Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 20h30
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 5^e séance

Débat

Le président. Nous passons maintenant au point 31 de notre ordre du jour. La parole est à M. le député Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, après tous ces débats passionnés...

Le président. Monsieur le député, je précise que ce sera le dernier point de l'ordre du jour, aujourd'hui. Vous pouvez continuer.

M. Patrick Lussi. Merci, Monsieur le président. Les débats ont été passionnés et peut-être qu'il va être difficile de revenir au réel objet de cette motion, qui, - si vous vous donnez la peine, je suis sûr que vous l'avez lue, mais peut-être de bien comprendre ce dont il s'agit - ne s'adresse en définitive qu'à quelques individus. J'aimerais que par ce préliminaire, on ne vienne pas nous faire des procès d'intention de généralités. Mesdames et Messieurs les députés... (Le président agite la cloche.) ...ces derniers temps et il n'y a pas que l'Union démocratique du centre qui s'en fait l'écho, il y a aussi la presse et différentes personnes qui tentent, si ce n'est de dire ou de relater des dysfonctionnements, du moins de parler de sujets qui semblent ne pas être corrects vis-à-vis de notre population. Il s'agit, en l'espèce, de la nomination de personnes à des postes de hauts directeurs de nos grandes entreprises publiques autonomes, des postes à valeur plus qu'ajoutée, sous le prétexte - et peut-être que le terme n'est pas le bon, mais du moins c'est ce dont on veut nous persuader - que les compétences ne seraient en fait présentes qu'à l'étranger.

Nous l'avons déjà dit dans d'autres objets, là où cela blesse, ce n'est pas simplement par rapport à ce que l'Union démocratique du centre a envie de vous dire. Nous pensons spécifiquement à tous nos étudiants, nous pensons à tous ceux qui étudient, à tous ceux qui sont dans un parcours affirmé, qui arrivent à la quarantaine, qui ont fréquenté des hautes écoles et auxquels on vient dire: «Ecoutez, le cursus suisse est nettement insuffisant, nous devons aller chercher des gens ailleurs.» Alors, Mesdames et Messieurs les députés, le débat va se faire, je l'espère, sereinement. J'aimerais simplement vous rappeler notre invite que nous avons en page 2. Nous disons simplement que ces directeurs doivent avoir une connaissance du tissu local, doivent avoir en tout cas un minimum de parcours genevois, raison pour laquelle - et j'insisterai sur cette invite - nous demandons qu'ils doivent être des ressortissants suisses ou étrangers disposant d'un permis d'établissement à Genève. J'aimerais que ce soit ceci que vous reteniez: notre motivation c'est de nommer des gens qui connaissent le tissu local, qui connaissent nos fonctionnements, car l'administration genevoise, excusez-moi Mesdames et Messieurs les députés, d'après ce que je sais, ce n'est pas à la Sorbonne qu'on l'apprend, mais bien quelque part dans nos environs. Raison pour laquelle nous vous demandons de faire bon accueil à cette résolution, quitte à même, si vous le désirez, la renvoyer en commission, peu importe. Mais on ne peut pas passer comme chat sur braise sur ce sujet, qui occupe actuellement bien des gens dans notre brave République.

M. Henry Rappaz (MCG). Merci, Monsieur le président, la proposition de motion pour une meilleure gouvernance des établissements publics autonomes, avec des directeurs généraux autonomes, voilà une motion qui ouvre un large débat sur cette Genève, dont, depuis des années, on ne cesse par la bouche de ses responsables de nous vanter à cor et à cri la qualité de ses hautes écoles, de ses universités classées au firmament du top 10 des meilleures écoles et universités européennes. Et voilà qu'à présent nos conseillers d'Etat viennent nous faire croire, la larme à l'oeil, qu'ils n'arrivent pas à recruter un seul candidat valable dans toute la Suisse pour repourvoir les postes d'importance aux HUG, aux TPG, aux SIG et bien d'autres institutions de renom. Aujourd'hui, malgré le fort taux de chômage dans notre canton, nos responsables se plaisent à aller recruter en France voisine en prétextant que nos compatriotes ne sont pas à la hauteur pour assumer une quelconque tâche d'importance chez nous. Ce choix délibéré est une grave incorrection, car il est évident qu'une personne n'ayant pas vécu assez longtemps à Genève ne connaîtra pas suffisamment les spécificités de notre canton.

