Séance du jeudi 21 mars 2013 à 8h
57^e législature - 4^e année - 6^e session - 35^e séance

Débat

Le président. Il s'agit d'un débat en catégorie II: trente minutes. La parole est au premier signataire de la résolution, M. le député Renaud Gautier.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, la vie politique est ainsi faite que cette résolution met presque un an entre sa rédaction et son arrivée devant ce plénum. Elle a malheureusement une certaine actualité puisqu'elle traite de problèmes bien spécifiques, entre autres les Services industriels, mais je crois qu'elle couvre des principes qui sont beaucoup plus larges. Dans cette motion, il est fait référence à la question de l'appréciation de la notion des risques. Il ne s'agit pas ici de discuter la manière dont, dans une vision comptable, telle ou telle entreprise évalue le coût desdits risques. Il s'agit au contraire de se demander comment l'on doit résoudre la différence qu'il peut exister entre une appréciation parfaitement comptable des risques et une appréciation plus politique. C'est d'autant plus vrai que nous avons affaire à une entité externe au petit Etat, mais qui voit quand même ses comptes adoptés, d'abord par son conseil d'administration, puis par le Conseil d'Etat. Dès lors, comment résoudre cette équation, lorsque le pouvoir politique a le sentiment que l'appréciation des risques faite par telle ou telle entité ne correspond pas forcément à la réalité ? Dans le cas des SIG, je m'étais interrogé, d'une part sur l'appréciation des risques par rapport à la saga Alpiq, d'autre part sur la problématique de leur caisse de retraite, voire sur l'appréciation politique de l'usage que font les SIG d'instruments financiers dérivés, dont je ne suis pas convaincu que ce soit forcément leur compétence la plus développée. Cette question, Mesdames et Messieurs les députés, est d'actualité - nous en avons d'ailleurs relativement longuement parlé hier en commission des finances - mais elle ne s'adresse pas seulement aux SIG. On peut voir, par exemple, que la demande concernant l'avenir de l'aéroport pose aussi la question de l'appréciation politique que ce parlement fait des affirmations du directeur de l'aéroport, qui voit arriver 25 millions de passagers à Genève fort bientôt. Somme toute, en posant cette question au Conseil d'Etat, il est attendu de celui-ci qu'il nous explique comment mettre à égalité une appréciation purement comptable, d'un côté, et une appréciation politique nécessaire, de l'autre, ce d'autant plus que ce parlement, rappelons-le, exerce la haute gouvernance ou le contrôle supérieur sur les entités et les activités de l'Etat. Je suggère donc de renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat.

Mme Christina Meissner (UDC). Cette résolution émanant du groupe libéral a tout son sens. Les SIG sont à la tête d'un monopole, un monopole de fait puisqu'ils contrôlent tout: notre réseau d'eau, l'assainissement, l'énergie, l'incinération des déchets... En réalité, tout ce qui fait fonctionner notre société dépend des SIG. Les SIG ont couru des risques, il est vrai... (Brouhaha.) ...notamment en prenant des parts dans Alpiq; il est pleinement raisonnable, dès lors, d'évaluer ces risques et de voir quels sont ceux qui pèsent sur nous tous, en tant que contribuables, en tant que membres de ce grand réseau qu'est SIG, dont nous dépendons. C'est pour cette raison que le groupe UDC acceptera le renvoi au Conseil d'Etat de cette résolution nécessaire.

M. François Lefort (Ve). Ce que disent les considérants de cette résolution est inquiétant; la situation était déjà préoccupante il y a un an, comme l'a rappelé M. Gautier, et elle risque de le devenir encore plus en raison des difficultés rencontrées par le groupe Alpiq. Les chiffres d'Alpiq, en 2012, sont également plus inquiétants qu'auparavant. Pourquoi ? D'abord en raison du contexte international, de l'augmentation de la capacité de production électrique en Europe due à de nombreuses centrales à gaz mises en service en 2008, mais aussi - et c'est une bonne surprise - en raison de l'augmentation très importante de la capacité de production en énergies renouvelables. Et la conséquence inattendue, eh bien c'est qu'il y a trop d'électricité, et que le prix a baissé. Alors il n'a pas baissé pour les consommateurs, pour lesquels il est resté stable, mais il a baissé sur le marché. Ça, ce sont les problèmes, c'est le contexte.

