Séance du
vendredi 26 avril 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
42e
séance
RD 985
RD 985
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2012
Débat
Le président. Nous passons au point 148 ter de notre ordre du jour. La parole est également à M. le premier vice-président Antoine Droin.
M. Antoine Droin (S). Merci, Monsieur le président, ce sera le même cas de figure. Je vous demande de bien vouloir renvoyer ce rapport à la commission des transports pour qu'on puisse l'étudier tout aussi rapidement que le précédent.
Le président. Merci, Monsieur le premier vice-président. Je mets aux voix cette proposition de renvoi à la commission des transports.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 985 à la commission des transports est adopté par 55 oui (unanimité des votants).