Séance du jeudi 19 avril 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 7^e session - 37^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de verdure) au chemin de Maronsy, chemin de la Vironde