De plus, les méthodes de gestion étrangères ne peuvent pas s'appliquer simplement par le seul entêtement de notre conseillère d'Etat, chargée du recrutement de ces candidats. Est-il indispensable de souligner, une fois encore, que les travailleurs frontaliers sont déjà largement représentés dans les établissements publics autonomes du canton, ce qui ne trouve pas du tout de réciprocité de l'autre côté de la frontière ? (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Cela dit, de qui se moque-t-on ? Sans doute un peu de tout le monde, des universitaires brillants à la recherche d'un poste dans l'administration, le préopinant vient de le dire, à commencer par des postulants capables laissés sur la touche au profit d'autres. Alors, je vous entends déjà me dire qu'il ne faut pas vivre cloisonné dans un petit confort helvétique - vos sourires le confirment - que la guerre faite à l'étranger est puérile et encore bien d'autres persiflages de la sorte pour tenter de justifier votre choix de candidat extérieur au pays. Toutefois, tout cela cache en vérité une tout autre affaire, bien plus perfide. Une affaire cogitée par quelques têtes bien pensantes de chez nous, qui cherchent depuis quelque temps à préparer la consolidation du Grand Genève. Vous savez, ce que les élus de la région avaient appelé le franco-valdo-romand qui sonnait fort mal à l'oreille des électeurs...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Henry Rappaz. Puisqu'on y mettait, en tête de cette appellation, non pas la Romandie, mais la France. Donc un tour de magie et voilà que le nom de Genève est réapparu en grand. (Protestations.) Le Grand Genève, en vérité, sera la grande Savoie dans quelques années. Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs, de réserver un bon accueil à cette motion typiquement genevoise.

M. Charles Selleger (R). Il y a à peine quelques semaines, nous discutions ici d'un projet de loi qui demandait que les membres du conseil d'administration de l'une des grandes régies autonomes puissent être exceptionnellement de nationalité étrangère. Nous discutions alors de la gouvernance stratégique, donc de l'échelon politique des établissements publics autonomes. Nous sommes aujourd'hui saisis d'une motion qui s'adresse à la direction opérationnelle. Nous avons donc changé d'échelon. Ce qui pouvait, à la limite, se concevoir pour l'échelon politique, ne peut pas être reporté tel quel à celui de la direction managériale. Cette motion traduit franchement l'ostracisme du citoyen étranger, définition même de la xénophobie, et nous venons de l'entendre des deux partis qui représentent cette tendance ici, au Grand Conseil.

Pour nous, libéraux-radicaux, nous n'entendons pas nous priver des compétences des meilleurs. C'est par-dessus tout la valeur qui doit être privilégiée dans le choix d'une personne appelée à de hautes fonctions directoriales. Peu importe l'origine nationale ou la provenance géographique. (Brouhaha.) A l'issue d'une procédure de sélection souvent longue et laborieuse, c'est la compétence qui doit être le critère principal du choix. La mise en exergue de l'Université, citée dans l'exposé des motifs, est choquante à mes yeux. L'Université, c'est justement l'exemple de l'institution qui doit bénéficier du brassage culturel, de l'apport des idées étrangères. C'est l'essence même de sa vocation. Sans cet apport, une université ne mérite même pas son nom et est, bien entendu, vouée, à court terme, à l'échec. En conclusion, les groupes radicaux et libéraux s'opposeront à cette motion et vous engagent à faire de même.

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts ont une conviction profonde, c'est qu'à la tête des cinq ou six entreprises de notre canton, par rapport à 400 000 habitants, nous voulons les meilleurs. Pourquoi voulons-nous les meilleurs ? Parce qu'il y a un service à la population qui en dépend, parce qu'il y a des milliers d'emplois qui en dépendent et qu'il s'agit là de récupérer les meilleurs éléments pour pouvoir diriger ces entreprises. Quelle que soit leur nationalité, quelle que soit leur provenance, nous souhaitons simplement les personnes les plus compétentes. Nous pouvons discuter des critères qui fondent cette compétence. Nous pouvons discuter des critères de pondération, à l'intérieur de cette compétence, entre une compétence managériale pure, une compétence technique ou une compétence du réseau local, mais nous ne voulons pas discuter du fait que nous voulons les meilleurs. Trop d'emplois en dépendent, trop de personnes sont touchées par les services de ces meilleures entreprises et nous voulons le meilleur pour Genève.

