Séance du jeudi 21 février 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 5^e session - 22^e séance

Débat

Le président. Nous sommes au point 26 de notre ordre du jour. La parole est au premier signataire, M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.) ...la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, aussi les signataires de cette motion ne comprennent-ils pas pourquoi l'Etat... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et certaines communes arborent le drapeau de l'Union européenne sur leurs bâtiments en l'absence d'une visite officielle de l'un de ses représentants à Genève.

Aujourd'hui, moins d'un Suisse sur quatre est favorable à une adhésion à l'Union européenne. Le 6 décembre 2012, une large majorité de la population a commémoré le refus de la Suisse d'adhérer à l'Espace économique européen - ce qui aurait été un premier pas vers une entrée dans l'Union - et les 11% à peine de la population suisse sont encore favorables à une adhésion à l'EEE. Notre pays, et cela depuis des mois, est continuellement attaqué et critiqué par nos voisins. La population est définitivement attachée aux accords bilatéraux tant décriés par l'UE, d'où l'importance de rappeler à l'Union européenne que la Suisse reste, malgré ces accords, indépendante et neutre.

Autre point surprenant: les jeunes UDC avaient adressé à M. Mark Muller, alors en charge du département de l'urbanisme - anciennement DCTI - un courrier pour obtenir des informations sur cette question. A ce jour, ils n'ont reçu aucune réponse. (Remarque.)

Finalement, n'étant pas dogmatiques, ni totalement fermés à cette question, nous proposons de faire remplacer le drapeau de l'Union européenne par celui du Conseil de l'Europe, dont la Suisse est membre. Pour ceux qui ne connaîtraient pas ce drapeau, il figure en annexe au dos de la présente motion. Personnellement, je pense que tout cela devrait être du ressort exclusif de la Confédération - puisque c'est elle qui est chargée des relations extérieures avec les pays étrangers - et qu'il faut lui laisser le choix d'arborer, ou non, les drapeaux qu'il lui sied, de manière permanente ou provisoire. Je vous remercie de votre attention.

M. Charles Selleger (R). Sur le fond, vous en conviendrez, cette motion traduit bien sûr le sentiment anti-Union européenne de l'Union démocratique du centre. (Remarque.) Je doute fortement qu'une majorité de nos concitoyens s'offusque quotidiennement de voir le drapeau dont il est question flotter devant les bâtiments officiels. Mais sans vouloir discuter le fond - parce que chacun peut avoir ses idées - j'aimerais revenir à un problème de forme. Car là, en fait, l'Union démocratique du centre commet deux grosses erreurs: la première, c'est qu'elle confond Conseil de l'Europe et Union européenne; la deuxième, c'est qu'elle confond un logo avec un drapeau.

