Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 9^e session - 50^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous prenons maintenant notre ordre du jour ordinaire, lequel appelle le traitement du point 23, c'est-à-dire la proposition de résolution 729. Il s'agit d'un débat en catégorie II: trente minutes. La parole est à M. le député Marc Falquet.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président.

Le président. Vous avez trois minutes !

M. Marc Falquet. Bien ! Mesdames et Messieurs, les défenseurs des droits de l'Homme à Genève et en Suisse ont toujours eu pour tradition de porter assistance à la résistance et à l'opposition iranienne. L'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran - OMPI - est le principal mouvement d'opposition en Iran, qui a lutté contre le Shah à l'époque et a ensuite été trahi par le régime des mollahs. Ce mouvement a été opprimé, réprimé et massacré; jusqu'aujourd'hui ce sont 120 000 opposants politiques qui ont été assassinés. Des dizaines de personnalités politiques opposantes ont été tuées dans le monde pendant une certaine période: à Genève, en 1987, un ancien pilote iranien a été assassiné en pleine rue; en 1990, le professeur Kazem Radjavi, ancien professeur à l'Université de Genève, ancien ambassadeur auprès de l'ONU et défenseur des droits de l'Homme... (Brouhaha.) ...l'un des précurseurs du mouvement de résistance iranien, a été assassiné par une équipe de treize tueurs, à Coppet. A Genève, Kazem Radjavi a obtenu le statut d'humaniste, une stèle a été dressée rue Argand et une rue porte son nom près de l'ONU.

Mais ce qui est important, Mesdames et Messieurs les députés, c'est l'injustice énorme qu'a subie l'opposition iranienne quand cette dernière a été répertoriée sur une liste de terroristes. A la demande insistante de l'Iran, qui a dépensé des millions de dollars pour cela, l'Union européenne ainsi que les Etats-Unis ont consigné cette opposition sur une liste de terroristes. Cela a eu pour conséquence, en fait, de légitimer le massacre de ces opposants iraniens pendant des années et surtout de légitimer le massacre des opposants réfugiés qui se trouvent en ce moment dans le camp d'Achraf et qui, normalement, devraient être protégés par l'ONU et par le HCR. Une autre conséquence de cette liste noire...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Marc Falquet. Oui, mais je ne suis pas signataire. Une autre conséquence, c'est que la Suisse a refusé d'accueillir des blessés du camp d'Achraf en raison de cette liste noire, alors que les hôpitaux de Genève et du canton de Vaud avaient accepté d'en recevoir une dizaine et payaient tous les frais.

Relevons encore qu'à Genève les membres des familles des résidents d'Achraf effectuent un sitting depuis plus de deux ans devant la place des Nations - c'est le plus grand sitting qu'il y a jamais eu ici - et ce sont des gens absolument...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Marc Falquet. Oui ! Alors finalement, en 2012, les tribunaux ont reconnu que l'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran était un mouvement d'opposition démocratique et ont ordonné son retrait de la liste des terroristes. Donc ils doivent être considérés comme un mouvement légitime d'opposition.

Le président. Monsieur le député...

