Séance du
jeudi 11 octobre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
12e
session -
66e
séance
PL 11029
PL 11029
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 19 novembre, pour préavis à la commission des travaux qui rendra son rapport au Grand Conseil.