Séance du
vendredi 7 juin 2013 à
15h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
52e
séance
PL 11133-A
PL 11133-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (L-AES) (C 1 36.0)
Rapport de Mme Christiane Favre (L)
Le président. Le rapport est de Mme Christiane Favre qui ne demande pas la parole. Je mets donc aux voix le projet de loi 11133.
Mis aux voix, le projet de loi 11133 est adopté en premier débat par 32 oui et 1 abstention.
La loi 11133 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11133 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 1 abstention.