les routes - et du reste je pense que si, à Bordeaux, qui est magnifiquement citée, il y a une vraie réussite au niveau des transports publics, c'est aussi parce qu'il y a une vraie réussite en matière de parkings souterrains.

Une voix. Bravo !

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, l'oracle monstrueux va s'exprimer ! Mais j'ai encore quelques informations d'un espion venu du Nord, M. Snowden, quant au fait que nos rues, à Genève, sont larges de 35 pouces, c'est-à-dire 89 centimètres, qu'il y a au-dessus 9000 voitures, deux lignes de tram, une voie de bus, et que l'on n'arrive pas à circuler. Même les espions venus du Nord reconnaissent que la situation est critique mais pas désespérée. Il a quand même réussi à s'échapper. En l'occurrence, voilà de quoi nous parlons.

En 2012, que s'est-il passé ? La DGM a déménagé, c'est vrai. Mais toute la politique de la mobilité a été revue. Vous aviez demandé un audit, on l'a accompli; il y a trois secteurs pour mieux répondre aux communes, qui sont satisfaites; il y a enfin une entité qui s'occupe des transports publics, alors que quand j'ai commencé, il n'y avait que deux personnes qui géraient tout ce qui concerne les TPG. Ce n'était pas suffisant. D'autre part, la politique de la mobilité a été regroupée, et la conception et les constructions sont maintenant rassemblées. Certains ont des doutes sur le monstre de la DGM, mais cela ne représente même pas 70 personnes pour gérer toute la mobilité à Genève. Désormais nous avons regroupé ceux qui construisent et ceux qui conçoivent pour avoir une politique cohérente, et c'est ce qui est soutenu par le Conseil d'Etat.

Par ailleurs, nous avons connu des succès importants pendant l'année 2012. Oui, nous avons commencé le CEVA. Nous avons aussi avancé sur les grandes infrastructures, et je dois donner raison à M. Ducret: oui, nous avons trente ans de retard, et il s'agit maintenant de se battre pour les infrastructures. J'ai obtenu des succès que personne n'avait eus auparavant, et la troisième voie autoroutière a avancé. Alors qu'on était en priorité 3, c'est-à-dire à bien plaire, nous sommes maintenant en première priorité pour l'élargissement de l'autoroute. Pour la gare Cornavin, vous l'avez vu, il y a quatre ans, c'était zéro franc; il y a trois ans, j'ai réussi à fédérer les Genevois pour que ce soit à Cornavin que ça se passe, et nous avons eu les 800 premiers millions. Donc je crois que, là, on peut vraiment parler de succès sur les grandes infrastructures. Le réseau des trams a également été prolongé, et 30% de prestations supplémentaires ont été fournies l'année passée.

Quant à la mobilité douce, bien sûr qu'il y a des comptages. Il y a des comptages réguliers sur tous les points d'entrée. Eh bien l'année passée, il y a eu 30% d'augmentation de cyclistes sur tous les passages de pont à Genève. Il y a donc une progression de ce mode de transport, et pourtant la mobilité douce est encore très modeste à Genève, vraiment très modeste.

J'aimerais aussi rappeler à tous les ingénieurs de la circulation présents ici qu'un tram plein, c'est un kilomètre de bouchon en moins. Effectivement, il faudra encore offrir des prestations supplémentaires, vous avez raison, et on doit compter sur le CEVA. Malheureusement, il arrive très tard ! Mais il servira d'ici 2018 à la mobilité des Genevois. On aurait déjà dû le construire, c'est vrai, et le tram 12 serait soulagé. Je rappelle simplement que le tram 12 transporte 36 000 personnes par jour, c'est-à-dire plus que ce qu'il y avait il y a dix ans à la gare Cornavin pour l'entièreté des trains. C'est pour cela que c'est bondé ! C'est simplement parce que nous arrivons aux limites des transports genevois, parce que nous n'avons pas encore le CEVA, parce que nous n'avons pas encore élargi l'autoroute de contournement, mais nous sommes en train de nous y employer. Nous sommes dans une phase de mutation très importante de notre territoire: il faut maintenant construire. On a besoin de logements, on a besoin d'infrastructures, et le Conseil d'Etat s'est engagé dans cette voie. Je rappelle que nous avons ensemble, au Conseil d'Etat, approuvé - et vous l'avez fait après nous - le plan directeur de la mobilité douce, le plan directeur du réseau routier, le plan directeur du stationnement, et hier il y a encore eu le plan d'action du stationnement. Toutes ces actions-là ont été menées, et Mobilités 2030 fixe des objectifs pour une vraie mobilité à Genève. Et ce n'est pas ma politique, c'est celle du Conseil d'Etat, qui me suit dans ce domaine. Je pense que c'est important de voir qu'il y a une vraie vision d'avenir sur la mobilité, or cela faisait longtemps que ce n'était pas le cas. Maintenant on le fait, on va aller de l'avant, et j'espère bien que vous me suivrez dans ces projections, que ce soit sur la gare Cornavin, sur l'élargissement de l'autoroute ou sur la continuation des transports publics genevois. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Monsieur le député Jacques Jeannerat, vous souhaitez vous exprimer ? (Commentaires.)

M. Jacques Jeannerat (R). Monsieur le président, vous avez dit toute la journée qu'on était là pour poser des questions; des questions ont été posées, mais on n'a pas eu de réponses ! (Protestations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix cette politique publique.

Mise aux voix, la politique publique J «Mobilité» est adoptée par 37 oui contre 35 non et 8 abstentions. (Applaudissements.)

Troisième partie du débat sur les comptes 2012 (suite du 2e débat): Session 10 (juin 2013) - Séance 57 du 27.06.2013

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais interrompre ici nos débats. Je vous donne rendez-vous à 20h30 et nous commencerons par des prestations de serment. Bon appétit !

La séance est levée à 18h50.