Séance du
vendredi 15 mars 2013 à
20h30
57e
législature -
4e
année -
6e
session -
34e
séance
La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Pierre-François Unger, François Longchamp, Isabel Rochat, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Roberto Broggini, René Desbaillets, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Alain Meylan et Dominique Rolle, députés.
Annonces et dépôts
Néant.
Suite et fin du deuxième débat
Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)
K - SANTE (suite)
Le président. Nous reprenons l'étude du PL 11063-A. (Le président est interpellé par M. Eric Stauffer.) Monsieur le député, vous avez la parole.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande une motion d'ordre pour qu'il n'y ait plus de débat mais que l'on fasse une déclaration finale en troisième débat. (Commentaires.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter cette motion d'ordre. (Brouhaha durant la procédure de vote.)
Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 46 oui contre 32 non (majorité des deux tiers non atteinte).
Le président. S'il vous plaît ! Nous reprenons notre débat sur la politique publique K «Santé». (Brouhaha. Le président agite la cloche.) La parole est à M. Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président... (Brouhaha.)
Le président. Attendez, s'il vous plaît, Monsieur le député. J'attire l'attention de cette honorable assemblée sur le fait que nous allons terminer le deuxième débat ce soir, quoi qu'il arrive. (Applaudissements. Commentaires.) Monsieur le député, vous avez la parole.
M. Bertrand Buchs. Merci beaucoup, Monsieur le président. Je suis rassuré en entendant les interventions qui ont précédé: tous les groupes politiques sont d'accord sur le fait qu'il ne faut pas toucher à la politique publique de la santé, ce qui est extrêmement important. Je suis simplement un peu déçu qu'on doive attendre des crédits supplémentaires pour sauver cette politique publique, et j'attire votre attention sur le fait que l'équilibre qui existe actuellement entre l'Hôpital cantonal et le service d'aide et de soins à domicile est très fragile. On ne peut pas à nouveau enlever de l'argent, parce qu'on risque de devoir renvoyer les gens beaucoup plus vite à la maison et d'avoir un service d'aide à domicile qui ne puisse plus absorber le travail supplémentaire. Donc faites extrêmement attention, surtout qu'il y a une intention de la part de certaines personnes ou assurances-maladie de diminuer le remboursement des prestations de l'Hôpital cantonal - qui va se retrouver, et M. Riedweg en a parlé, avec des pertes financières énormes - mais aussi une tendance à défavoriser les hôpitaux publics par rapport à d'autres hôpitaux. Il est important, pour la population genevoise, de garder un hôpital public performant, or si l'on diminue les crédits cela ne sera plus possible. D'ailleurs, un hôpital performant c'est aussi un hôpital qui permet de former des jeunes, de leur enseigner des métiers extrêmement intéressants qui rapportent de l'argent à la société et aux impôts. Donc ne l'oubliez pas, la santé a peut-être un coût mais elle rapporte également. Je vous remercie.
M. Mauro Poggia (MCG). Je voudrais d'abord m'excuser auprès de M. Charbonnier de prendre la parole, puisque je ne fais pas partie de la même espèce que lui, pour reprendre ses termes - ce qui, en ce qui me concerne, est à considérer comme un compliment. (Rires. Le président agite la cloche.)
Je voudrais simplement dire à l'intention de Mme Hartmann qu'il ne faut pas qu'elle s'inquiète: le MCG a dit que toute proposition qui serait soumise à la commission des finances par le ministre de la santé et qui mériterait d'être soutenue serait soutenue. Alors je ne peux pas vous entendre dire que l'on n'est pas sûr d'avoir la majorité ! A moins que les Verts ne tournent casaque, il n'y a aucune raison pour que la majorité ne soit pas obtenue, puisque déjà avec les socialistes, les Verts, le PDC et le MCG il y aura à ce moment-là la majorité, peut-être avec d'autres partis qui se joindront encore. Donc que nos auditeurs ne s'effraient pas, il est inutile de peindre le diable sur la muraille, ce qui doit être fait sera fait dans cette république. Je vous remercie.
Mme Prunella Carrard (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aurais une question à poser à M. Poggia - vous transmettrez, Monsieur le président: Monsieur Poggia, trouvez-vous que Chaperon Rouge mérite d'être soutenu ? Parce qu'aujourd'hui, l'amendement que vous nous faites voter concernant les baisses de subventions va diminuer l'aide qui va à Chaperon Rouge. Or Chaperon Rouge, qu'est-ce que c'est ? Ce sont des gardes-malades pour les enfants, qui permettent aux parents de travailler, par exemple, et de ne pas avoir à réduire leur temps de travail lorsque l'un de leurs enfants est gravement malade. (Commentaires.) Monsieur Poggia, trouvez-vous que la Fédération genevoise pour la prévention de l'alcoolisme mérite d'être soutenue ? Parce qu'aujourd'hui... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...ce que vous nous proposez comme amendement va également réduire la subvention destinée à cette fédération. De même, trouvez-vous que l'Association pour la prévention du tabagisme mérite d'être soutenue ? (Commentaires.) Trouvez-vous que la Fondation pour le dépistage du cancer du sein mérite d'être soutenue ? Trouvez-vous que l'association Fourchette verte mérite d'être soutenue ? Trouvez-vous que la Ligue genevoise contre le rhumatisme... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Le président. S'il vous plaît !
Mme Prunella Carrard. ...mérite également d'être soutenue ? Parce que, Mesdames et Messieurs qui nous écoutez, c'est bien de cela qu'il s'agit. Oui, il s'agit des HUG, et mes préopinants ont longuement expliqué pourquoi la subvention des HUG devait être maintenue en l'état et certainement pas diminuée de 2%. Mais il s'agit également de toutes ces associations, de toutes ces fédérations que je viens de vous citer, qui oeuvrent dans une mission de bien public et qui assument des prestations qui sont réellement nécessaires. Et je peux prendre encore d'autres exemples... (Commentaires.) ...comme le fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie: Monsieur Poggia, trouvez-vous que ce fonds mérite d'être soutenu ?
Enfin, je me réjouis de savoir que nous aurons peut-être, d'ici à quelques semaines, une majorité en commission de la santé pour en discuter, mais moi je vous le demande: au nom de quoi faudrait-il attendre quelques semaines ? Au nom de quoi cela ne pourrait-il pas être voté ce soir ? C'est bien la question, finalement ! Parce que vous êtes en train de nous expliquer que vous trouvez que des fonds ne peuvent pas être votés ce soir, mais qu'ils pourront l'être dans quelques semaines. On est en train de parler ici de sincérité budgétaire, de cohérence, de bonne utilisation des deniers publics. Donc moi je vous le dis, je trouve que cette démarche, elle est crapuleuse. Je vous remercie. (Applaudissements. Commentaires.)
Le président. Merci, Madame la députée. (Brouhaha.) Je pense que le terme que vous venez d'utiliser a dépassé votre... (Remarque.) La démarche, oui... Mais ce sont des termes qui sont toujours un peu excessifs. La parole est à M. le député Renaud Gautier.
M. Renaud Gautier (L). Merci, Monsieur le président. Je remarque que la nourriture ne calme pas les esprits et que l'étalage de noms d'oiseaux continue, ce qui est un peu regrettable. Je voudrais, Monsieur le président, m'adresser à deux éminents membres de cette assemblée. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) D'abord à l'excellent député Charbonnier, pour lui dire que je comprends ses amours déçues. Il est en effet délicat et difficile d'admettre publiquement que le parti socialiste a plus souvent voté avec le MCG que le PLR, et je comprends, ce soir, la frustration des socialistes: le MCG, qui a souvent voté avec eux, n'est pas de leur côté. Ce n'est pas une raison pour injurier le reste de la population.