Alpiq, dans ce contexte de centrales à gaz non rentables, a dû effectuer de grosses dépréciations en 2011: 1,6 milliard de dépréciation. C'est important, parce qu'Alpiq appartient en partie à EOSH et en partie, donc, aux SIG. Je le disais: baisse de valeur en 2011, ce qui se ressent dans les chiffres des SIG avec moins 138 millions. En 2012, selon les chiffres publiés le 13 mars, cela s'est aggravé. Le groupe Alpiq a enregistré un chiffre d'affaires de 12,7 milliards, en recul de 9%, mais, surtout, il a encore déprécié pour 1,3 milliard et a perdu 1,1 milliard. Alpiq jongle avec des milliards négatifs et Alpiq va donc mal, pour la deuxième année consécutive. Et les causes de cette maladie n'ont pas disparu: prix bas de l'électricité, nouvelles centrales, production concurrentielle des énergies renouvelables, sans oublier une cause qui ne va pas disparaître, celle de la hausse des coûts liés à l'élimination des déchets nucléaires - cette dernière cause ne peut que prendre plus d'importance, c'est un secret de polichinelle. Alors bien sûr, les SIG ont commencé à changer de stratégie fin 2011 - vous vous rappelez, ils ont acheté des barrages sur le Rhin pour s'éloigner un peu d'Alpiq. En 2012, les SIG allaient donc bien, comme nous l'avons vu dans les comptes. Cependant, leur endettement était important et va s'accentuer pour des raisons locales. En effet, la recapitalisation de la CAP va leur coûter environ 450 millions. Si en 2012, nous le disions, nous étions inquiets, nous sommes maintenant beaucoup plus inquiets car la situation d'Alpiq s'aggrave, et celle des SIG pourrait s'aggraver aussi. D'autres stratégies doivent être envisagées, y compris celle de la fuite, d'autres stratégies qui permettront de s'éloigner du Vortex des faillites programmées en raison des mauvais choix du nucléaire faits par le passé. Ces mauvais choix se paient, et les premières traites sont en train d'être présentées aux citoyens. (Brouhaha.) Alors la demande libérale de solliciter du Conseil d'Etat une réflexion sur l'évaluation des risques financiers auxquels sont exposés les SIG n'est pas une demande farfelue, c'est peut-être le moment d'élaborer une autre stratégie, et les Verts soutiendront le renvoi de cette résolution au Conseil d'Etat.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, les hasards du calendrier font que cette résolution est discutée aujourd'hui, devant nous, alors qu'hier Eric Stauffer était renvoyé en justice pour avoir prétendument violé le secret de fonction dans le cadre de son activité de membre du conseil d'administration des SIG. Lorsqu'en 2008, précisément, le seul, le premier, avant tout le monde, il a tiré la sonnette d'alarme en demandant des comptes aux SIG, en demandant des explications, cela lui a valu l'ouverture d'une procédure administrative qui a abouti à son exclusion. (Brouhaha.) Oui, vous avez raison aujourd'hui de vous poser des questions; un peu tard, Mesdames et Messieurs les députés ! Un peu tard ! Car ce que disait Eric Stauffer il y a cinq ans était manifestement prémonitoire: une régie publique n'a pas à investir l'argent des usagers dans des actions cotées en bourse ! Parce que, certes, on peut espérer des gains, mais on peut aussi craindre des pertes. Et ce sont ces pertes qui se réalisent aujourd'hui. Alors lorsqu'on demande, dans cette résolution, d'inviter le Conseil d'Etat à mener une réflexion, j'ai quelques doutes; j'ai quelques doutes quant au fait que cette réflexion puisse être menée par un Conseil d'Etat, même s'il n'est pas le même que celui de l'époque, sachant que M. Robert Cramer - qui était alors à la tête du département de tutelle des SIG - n'avait absolument rien fait. Pire encore, il a ouvert lui-même la procédure disciplinaire contre Eric Stauffer, l'empêcheur de tourner en rond, celui qui dénonçait «les petits arrangements entre bons amis», comme on dit.

