Séance du jeudi 11 octobre 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 12^e session - 66^e séance

PL 11024

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)

Projet de loi 11024

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.