C'est la conviction des Verts, c'est la conviction que nous défendons depuis toujours, que nous voulons une Genève qui soit riche et riche de son brassage. Aujourd'hui, nous pensons que Genève vit de sa diversité et que c'est sa force et ce qui fait que nous ne sommes pas comme les autres villes de même taille telles que Saint-Etienne, Clermont-Ferrand ou d'autres, pour prendre des exemples français... Nous souhaitons, nous à Genève, pouvoir continuer à avancer et, pour cela, nous souhaitons dire que les gens du monde entier sont les bienvenus ici pour diriger les entreprises privées, bien évidemment, mais les entreprises publiques aussi. C'est dans ce sens-là que nous vous invitons à aller et c'est pour cela que nous vous invitons à refuser fermement cette motion.

M. Pierre Weiss (L). Il y a dans cette motion des éléments que l'on peut dire marqués par le bon sens. Je vais les rappeler, mais ce ne sont pas les seuls. Je vais les rappeler, par exemple: «avoir vécu longtemps à Genève constitue un atout indéniable.» C'est vrai que connaître le terroir est une bonne chose, c'est vrai que, si l'on n'a pas vécu suffisamment longtemps dans un canton, on n'en connaît pas les habitants, on n'en connaît pas les relations, le réseau de relations, on ne connaît pas les partenaires sociaux suffisamment bien. Ce sont deux exemples que je prends au hasard dans la liste des considérants, mais il n'y en a pas beaucoup d'autres, qui sont marqués au coin du bon sens. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est profondément et tout d'abord anti-confédérale ! Elle est anti-confédérale, parce qu'elle revient à priver les citoyens suisses des autres cantons, ne résidant pas à Genève, de la possibilité d'être nommés à la tête de régies genevoises et, personnellement, je considère que c'est inacceptable. Il suffit de lire les invites... (Le président agite la cloche.) ...«présenter un projet de loi précisant que les directeurs généraux d'établissements publics autonomes doivent être ressortissants suisses ou étrangers disposant d'un permis d'établissement à Genève.» C'est «à Genève». Or, en ce qui me concerne, je considère qu'un ressortissant vaudois est à même de diriger les SIG - vaudois ou d'un autre canton, neuchâtelois ou bernois. (Brouhaha.) Je crois par exemple que M. Hurter... (Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît, écoutez l'orateur.

M. Pierre Weiss. Je crois que M. Hurter n'était pas résidant à Genève avant d'avoir été nommé à la tête des SIG. Je ne crois pas davantage que M. Bonzon était résidant à Genève. Il travaillait aux CFF et il est venu à Genève, appelé à la direction des TPG. Une motion qui est anti-confédérale me semble une motion vile, parce que nous faisons partie d'un Etat, d'une Confédération où nous sommes tous égaux en droits. C'est la première raison de fond pour laquelle cette motion doit évidemment être rejetée. Il en est une deuxième...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Weiss. Il en est une deuxième, et là M. Bavarel a d'abondance expliqué les raisons qui font que nous nous opposons à la stigmatisation des étrangers et des frontaliers. Je vous remercie. Il peut y avoir des éléments utiles, mais il n'est pas suffisant, ni nécessaire de résider à Genève pour diriger, pour le bien des Genevois, les entreprises publiques autonomes !

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au nom du parti démocrate-chrétien, je vais répondre fort courtoisement à cette motion, présentée très courtoisement par M. Lussi. Il n'empêche que très courtoisement et à l'insu de son plein gré, il s'est retrouvé face à une motion qui peut être tout à fait xénophobe, et c'est dommage. C'est dommage, parce que je ne prétends pas que M. Lussi l'est. Mais là, il y a quelque chose de l'ordre du totalement irréaliste, parce que, effectivement, «une personne n'ayant pas vécu suffisamment à Genève ne connaît pas les spécificités de notre canton»: un Genevois né à Genève, mais qui n'a pas forcément fait ses études ici, ne pourrait pas remplir ce qui est demandé dans ce premier considérant, alors qu'un étranger né à Genève, ayant fait ses études à Genève, maîtriserait parfaitement les spécificités de notre canton. «Le fait de disposer de multiples diplômes et d'expériences à l'étranger ne remplace pas une connaissance des particularités genevoises»: évidemment, mais alors quel désavantage supplémentaire que d'avoir des diplômes à l'étranger ! Je ne vois pas pourquoi on oppose l'un à l'autre. «Qu'avoir vécu suffisamment longtemps à Genève constitue un atout indéniable»: c'est une magnifique lapalissade ! «Qu'une personne vivant à Genève est plus à même de discuter avec les différents partenaires et est plus ouverte au dialogue social», bien évidemment, cela n'oblige pas d'avoir un passeport à croix rouge et même d'avoir (Commentaires.)...

