Séance du vendredi 29 juin 2012 à 14h
57e législature - 3e année - 10e session - 58e séance

M 1069-B

M 1069-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Pierre-Alain Champod, Gilles Godinat, Andreas Saurer sur l'organisation des centres sociaux de santé
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 08 (juin 1996) - Séance 25 du 21.06.1996
Rapport de commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 06 (mai 1997) - Séance 22 du 29.05.1997
Rapport du Conseil d'Etat M 1069-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1069.