M. Marc Falquet. Oui, oui ! Juste pour terminer, Monsieur le président, je dirai que, au vu de toutes ces années d'injustice, on leur doit bien un message de soutien ! L'UDC propose donc d'adresser simplement cette résolution au Conseil fédéral.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, vous vous souviendrez que j'avais été assez critique à l'égard d'une résolution déposée par le parti socialiste, qui voulait donner des leçons à l'URSS - oui, Monsieur Deneys, vous avez beau secouer vos mains dans tous les sens, j'avais considéré qu'effectivement vous auriez été bien inspiré de le faire il y a quelques décennies. Ici, j'ai soutenu cette résolution par ma signature parce que la situation est différente. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas en train de donner à une nation des leçons de démocratie. Cette résolution ne s'adresse pas à un pays, elle s'adresse à l'Organisation des Nations unies, afin qu'elle soit sensibilisée à la situation d'hommes, de femmes et d'enfants qui sont des réfugiés en Irak, qui demandent évidemment à quitter l'Irak, mais qui sont maintenus contre leur volonté dans ce pays. Ce sont des opposants au régime des mollahs iraniens, qui ont trouvé refuge auprès de l'ancien ennemi de l'Iran, c'est-à-dire l'Irak. Malheureusement pour eux, l'Irak aujourd'hui se met du côté de l'Iran, et ces pauvres gens sont effectivement encerclés par des adversaires qui ne veulent qu'une seule chose, c'est leur destruction. S'il n'y a pas une voix qui s'élève au niveau international, personne, tout simplement personne, ne lèvera le petit doigt pour eux. La grande différence se situe donc là, par rapport à de grandes leçons de droits de l'Homme que l'on veut adresser à des pays qui seraient gouvernés de manière dictatoriale. Ici, il s'agit simplement d'avoir conscience qu'il y a une minorité. C'est vrai que c'est peu de chose par rapport à l'humanité, ces quelques milliers de personnes qui sont dans ces camps, mais c'est beaucoup quand même, au sens du symbole déjà, et ne serait-ce qu'au niveau de la vie de ces hommes, de ces femmes et de ces enfants qui sont soumis à des pressions terribles. Ce qui est décrit sur la manière dont ils vivent leur quotidien est effectivement atroce, et il est regrettable qu'une solution n'ait pas encore été trouvée au niveau international pour sortir ces gens de cet endroit. Ils étaient des Achrafiens, comme on disait, c'est-à-dire dans le camp d'Achraf, et on les a maintenant mis - ironiquement - dans un camp que l'on a appelé Liberty, pour faire croire qu'ils seraient plus libres. En fait ils le sont moins encore, et ils sont voués à une mort certaine si la communauté internationale ne fait pas quelque chose pour eux. Raison pour laquelle j'ai signé ce texte. Nous devons le faire, nous devons envoyer ce message au Conseil fédéral. La communauté internationale a commencé à comprendre la situation en les sortant de la liste des terroristes, qu'ils ne sont évidemment pas, et nous devons faire ce pas de plus pour leur permettre de retrouver la liberté. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Marion Sobanek (S). Mesdames et Messieurs les députés, c'est assez rare que les socialistes signent une pétition de l'UDC, mais j'ai signé celle-ci. M. Kazem Radjavi, à l'époque chargé d'enseignement à l'Université de Genève, était mon professeur - très admiré - et depuis lors je me suis mise à suivre un peu les péripéties des Moudjahidines du peuple; ils représentent une histoire tragique qui, en même temps, est l'histoire tragique de tout un peuple, celle du peuple iranien qui, en vain, recherche la démocratie. Comme mon préopinant l'a dit très justement, ces Moudjahidines du peuple, étant donné qu'ils voulaient obtenir la démocratie, se sont d'abord heurtés à la politique du Shah - ils étaient persécutés - et ensuite ils se sont évidemment heurtés au régime des ayatollahs. A un moment donné, ils prennent les armes, ce qui leur vaut de la part du gouvernement «légitime» de l'Iran - mais qui reste un gouvernement d'ayatollahs, extrémiste et non démocratique - d'être mis sur une liste de terroristes. Une fois réfugiés en Irak, qui à l'époque était l'ennemi de l'Iran, ils ont désarmé et ont été répartis dans deux camps. Lorsque l'Irak a renoué avec l'Iran, ils ont été dans la ligne de tir des Iraniens.

Ces réfugiés sont placés sous la protection de la Convention de Genève et ils sont reconnus comme réfugiés. Ce que mon préopinant a oublié de dire, c'est que la communauté internationale peut encore faire autre chose: nous pouvons les accepter comme réfugiés. Dans ce cas-là ils seraient loin d'Achraf, et ils n'attendent que cela. En l'état, il nous reste à les protéger des tirs, qui sont évidemment une exagération inacceptable au niveau humain, et c'est pour cette raison que nous vous demandons d'adopter cette pétition. Merci beaucoup.

Le président. C'est une résolution, Madame la députée.

Mme Marion Sobanek. Oui: cette résolution.

