Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57^e législature - 3^e année - 7^e session - 39^e séance

Débat

M. Francis Walpen (L). Chers collègues, vous savez l'intérêt que je porte à la CEPP, je ne peux donc pas m'empêcher d'intervenir concernant ce rapport. Il nous est d'abord dit qu'en 2011 la CEPP a consacré son activité aux quatre mandats qui lui avaient été confiés par la commission de contrôle de gestion. C'est vrai, mais confiés quand ? Eh bien lors de la dernière législature ! Et je suis bien placé pour le savoir puisque c'est moi-même, à la demande du premier attaché aux relations de la Genève internationale, qui ai réclamé que la CEPP éclaircisse ce job et qu'on sache exactement qui fait quoi et qui est rattaché à qui. Ce n'est donc pas, contrairement à ce que dit la CEPP, la dernière des préoccupations qu'on lui a confiées en 2011.

Par ailleurs, j'aimerais rappeler aux membres de la commission de contrôle de gestion qui siégeaient lors de la législature précédente que, si nous avons confié ce mandat à la CEPP, c'était parce que cette dernière était venue nous dire qu'elle n'avait rien à faire et nous demander si nous n'avions pas une mission à lui donner. Et après on nous dit, concernant la Genève internationale, que cette évaluation s'est déroulée dans un contexte ardu. Mais c'est précisément parce qu'il s'agissait d'un sujet difficile qu'on a voulu le confier à des gens qui sont censés être des spécialistes ! Sinon nous l'aurions traité tout seuls !

Enfin, cerise sur le gâteau, j'apprends que pour ce rapport préliminaire - parce que, mes chers collègues, nous en sommes là aujourd'hui: nous n'avons reçu qu'un rapport préliminaire, quasiment quatre ans plus tard - on a déjà dépensé 30 000 francs. Alors, Madame et Monsieur du Conseil d'Etat, vivement que vous preniez des décisions claires concernant les organes de contrôle et qu'on sache qui fait quoi ! A moins que la Constituante n'arrive à faire passer son projet et que la CEPP soit enfin là où elle doit être, c'est-à-dire rattachée à la Cour des comptes.

En conclusion, je vous invite à prendre acte de ce rapport. Je sais que le président bien-aimé de notre commission va demander le renvoi à la commission de contrôle de gestion mais, franchement, on a autre chose à faire que de relire ces balivernes ! (Exclamations. Commentaires.)

Le président. Eh bien, quel froid sur ce Grand Conseil ! La parole est à M. le député Antoine Droin.

M. Antoine Droin (S). Merci, Monsieur le président. Je ne sais pas si ce sont des balivernes, et je laisse M. Walpen assumer ses propos !

M. Francis Walpen. Absolument !

M. Antoine Droin. En ce qui me concerne, je vais effectivement demander le renvoi de ce rapport en commission. Il est vrai qu'une partie de ce que dit M. Walpen est juste: il s'agit de mandats anciens, de documents sur lesquels on travaille depuis longtemps - du reste on s'arrache un peu les cheveux, notamment sur la Genève internationale - mais ce sont des sujets sur lesquels justement on est encore en train de travailler, alors je pense qu'il serait intéressant de pouvoir reprendre ce rapport dans le cadre des travaux en cours. Et puis nous aurons l'occasion d'avoir des réponses un peu plus précises dans le rapport annuel 2012 de la CEPP, je l'espère, ainsi que dans le contexte de nos travaux, qui vont bon train malgré tout.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons à présent voter sur le renvoi du RD 929 à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 929 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 34 oui contre 20 non.