Je m'adresserai ensuite - Monsieur le président, vous transmettrez - à l'excellent député Stauffer, à qui il arrive parfois de dire des bêtises, pour ne pas dire de grosses conneries. Monsieur le député, je vous engage vivement, pour votre culture personnelle d'une part, et pour la connaissance des problèmes de cette république d'autre part, à passer un jour soit au Quai 9, soit à Première ligne. La manière dont vous avez décrit les activités de l'une et l'autre de ces entités est tout simplement ahurissante. Il n'y a pas un mot de juste. Tout ce que vous avez dit est faux, pas un peu mais totalement. Vous ne pouvez pas venir dire ici que le Quai 9 distribue de la drogue, c'est faux. (Remarque.) Vous ne pouvez pas dire que le bus du BIPS amène les toxicomanes au Quai 9, c'est faux. Passez au moins vingt-quatre heures avec eux, et vous vous ferez une idée du travail qui est accompli et qui est tout à fait remarquable. Ce sont des institutions que je connais bien puisque j'ai participé à la séparation entre le GSG et le Quai 9, puis Première ligne, donc ne venez pas énoncer ces sottises ! C'est une erreur ! Le travail de prévention qui est fait par ces deux institutions est absolument remarquable, et c'est probablement l'une des interventions qui, en termes de coût-efficacité, est la meilleure, dans la mesure où elle réduit effectivement les risques de transmission de maladies, d'une part, et probablement aussi toute la problématique liée à la transmission du sida, d'autre part.
Si par hasard vous aviez d'autres questions et que vous ne vouliez pas les poser à celles et ceux qui, dans cette salle, connaissent ces deux entités, demandez à votre collègue M. Poggia. Je suis sûr qu'il vous racontera effectivement ce qui s'y passe. Mais ne venez pas dire que ces institutions servent de masque au trafic de drogue ou amènent des toxicomanes, c'est faux ! C'est faux et c'est aussi relativement injurieux pour celles et ceux qui oeuvrent au sein de ces institutions et qui accomplissent à journée faite un travail somme toute tout à fait remarquable. (Applaudissements.)
M. Jean-Marie Voumard (MCG). Depuis quelques instants j'entends parler de risques sanitaires, de prestations fournies par certaines associations, de bonne utilisation des deniers publics. Alors je cite: «Emberlificoté, Arnaud, les poings attachés dans le dos, se tortille. Puis, un soupir de complainte: "Ce n'est pas assez serré." Bienvenue à l'atelier bondage, pratique érotique qui consiste à ligoter son partenaire, proposé par l'association homosexuelle Dialogai à Genève un mardi sur deux. L'initiation, ouverte à tous, est subventionnée...
Le président. Monsieur le député, je ne comprends rien ! Monsieur le député...
M. Jean-Marie Voumard. ...est subventionnée par le canton, comme l'ensemble des cours de Dialogai.» J'espère que les 690 000 F qui leur sont attribués seront utilisés à bon escient et que les téléspectateurs en prendront note. Merci.
Le président. Monsieur le député, je vous remercie, mais je n'ai pas compris grand-chose. (Rires.) La parole est à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.
Une voix. Moi j'ai compris ! (Commentaires.)
Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. Je reviens sur la demande de Mme Forster Charbonnier... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui formellement et solennellement...
Des voix. Carbonnier !
Le président. S'il vous plaît ! Poursuivez, Madame la députée.
Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...qui formellement et solennellement avait demandé que l'on respecte tout le monde et que l'on n'utilise pas certains propos adressés à un groupe, et au sien en particulier. J'ai bien écouté, je respecte cette demande, je la trouve tout à fait cohérente. Cependant, j'aimerais que cela soit réciproque. Parce que depuis ces bancs-ci, on peut aussi très bien voir - et surtout très bien entendre - les ricanements et les gens qui nous traitent de fachos sans arrêt. Chaque fois que quelqu'un du MCG intervient, il y a des rires, des personnes qui se retournent, etc. Je pense que c'est totalement inutile et que cela rend le débat pas très facile. Alors formellement et solennellement, et même s'il y en a certains qui hochent la tête, je vous demande de nous respecter de même.
Une voix. Bravo !
M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, la première partie de mon intervention correspond exactement à ce que mon excellent collègue Gautier a dit tout à l'heure sur les votes fréquents d'apports réciproques entre le MCG et le parti socialiste. M. Charbonnier ne devait vraisemblablement pas être dans cette salle lorsque ces votes ont eu lieu, sinon il les aurait certainement empêchés. Cependant, ses voisins étaient nombreux à voter sur certains objets avec le MCG et pourraient le lui rappeler. (Commentaires.) Apparemment, ce qui est bon pour les uns serait mauvais pour les autres. Permettez qu'en matière de rigueur financière nous soyons, comme nous l'avons été depuis hier, du même avis que le MCG et l'UDC. Je tenais simplement à le dire.
La deuxième chose: j'entendais mon excellente et souriante collègue Mme von Arx-Vernon, qui s'exprime toujours au nom du PDC, approuver l'intervention de M. Gautier. Elle oublie que son groupe a, à plusieurs reprises, également voté avec le MCG sur certains objets. Il y a, dans ce parlement, en fonction des objets, des configurations diverses... (Protestations.) ...qu'on pourrait retrouver en faisant une analyse des votes. Que les leçons de morale des uns s'appliquent également à leur propre comportement et pas seulement aux autres. Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le président. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous prie de revenir à la politique publique de la santé. La parole est à M. le député Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Effectivement, notre collègue Pierre Weiss a raison: nous avons beaucoup voté avec le parti socialiste sur des thématiques qui nous tenaient à coeur, mais j'aimerais ici rappeler que, sur les sujets économiques, nous avons eu une ligne très claire depuis notre arrivée dans ce parlement. Nous avons toujours dit qu'il fallait une économie forte pour faire du social efficace. (Brouhaha.) Et tant et aussi longtemps que le parti socialiste n'aura pas compris ce principe de base, qui donne l'équilibre et la cohésion sociale... Parce qu'avant de distribuer comme un arrosoir, il faut pouvoir encaisser. Et pour encaisser, il faut des gens qui gagnent de l'argent et qui puissent payer des impôts. Alors que dans votre modèle de société, Mesdames et Messieurs les socialistes, personne ne paie d'impôts et tout le monde reçoit des subventions. Et ça c'est un modèle qui ne fonctionne pas, on en a déjà eu la preuve. C'est la première chose que je voulais dire.
Ensuite, pour répondre à M. Gautier: j'assume totalement mes propos. Le MCG a toujours été contre l'implantation du Quai 9 dans le lieu géographique où il se trouve. Nous avons déposé, devant ce Grand Conseil, une motion pour déplacer le Quai 9 en zone hospitalière, afin de porter assistance et de tenter de soigner ceux qui ont malheureusement une addiction aux substances stupéfiantes. Nous ne sommes absolument pas contre le fait de les aider. En revanche - et d'autres cantons en Suisse comme Zurich l'ont déjà testé - nous sommes contre la mise en place de centres d'injections qui deviennent des plaques tournantes. Non pas que le Quai 9 vende de la drogue, ce n'est pas ce que j'ai dit, mais il faut bien que les toxicomanes puissent acheter leur dose. Et cela se fait à proximité du Quai 9, ce qui entraîne la formation de zones de concentration de dealers et de consommateurs que nous avons importés de la France. Et j'assume mes propos.
Maintenant, il faut savoir ce que nous voulons: est-ce que nous voulons tenter d'aider ces toxicomanes, qui sont avant tout des gens malades et qui ont besoin d'assistance ? Là, les pouvoirs publics doivent répondre présent. Mais est-ce que c'est aider ces gens que de les autoriser à consommer de la cocaïne, de l'héroïne ? Non, il leur faut des produits de substitution, avec un suivi médical ! (Commentaires.) Raison pour laquelle le MCG avait déposé une motion pour déplacer le Quai 9 en zone hospitalière, en leur laissant leur indépendance mais en les plaçant dans la zone géographique de l'Hôpital universitaire de Genève. Il ne faut pas tout confondre. Et, Monsieur Gautier, les informations que nous avons obtenues et que j'ai divulguées ici sur le choix de la direction du Quai 9 par rapport au bus sont rigoureusement exactes. Je vous invite à aller les contrôler et vous verrez qu'il n'y a pas un mot qui est en dehors de la réalité.