M. Guy Mettan (PDC). J'ai bien entendu les arguments de mes préopinants, ils sont tout à fait louables, et du côté du parti démocrate-chrétien nous sommes engagés depuis très longtemps aux côtés d'Achraf. Nous avons reçu et signé des pétitions, nous avons été - en tout cas moi - sur la place des Nations pour soutenir leur combat, mais nous ne soutiendrons pas cette motion. Pourquoi ? Parce que nous estimons que ce n'est pas le lieu, au Grand Conseil, de le faire, et que ce n'est pas notre boulot, en tant que députés, de nous occuper de cela. Que nous le fassions à titre privé, que nous nous engagions à titre personnel - comme nous l'avons fait, comme je l'ai fait en ce qui me concerne - aucun problème ! Mais de là à ce que le Grand Conseil intervienne, c'est difficile. Ne serait-ce que pour ne pas nous mettre en contradiction ! Je m'étonne - enfin, je me félicite - d'un côté, que l'UDC prenne cette position aujourd'hui, car, pas plus tard que lors de la dernière séance, un député UDC attaquait un ressortissant kazakh qui était persécuté par son pays... Donc il faut savoir ! On risque toujours de se mettre en contradiction, il faut pouvoir gérer cela. Aujourd'hui vous défendez des gens persécutés par leur gouvernement, quand hier vous les avez attaqués... Donc il faut être logique ! (Remarque.) Et si l'on entre dans ce jeu-là, on sera sans arrêt face à des incohérences qui ne nous paraissent pas saines, pas souhaitables au sein de cette enceinte. Mais je l'ai dit, sur le plan personnel, aucun problème pour soutenir ce combat, et ce Grand Conseil n'est simplement pas le bon endroit pour le faire.

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, je vous en supplie, ce soir, ne tombez pas dans ce piège où ont sombré les opposants ! Il s'agit simplement d'une proposition qui n'est pas de notre compétence.

Notre compétence, c'est de veiller au destin de notre canton, de veiller au destin de Genève. Ce destin, il est plus fragile que certains ne l'imaginent. Aujourd'hui, on sait les attaques que subissent les institutions bancaires, on connaît les problématiques fiscales, l'absence de logements, le manque d'infrastructures... Faut-il ajouter des problèmes à gérer ? Faut-il vraiment, Mesdames et Messieurs, prendre le risque que les organisations internationales s'éloignent de Genève parce qu'on indispose certains pays ? Car contrairement à ce qu'a dit tout à l'heure un intervenant, Mesdames et Messieurs... (Brouhaha.) ...bien sûr que cette résolution ne s'adresse pas à un Etat, mais indirectement elle indispose un Etat qui est un Etat qui compte dans le monde - même si on ne l'apprécie pas pour ce qu'il est - et qui peut être amené, à plusieurs titres, à se prononcer, à se demander s'il faut aller à Genève ou ailleurs pour négocier ! Mesdames et Messieurs, l'esprit de Genève, c'est celui de savoir accueillir ! Je veux, et le PLR avec moi, que Genève reste un lieu où les gens de tous les horizons du monde puissent venir négocier, s'entretenir. Si vous indisposez certains pays, ces gens ne viendront plus. Et pour que ce rôle international de Genève continue, il faut tout simplement savoir se taire. Parfois, c'est nécessaire. Même si la cause dont on parle est, par ailleurs, parfaitement honorable ! Mais simplement, réfugions-nous derrière les compétences que nous avons. Nous n'en avons aucune en matière internationale, nous n'avons aucun droit de faire la morale à qui que ce soit. Et je crois que cela doit être mis en parallèle avec le fait que chacun d'entre nous, Mesdames et Messieurs, chacun d'entre nous a le pouvoir, en tant que citoyen, dans un pays démocratique, dans un pays libre, chacun d'entre nous a le droit - voire même le devoir, pour certains - de le faire à titre individuel. Croyez-moi, pour ma part je l'ai déjà fait par rapport aux gens d'Achraf, et à plusieurs reprises. Je n'ai pas attendu qu'on vienne nous présenter, ici, des propositions, qui peuvent poser des problèmes à Genève. Pour moi, mon rôle en tant qu'élu dans ce canton, c'est d'abord Genève, les intérêts de Genève, et après, en tant que citoyen, j'ai le droit de soutenir les combats de qui je veux, dans le monde. J'ai cette liberté. J'ai cette attitude depuis toujours, je l'ai dit la dernière fois par rapport à la proposition socialiste, je le redis ce soir pour cette proposition, comme pour celle qui va suivre - c'est toujours la même chose: on est ici pour défendre les intérêts de Genève, et les intérêts de Genève consistent à retirer cette proposition. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez légèrement dépassé, mais... Monsieur le député Patrick Lussi, vous avez la parole.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je reprends juste les premiers mots de ma collègue socialiste. Non, ce n'est pas une résolution UDC. Voyez-vous, cher préopinant qui vient de me précéder... (Remarque.) ...le démocrate laïque que vous êtes s'insurge de temps en temps, mais cette résolution n'entre en tout cas pas dans ce travers que vous nous avez décrit pendant une demi-heure - «Cachez-moi ces horreurs que je ne saurais voir», «Ce n'est pas de de ma compétence», «Je n'ai rien à dire, des fois que ça pourrait me troubler !»... Eh bien oui, nous cherchons à vous troubler, ce soir ! Nous cherchons simplement à vous dire - et il ne s'agit ni de déborder de nos compétences ni d'imposer quoi que ce soit - nous cherchons à vous dire que, dans le cas qui nous occupe, la compétence n'est pas dans ce Grand Conseil: la compétence est à Berne. Et, oui, nous proposons et nous demandons que le Conseil fédéral puisse étudier la possibilité de reconnaître ces gens, qui représentent toute une organisation, laquelle représente aussi beaucoup de monde. Je veux bien croire qu'on a beaucoup d'autres choses à faire, mais de temps en temps, même si l'on est dans le Grand Conseil genevois, on peut aussi s'occuper des gens qui souffrent et demeurent ailleurs, d'autant plus - et vous me permettrez peut-être cette petite parenthèse UDC - que ces gens ne demandent pas à installer un camp sur la plaine de Plainpalais ou autre part, ils demandent simplement à pouvoir retourner chez eux pour y vivre librement, ce qui est hautement honorable. Alors, Mesdames et Messieurs les députés, une fois dans votre carrière - une fois ! - et c'est à nouveau l'UDC qui vous le dit... Du reste, plusieurs parlements européens, dont le sénat irlandais, ont dernièrement décidé de voter et de soutenir ce mouvement. Aussi, pour cette bonne cause, pourquoi ne ferions-nous pas ce petit geste qui est d'appuyer sur le «oui» et d'accepter cette résolution ? Elle n'implique aucune somme d'argent, elle n'implique rien, ce sont simplement des bons sentiments, des bonnes intentions.

