Séance du
vendredi 8 juin 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 10919-A
PL 10919-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone 3 et abrogation d'une zone de développement 4A, au lieu-dit "Grange-Collomb")
Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je fais voter l'entrée en matière sur le projet de loi 10919.
Mis aux voix, le projet de loi 10919 est adopté en premier débat par 53 oui et 1 abstention.
La loi 10919 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10919 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 2 abstentions.