Pour conclure, nous sommes contre l'emplacement géographique, je le répète, mais nous ne sommes absolument pas contre le fait de porter assistance et de soigner, pour les sortir de leur addiction, les toxicomanes, qui sont avant tout des gens malades qui ont besoin de soins. Merci.
Mme Esther Hartmann (Ve). Je suis désolée, Monsieur le président, mais je vous demanderai de transmettre à mon préopinant que l'Hôpital cantonal a déjà des services qui s'occupent des addictions... (Commentaires.) ...et que s'il existe par exemple le BIPS, c'est parce que justement on souhaite aller au contact d'une population qui ne va pas volontairement à l'hôpital. C'est un mode d'approche, c'est un mode de contact qui a fait ses preuves.
Maintenant, j'aurais une question à poser au département, parce qu'en fait je suis très inquiète au sujet de l'ASSUAS. (Brouhaha.) J'ai bien entendu qu'il y avait une subvention de l'Etat de 40 000 F, mais est-ce que cette subvention sera également touchée par la coupe linéaire de 2% ? Cela m'inquiéterait beaucoup par rapport à toute la fatigue que doit subir son président bénévole, lui qui est tellement important et qui est vraisemblablement le seul à faire du bénévolat ici... Mais je voudrais juste rappeler que son groupe n'a pas le monopole du bénévolat et que de nombreuses associations qui sont touchées ce soir, à cause des décisions prises en ce moment, fonctionnent grâce au bénévolat. D'ailleurs, c'est l'une des raisons pour lesquelles on a déplacé les frais qui auparavant étaient à la charge de l'Etat au niveau des associations. C'était pour faire des économies, en faisant travailler les bénévoles à la place de professionnels dans certaines situations.
Je voulais donc juste rappeler ces points-là, et remercier aussi sincèrement M. Poggia de sa confiance envers les groupes socialiste et Vert pour rattraper les erreurs de choix qui ont lieu ce soir. Parce qu'effectivement, comme nous sommes cohérents avec nous-mêmes, nous risquons fort de soutenir des amendements en commission des finances pour récupérer les choix désastreux que vos groupes sont en train de faire ce soir.
M. Charles Selleger (R). Ecoutez, je ne suis pas beaucoup intervenu en deuxième débat, mais là je dois dire que je n'arrive pas à me retenir. (Exclamations.) On en est à la quatorzième politique publique sur dix-sept, je crois, il n'en reste plus beaucoup, et on entend quatorze fois les mêmes choses, en plus de la part des mêmes personnes. On tient des propos pathétiques, comme lorsqu'on décline, telle une liste à la Prévert, le nom d'associations qui vont avoir une diminution de leur subvention. Je rappelle que c'est une diminution linéaire de 2% que nous avons décidée, et il me semble qu'une association peut supporter cette baisse de dotation de 2%.
Ensuite, quant aux termes qu'on entend tels que «menteur» - qui a été abondamment commenté - «crapuleux»... Tout cela à l'égard de députés qui sont ici majoritaires, et qui demandent simplement un budget équilibré ! Ce n'est pas notre faute si un budget équilibré n'a pas été présenté en amont de notre demande de coupe linéaire. Cela aurait permis au Conseil d'Etat, dans sa grande sagesse, d'opérer toutes les répartitions interdépartementales qui lui auraient semblé bonnes ! Nous, tout ce qu'on a voulu - et ce n'est pas quelque chose qu'on a sorti de notre poche ce soir, mais c'est ce qu'on réclame depuis des années, et particulièrement depuis le mois de juin 2012 - c'est un budget pour le moins équilibré ! Il faudrait même viser un budget positif pour qu'on puisse commencer à rembourser la dette. Voilà ce que j'avais à dire, Monsieur le président.
M. Bertrand Buchs (PDC). J'aimerais qu'on revienne à la politique publique de la santé...
Le président. Merci, Monsieur le député !
M. Bertrand Buchs. ...qu'on revienne sur le travail qui est fait et sur ce qui est offert à la population genevoise. Il est vrai que la santé peut coûter cher, mais je rappelle ici qu'elle rapporte beaucoup, en particulier au niveau de la formation; il ne faut pas oublier l'importance de la formation, l'importance des emplois qui sont créés. La santé c'est un réseau; il y a des médecins, des infirmières, des associations, des groupes, et tout le monde travaille ensemble. On essaie de le faire le mieux possible, parfois ça marche, parfois ça ne marche pas, mais on essaie d'arriver à quelque chose de cohérent, et on a beaucoup de chance, à Genève, d'avoir la qualité de soins que l'on a.
Maintenant, j'aimerais ici remercier le conseiller d'Etat Unger pour le travail qu'il fait au niveau de la politique de santé en Suisse, et pour les heures qu'il passe à Berne à essayer de convaincre certains députés, surtout conseillers aux Etats, d'écouter peut-être un peu plus la population et un peu moins les caisses maladie. Merci beaucoup.
Mme Jacqueline Roiz (Ve). J'aurais préféré parler uniquement de l'aspect budgétaire, mais j'entends tellement d'inepties que je dois aussi réagir concernant le Quai 9. Je rappelle que le Quai 9 n'est pas là pour attirer des toxicodépendants mais l'inverse, c'est-à-dire qu'il se trouve là où ils sont. Je rappelle aussi que le voisinage est content que le Quai 9 soit là, parce que ça évite justement de se retrouver avec des gens qui se cachent dans les caves ou qui jettent les seringues n'importe où. D'ailleurs, le Quai 9 a aussi un programme pour les personnes qui ont ce genre de problèmes; ils vont récupérer les seringues s'il y en a dans le quartier, ils vont informer, ils vont amener de la documentation, etc.
Donc je voudrais juste, pour une fois, que vous transmettiez à M. Stauffer qu'il essaie de réfléchir un peu plus à ses propos, parce que je trouve assez grave de penser que des toxicomanes vont, comme ça, aller directement jusqu'à l'hôpital alors qu'ils sont souvent dans des situations de manque. Et je trouve déjà courageux de leur part de penser au fait qu'ils ne doivent pas attraper le VIH ou l'hépatite, et d'essayer d'aller à un endroit où ils peuvent quand même avoir un lien relationnel et s'injecter, si c'est nécessaire, avec des professionnels autour d'eux, qui vont pouvoir les conseiller. Et peut-être que ces professionnels vont les convaincre d'aller, ensuite, à l'hôpital. Donc c'est quelque chose de très très important pour la prévention, et je le répète encore une fois, le Quai 9 se trouve là où sont les toxicomanes et pas l'inverse. Merci.
M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. D'abord, je tiens à préciser aux Verts, aux PDC et aux socialistes que le MCG n'a proposé aucune coupe budgétaire dans la politique K s'agissant des subventions. Sur 49 associations, 25 ont vu une augmentation de leur subvention pour 24 qui ont observé une diminution - et sur ces 24, trois équivalaient à des diminutions non monétaires. Et je peux vous dire que si vous consultez le livre du budget, vous pourrez constater que, pour la plupart, ce sont de petites coupes budgétaires. Il est un peu normal qu'il y en ait 24, parce qu'on peut bien imaginer qu'il serait quand même malheureux que les 49 associations augmentent leur subvention. Il y en a, comme je l'ai dit auparavant, pour d'autres politiques publiques. Par ailleurs, certaines associations ont peut-être moins de dépenses certaines années parce qu'elles n'ont pas besoin de changer leur système informatique, ou la structure de leur association, par exemple. Ce qui fait, je pense, que les coupes qui ont été opérées par M. Unger ont été bien estimées et faites consciencieusement, sans que les associations soient touchées dans leur fonctionnement.
Maintenant, en ce qui concerne l'association dont s'occupe M. Poggia, elle a déjà subi une coupe budgétaire - vous pouvez trouver cela sous le programme C01 de la politique publique C, à la page 469 - et elle fera aussi l'objet d'une deuxième coupe de 2%. Par rapport aux personnes qui se trouvent derrière moi, sur les bancs de la gauche, M. Poggia ne se plaint pas, il admet qu'il faut faire, avec son association, un effort pour contribuer au rétablissement des finances de ce canton. Donc je pense que tous ceux qui sont à gauche devraient prendre exemple et accepter, comme le fait M. Poggia... (Commentaires.) ...de participer à l'effort, qui est considérable, mais qui doit être fait pour le bien de notre république et pour ne pas laisser aux générations futures une dette qui est déjà, je le rappelle, de 31 000 F par habitant, nouveau-nés compris.