Une voix. A croix blanche !

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. ...à croix blanche, pardon, la croix rouge dans ce cas-là, c'est le service après-vente. A croix blanche. (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît, écoutez l'oratrice !

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Mais on peut habiter en France et avoir une parfaite connaissance des partenaires résidant dans le dialogue social à Genève. Que «les méthodes de management étrangères ne peuvent pas s'appliquer à Genève»: mais c'est faux ! Parce qu'elles peuvent être encore un plus avec nos méthodes tellement exceptionnelles que la Terre entière nous les envie. Que «les travailleurs frontaliers sont déjà largement représentés dans les établissements publics autonomes»: oui, mais peut-être pas suffisamment au niveau des têtes dirigeantes, même lorsqu'ils les connaissent parfaitement bien. C'est dommage ! Que «l'engagement d'un directeur général frontalier étranger enverrait un signal négatif à la population résidant à Genève»: je pense...

Le président. Mesdames et Messieurs les députés - vous permettez Mme la députée ?

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Je vous en prie, Monsieur le président.

Le président. Nous arrivons au terme de notre session. Un peu de patience, écoutez l'oratrice. Continuez, Madame.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Merci, Monsieur le président. Donc je répète, parce que c'est très intéressant, Monsieur le président, «que l'engagement d'un directeur général frontalier étranger enverrait un signal négatif à la population résidant à Genève»: eh bien, au parti démocrate-chrétien, nous pensons qu'au contraire c'est un signal extraordinaire pour encourager ceux qui, n'étant pas forcément résidants et pas forcément suisses, mais qui connaissent parfaitement les rouages de nos universités, de notre management et qui en ont fait les preuves ont donc toutes leurs chances. C'est magnifique pour l'avenir de Genève ! Et que l'on peut trouver sur le marché de l'emploi genevois suffisamment de profils intéressants, bien évidemment, mais il y a surtout de la place pour tout le monde ! Lorsque les gens sont compétents, courageux, connaissent parfaitement bien le tissu genevois, qu'ils soient genevois, qu'ils soient vaudois, qu'ils soient français ou qu'ils soient javanais, du moment qu'ils adhèrent à nos valeurs, à nos convictions et qu'ils maîtrisent exactement nos institutions.

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Mais c'est un grand plaisir, Monsieur le président. C'est pour cela, vous aurez bien compris, Mesdames et Messieurs les députés, que nous ne pouvons pas soutenir une motion pareille. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Monsieur le président, évidemment, à ce stade, beaucoup de choses ont été dites. On va essayer de terminer dans le calme. On l'a dit, M. Charles Selleger l'a dit tout à l'heure, qu'on avait eu l'occasion de traiter partiellement ce sujet, lors de la dernière session, à propos du conseil d'administration des TPG. Là où nous divergeons peut-être avec le PLR, c'est que la direction générale d'une entreprise agit bien par délégation de compétences du conseil d'administration et que la question est donc la même. Alors, reprenons et nous assumerons la continuité de notre position de la dernière fois: ce qui nous importe, comme beaucoup d'autres dans cette assemblée, c'est la compétence. Bien sûr, si cette compétence peut être locale, alors c'est formidable. Mais les grandes entreprises sont complexes et le bassin de recrutement genevois est petit et, parfois, on doit aller regarder plus loin que nos frontières cantonales, dans notre région, qu'elle soit suisse ou frontalière et peut-être parfois même au-delà.

Rappelons aussi que l'une des richesses de Genève, mais aussi l'une des richesses de la Suisse, c'est précisément d'avoir fait de sa taille, petite, un atout de gestion, mais d'avoir toujours su être une terre d'accueil et aussi s'assurer la venue des meilleurs cerveaux, des meilleures compétences, d'avoir été une terre attractive, pour le développement de notre économie et de nos entreprises. Enfin, rappelons qu'un très bon manager, c'est quelqu'un qui a évidemment une vision, qui sait décider, mais c'est aussi quelqu'un qui sait s'appuyer sur ses collaborateurs, qui vont le «briefer» ou le former rapidement aux réalités locales et qui sait, à partir des éléments qu'il aura puisés dans son environnement, construire une vision. Donc il nous importe plus d'avoir des gens capables de se forger une vision, de construire une stratégie, de travailler avec leurs collaborateurs et avec leur environnement, plutôt que la connaissance précise du tissu local, au détriment d'autres compétences. Nous vous demandons donc de rejeter cette motion.