Alors, pour reprendre l'historique de tout cela, le Conseil de l'Europe, fondé en 1949, regroupe 47 Etats membres, soit la quasi-totalité des pays situés géographiquement en Europe - la Suisse y a adhéré en 1963, ça ce n'est pas contesté par M. Florey. C'est un organe politique éminemment respectable, il est là pour favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et divers autres textes de référence sur la protection de l'individu. Conscient de la nécessité de se donner une image symbolique, le Conseil de l'Europe a créé ce fameux drapeau qui comporte douze étoiles d'or, en cercle, sur fond bleu ciel; sous un minimum de réserves, le Conseil de l'Europe a toujours encouragé les autres entités, les autres organes politiques, à adopter et à utiliser ce drapeau. En 1983, le parlement de l'Union européenne, cette fois-ci, adopte ce même emblème, avec l'autorisation du Conseil de l'Europe. Ce fameux drapeau, c'est donc avant tout le drapeau du Conseil de l'Europe et, secondairement, le drapeau de l'Union européenne. Il n'en va pas de même du logo ! Le logo, qui est illustré au dos de la motion, c'est un logo, ce n'est pas un drapeau. On ne peut pas utiliser un logo comme drapeau, ce d'autant moins que ce logo est réservé à l'usage strict du Conseil de l'Europe et qu'il n'entend pas en laisser l'utilisation libre à toute autre entité.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Charles Selleger. C'est donc - oui merci, Monsieur le président - en toute légitimité que les bâtiments officiels suisses font flotter la bannière du Conseil de l'Europe, parce qu'ils en font partie, et il n'est donc pas question de la leur faire retirer. Par contre, je demande à l'UDC, dans un simple effort de bon sens, de retirer sa motion. Sinon, Mesdames et Messieurs les députés, je vous encourage à voter le refus de cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. François Lefort, membre du Bureau.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous l'avez compris, que demande cette motion UDC ? Elle demande d'interdire aux communes genevoises et au canton d'arborer le drapeau de l'Union européenne ou tout autre drapeau identique - parce qu'il pourrait y avoir des drapeaux identiques - en l'absence de visite officielle de représentants de l'Union. Alors c'est une demande assez similaire à celle du célèbre poète Oskar Freysinger, qui, par la motion 10.4068 déposée le 16 décembre 2010 au Conseil national, demandait au Conseil fédéral de modifier - entendez-le - la Constitution et le Code pénal, afin d'interdire à tout bâtiment public suisse et à l'ambassade de l'Union européenne le droit d'arborer, d'apposer, de faire flotter la bannière d'azur portant une couronne de douze étoiles d'or - selon ses termes. C'est donc une demande très similaire, et quand l'Union démocratique du centre Genève s'ennuie ou manque d'inspiration, heureusement il y a Oskar ! (Rires.) Cela devient répétitif, parce que souvenez-vous, il n'y a pas très longtemps, vous nous avez déjà fait le coup avec les 2% de sucre par tonne de sel routier, afin de sauver la paysannerie suisse ! Et ça n'a pas marché non plus !

Alors ici le Conseil fédéral, dans son infinie sagesse sinon patience, répondit à cette motion que le drapeau européen est d'abord celui du Conseil de l'Europe, comme l'a dit M. Selleger, dont la Suisse est membre. Et qu'en 1983, à l'invitation du Conseil de l'Europe, à l'invitation du Conseil de l'Europe et du Parlement européen, les communautés européennes, devenues plus tard l'Union européenne, ont adopté ce même drapeau. Le drapeau européen représente ainsi, dans une optique plus large, l'unité et l'identité de l'Europe. Le Conseil fédéral rappelle aussi qu'une interdiction constitutionnelle et pénale du drapeau européen irait à l'encontre de l'engagement de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe - voilà... l'UDC, amie de la Suisse - mais représenterait en outre une atteinte disproportionnée à l'ordre libéral et fédéral de la Suisse.

Maintenant, venons-en à cette timide version genevoise, qui prétend dans ses considérants que le drapeau du Conseil de l'Europe n'est pas le drapeau européen, n'est pas la bannière d'azur portant une couronne de douze étoiles d'or... Eh bien, désolé ! Comme M. Selleger l'a aussi rappelé, le drapeau du Conseil de l'Europe est le même que celui de l'Union européenne ! Et ce Conseil de l'Europe, dont la Suisse fait partie depuis le 6 mai 1963, autorise que ce drapeau soit officiellement utilisé...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. François Lefort ...par chacun de ses pays membres, dont la Suisse. Vous nous demandez d'interdire ce drapeau afin que la souveraineté nationale soit respectée... Mais, Mesdames et Messieurs les députés de l'UDC, nous, nous sommes membres du Conseil de l'Europe, ce drapeau nous appartient. Et c'est bien respecter la souveraineté nationale que d'arborer les drapeaux qui sont les nôtres ! Ce que vous voudriez nous interdire ! Vous aurez compris que les Verts refuseront cette motion et qu'ils vous recommandent d'en faire de même. Merci !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est pour trente secondes à M. Riedweg. Trente secondes ! (Commentaires.) Oui, c'est l'auteur qui a parlé, c'est juste ! Vous avez trois minutes, Monsieur le député, mais je vous signale que votre collègue a rappuyé sur le bouton, donc il faut vous arranger entre vous.