M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je crois que la question de la politique de la santé dans le canton de Genève ne peut pas être mesurée seulement à l'aune des montants qui lui sont alloués dans le cadre du budget. Si on voulait respecter les Genevoises et les Genevois, on devrait aussi leur demander ce qu'ils pensent du système de santé actuel, ce qu'ils pensent des HUG, ce qu'ils pensent des soins à domicile et ce qu'ils pensent de toutes les autres prestations de santé publique dont ils bénéficient en théorie. Dans ce Grand Conseil, un certain nombre de députés ont eu l'occasion de se plaindre, notamment de la qualité du service aux urgences, aux urgences pour les enfants, etc. Il y a eu plusieurs fois des interpellations concernant la qualité du service dont bénéficie la population genevoise. Donc je pense que la réflexion qui consiste simplement à dire qu'on peut faire des coupes dans la politique publique de la santé est totalement irrespectueuse des besoins exprimés par la population et du sentiment d'insatisfaction qui prédomine chez cette dernière.
Actuellement, les services de soins à domicile - précédemment la FSASD, aujourd'hui l'IMAD - font face à une explosion de la demande; les horaires de travail des collaborateurs explosent, ils travaillent jusqu'à 21h - avant c'était pour répondre aux besoins spécifiques de quelques personnes, maintenant ça devient la norme - le personnel est en burn-out. A l'époque, en 2009, le cartel avait demandé 120 postes supplémentaires; là, le contrat de prestations 2012-2015 propose d'ajouter 25 postes par année. La réalité du terrain est vraiment alarmante.
Alors en supprimant davantage de moyens à ces structures, Mesdames et Messieurs, nous péjorons encore la qualité de service des prestations de santé publique à Genève. Dans un canton aussi riche que le nôtre, ce n'est tout simplement pas normal. Et quelque part, vous ne laissez pas le choix à la population: elle ne peut même pas décider si elle voudrait éventuellement augmenter les impôts pour payer ce supplément de soins, ce supplément de qualité ! Pourtant la population a le droit de choisir comment dépenser l'argent et de décider où elle veut le mettre ! Peut-être qu'elle préfère investir pour sa santé que dans des places de parking ! C'est un choix ! Mais il faut lui poser la question.
Concernant l'association Première ligne, j'ai reçu un e-mail daté du 12 mars 2013, dans lequel on lisait ceci: «Par le présent courriel, nous souhaitons vous informer d'un changement majeur que notre association va vivre ce printemps. (Brouhaha.) En effet, compte tenu des réductions budgétaires auxquelles est astreint l'Etat de Genève, et par répercussion les associations qu'il subventionne, l'association Première ligne a dû mener, durant le deuxième semestre de l'année 2012, une réflexion difficile afin de maintenir des budgets annuels les plus équilibrés possible pour le plan quadriennal 2013-2016. Le comité et la direction de Première ligne ont donc dû faire un choix, soit la fermeture de la structure du Bus d'information et de préservation de la santé dès le 1er avril 2013. L'économie réalisée repose sur la décision corollaire de ne pas repourvoir trois postes à 75% de collaborateurs socio-sanitaires, qui ont quitté l'association. [...]» Eh bien ce sont trois chômeurs de plus à Genève, voilà le résultat de ces coupes, et cela va empirer avec les choix que vous avez faits dans ces coupes linéaires de 2%.
Mesdames et Messieurs, les députés ne sont pas d'accord avec ces choix et s'opposent à des réductions linéaires qui ne mettent pas de priorités. Nous vous demandons donc de refuser ces propositions.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Il vous restera, Monsieur le rapporteur, deux minutes quarante-cinq pour la suite. La parole est à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.
Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste revenir sur ce qui a été dit au sujet de l'IMAD, parce que je crois qu'il y a beaucoup d'exagération - peut-être que ça correspond à vos désirs, mais ce n'est pas la réalité. Les horaires de 21h viennent d'être introduits, ils sont à l'essai, et aujourd'hui il y a trois collaborateurs qui les expérimentent. Alors je crois qu'il ne faut pas non plus passer de trois à l'ensemble et dire que c'est généralisé.
Maintenant, concernant les attentes de la population par rapport aux urgences dans un hôpital, c'est très simple, on n'a pas besoin d'avoir fait Saint-Cyr pour savoir que quiconque arrive aux urgences veut être pris tout de suite, qu'on lui réponde sur tout, et être soigné dans les minutes qui suivent. C'est tout à fait normal. Les Hôpitaux universitaires réalisent des évaluations auprès de leur clientèle et n'ont pas attendu qu'on leur fasse des propositions à ce sujet. Il en est de même pour l'IMAD, et l'on sait très précisément quelles sont les problématiques qui se posent dans ces deux institutions quant aux attentes - les besoins, c'est autre chose, car entre attentes et besoins il y a un monde - de la population.
M. Pierre Weiss (L). Je voulais faire trois remarques. La première, qui s'adresse au rapporteur de troisième minorité - j'espère qu'il m'entendra - c'est que la population ne choisit pas directement les dépenses qu'elle veut faire: elle choisit des partis lors des élections, elle choisit des députés dans ces partis, elle choisit des candidats pour appliquer des politiques qui diffèrent quant aux priorités que lesdits partis retiennent. Et cela, c'est le privilège même de la démocratie représentative. Apparemment, certains - comme la présidente d'un parti qui se trouve dans notre salle et qui a appelé à manifester tout à l'heure, ou comme les fonctionnaires de certains départements - préfèrent la démocratie directe, voire la démocratie de la rue. (Commentaires.)
La deuxième chose: les réflexions larmoyantes sur la baisse linéaire de 2%... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...sont indignes de notre république, une république qui met 8 milliards à disposition d'une myriade d'associations ! D'ailleurs, la meilleure preuve de l'existence de cette myriade d'associations, c'est la litanie énoncée par les représentants du parti socialiste de toutes les associations pour lesquelles ils souhaiteraient augmenter les subventions. Cela montre bien dans quelle logique ils sont: il s'agit toujours d'ajouter des financements. Chacun a son association, a son préféré et sa clientèle - il faut le dire clairement, sa clientèle - et c'est en fait une démonstration qui montre à quel point nous devrions, au contraire, être fiers d'offrir, dans ce canton, autant de moyens à autant d'associations. Et celles-ci devraient être davantage reconnaissantes de tout ce qui est fait; 2% en moins, ce n'est pas un drame par rapport à ce qui se passe dans des pays voisins, très proches ou plus lointains. Voilà ce que je voulais dire.
La troisième chose, c'est que la réduction linéaire de 2% n'empêche pas les priorités. Il suffit de regarder les différentes politiques publiques: il y a une différence entre la justice, qui bénéficie de plus 10% par rapport au budget 2012, et l'environnement, qui a 17% de moins. Il y a donc toute une marge pour les autres politiques publiques, qui se situent quelque part entre le moins 17% et le plus 10%. Cela montre bien que nous avons des priorités, qui sont en réalité celles du Conseil d'Etat, et que nous ne les avons pas bouleversées. Nous avons simplement introduit une différence de 2% par la réduction linéaire. Voilà la raison pour laquelle je crois que ce que nous avons décidé hier, dans cette salle, par le vote de l'amendement, avec 45 oui contre 40 non et 5 abstentions, est à la fois raisonnable, supportable, et mérite d'être soutenu, y compris lors du troisième débat. Je vous remercie.
