Séance du
vendredi 16 novembre 2012 à
15h
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 10845-A
Premier débat
Le président. Le rapport est de M. Pierre Weiss, qui ne demande pas... (Le président est interpellé.) ...qui veut s'exprimer. Excusez-moi, Monsieur le député, vous avez la parole !
M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je voulais simplement indiquer que ce rapport a été rendu le 29 octobre; sa rédaction a donc pris neuf mois de moins que celle du rapport sur le point 109 de notre ordre du jour, rédigé par notre excellent collègue M. Dandrès, sur un objet qui concernait la construction de logements. (Protestations. Commentaires.)
M. Christian Dandrès (S). Je crois que le député Weiss n'était pas présent tout à l'heure... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...lorsque j'ai présenté mon rapport et que j'ai fait amende honorable, en précisant toutefois un point, c'est qu'une décision sur le constat de nature forestière a été publiée au mois de février, ce qui fait que l'on n'est pas à neuf mois, mais à six mois. (Commentaires.)
M. Roger Deneys (S). Monsieur Weiss, j'ai bien pris note de vos propos mais, en l'occurrence, mon collègue Dandrès n'a pas bloqué un projet. Et, contrairement à lui... (Brouhaha.) ...on ne peut pas dire que vos rapports ne bloquent pas des projets et ne font pas l'objet d'articles dans la presse, comme dans la «Tribune de Genève» d'aujourd'hui... (Exclamations.) ...où l'on évoque justement le fait que vous bloquiez le système des vélos en libre service en ne rendant pas votre rapport dans les délais.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que, lors des extraits, il n'y a qu'une intervention par groupe. La parole n'étant plus demandée, je vous fais voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10845 est adopté en premier débat par 44 oui et 3 abstentions.
La loi 10845 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10845 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 1 abstention.