Pour revenir à mon préopinant radical, le seul ennui que nous voyons dans cette résolution, et nous l'avons analysé avant de présenter cette dernière, c'est que la Suisse défend les intérêts américains en Iran. Cela étant, quand je vois ce que les Américains sont en train de nous faire, je me demande si l'on a vraiment raison de persister dans cette voie.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Je n'avais pas prévu d'intervenir sur ce point de l'ordre du jour, mais le groupe des Verts ne soutiendra pas cette résolution. Je voudrais tout d'abord souligner l'ironie de la situation: un groupe UDC qui en appelle à l'ONU... Une première dans l'histoire suisse, j'imagine ! Autre ironie: un groupe qui s'émeut des conditions des réfugiés dans le monde... Commencez par vous émouvoir des conditions des réfugiés en Suisse, Messieurs les députés, et votez non à la révision de la loi la semaine prochaine ! C'est la première chose que vous pourriez faire ! C'est ici qu'il faut agir en tout premier ordre !

Ensuite, je dois vous avouer que je suis un peu surprise d'entendre tous ces gens, la bouche en coeur, me parler de ces combattants comme étant des enfants de choeur. Ce groupement est connu pour avoir eu l'asile en Irak, afin d'accomplir les basses oeuvres de Saddam Hussein, et pour avoir participé au massacre de populations kurdes. Cela doit également être dit ! Aujourd'hui, certaines organisations humanitaires, dont le CICR, ne veulent plus travailler avec ce groupement, et il y a certainement des raisons à cela ! Je vous appelle donc à refuser cette résolution. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est, pour quelques secondes, à M. Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia (MCG). Quelques secondes, Monsieur le président. Je ne répondrai pas à ma préopinante, car ce qu'elle a exprimé est manifestement scandaleux. Je pense qu'il ne suffit pas de tapoter sur internet pour venir dire des âneries devant un parlement, en croyant que ce sont des vérités. (Protestations. Exclamations.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Mauro Poggia. Je dirai simplement au PDC - parce que c'est le seul qui m'étonne dans sa prise de position - qu'on ne peut pas affirmer, Monsieur Mettan, qu'on est avec eux, qu'on est à leurs côtés, mais qu'on les soutiendra pas. Quand on est des couards, on trouve toujours des raisons pour ne rien faire. Et ici, vous l'êtes vraiment. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Renaud Gautier (L). Chacun sait que l'intelligence et le souffle sont les éléments fondateurs de ce qui nous réunit ici. Mais que ce parlement vienne à parler de la situation d'Achraf et du camp Liberty de la manière dont je l'ai entendu - soit d'une manière parfaitement injurieuse, par mon préopinant, soit par d'autres - m'inquiète. Mesdames et Messieurs, que savez-vous d'Achraf ou du camp Liberty ? Ici, dans cette salle, je le dis tout à fait clairement: vous n'en savez rien. Strictement rien ! Au moins aurait-il fallu que ceux qui se sont laissé prendre par les sirènes de ces gens-là aient le courage de poser la question, par exemple au CICR, pour qu'on leur brosse un tableau exact de ce qui se passe dans ce pays et qu'on leur dise qui sont ces gens. (Remarque.) Ou à Amnesty, pour ceux qui ne veulent pas aller au CICR. Mais venir aujourd'hui se déchirer ou s'injurier à propos d'un problème sur lequel personne, dans cette salle, ne peut donner un quelconque avis fondé m'a l'air parfaitement sidérant.