M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous n'entendrez de ma part ni larmoiement ni triomphe. Pas de larmoiement parce qu'effectivement, larmoyer n'apporte ni argent ni solution. Pas de triomphe non plus, sauf à considérer que votre voisin de droite - je parle du siège - m'a tout à l'heure félicité d'avoir fait des réductions spontanées de 5% sur l'ensemble des subventions, en regroupant les associations et en rationalisant leurs programmes. J'observe par ailleurs que votre parlement, dans les six derniers mois, a voté à l'unanimité l'ensemble des contrats de prestations du DARES, s'agissant non seulement de la santé, mais aussi de l'économie. (Commentaires.) Non, ce n'est pas un triomphe, c'était une nécessité, précisément pour répondre à une demande de votre parlement qui était que le Conseil d'Etat fasse des choix et établisse des priorités. Pourtant on m'a dit - je pense notamment à MM. Lussi et Riedweg qui me l'ont fait remarquer plusieurs fois aujourd'hui - que c'était moins plus que moins moins, qu'il s'agissait d'une augmentation qui n'était pas aussi élevée que prévu. Prenez la santé, Messieurs ! C'est une diminution. C'est une diminution franche, massive et volontaire, au service de la sécurité et au service des deux autres politiques publiques que le Conseil d'Etat a voulu favoriser pour clairement démontrer ses priorités. Et c'est là qu'on s'accroche un tout petit peu avec le concept de réduction linéaire. M. Beer, qui vous l'a expliqué, a dû faire aussi beaucoup de sacrifices... Parce que je vous rappelle que, parmi les dépenses du département de l'instruction publique, de la culture et du sport, l'essentiel des plus sont liés à des lois votées par votre parlement, et souvent adoptées suite à des initiatives populaires ! Il est donc extrêmement important de se rendre compte que lorsque vous votez des lois qui entraînent des dépenses, il convient, un jour, de les assumer ! Ou de renoncer à ces lois, ce qui est une autre possibilité. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
J'aimerais, hors triomphe, mais quand même dans une ambiance un peu nuageuse, vous parler des risques en termes budgétaires, puisque c'est une analyse que nous avons introduite collégialement. Les politiques K et L - mais maintenant on parle de la K - sont à la limite de ce qu'elles peuvent fournir. Et toute réduction supplémentaire - je ne suis pas en train de pleurnicher - veut dire la suppression de prestations. On ne peut pas mentir, cela reviendra à supprimer des prestations. Et on le fera probablement de manière linéaire, même si, par exemple concernant les associations, il en est peut-être pour lesquelles on renoncerait totalement à toute subvention afin d'en préserver d'autres. Mais ce sont des sommes tout à fait marginales par rapport aux montants clés que représentent les hôpitaux et l'IMAD. Réduire les hôpitaux et l'IMAD simultanément de 2%, cela signifie ne pas avoir compris ce que j'ai expliqué devant la commission des finances, et que j'ai cru que vous aviez saisi puisque vous avez voté les deux lois portant projet de contrats de prestations. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Si vous pouvez éventuellement aller discuter un peu plus à l'arrière, cela me permettra de vous regarder dans les yeux, ce que je préfère...
Si nous avons déjà diminué le budget des hôpitaux de 5 millions malgré l'introduction des mécanismes salariaux, c'est bien parce que nous jouions sur un transfert de l'hospitalier à l'ambulatoire. Mais on ne peut pas assurer l'ambulatoire si on lui enlève aussi des subventions. Donner moins aux hôpitaux, c'est leur demander de sortir les malades un peu plus rapidement; si on leur enlève 2% ils vont sortir les patients, en gros, 2% plus vite, pour les transférer dans une structure qui elle-même viendra de perdre 2%, alors qu'elle devrait gagner quelque chose. C'est un non-sens, c'est la non-compréhension des mécanismes du réseau de soins ! C'est donc un risque. Un risque que les malades ne puissent pas sortir et que les hôpitaux explosent leur budget, ou alors qu'ils sortent au moment où ils devraient sortir de l'hôpital pour que le budget de ce dernier puisse être respecté, et qu'à ce moment-là ils ne parviennent pas à trouver d'accueil à l'extérieur de l'hôpital.
Je rappellerai, d'autres l'ont fait avant moi, que les hôpitaux et l'actuelle IMAD ont des plans majeurs de rationalisation de leurs activités. L'opération Victoria a déjà permis 85 millions d'économie, ce sont encore 25 millions attendus cette année des hôpitaux grâce à l'opération Per4mance, auxquels vous ajoutez 16 millions. C'est donc une quadrature du cercle assez complexe, déjà à ce niveau-là. Mais ce niveau-là n'est pas suffisant, il se complique encore: si vous diminuez la subvention du budget des Hôpitaux universitaires, les assureurs diront qu'on ne respecte pas le 55-45 et que nous devons, nous aussi, diminuer le tarif des hôpitaux pour rester sur cet équilibre. Vous avez donc un effet de levier: vous enlevez 16 millions de la subvention, les assureurs paieront 14 millions de moins pour garder l'équilibre légal du 55-45. Ce qui signifie une perte, au total, d'une quarantaine de millions pour les hôpitaux, entre la restructuration, la ligne de subvention A, B, C, et les assureurs qui naturellement vont sauter sur l'occasion pour diminuer le montant de leur remboursement. C'est évidemment assez ennuyeux, d'autant plus que, vous le savez, depuis deux ans le tarif TARMED - qui est celui de l'ambulatoire - est contesté, aussi bien pour les médecins privés que pour les hôpitaux. Il était à 96 depuis dix ans, nous avions décidé de ne pas le changer pour ne pas irriter trop ni les assureurs ni les médecins - les médecins demandaient 1,05 F, les assureurs 87 centimes - mais Monsieur Prix, qui au lieu de calculer les prix se met à faire de la politique, dit, dans sa grande sagesse - je ne peux pas lui en vouloir, il est de mon parti, mais là il fait vraiment une sottise - que les prix doivent être neutres. Les prix doivent être neutres alors que la population a augmenté, alors que le coût de la vie, même s'il n'a pas beaucoup augmenté, n'a en tout cas pas diminué, etc. Et il propose 85. Je vous laisse imaginer...
Cette affaire est devant le Tribunal administratif fédéral, qui d'ailleurs nous interroge régulièrement pour savoir exactement ce que tout cela veut dire parce que c'est une matière qu'il découvre, ce qui me laisse évidemment songeur quant au résultat potentiel du jugement. Mais si par hasard le Tribunal dit que le surveillant des prix a raison, chaque médecin, dans ce canton, devra reprendre malade par malade, facture par facture, et diminuer ses honoraires en rétrocédant au malade 14%, 12%, en fonction du chiffre qui aura été choisi. Il en va de même pour les hôpitaux. On devra donc, et c'est ce que j'essaie d'expliquer aux assureurs, engager les uns et les autres des forces administratives délirantes pour régler cette affaire. Vous n'y pouvez rien, je n'y peux rien ! Mais lorsque les partenaires tarifaires ne tombent pas d'accord, malheureusement cela finit devant les tribunaux. Le risque qu'on a chiffré, pour l'hôpital, est de l'ordre de 17 millions, 17 millions qui pendent au bout du jugement du Tribunal administratif fédéral, dont on ne sait pas quelle sera la décision. Mais ces 17 millions, on a dû les provisionner ! Parce que nous essayons de faire des budgets et des comptes sincères ! De la même manière qu'on a dû provisionner un peu plus de 17 millions pour la valeur du point, non pas TARMED, mais du point DRG - excusez-moi d'être un peu technique, mais ce sont ces choses-là qui font partie de l'appréciation des risques, puisqu'il n'y a pas, depuis plus d'une année, de tarif adopté par les assureurs. C'est un peu singulier parce qu'ils paient les factures mais ils n'acceptent pas le tarif. Et là aussi, le jour où le tarif sera fixé, vraisemblablement aussi par les tribunaux, eh bien nous devrons engager une deuxième ribambelle administrative pour refaire l'entier des factures des hôpitaux et, du côté des assureurs, pour vérifier l'entier de leurs encaissements.
