Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57^e législature - 3^e année - 7^e session - 39^e séance

Débat

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'enseignement est actuellement en train d'étudier un projet de loi déposé par le Conseil d'Etat et défendu par M. Beer avec une force argumentative que je tiens à relever, à l'issue d'un processus de consultation ample. La R 586 - qui précédait ce projet de loi mais qui, de toute façon, dans son objectif, l'accompagne - a fait l'objet au moins d'une audition, puisque j'ai été invité par la commission de l'enseignement à venir en exposer les motifs. Lors de cette audition, il avait été entendu, si ma mémoire ne me trahit pas, que le dépôt devant ce Grand Conseil du rapport accompagnant le projet de loi serait complété par un rapport concernant la résolution, ou qu'il y aurait un rapport commun sur le projet de loi et la résolution. C'est la raison pour laquelle je saurais gré à ce Grand Conseil de renvoyer cette résolution en commission afin d'annihiler l'effet du délai de traitement et de permettre ainsi un délai de traitement normal du projet de loi et donc de la résolution.

Le président. Merci, Monsieur le député. C'est l'un des cas de figure de la procédure qui est prévu. La parole est maintenant à M. Henry Rappaz.

M. Henry Rappaz (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers confrères, cette proposition de résolution nous fait apparaître la nécessité de songer à une restructuration du paysage culturel pour une nouvelle répartition des compétences. On voit également que cette résolution date d'il y a plusieurs années, puisqu'elle fut déposée le 15 mai 2009, soit il y a quatre ans, et traitée une première fois en 2010. Depuis son dépôt, beaucoup de travail a été accompli en ce sens pour améliorer la situation du partenariat public et privé ainsi que la répartition des tâches. Certes, de nos jours le rapport entre la Ville, le canton et les communes n'est pas encore parfait, mais de plus en plus l'entente se fait sur le plan culturel et financier d'une façon que l'on pourrait qualifier de pragmatique. L'importance d'un partenariat public-privé reste fort intéressante et ne doit surtout pas être écartée.

Ladite proposition de résolution intitulée «Pour une politique culturelle genevoise durable et ouverte sur son temps» demandait à ceux qui ont la responsabilité de la culture, à savoir les communes, d'être à la hauteur de leurs tâches et de leur rôle. Mais elles l'ont toujours été, soit dit en passant, et entre-temps les rapports ont été éclaircis. Certes, si des hésitations en matière de stratégie culturelle subsistent encore, une grande avancée s'est produite ces dernières années. Les caisses bien vides de l'Etat n'ont pas toujours permis de mettre toutes les propositions en route, mais il faut noter que les meilleures idées ont fini par trouver le chemin de la concrétisation. Que le secteur privé ou d'autres moyens publics arrivent à la rescousse restera toujours d'actualité et est soutenu par les politiques. Donnons aujourd'hui encore aux communes un rôle responsable et au canton une place de coordinateur, mais en veillant toutefois à ne pas lui céder non plus le plein pouvoir, qui reste un risque dans ce genre de contrat. Il conviendra donc de revoir la répartition des tâches et des compétences de chacune des parties avant de signer ou de donner un blanc-seing à cette proposition. Au nom des institutions culturelles, le MCG vous remercie de faire bon accueil à cette proposition de résolution, qu'il faudra encore bien étudier et réactualiser en commission quant à son fond.

Mme Marie Salima Moyard (S). Le règlement du Grand Conseil est implacable, mais la commission de l'enseignement - que j'ai le plaisir de présider cette année - se charge bien de son ordre du jour. Comme l'a rappelé M. Weiss, nous avions effectivement convenu au début de nos travaux sur le PL 10908 - soit le projet de loi du Conseil d'Etat sur la culture - que nous procéderions aux auditions en lien avec ce projet de loi et qu'ensuite nous intégrerions dans nos travaux la R 586 pour laquelle nous avons effectivement il y a un certain temps déjà auditionné M. Weiss. Et pour rassurer M. Rappaz, ce ne sont pas quatre ans qui se sont écoulés, mais seulement trois, puisque cette résolution date de 2009.

Nous allons donc pouvoir, dans le cadre des travaux globaux que nous entamerons bientôt, au terme de plusieurs auditions qui ont été fort intéressantes mais qui ont pris un certain temps, traiter cette résolution, et c'est avec grand plaisir, en tant que présidente de cette commission, que je propose à ce Grand Conseil de la renvoyer à la commission de l'enseignement, pour la deuxième et dernière fois.

M. Stéphane Florey (UDC). J'aimerais tout d'abord faire une remarque sur l'invite, pour signaler que ce qu'elle demande est déjà intégré dans le projet de loi. En effet, il est question de procéder à l'inventaire des institutions culturelles majeures, or la liste de ces institutions figure - et je l'ai appris pas plus tard que mercredi dernier - dans l'exposé des motifs du projet de loi à la page 17. On voit donc que cette demande a déjà été prise en compte. L'invite mentionne également de nouvelles répartitions des charges et des compétences, mais c'est justement ce qui fait l'objet du projet de loi sur la culture ! Donc on constate que sur ce point aussi l'invite a été résolue. Le seul élément qui resterait encore pertinent, ce sont les partenariats public-privé - évoqués dans le cinquième considérant - qui constituent une notion chère à l'UDC également.

Alors pourquoi ne pas renvoyer cette résolution en commission, quoique, personnellement, je n'en vois plus vraiment l'utilité, eu égard à ce que je viens de dire. Toutefois, contrairement à ce qu'a indiqué la présidente de la commission de l'enseignement, pour moi ce n'est peut-être pas la dernière fois que nous traiterons ce texte ici, puisque nous avons un délai de deux mois, que le traitement du projet de loi est encore loin d'être terminé et qu'après ce sera les vacances d'été. Donc si ça se trouve nous l'aurons bel et bien encore une fois devant ce parlement pour la même raison, à savoir un dépassement du délai de traitement. En conclusion, nous ne nous opposerons pas au renvoi en commission, bien que nous n'y voyions aucune utilité.

M. François Gillet (PDC). Le groupe démocrate-chrétien ne s'opposera pas au renvoi de cette résolution en commission. Il est vrai qu'elle touche des thèmes qui sont abordés dans la nouvelle loi cantonale sur la culture mais, comme nous l'avons vécu à de nombreuses reprises dans cette même commission, lorsqu'un certain nombre de textes sont pris en compte au final dans une loi, il arrive que ces textes soient retirés par leurs auteurs. On peut donc imaginer que les signataires de cette résolution en feront de même lorsqu'ils pourront constater que la version finale de la loi sur la culture intègre bel et bien ces éléments.

Il est vrai que la question des grandes institutions - qui, dorénavant, sont dénommées institutions d'intérêt stratégique - va encore nous occuper au sein de la commission, et il serait donc peut-être bon d'avoir cette petite piqûre de rappel sur les éléments mis en avant par la résolution. En conclusion, nous accepterons le renvoi de cette résolution en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de résolution 586 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 47 oui et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).