Séance du jeudi 11 octobre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 12e session - 66e séance

PL 11028
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 7'692'108F (pour la part cantonale) aux lois 8662 et 10441 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105-RC 1 Route de Thonon

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.