Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11173
PL 11173
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.