M. Patrick Lussi (UDC). Peut-être à ceux qui ont encore le courage d'écouter les fables qu'on vous raconte ce soir, vous aurez compris que l'on est dans une tragédie de Corneille: «Aux gens bien nés, la valeur n'attend pas le nombre des années». Autrement dit, tous ceux qui sont chez nous, qui y travaillent et qui y restent: «Vous êtes des ânes !» La conclusion de ces députés ce soir est de dire «sous-estimation totale de tous les gens qui travaillent et qui sont formés chez nous». Nous en prenons acte. Le débat devait avoir lieu. Les gens qui vous ont écoutés auront compris, Mesdames et Messieurs les députés. Quant à nous, quand j'entends mon préopinant, M. Weiss, vanter les qualités des confédérés c'est vraiment comme quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage.

J'aimerais simplement entendre, au niveau des derniers engagements locaux sur Genève, en rapport avec nos établissements publics autonomes - qui, je le rappelle en passant, sont quand même des propriétés des citoyens et non pas des entreprises privées émergeant de capitaux provenant d'on ne sait où - combien de confédérés y a-t-il eu, Monsieur Weiss ? Il me semble, pas beaucoup, ou du moins la presse en aurait parlé, puisque, actuellement, c'est un sujet d'actualité. Mesdames et Messieurs les députés, l'intérêt c'était d'en parler. Soyez-en persuadés, l'Union démocratique du centre, ce soir certainement aura perdu, vu que vous faites une belle unanimité et que vous préférez entrer dans des propos xénophobes que d'entrer dans le pragmatisme. (Protestations.) Les gens jugeront. Mesdames et Messieurs les députés... (Le président agite la cloche.) ...en ce qui nous concerne, nous maintenons que cette motion a toute sa valeur et nous vous demandons de l'accepter.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Marc Falquet, à qui il reste 1 minute 25.

M. Marc Falquet (UDC). Je vais faire court. Je crois que c'est assez hallucinant d'entendre que personne ne sait défendre les intérêts de Genève ! Je veux dire, j'ai été élu par des citoyens genevois, je suis là pour défendre les citoyens genevois ! Je ne suis pas là pour défendre les Français, je ne suis pas là pour défendre les étrangers ou quoi que ce soit. Je suis là pour défendre les gens qui nous ont élus ! En tout cas, à l'UDC, on défend les gens qui nous élisent. Ce sont des citoyens genevois. Il y a assez de gens compétents à Genève. Les gens qui viennent d'ailleurs souvent font plus de bêtises que les Genevois. Voilà, c'est tout ce que je voulais dire.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Oui, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, merci de laisser ces mots conclusifs au Conseil d'Etat.

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés, s'il vous plaît !

M. François Longchamp. Il ne vous étonnera pas que le Conseil d'Etat vous invitera à rejeter cette motion, pour une raison qui est double. La première est de rappeler que c'est le Conseil d'Etat - cela est parfois oublié - qui nomme tous les directeurs généraux des établissements publics autonomes et qu'il serait bien emprunté de le faire avec l'application de ces différents principes. J'aimerais vous rappeler ici que le directeur général de l'Aéroport International de Genève est un homme extrêmement bien inséré dans le tissu local, mais il habite à trois kilomètres de la frontière genevoise, en territoire vaudois; que le directeur de l'Hospice général habite sur le territoire vaudois; que le directeur des SIG habite dans le canton de Vaud; qu'il en est de même pour le directeur général des TPG; quant au directeur général de l'hôpital, qui est le seul de tous à habiter sur le territoire de notre canton, je ne vous révèlerai pas un secret - il est certes ancien, j'ai procédé dans d'autres fonctions à l'élaboration de sa nomination à la tête des hôpitaux. Lorsqu'il a été nommé à la tête des Hôpitaux universitaires de Genève, M. Gruson n'était pas naturalisé, il était belge.

Aucun des cinq directeurs généraux des cinq établissements publics qui gèrent des politiques essentielles dans notre canton, en matière d'énergie, en matière hospitalière, en matière aéroportuaire, en matière de transports ou en matière sociale, ne répond aujourd'hui aux critères de cette motion. Le Conseil d'Etat considère que ce sont des gens compétents qui mènent avec talent ces institutions. Il ne souhaite pas s'en séparer. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur cette motion 2108.

Mise aux voix, la proposition de motion 2108 est rejetée par 60 non contre 22 oui et 1 abstention.