Séance du vendredi 29 juin 2012 à 14h
57e législature - 3e année - 10e session - 58e séance

M 1095-B

M 1095-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mireille Gossauer-Zurcher, Dominique Hausser, René Longet, Elisabeth Decrey Warner, Nicole Castioni concernant les activités parascolaires
Proposition de motion et renvoi en commission: Session 05 (mai 1997) - Séance 20 du 02.05.1997
Rapport de commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 03 (décembre 1997) - Séance 59 du 18.12.1997
Rapport du Conseil d'Etat M 1095-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1095.