Séance du vendredi 22 février 2013 à 15h30
57^e législature - 4^e année - 5^e session - 24^e séance

Débat

M. Jacques Béné (L), rapporteur. Je vais être très rapide. C'est davantage de l'information que je voudrais faire. Cette motion avait pour but de réguler quelque peu l'installation de micro-antennes de téléphonie mobile et je ne vais pas résumer tout ce qui s'est fait en commission, mais je vous invite quand même à lire les conclusions de ce rapport et à aller voir dans n'importe quel moteur de recherche sur internet: tapez «PNR 57», vous constaterez que ce rapport du programme national de recherche invalide beaucoup de légendes urbaines à propos de la téléphonie mobile.

La recommandation qu'on pourrait donc faire - et cela va aussi dans le sens de l'aménagement du territoire - c'est qu'on a toujours l'impression que ces antennes de téléphonie mobile, au-delà du fait qu'elles gâchent le paysage, ont des conséquences très néfastes sur la santé. Ces conséquences ne sont absolument pas prouvées. Ce qui est démontré est que les conséquences de son propre téléphone portable sont bien plus graves que les conséquences liées à ces installations d'antennes de téléphonie mobile. Voilà. C'est tout ce que je voulais dire.

M. Mauro Poggia (MCG). Je dirai simplement deux mots: cette motion avait pour finalité d'amener une commission à investiguer sur cette question qui est un sujet important de santé publique. Je pense que le travail de la commission a été conséquent, mais aussi très intéressant. Tous les membres de la commission ont beaucoup appris sur le domaine.

La question qui se pose aujourd'hui est celle de savoir ce qui nuit à la santé, puisque, comme le dit M. Béné, les méfaits des antennes ne sont pas démontrés. Il y a beaucoup de choses qui ne sont pas prouvées aujourd'hui et qui seront peut-être démontrées dans le futur. Ce qui est clair en tout cas, c'est que les micro-antennes qui étaient l'objet de cette motion ne sont certainement pas plus dangereuses que nos téléphones portables. Il est important de le dire.

Au contraire, je dirais même que la multiplication de micro-antennes, pour autant qu'elles ne soient pas à des distances trop rapprochées les unes des autres, aurait plutôt tendance à décharger la puissance de nos téléphones portables, puisque nos téléphones portables ont une puissance adaptable selon la distance entre l'utilisateur et la prochaine antenne. Par conséquent, plus l'antenne est loin, plus les téléphones chauffent.

Vous aurez d'ailleurs remarqué, si vous essayez de téléphoner dans les trains, que les téléphones deviennent vite chauds, parce qu'ils doivent passer d'une antenne à l'autre et cela est effectivement très dangereux pour la santé.

On dit donc que c'est nocif, mais que ce n'est pas vital et que ce n'est pas forcément un problème de santé publique. Je pense qu'on peut se poser la question à un horizon de vingt, trente ou cinquante ans: on constatera peut-être que les cancers du cerveau vont augmenter; on se demandera si peut-être les ondes de nos téléphones portables n'ont pas quelque chose à voir avec cela.

C'est donc un sujet qui ne doit pas être enterré. Je pense qu'il faut rester attentifs à l'évolution de la science dans ce domaine.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, à défaut d'avoir un avis définitivement tranché quant à la nocivité des antennes et des micro-antennes de téléphonie mobile, j'aimerais quand même rappeler que quelques précédentes problématiques ont alimenté l'actualité ces dernières années: qu'on pense à l'industrie du tabac qui a réfuté les méfaits de la cigarette et ses effets cancérigènes pendant des décennies et qui a grassement payé des lobbyistes et des scientifiques pour affirmer qu'il n'y avait aucun danger.

Et puis, on a pu connaître d'autres scandales: on a eu les farines animales, etc. Par conséquent, je crois qu'on peut dire de façon raisonnable qu'un principe de précaution s'impose. Il ne s'agit pas non plus de sombrer dans un alarmisme de mauvais aloi, mais je pense qu'à ce stade, dans ce Grand Conseil, il n'est pas possible de dire que tout va très bien, qu'il n'y a aucun danger et que les téléphones sont la seule source de nuisance. J'invite donc ce parlement à, en tout cas, modérer ses propos quand il prétendrait que ces antennes n'ont pas d'effets nocifs sur la santé.

M. Bertrand Buchs (PDC). Il demeure toujours un doute avec ce problème des téléphones portables et des micro-antennes. Je remercie M. Béné pour son rapport qui est très bon. Je ne pense pas qu'il faille remettre en doute ce qui a été dit, mais je crois qu'au niveau de l'Etat on devrait penser à mieux avertir les jeunes des dangers potentiels de l'utilisation du téléphone portable en lui-même, parce que, dans ce domaine, les choses ne sont pas très claires et il faut néanmoins avoir une certaine précaution et apprendre très tôt à ne pas utiliser son téléphone portable de manière excessive. En effet, il est vrai que, même si cela n'est pas prouvé scientifiquement, on voit quand même une augmentation des cancers du cerveau.

M. Marc Falquet (UDC). Il est vrai que la motion de M. Poggia est partie un peu sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur la santé et, ce que je trouve dommage, c'est qu'en fait il n'y a pas d'études sur le vivant. Il y a quelques chercheurs ayant fait des études sur le vivant qui ont démontré que les embryons soumis à un rayonnement électromagnétique mouraient.

Ce qui serait bien, ce serait de faire une étude à Genève: pourquoi ne ferait-on pas une étude à l'Université sur le sujet ? Il serait intéressant de voir si les rayonnements électromagnétiques portent préjudice à la vie.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Il s'agit effectivement d'un sujet intéressant, pour lequel les informations que nous avons à l'heure actuelle sont plutôt rassurantes. Cependant, j'aimerais rappeler que nous parlons ici des micro-antennes - il y en a 600 à Genève - sur lesquelles nous avons un contrôle précis quant à l'emplacement. Elles ne doivent pas se cumuler avec les antennes ayant plus de six watts. Je tiens à rappeler que les antennes qui émettent des rayonnements plus importants sont au nombre - c'est un chiffre impressionnant - de 3800 à Genève !

Les micro-antennes représentent donc un problème moindre, des autorisations doivent être demandées et on a vraiment été extrêmement prudents dans la gestion de ces autorisations, en prenant des mesures allant peut-être au-delà de ce qui est exigé par la loi, en évitant qu'elles soient à proximité des logements afin d'éviter un danger éventuel.

On peut se poser la question du nombre d'antennes, mais on peut également s'interroger sur notre propre utilisation d'antennes et de téléphones portables puisque, s'il y a des antennes, c'est justement parce qu'il y a tout le temps des gens qui téléphonent ! Il faut donc aussi avoir une vraie réflexion sur ce sujet de société.

En tout cas, en ce qui concerne les autorisations, nous sommes plutôt prudents sur leurs conditions d'attribution.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter cette proposition de motion, en vous rappelant que la commission l'a refusée.

Mise aux voix, la motion 2072 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 42 oui contre 19 non et 2 abstentions.

Motion 2072

Le président. Vous avez donc accepté la prise en considération de cette motion, bien que j'aie attiré votre attention sur la problématique.