Et si on veut effectivement, dans le cadre de la Berne fédérale, continuer quelque Genferei, alors transmettons ce document, mais vous allez voir la réponse ! C'est juste au-delà du pathétique ! Moi je n'ai rien contre le fait que les uns ou les autres prennent position pour ceci ou pour cela parce qu'ils y croient, mais, pour l'amour du ciel, ne venez pas dans ce parlement demander quelque chose dont vous n'avez aucune idée des tenants et des aboutissants ! Cela n'a aucun sens, Mesdames et Messieurs ! Vous allez faire du tort aux uns ou aux autres, si ce n'est pas aux uns et aux autres. Très franchement, avant de lancer ce genre de proposition, renseignez-vous ! Le CICR est à l'avenue de la Paix, pas très loin de la place des Nations... (Brouhaha.) ...et je vous garantis, pour celles et ceux qui sont venus avec moi au CICR, quand j'étais président de ce Grand Conseil, que nous y avons abordé... (Remarque.) ...nous y avons abordé ce problème, et le président - de l'époque - a évoqué le sujet d'Achraf d'une manière extraordinairement précise, en expliquant pourquoi le CICR s'était «détaché» de ce groupe-là. Mais, pour l'amour du ciel, n'envoyez pas un projet ou une motion sur des éléments à propos desquels vous n'avez aucune idée ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Sobanek, vous avez la parole pour trente secondes.

Mme Marion Sobanek (S). Très brièvement: on est responsable des choses qu'on fait, mais on est également responsable des choses qu'on ne fait pas... Voltaire !

Mme Dominique Rolle (MCG). J'ai cosigné ce texte, dans le cadre de la commission des Droits de l'Homme, et je tiens à rappeler qu'à Genève se trouve justement l'ONU, qui garantit ces droits de l'Homme, droits qui sont universels. Et je pense qu'on peut tout à fait demander à Berne d'intervenir... (Brouhaha.) ...pour que soient respectés ces droits de l'Homme, que ces gens aient des torts ou n'en aient pas. C'est aussi cela l'esprit de Genève, et je préconise donc le renvoi à Berne, justement, pour que soit traitée cette résolution et pour voir s'il est possible de faire quelque chose pour ces personnes.

J'aimerais aussi mentionner que les gens, quand ils sont bien chez eux, n'ont pas besoin de faire des voyage au péril de leur vie pour venir s'installer chez nous, ce qu'ils considèrent comme une terre d'accueil ou un eldorado. C'est aussi à ce titre que je préconise le renvoi à Berne.

Le président. Merci, Madame la députée. Le temps de votre groupe était épuisé, mais enfin, vous avez pu vous exprimer. La parole est à M. le député Bertrand Buchs, pour une minute trente-cinq.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je n'ai pas besoin d'une minute trente-cinq, mais j'aimerais simplement, lorsqu'il y a un débat... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qu'il y ait des arguments qui soient débattus et qu'on fasse quand même preuve d'une certaine politesse envers les groupes politiques et envers les intervenants. Les propos de M. Poggia étaient complètement déplacés. (Protestations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mme Engelberts, normalement il ne vous reste plus rien... (Brouhaha.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Comme vous voulez ! (Commentaires.)

Le président. Pas de chance ! Monsieur Falquet, votre temps est également épuisé.

Dès lors, Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter la prise en compte de cette résolution.

Mise aux voix, la proposition de résolution 729 est rejetée par 46 non contre 23 oui et 5 abstentions.