Alors il faut renvoyer cette résolution là où il y aura véritablement une réflexion sur le sujet, c'est-à-dire non pas au Conseil d'Etat, mais auprès de la commission de l'énergie, dont je crois qu'elle a déjà anticipé le problème en convoquant certains représentants des SIG à sa séance de vendredi. Je vous demanderai donc de renvoyer cette résolution à la commission de l'énergie; subsidiairement nous appuierons évidemment son renvoi au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Le parti démocrate-chrétien soutiendra le renvoi de cette résolution au Conseil d'Etat. Les risques inhérents à l'activité des SIG ont de quoi faire peur, tant sur le plan comptable que sur le plan politique. Par contre, il nous apparaît que c'est clairement au Conseil d'Etat de mener cette évaluation, et non pas à la commission de l'énergie. Si cette dernière est, certes, la commission de l'énergie et des Services industriels, en l'occurrence, concernant ces risques financiers - et il en a été longuement fait débat hier en commission des finances, M. Gautier l'a rappelé - ce n'est pas aux députés d'effectuer le travail. (Brouhaha.) Nous aimerions être rassurés sur l'évaluation des risques déjà menée par les SIG. Parce qu'il faut aussi savoir que les SIG n'ont pas attendu cette résolution pour effectuer des audits; ils ont un audit des risques, mené sous la responsabilité du conseil d'administration, et dans le cadre d'Alpiq cela fait des années qu'ils sont attentifs à ce qu'il se passe. C'est vrai que nous aimerions savoir ce qu'il en est, mais ils n'ont pas attendu cette résolution pour le faire, de même que pour la CAP. Aujourd'hui, M. Gautier l'a rappelé, il s'agit non seulement de risques purement comptables, mais également d'une évaluation politique... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et, pour ce faire, il nous semble que c'est une réponse du Conseil d'Etat qu'il faudrait obtenir. C'est donc au Conseil d'Etat que nous renverrons cette résolution.

M. François Haldemann (R). Le groupe radical soutiendra le renvoi direct au Conseil d'Etat de cette résolution, dont nous sommes d'ailleurs signataires. Il s'agit de faire la lumière sur les risques financiers encourus dans le cadre de cette participation dans Alpiq, et ceci en toute transparence. De quoi s'agit-il ? Alpiq voit actuellement une réévaluation de ses actifs par une dépréciation qui se traduit finalement en pertes comptables, et ce dans le cadre d'une dépréciation générale européenne de tous les actifs dans la production d'électricité. Si vous vous rappelez, SIG a pu faire l'acquisition de participations dans des barrages sur le Rhin dans des conditions particulièrement avantageuses. Eh bien, c'est exactement dans ce contexte de dépréciation générale d'actifs qu'Alpiq doit observer cette dépréciation. Il faut savoir qu'une dépréciation d'actifs est très vite très mal cotée sur le marché boursier, et, par conséquent, on peut s'imaginer pourquoi peu de gens aujourd'hui souhaitent investir dans Alpiq tant que le marché ne sera pas haussier. Mais il ne faut pas croire que c'est parce qu'il y a eu une dépréciation d'actifs que, forcément, l'entreprise est mal gérée, qu'elle va à la dérive ou à la faillite. Attendons donc le résultat des travaux du Conseil d'Etat: merci.