Cela, ce sont des risques qui sont majeurs. Ce n'est donc pas simplement votre 2%, j'en conviens, mais l'addition des efforts de rationalisation préalables - avec deux impacts forts, Victoria et Per4mance - les incertitudes du point et toutes ces choses-là qui font que, s'il y a 16 millions de moins, on court à la catastrophe. Alors on nous dit que si c'est la catastrophe on paiera, qu'il suffira de venir avec un dépassement de crédit. Ce n'est pas comme ça qu'on a appris à faire les budgets. Depuis huit ans, grâce notamment à M. Hiler, on se discipline à établir des budgets sincères, à constituer des provisions là où elles s'imposent, à les dissoudre quand on peut les dissoudre, et à ne pas faire simplement de la jaugette. J'ai connu certaines années, avec d'autres ministres des finances, où l'on nous disait de demander ce qu'on voulait, et que les impôts seraient calculés en conséquence. Et si par hasard cela devait être une mauvaise année, on expliquerait que c'était une mauvaise année ! Aujourd'hui c'est très différent, c'est beaucoup plus précis, c'est soigneux et c'est surtout sincère.
Et puis deux mots, tout de même, sur les philosophies qui permettent cela. Je n'en veux pas à l'ancien président du Grand Conseil, qui a toujours dit - comme son parti, d'ailleurs - qu'il n'y avait pas de raison de tout rembourser pour tout le monde, et qu'on devait, à terme, établir un catalogue de prestations pour tous, et puis un autre pour ceux qui pouvaient payer. C'est clair, c'est assumé, c'est dit. Mais il faut aussi savoir que, malheureusement, parmi les décisions que votre parlement nous a demandé de travailler et de relayer à Berne, il y a la récupération des réserves du trop-payé des assurances-maladie, et il y a la régulation médicale pour éviter trop d'installations. Mais depuis quatorze mois, on a 580 droits de pratique, 580 ! Chiffre d'affaires moyen: 350 000 F. Je vous laisse faire le calcul de ce que cela aura comme impact sur les primes. Et qui sont les partis qui nous empêchent de régler le problème ? Mesdames et Messieurs, ce sont les mêmes partis que ceux qui forment l'alliance de ce soir ! Et cela me choque et me fâche ! Parce que d'un côté on ferme le robinet, et de l'autre on s'étonne qu'il y ait des bouchons ! (Brouhaha.) Il faut avoir une politique un peu cohérente. L'UDC et le PLR ont tout fait pour bloquer toutes les manoeuvres, pour récupérer les réserves d'une part, pour réguler la population médicale de l'autre, et par ailleurs ils raréfient l'argent disponible. Ce n'est pas convenable, ce n'est pas sérieux, et ça devrait réellement faire l'objet d'une discussion entre vos parlementaires fédéraux, vos groupes. Je peux tout respecter, mais de tels écarts posent réellement des problèmes pour la gestion de notre budget et de notre société. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter la politique publique K «Santé», comportant les programmes K01 «Réseau de soins», K02 «Régulation sanitaire» et K03 «Sécurité sanitaire, promotion de la santé et prévention».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique K «Santé» est adoptée par 47 oui contre 39 non et 2 abstentions.
L - ECONOMIE
Le président. J'appelle la politique publique L «Economie». La parole est à M. le député Eric Stauffer.
Présidence de M. Antoine Droin, premier vice-président
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG a pris la décision de ne plus intervenir jusqu'au troisième débat. (Exclamations.) Oui, vous pouvez glousser sur les bancs d'en face. Cette plaisanterie a assez duré, nous avons compris que le parti démocrate-chrétien avait définitivement fait une alliance avec les Verts et les socialistes, nous verrons les séquelles que cela va laisser sur les élections d'octobre 2013. Quoi qu'il en soit, nous avons pris cette décision. Je conclurai donc cette dernière intervention en disant ceci, Mesdames et Messieurs les députés: nous, MCG, UDC et PLR... (Brouhaha.) ...voterons ce soir 98% des dépenses et un budget. Vous, socialistes, Verts et PDC, refuserez 98% des dépenses sans budget. Alors laissez-moi dire à la population qui nous regarde qui sont les empêcheurs de tourner en rond, et qui subit, aujourd'hui, les grands écarts décrits par le conseiller d'Etat Pierre-François Unger. Je vous le dis, Mesdames et Messieurs, notamment du PDC, aujourd'hui vous avez trahi votre électorat, vous avez trahi vos alliés, et je pense que la population saura s'en souvenir en octobre 2013. Pour la bonne forme, Monsieur le président, je redemande une ultime fois une motion d'ordre. (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc saisis d'une motion d'ordre, que je mets aux voix.
Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 50 oui contre 38 non et 1 abstention (majorité des deux tiers non atteinte).
Présidence de M. Gabriel Barrillier, président
Mme Christina Meissner (UDC). Eh bien voilà, une fois de plus - j'avoue que je ne les ai pas comptées - une motion d'ordre visant à réduire ces débats et à arriver à la fin de notre vote a été refusée, toujours par les mêmes: les Verts, le parti socialiste et le PDC. On constate bien que ceux qui, aujourd'hui, veulent continuer jusqu'au bout des débats commencés hier, débats qui se sont poursuivis toute la journée - et il est déjà 21h20 - ne sont ni le MCG, ni l'UDC, ni le PLR, mais bien les bancs d'en face. Or nous savons - et vous le savez ! - que, depuis hier 14h ou presque, nous avons voté un amendement qui effectivement met une limite et permet d'effacer ces 98 millions qui étaient encore en déficit afin d'avoir un budget équilibré - ce que nous avons toujours souhaité. Nous n'allons pas changer de position, nous l'avons eue hier, nous l'avons aujourd'hui et nous l'aurons jusqu'à la fin. Vous savez très bien que tant le MCG que l'UDC et le PLR vont garder cette opinion. Alors à quoi bon ? A quoi bon continuer des débats qui ont coûté 128 000 F à la population de contribuables aujourd'hui ? Ça tombe bien, on en est à la politique de l'économie. D'ailleurs je vous rappellerai quand même que seuls 17% paient des impôts sur des revenus imposables de plus de 100 000 F, quand 30% n'en paient pas. Cela fait finalement peu de monde qui assume ces coûts, coûts dont nous sommes aussi responsables aujourd'hui.
Alors nous n'allons pas changer de position, nous l'avons dit... (Commentaires.) Nous regrettons, d'une certaine manière, d'avoir été forcés à prendre un amendement linéaire, mais nous croyons sincèrement à la possibilité, ce soir, que le Conseil d'Etat ait la bonne idée de reprendre ce budget en main, qu'il nous fasse - après y avoir un peu réfléchi - une nouvelle proposition qui tienne la route et qui permette à l'Etat de fonctionner. Nous croyons qu'il peut très bien fonctionner avec ces deux petits pourcents en moins; mais nous savons aussi que c'est vous qui avez la clé. Dès lors... (Brouhaha.) ...il n'est plus nécessaire que nous continuions à nous lancer des invectives, pour la plupart... (Commentaires.) ...ou quelques déclarations qui ne sont pas toujours... Les invectives sont valables pour tout le monde ! Je ne suis pas en train d'accuser un groupe ou l'autre...
Le président. S'il vous plaît ! Continuez.
Mme Christina Meissner. Je suis juste en train de dire qu'il nous faut être raisonnables. Nous avons encore à terminer tout le fonctionnement ainsi que l'investissement, donc je prendrai, pour le groupe UDC, la même décision que celle du MCG: ceci est notre dernière intervention avant la déclaration finale, nous nous tairons donc dès maintenant et espérons ainsi pouvoir parvenir à boucler ce douloureux sujet aujourd'hui, dans les meilleures conditions. Merci.
M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts ont noté que l'UDC n'avait pas changé de position depuis la première version du budget. Cette position, nous la connaissons: d'année en année, sur toute cette législature, vous avez eu le même discours, qui vous a appelés à systématiquement refuser le budget avec une cohérence qu'on doit vous reconnaître. Nous prenons également note que le MCG, qui n'a voté aucun des budgets jusqu'à présent... (Commentaires.) ...nous dit aujourd'hui qu'il faudrait voter celui-là. Mais j'attends le troisième débat pour voir ce que le groupe fera; nous sommes toujours prêts à observer quelques changements de discours, car nous avons l'habitude de voir des tourner sur route assez intéressants - ce doit être des pros du frein à main. (Exclamations.)