M. Bernhard Riedweg (UDC). D'accord ! (Un instant s'écoule.) J'y vais ! Par une votation à laquelle ont participé 79% des électeurs et électrices, le peuple a refusé de justesse l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen il y a plus de vingt ans. Le peuple suisse n'a pas goûté au fruit défendu, comme dans le jardin d'Eden, mais il a senti passer le vent du boulet. (Commentaires.) Aujourd'hui, le peuple serait plus catégorique; ce serait un non très net qui ressortirait des urnes, selon de récents sondages. Bien des pays occidentaux envient la Suisse d'être restée à l'écart d'une Union européenne qui vacille, qui montre des faiblesses dans sa gouvernance, qui montre ses limites dans son organisation et dans sa discipline de gestion des deniers publics. Restons à l'écart de l'Union européenne, restons fidèles à notre pays qui est géré d'une manière exemplaire par le peuple, grâce à la démocratie directe. Pour manifester notre plaisir de rester maîtres de notre destin, arborons donc les drapeaux de la commune, du canton et de la Suisse sur les frontispices de nos bâtiments officiels. En faisant flotter en permanence le drapeau du Conseil de l'Europe sur les sites officiels, on cherche peut-être intentionnellement à confondre le citoyen et la citoyenne qui pensent qu'il s'agit du drapeau de l'Union européenne, organisation à laquelle la Suisse n'a pas adhéré. En y jetant un regard furtif, la distinction est difficile à faire. Notre sympathie va au Conseil de l'Europe, auquel, et on l'a déjà dit plusieurs fois, la Suisse a adhéré le 6 mai 1963, et nous acceptons son drapeau. Mais avant de voir flotter en permanence le drapeau de l'Union européenne, les sympathisants devront encore attendre; par contre, lors d'une visite officielle, sortons le drapeau européen et éventuellement le drapeau du Conseil de l'Europe pour un court instant... Ils auront meilleure allure, puisqu'ils n'auront pas subi les affres des intempéries et seront donc moins usés que les drapeaux qui nous sont familiers.

Nous vous demandons de bien vouloir réserver un bon accueil à cette motion, et vous en remercions.

Mme Marion Sobanek (S). Mesdames et Messieurs les députés, quelle belle idée que l'Europe; quelle belle idée de ne plus se faire la guerre, mais de collaborer pour le bien de tous; quelle belle idée de se réunir autour de la joie, des plaisirs humains comme l'amitié et l'art ! C'est pour cela qu'il faudrait chanter. (Mme Marion Sobanek chante sur l'air de l'Ode à la joie, de Beethoven, hymne de l'Union européenne.)

«Freude, schöner Götterfunken

Tochter aus Elysium,

Wir betreten feuertrunken,

Himmlische, dein Heiligtum!

Deine Zauber binden wieder

Was die Mode streng geteilt;

Alle Menschen werden Brüder,

Wo dein sanfter Flügel weilt.»

Voilà, tous les hommes deviennent frères ! (Longs applaudissements.) Tous les hommes deviennent frères, quel meilleur but pour une assemblée de politiciens ? Le mot police, travailler ensemble pour le bien de tous, représente quand même un très bel objectif. Quelle belle idée, donc, pour un meilleur monde ! Voilà ce que représente le drapeau européen... (Brouhaha.) ...que l'UDC ne voudrait plus voir flotter sur les bâtiments et les mairies genevoises.

Moi, j'ai procédé un peu autrement que les autres: je n'ai pas regardé l'histoire du Conseil de l'Europe - tout le monde le sait, on peut trouver cela rapidement sur internet - j'ai bêtement téléphoné aux mairies pour leur demander quels drapeaux elles arboraient. Et qu'est-ce qu'elles m'ont répondu ? En général, le drapeau de la commune; celui de la commune voisine; celui de la commune avec laquelle elles sont jumelées; le drapeau suisse; et, très très rarement, le drapeau européen. Et alors, concernant le drapeau du Conseil de l'Europe, on ne connaissait pas du tout.