Mme Marie Salima Moyard (S). Les grands esprits se rencontrent: alors qu'en janvier le groupe socialiste, par ma plume, a déposé la question 3715 soumettant à peu près les mêmes demandes au Conseil d'Etat, nous étudions aujourd'hui cette résolution du groupe PLR. Je ne reviendrai pas sur la problématique de l'état financier actuel d'Alpiq. On peut, par contre, éventuellement s'interroger sur les raisons de la dépréciation des actifs, comme le soulignait M. Haldemann. Il y a des questions de stratégies, de politiques d'investissement choisies par Alpiq qui ont souvent été dénoncées et remises en cause à juste titre, car elles reflètent une certaine conception de la croissance dans le domaine énergétique pouvant montrer un manque de vision à long terme. Il y a aussi des investissements au niveau des centrales à gaz, notamment en Allemagne, qui peuvent soulever des interrogations. Et puis surtout - et c'est le plus grave pour le groupe socialiste - il y a le fait qu'Alpiq semble céder très facilement à l'argumentation tant rabâchée des producteurs nucléaires, à savoir qu'il faudrait laisser encore engranger de l'argent de manière à ce qu'ils puissent payer le démantèlement - parce qu'actuellement ils ne le peuvent pas... Donc continuons à produire du nucléaire, continuons à utiliser du combustible nucléaire, sinon, vous comprenez, Mesdames et Messieurs, les pouvoirs publics devront payer !... Cette argumentation, très souvent répétée par les producteurs nucléaires, est scandaleuse ! Mais évidemment, quand on sait qu'Alpiq possède 40% de Gösgen, 32% de Leibstadt, des participations à hauteur de 33% dans les centrales nucléaires en participation SA, ou des droits de tirage à Fessenheim, on comprend, bien sûr, qu'ils soient tentés de céder à cette argumentation facile ! On comprend quand on est le conseil d'administration d'Alpiq... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...on comprend nettement moins quand on est actionnaire des SIG, comme nous le sommes au niveau de l'Etat de Genève. Et puis c'est toute la question du prix du kilowatt nucléaire qui est artificiellement trop bas, nous le savons, puisqu'il ne tient pas compte des véritables coûts du nucléaire. C'est donc toute cette problématique bien plus large qui doit nous occuper aujourd'hui.

Dans cette Q 3715 que j'ai déposée pour le groupe socialiste en janvier, il y avait la question de l'impact réel sur les résultats SIG, il y avait des questions sur les solutions préconisées par le Conseil d'Etat pour sortir de cette ornière, et il y avait une réflexion demandée sur d'autres collaborations. Je crois que la réponse à ces différentes interrogations est d'une extrême actualité, pourtant il est relativement piquant de savoir - et je pense que ce n'est pas étranger au fait que nous traitions aujourd'hui de la R-700 - que le Conseil d'Etat...

Le président. Il vous faut conclure, madame la députée.

Mme Marie Salima Moyard. ...via la Chancellerie - je vais le faire tout de suite, Monsieur le président - a sollicité un report de sa réponse - qui aurait dû arriver pour la session de mars - sur la session d'avril, étant donné que, sic, il n'avait pas tous les éléments en main. Je ne sais pas si c'est une bonne nouvelle en termes de réflexion, ou une inquiétude supplémentaire...

Le président. Madame, il vous faut conclure !

Mme Marie Salima Moyard. ...mais c'est pour ces raisons que le groupe socialiste vous propose de renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat, subsidiairement à la commission de l'énergie. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Mauro Poggia, à qui il reste quarante secondes.

