Séance du
vendredi 14 septembre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
61e
séance
P 1813-A
P 1813-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la survie de la Compagnie 100% Acrylique
Rapport de M. Ivan Slatkine (L)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous nous prononçons directement sur les conclusions du rapport, soit le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1813 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui et 1 abstention.