Ensuite, je me suis renseignée auprès de la Ville de Genève, et je remercie ici le responsable du service logistique et manifestations de la Ville de Genève, M. Saucy, de m'avoir expliqué qu'il existe un règlement du pavoisement, qui est d'ailleurs accessible sur internet. Vous pouvez aussi lui téléphoner, il vous donnera facilement des explications. Par exemple, le pavoisement sur le pont du Mont-blanc est tellement réglementé que le Conseil administratif de la Ville, in corpore, consigne deux fois par an quels drapeaux ont le droit d'être hissés.

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Marion Sobanek. Le parti socialiste pense donc qu'il est largement suffisant que les Conseils administratif décident quels drapeaux ils vont utiliser, et qu'il est complètement inutile de légiférer. Par conséquent, nous vous recommandons le refus de cette motion. Merci beaucoup ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. On va songer à vous pour créer la chorale du Grand Conseil... Même si je crains que ça ne finisse en cacophonie ! La parole est à M. le député Michel Forni.

M. Michel Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Je m'excuse de débuter par une petite pensée d'Einstein, qui disait que rien ne ressemble plus au vrai que le faux. Ici, le souhait d'une vraie politique patriotique - avec des vrais dirigeants, des vrais dirigeants compétents au niveau communal, au niveau cantonal et au niveau fédéral - devrait se retrouver dans une vraie culture suisse... Cet argument a bon dos. Il faut bien comprendre que les oriflammes étrangers, notamment les drapeaux européens, peuvent faire ombrage à un certain laxisme et à certains de nos intérêts nationaux. Mais l'amnésie politique ne doit pas nous empêcher de recycler les images et surtout de chercher à ne pas les réinventer. Le programme qui nous est proposé est politiquement incorrect et s'associe à une forme de lynchage qui permet de délégitimer le pouvoir, notamment au niveau communal, mais aussi, avouons-le, d'alimenter indirectement le brasier du débat public. C'est facile, comme le disait Robespierre, de décapiter d'abord puis de discuter après !... Même chose avec le drapeau: vous le descendez, et vous verrez après celui que vous remettez. Il ne faut pas perdre trop de temps avec ces caricatures un peu hystériques. Et c'est difficile à dire. Parce que même Sénèque - j'y reviens - disait, et ma collègue préopinante l'a démontré, que ce n'est parce que les choses sont difficiles qu'il ne faut pas oser. Mais c'est surtout parce que nous n'osons pas qu'elles paraissent difficiles ! Alors que faire ? Eh bien, pour une Genève internationale, un repli nationaliste où l'emblème européen apparaît comme le coupable expiatoire résulte du plus mauvais goût, et c'est une marchandisation imprudente.

D'autre part, les considérants de cette motion ne doivent pas se cacher derrière une caricature qui est une face obscure du régionalisme - et du nationalisme ! Les Genevois ont une autre façon de se ranger derrière des stratégies, notamment avec leur passé helvétique, et ils n'acceptent ni le blues ni le requiem. La difficulté, ce n'est pas de comprendre les idées anciennes, mais c'est parfois d'échapper aux idées neuves; c'est pourquoi ce lancement de drapeau tous azimuts ne nous intéresse pas. Il nous convient de respecter l'Europe, il nous convient de respecter nos traditions, et c'est la raison pour laquelle nous vous invitions à refuser d'entrer en matière sur ce projet. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est maintenant à M. Stéphane Florey, membre du Bureau, auquel il reste cinquante secondes. Elles sont composées de trente secondes de votre temps de premier signataire, Monsieur le député, plus vingt secondes que vous a laissé votre collègue Riedweg !