M. Mauro Poggia (MCG). Je constate que la vérité a toujours le même cheminement, selon l'adage bien connu, d'abord elle est farouchement combattue, ensuite elle est raillée, et enfin elle devient une évidence. (Brouhaha.) Alors merci à toutes et à tous ici de venir au secours de la victoire. Sachez simplement qu'Eric Stauffer a été condamné par la justice genevoise... (Protestations.) ...pour avoir demandé des comptes, lorsque vous étiez toutes et tous contre lui voici cinq ans en disant qu'il violait le secret de fonction en se plaignant de l'opacité des SIG. Aujourd'hui vous êtes tous derrière lui à vous en plaindre ! C'est bien d'arriver au secours de la victoire, il fallait vous réveiller avant !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat - cela vous surprendra peut-être - accueille cette résolution avec bienveillance et sérénité. Sérénité parce qu'il s'agit, à travers cette résolution, de poser les vrais enjeux, mais de les poser dans les bons endroits. Et j'aimerais d'emblée dire ici que l'analyse des risques de SIG ne doit pas se faire dans les prétoires mais doit se faire dans le parlement, dans les commissions, respectivement au Conseil d'Etat. Et puis bienveillance aussi, car cette résolution est à la fois fondée et pertinente. Elle est fondée parce que vous avez le droit, vous avez même le devoir, Mesdames et Messieurs, de vous poser un certain nombre de questions. Ces questions reposent sur une inquiétude légitime, plusieurs d'entre vous l'ont évoquée, puisque les SIG c'est le bien commun; c'est l'énergie; c'est, dans passablement d'aspects de l'activité déployée par cette entreprise publique, la prise en charge de responsabilités de caractère monopolistiques, donc qui appartiennent à l'ensemble de la population. Mais c'est aussi des activités, vous le savez, depuis quelques années, en marché plus libre. De ce point de vue-là, il est parfaitement légitime de vous poser des questions, notamment dans le domaine de l'électricité, sur un secteur qui subit - et j'insiste sur ce terme - qui subit aujourd'hui une financiarisation croissante, donc une augmentation des risques liés aux marchés financiers. Mais j'aimerais dire ici que le Conseil d'Etat entend, sur la base de cette résolution, procéder à une analyse des risques non seulement financiers, mais aussi économiques ! Qu'il entend avoir avec vous une discussion sur l'engagement, ou pas, des Services industriels dans le dossier délicat mais passionnant - parce qu'il recèle des enjeux importants pour notre canton - de la fibre optique.

Et puis, parler des risques, c'est aussi parler des risques juridiques, et là je vous renverrai, peut-être, Mesdames et Messieurs, à une certaine forme d'autocritique quand le parlement décide de ponctionner, à travers la redevance, des dizaines de millions supplémentaires, générant ainsi une certaine instabilité pour l'entreprise.

Enfin, c'est aussi parler des risques d'image pour SIG qui doit, sur les marchés financiers et par rapport à une approche romande, défendre une certaine solidité de son bilan. Alors oui, le gouvernement est favorable à une analyse des risques. Mais il vous le dit ici très clairement, ce sera une analyse globale. Ce sera aussi une analyse, et c'est la vertu de cette résolution, qui nous permettra de nous situer, nous, le gouvernement, à notre bon niveau. Parce que si demain - et nous nous en félicitons - vous auditionnez, à travers la commission de l'énergie, les Services industriels, leur présidence, leur direction générale, à qui il revient de procéder à une première analyse des risques, c'est ensuite effectivement au gouvernement, de par la Constitution, de par la loi, d'analyser cette vision des risques de SIG et de vous proposer une lecture de celle-ci. Et enfin, il revient au parlement de la valider ou pas, notamment à travers le vote annuel du budget. La vertu de cette résolution, et c'est pour ça que je parlais d'une résolution non seulement fondée mais également pertinente, c'est de situer les bons acteurs au bon niveau. De ce point de vue-là, Mesdames et Messieurs, je me félicite effectivement que vous puissiez la voter.

Un dernier élément afin de répondre à la préopinante socialiste: s'il est vrai qu'une question a été posée en janvier, nous sommes tenus, Madame, de répondre dans les limites que nous impose le secret des affaires. Et ce qui nous retient un mois supplémentaire, c'est moins la question de savoir si l'on dispose de tous les éléments que le fait de savoir si, dans le cas d'une participation à une société cotée en bourse, même si c'est par le truchement d'EOS, nous pouvons donner un certain nombre d'informations. Mais soyez ici assurés, Madame, Mesdames et Messieurs les députés, que nous donnerons effectivement toutes les informations relatives au cas particulier d'Alpiq, qui n'est pas si noir que cela mais qui peut effectivement générer passablement d'inquiétudes. Rendez-vous, donc, en commission, puis en plénum pour pouvoir répondre à toutes vos questions légitimes. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. (Remarque.) Le vote nominal est demandé, est-il soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Il l'est. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'énergie et des SI, que je mets aux voix.

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de résolution 700 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est rejeté par 50 non contre 28 oui.

Appel nominal

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais maintenant voter la prise en considération de cette résolution.

Une voix. Vote nominal ! (Plusieurs mains se lèvent.)

Le président. Le vote nominal est soutenu.

Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 700 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 81 oui (unanimité des votants).

Résolution 700 Appel nominal