Mesdames et Messieurs les députés, maintenant il reste les partis gouvernementaux, qui doivent se poser la question. Avec les différentes forces qu'il y a au Conseil d'Etat - trois PLR, deux Verts, un socialiste et un PDC - il faut se rendre compte que nous avons une responsabilité que nous allons devoir exercer. Donc je pense - et tout le monde s'en doute ce soir - que le troisième débat ne sera certainement pas demandé par le gouvernement et qu'il y aura quelques tours entre les uns et les autres pour pouvoir trouver une solution raisonnable. Parce qu'il me semble qu'aujourd'hui les débats ont montré, et c'est extrêmement clair pour tout le monde, que la coupe de 2% n'est pas supportable pour notre république. Je suppose que nous allons donc finir tranquillement notre soirée - nous arrivons à la fin de la journée. Les choses ont été notées, sont protocolées, nous avons un Mémorial pour nous rappeler ce qui a été dit, et nous préparons de cette manière-là aussi les élections de cet automne. Mais je crois que nous, les partis gouvernementaux, avons un gros travail à effectuer entre nous en termes de responsabilité. Et moi je vais demander très clairement au gouvernement de ne pas solliciter le troisième débat, de sorte que nous puissions discuter, entre partis gouvernementaux, d'une solution acceptable pour Genève.
M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Vous pouvez constater que, pour cette politique publique, la gauche n'a eu aucun mot sur l'économie; cela montre bien que ce n'est pas leur sujet. Ils attaquent depuis la nuit des temps la place financière, les multinationales, les forfaits fiscaux, tout ce qui ramène des recettes fiscales importantes pour notre canton. Là, absolument pas un mot par rapport aux coupes qui peuvent survenir dans le département en question. Cela illustre leur volonté de ne rien produire pour le canton, pour la république et pour l'emploi. Ils le disent dans leur programme mais ce n'est que mensonge, ils ne veulent rien faire pour améliorer la situation des résidents genevois... (Brouhaha.) ...et des milieux économiques qui ramènent des recettes considérables... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et qui font vivre le social pour une grande partie de la population. Là-dessus pas un mot, pas une lumière verte dans les rangs de la gauche.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est enfin à M. le rapporteur de... le rapporteur, Guy Mettan. (Rires.)
M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, le rapporteur de rien du tout, Monsieur le président ! S'il ne reste qu'un rapporteur ici, ce sera moi, je vous le promets ! (Rires.) J'aimerais juste faire deux remarques... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...parce que j'ai enregistré...
Le président. S'il vous plaît !
M. Guy Mettan. ...j'ai enregistré avec un très grand plaisir que le MCG et l'UDC, par la voix de Mme Meissner, renonçaient à prendre la parole. Je dois dire que s'ils l'avaient fait hier à partir de 17h15, on serait déjà arrivés au bout de ce deuxième débat. (Exclamations. Commentaires.) Ils ont mis du temps ! En effet, qu'est-ce qui a fait traîner les choses pour ce deuxième débat ? C'est vous, Mesdames et Messieurs, qui n'avez cessé de prendre la parole pour nous faire perdre du temps, pour exiger qu'on mette fin aux débats par des motions d'ordre dont vous saviez pertinemment qu'elles seraient refusées, afin d'empêcher, au fond, le débat démocratique de se faire au sein de cet électorat.
La deuxième remarque que j'aimerais faire, c'est que je ne sais pas qui a trahi son électorat, mais en tout cas ce n'est ni le PDC, ni les Verts. Comme je l'ai déjà dit hier, ce sont les deux partis qui ont été les plus constants en matière de budget cette année, du moins qui étaient les plus favorables à entrer en matière et voter un budget, qui n'ont jamais changé d'avis par rapport à leur position initiale, et qui ont toujours soutenu la police, la justice, la santé, les écoles, la mobilité, le social, le handicap, l'aide au chômage et aux chômeurs ainsi que l'économie, contrairement à vous, Messieurs du MCG et de l'UDC, qui avez constamment exigé des coupes dans toutes ces politiques. (Commentaires.) Le PLR, quant à lui, est un parti raisonnable et, effectivement, le PLR... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...a peu pris la parole, n'a pas fait perdre de temps durant ces débats, et cela est à souligner. Voilà ce que je souhaitais dire en guise de conclusion à ce qui semble être bientôt la fin de ce deuxième débat.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je mets aux voix cette politique publique L «Economie», qui comporte les programmes L01 «Développement et soutien à l'économie», L02 «Mise à disposition et exploitation d'infrastructures économiques» et L03 «Régulation du commerce».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique L «Economie» est adoptée par 48 oui contre 40 non et 2 abstentions.
M - FINANCE ET IMPOTS
Le président. J'appelle maintenant la politique publique M «Finance et impôts». Je mets aux voix cette politique, qui comporte les programmes M01 «Impôts, taxes et droits», M02 «Gestion des actifs et des passifs des patrimoines financier et administratif», M03 «Péréquation financière intercantonale» et M04 «Production et perception des impôts».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée par 45 oui contre 40 non et 3 abstentions.
N - CULTURE, SPORT ET LOISIRS
Le président. J'appelle maintenant la politique publique N «Culture, sport et loisirs», que je vais mettre aux voix. Celle-ci comporte les programmes N01 «Culture», N02 «Sport et loisirs»... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! ...et N03 «Mise en valeur et protection du patrimoine et des sites genevois». Madame la députée Serdaly Morgan, vous avez la parole.
Mme Christine Serdaly Morgan (S). Merci, Monsieur le président. Nous sommes à l'heure où nous allons bientôt discuter d'une loi sur la culture, à l'heure où le canton, petit acteur dans ce domaine, aimerait renverser les choses pour prendre son véritable rôle - comme dans tout le reste de la Suisse, d'ailleurs - à l'heure où ce que le canton soutient est fragile parce que ce sont, comme on l'a déjà vu, quelques lignes pour le soutien à la culture indépendante, quelques projets importants comme la Fondation romande pour le cinéma, cela en dehors des institutions. On a vu déjà que c'était fragile, parce que cela a fait l'objet d'attaques en commission des finances. Eh bien au moment où l'on pensait que l'on pourrait raisonnablement continuer à avoir une politique culturelle, certes modeste, mais stable, à nouveau, ce soir, nous nous retrouvons dans une situation où il va falloir déchanter... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...puisqu'un certain nombre de députés de cette assemblée pensent probablement toujours que la culture, c'est une cerise sur le gâteau. Pourtant, on a eu l'occasion de rappeler que c'était fondamental, que pour pouvoir toucher des publics divers et avoir des cultures diverses, qui représentent diverses sensibilités, eh bien il fallait soutenir différentes choses, et que si l'on voulait voir émerger des carrières il fallait qu'il y ait un terreau, mais que l'on n'identifiait pas forcément un génie en attribuant à ce dernier une subvention spécifique.
On a aussi vu qu'il était fondamental de s'allier avec d'autres cantons pour avoir une politique culturelle un peu plus vaste et plus forte que sur le seul canton, or ce soir... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...c'est cela que vous mettez, une fois encore, en péril. Notre ciment, le ciment qui nous soude, qui constitue la base même de notre identité, eh bien cela, une fois de plus, est mis en péril ! Nous le regrettons ce soir, tout en espérant que cette situation ne sera que temporaire. Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter la politique publique N «Culture, sport et loisirs».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique N «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 45 oui contre 38 non et 2 abstentions.
O - AUTORITES ET GOURVERNANCE
Le président. J'appelle maintenant la politique publique O «Autorités et gouvernance». Je mets aux voix cette politique, qui comprend les programmes O01 «Grand Conseil», O03 «Conseil d'Etat»... (Remarque.) Non, le O02 «Constituante» est tracé ! ...O04 «Services généraux», O05 «Développement durable», O06 «Exercices des droits politiques», O07 «Genève internationale» et O08 «Régional et transfrontalier».
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique O «Autorités et gouvernance» est adoptée par 45 oui contre 38 non et 4 abstentions.
