Séance du
jeudi 7 juin 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 10971
PL 10971
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2012 à 2015 à la Fondation Phénix
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.