Séance du vendredi 22 février 2013 à 15h30
57^e législature - 4^e année - 5^e session - 24^e séance

Débat

Mme Jacqueline Roiz (Ve), rapporteuse. Bien que ce point fasse partie des extraits, j'ai pensé qu'il était important de marquer le coup et d'expliquer que cette résolution est très importante puisque d'abord elle est cohérente et elle va pouvoir nous rendre fiers de vivre dans un canton qui héberge le Conseil des droits de l'Homme.

Les auditions se sont déroulées sous les meilleurs auspices... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et avec un état d'esprit centré sur le respect et la non-discrimination.

J'aimerais souligner aussi que cette résolution répond - cela figure aussi dans le rapport - à la pétition en faveur de la défense des droits des homosexuels, qui demandait un élargissement de la notion de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des directives contre le racisme et l'intolérance.

Cette résolution va donc vraiment dans ce sens et va permettre d'ajouter l'orientation sexuelle et l'identité de genre à l'article 8 de la Constitution fédérale en plus des autres discriminations existantes comme le sexe, l'âge, la langue, la situation sociale, le mode de vie, la conviction religieuse, philosophique ou politique, ainsi que la déficience corporelle, mentale et psychique. Elle va pouvoir aussi, au niveau de la Constitution, répondre à la même thématique concernant l'appartenance raciale, ethnique, religieuse et enfin l'orientation sexuelle et l'identité de genre. J'espère que l'Assemblée fédérale lui réservera un bon accueil.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien remercie la rapporteure et se réjouit de l'aboutissement de cette résolution et du soutien unanime qui lui a été apporté.

Nous tenons également à remercier le Conseil d'Etat pour tous les soutiens qui ont pu être accordés en matière de lutte contre les discriminations. Cela est extrêmement important et nous pouvons dire à quel point nous serons toujours attentifs à ce que, quel que soit le genre, quelle que soit l'orientation, quel que soit le choix de vie, un jour on puisse obtenir le droit à l'indifférence et ne plus avoir besoin de ce genre d'article. Je vous remercie infiniment.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Didier Bonny. Ce dernier étant député indépendant, je suis autorisé à lui accorder un temps de parole équilibré. (Rires.) Je vous accorde trois minutes, Monsieur le député.

M. Didier Bonny (HP). Merci, Monsieur le président. Je ne pense pas que j'aurai besoin de ces trois minutes. Je voudrais dire simplement toute la satisfaction que j'ai d'avoir découvert ce point à l'ordre du jour à mon retour, puisque l'une des dernières interventions que j'avais pu faire lors de la législature précédente concernait justement cette résolution qui avait été portée par Pablo Garcia que je tiens à saluer ici et que j'avais pu soutenir dans cette démarche avec ensuite toutes les personnes qui avaient signé.

C'est donc une grande satisfaction pour moi de relever l'excellente qualité du rapport de Mme Roiz que je remercie ici. Ce rapport est une référence en matière de lutte contre l'homophobie. Il pourra être donné à gauche, à droite et au centre, bien évidemment, pour celles et ceux qui voudraient en savoir plus sur ce que signifie la lutte contre l'homophobie. Je suis heureux de voir que la commission des Droits de l'Homme a voté à l'unanimité la résolution et la pétition, et j'espère que tel sera le cas également aujourd'hui dans cette enceinte pour que le canton de Genève et son Grand Conseil donnent un signal très fort à l'Assemblée fédérale qui - on peut l'espérer - avec le temps finira par changer l'article 261 bis.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il s'agissait bien d'un temps équitable et non pas «équilibré». La parole est à Mme la députée Irène Buche.

Mme Irène Buche (S). Merci, Monsieur le président. J'aimerais tout d'abord également remercier Mme Roiz pour son excellent rapport qui reflète bien la problématique que nous avons examinée et le travail effectué en commission. Je dois dire qu'effectivement le travail a été extrêmement riche et approfondi. Nous avons pu auditionner différentes personnes et associations et voir deux films qui montrent bien la problématique. Vous en saurez plus en lisant cet excellent rapport.

Concernant les deux objets qui sont soumis... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...aujourd'hui au vote de notre Grand Conseil, tout d'abord la pétition a gardé toute son actualité, même si elle a été déposée il y a quelques années. Il est extrêmement important que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat qui a déjà entamé un travail très important de prévention, en particulier avec un programme de prévention de l'homophobie en milieu scolaire.

Le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat ne doit donc pas être un signe de défiance, mais plutôt un signe de soutien à la politique mise en place par le DIP. (Brouhaha.) En ce qui concerne la résolution que nous souhaitons adresser à l'Assemblée fédérale, elle est extrêmement importante et, comme vous l'avez vu, elle a été...

Le président. Mesdames et Messieurs les députés ! Excusez-moi, Madame la députée. Il me semble qu'il y a quelques nids de députées et de députés, y compris de magistrats, qui en prennent un peu à leur aise. S'il vous plaît, respectez votre collègue ! Vous pouvez continuer, Madame la députée.

Mme Irène Buche. Merci ! C'est donc extrêmement important, vous avez vu que la résolution a été adoptée à l'unanimité par la commission des Droits de l'Homme et j'espère que cela sera également le cas ici. Il est important d'introduire dans les lois fédérales la lutte contre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Je vous invite donc à voter les deux objets à l'unanimité.

Mme Dominique Rolle (MCG). Je vais être brève et ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit. J'en profite pour remercier Mme Roiz pour son investissement dans ce très bon rapport. J'aimerais quand même dire que ce n'est pas du luxe, cette motion ! Parce que, quand j'entends les gamins dans les bus qui s'insultent à grands coups de «pédé» par ci et «pédé» par là, je pense qu'il est indispensable que l'on se dote à présent d'un dispositif qui permette aux enseignants d'expliquer ce que c'est.

On a vu en commission deux films qui expliquaient à des enfants, aux Etats-Unis, ce qu'était l'homosexualité en des termes appropriés; on a pu voir que, dix ans après, dans le deuxième film tourné avec les mêmes enfants devenus adultes, ceux-ci ont une meilleure compréhension et une meilleure perception du problème.

Il est donc bien de doter le corps enseignant d'outils pour intégrer cela dans le cadre de l'école, pour qu'elle ne devienne plus un lieu de péjoration, puisque - la RTS l'évoquait déjà hier - un homosexuel sur cinq est victime du suicide.

Cela donne donc une idée de l'incompréhension et du mur derrière lequel ces personnes se trouvent et - puisque c'est un droit de pouvoir vivre son orientation sexuelle - je pense qu'il faut aussi s'équiper des outils pour permettre aux enfants dès le plus jeune âge de pouvoir comprendre et donc mieux accepter ces différences.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons voter le renvoi de la pétition 1474 au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (renvoi de la pétition 1474 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui contre 1 non.

Le président. Je vous fais à présent voter la prise en considération de la résolution.

Mise aux voix, la résolution 563 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 48 oui contre 1 non et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 563