SUBVENTIONS 2013 SANS LIGNE PROPRE
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au vote sur la liste des subventions 2013 sans ligne propre, qui figure à la page 487 du tome 1.
Mise aux voix, la liste des subventions 2013 sans ligne propre est adoptée par 47 oui contre 40 non et 2 abstentions.
VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous en sommes maintenant au point D, à savoir au vote sur l'ensemble du budget de fonctionnement.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes.
Mis aux voix à l'appel nominal, le budget de fonctionnement est adopté dans son ensemble par 48 oui contre 40 non et 2 abstentions.
Budget d'investissement (tome 2)
P - ACTIVITES DE SUPPORT ET PRESTATIONS DE MOYENS
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique P «Activités de support et prestations de moyens» est adoptée par 84 oui et 6 abstentions.
Q - ENERGIE
Le président. Nous passons à la politique publique Q... (Commentaires. Un instant s'écoule.) Non, elle n'a pas encore été votée ! (Brouhaha.)
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique Q «Energie» est adoptée par 46 oui contre 1 non et 1 abstention.
A - FORMATION
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique A «Formation» est adoptée par 83 oui (unanimité des votants).
B - EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique B «Emploi, marché du travail» est adoptée par 85 oui (unanimité des votants).
C - ACTION SOCIALE
Mise aux voix, la politique publique C «Action sociale» est adoptée par 85 oui et 1 abstention.
D - PERSONNES AGEES
Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique D «Personnes âgées» est adoptée par 84 oui et 2 abstentions.
E - HANDICAP
Mise aux voix, la politique publique E «Handicap» est adoptée par 86 oui et 1 abstention.
F - ENVIRONNEMENT
Mise aux voix, la politique publique F «Environnement» est adoptée par 86 oui contre 1 non.
G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT
Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée par 86 oui contre 1 non.
H - SECURITE ET POPULATION
Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée par 85 oui contre 1 non et 1 abstention.
I - JUSTICE
Mise aux voix, la politique publique I «Justice» est adoptée par 84 oui (unanimité des votants).
J - MOBILITE
Le président. Madame la députée Emilie Flamand, vous avez la parole.
Mme Emilie Flamand (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous souhaitons retirer l'amendement que nous avions déposé pour cette politique publique, et nous reconsidérerons son dépôt au troisième débat.
Le président. Merci, Madame la députée, j'allais justement vous demander de vous exprimer sur cet amendement. Je mets donc aux voix la politique publique J «Mobilité».
Mise aux voix, la politique publique J «Mobilité» est adoptée par 81 oui et 4 abstentions.
K - SANTE
Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée par 86 oui (unanimité des votants).
L - ECONOMIE
Mise aux voix, la politique publique L «Economie» est adoptée par 88 oui (unanimité des votants).
M - FINANCE ET IMPOTS
Mise aux voix, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée.
N - CULTURE, SPORT ET LOISIRS
Le président. Nous sommes saisis de deux amendements... (Remarque.) Vous renoncez ? Très bien, Madame la députée. Ces deux amendements étant retirés, je mets aux voix la politique publique N.
Mise aux voix, la politique publique N «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 89 oui (unanimité des votants).
O - AUTORITES ET GOUVERNANCE
Mise aux voix, la politique publique O «Autorités et gouvernance» est adoptée par 85 oui (unanimité des votants).
VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT
Mis aux voix, le budget d'investissement est adopté dans son ensemble par 83 oui et 1 abstention.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons vous distribuer le projet de loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2013 issu du deuxième débat du Grand Conseil. Il s'agit donc du projet de loi 11063. Vous avez quelques instants pour le feuilleter. Seul l'article 7 a changé. (Un instant s'écoule.) Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter ce projet de loi en deuxième débat article par article.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, très largement.
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 et 2.
Le président. Monsieur Gautier, vous avez la parole.
M. Renaud Gautier (L). Merci, Monsieur le président. Une fois de plus, nous avons besoin de vos lumières ! J'aurais souhaité que vous nous explicitiez, je vous prie, l'alinéa 2 de l'article 7.
Le président. Merci, Monsieur le député, mais nous n'y sommes pas encore. (Rires.)
Mis aux voix, l'article 3 est adopté, de même que les articles 4 à 6.
Le président. Voilà, Monsieur le député, pourriez-vous rappeler quelle était votre question ?
M. Renaud Gautier (L). Mais très volontiers, Monsieur le président. J'avais donc dit que nous continuions à avoir besoin de vos lumières, et j'eusse souhaité que vous nous explicitiez, je vous prie, l'alinéa 2 de l'article 7. (Un instant s'écoule.)
Le président. Monsieur le député... Je vais me renseigner ! (Rires.)
M. Renaud Gautier. Appelez-moi et on se fait une bouffe !
Le président. Est-ce que M. le ministre des finances pourrait me donner un coup de main ?
M. David Hiler, conseiller d'Etat. Mais volontiers !
Le président. Je vous passe la parole, Monsieur le conseiller d'Etat.
M. David Hiler. Comme toujours, il y a deux montants. Il y a, à l'alinéa 2, le montant de l'excédent, le revenu sur les charges, qui découle de vos travaux. Et puis il y a un deuxième montant, extrêmement élevé, qui est le jeu sur les provisions, pour une raison tout à fait banale: sur l'exercice 2012, les comptes comportent une provision pour les caisses de pension. Nous n'avons pas dépensé le moindre franc en 2012, ne serait-ce que parce que la votation n'a pas eu lieu. Mais selon les explications qui vous ont été données tant par la direction générale des finances de l'Etat que par l'Inspection cantonale des finances, cette manière de procéder est la seule qui soit conforme aux normes. Sur cette base-là, pour l'exercice 2013, vous avez voté en commission le versement de l'argent des terrains, de tout ce que vous voulez, ce qui constitue du cash ou des biens matériels. De l'autre côté, vous avez donc dissous la provision qui a été constituée en 2012 et en 2013. Le résultat est neutre, c'est dans le budget que vous avez voté, mais il y a une différence ! C'est de cela qu'il s'agit à l'article 7, alinéa 2.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je pose la question à M. le député Gautier, voire à son voisin, puisque j'ai vu que vous discutiez: est-ce que cette réponse vous satisfait ?
M. Renaud Gautier. Je vais me renseigner, Monsieur le président ! (Rires.)
Le président. Bien ! Et combien de temps vous faut-il pour vous renseigner ? (Rires.) Voilà. Monsieur le député Cuendet, vous avez la parole.
M. Edouard Cuendet (L). Merci, Monsieur le président. Je vais aussi me renseigner, mais à voix haute ! Ce que nous aimerions, mon collègue Gautier et moi-même - ainsi que tout le monde, j'imagine - c'est la confirmation que l'impact sur le résultat effectif se fait en 2012 et que, sur l'exercice 2013, cette opération est neutre, en termes de résultat.
M. David Hiler. Je vous le confirme !
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat, vous m'avez enlevé une épine du pied ! (Rires.) Nous passons à l'article 8...
Des voix. Article 7 !
Le président. Vous êtes plus attentifs que moi, je vous remercie ! Je mets donc aux voix cet article 7.
Mis aux voix à l'appel nominal, l'article 7 ainsi amendé est adopté par 48 oui contre 40 non et 2 abstentions.
Mis aux voix, l'article 8 est adopté, de même que les articles 9 à 12.
Le président. Est-ce que le troisième débat est demandé ? (Chahut.) S'il vous plaît ! Monsieur le président du Conseil d'Etat, vous avez la parole.
M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les députés, au nom du Conseil d'Etat, j'ai le devoir et la responsabilité de vous annoncer que, en vertu du bon fonctionnement des institutions de la république et des intérêts de la population, nous renonçons à demander le troisième débat. (Longs applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Ce troisième débat est donc reporté à la prochaine session du mois d'avril. De plus, je vous rappelle qu'effectivement nous ne siégerons pas demain...
Des voix. Ah !
Le président. ...et que je vous donne rendez-vous jeudi prochain à 8h pour les séances supplémentaires.
Le président. J'aimerais vous remercier pour votre travail et je lève la séance.
La séance est levée à 22h.