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Les socialistes parlent du règlement de la Ville, mais laissez-moi rire ! Je ne savais pas jusqu'à présent que l'entreprise Döner Kebab était une nation ! Parce qu'on les voit régulièrement... (Commentaires.) Alors je ne comprends pas bien le sens de votre intervention.

Non, plus sérieusement, M. Lefort et M. Selleger se trompent assez lourdement dans leurs propos. Du reste, s'ils avaient lu convenablement la motion, ils se seraient aperçus que si, à la base, les deux drapeaux étaient similaires, en 1999, soit à l'occasion du 50e anniversaire...

Le président. Il vous reste dix secondes, cher collègue !

M. Stéphane Florey. ...du Conseil de l'Europe, eh bien le drapeau a été changé ! Et il a été officiellement entériné en 2000. Donc le drapeau que vous voyez à la fois sur la Treille, à la fois sur la commune de Carouge - et peut-être à d'autres endroits - n'est plus le drapeau du Conseil de l'Europe, mais de l'Union européenne.

Le président. Voilà ! Merci, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. Juste encore une chose, si vous permettez...

Le président. Vous avez terminé, Monsieur le député...

M. Stéphane Florey. Si j'ai fait la différence entre des drapeaux similaires, c'est parce que pendant la rédaction de cette motion, suite à... (Remarque. Paroles inaudibles de l'orateur.) ...de Carouge, on m'a dit que non, ce n'était pas drapeau de l'Union européenne et... (Le président coupe le micro de M. Stéphane Florey.)

Le président. Monsieur le député, je suis contraint de vous interrompre et de passer la parole à votre collègue Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Monsieur le président. Je dirai que, davantage que le texte de cette motion dont le sort semble scellé, c'est la réaction des uns et des autres qui me paraît intéressante. Les mêmes qui montent aux barricades chaque fois que l'Union européenne attaque notre pays, ces mêmes soutiennent que l'on arbore le drapeau d'un ensemble d'Etats, ennemis sur le plan économique, ennemis déclarés ! Alors il faut savoir de quoi on parle: est-ce que le drapeau suisse flotte devant les mairies des Etat de l'Union européenne ? C'est la question que l'on peut se poser. Moi, finalement, je ne suis pas tellement attaché à ces symboles, qu'il y ait un drapeau de plus ou de moins ne va pas changer ma vie, mais c'est la façon d'aborder le sujet qui me semble importante; cette autoflagellation constante que l'on a réussi à inculquer dans vos esprits... (Brouhaha.) ...au point que la seule idée de pouvoir se révolter ou de balbutier un semblant de révolte vous paraît totalement intolérable et inconcevable. Le drapeau du Conseil de l'Europe n'est pas le drapeau de l'Union européenne ! Voilà le drapeau du Conseil de l'Europe ! (M. Mauro Poggia montre à l'assemblée une tablette électronique affichant l'image d'un drapeau.) Or, les drapeaux qui flottent sont véritablement ceux de l'Union européenne - et pas du Conseil de l'Europe, dont la Suisse fait partie.

Alors vous déciderez ce que vous voudrez, mais je pense que la réflexion mérite d'être prolongée. Et posez-vous la question, dans l'intimité de votre soirée, de savoir comment vous considérez que la Suisse doit regarder sa propre fierté à l'égard de ceux qui l'attaquent. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée... (Commentaires.) Monsieur le député Florey, non ! (Remarque.) Renvoi en commission, bien !

M. Stéphane Florey (UDC). Je demande le renvoi en commission, afin qu'on vous fasse un petit cours sur ce qu'est le drapeau de l'Union européenne, de même que celui du Conseil de l'Europe !

Le président. Dans quelle commission, Monsieur le député ? (Brouhaha. Le député répond hors micro.) «Droits politiques», bien ! Nous nous prononçons sur le renvoi dans cette commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2124 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est rejeté par 47 non contre 15 oui et 1 abstention.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant la prise en considération de cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2124 est rejetée par 49 non contre 14 oui et 1 abstention.