Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 20h35
57^e législature - 3^e année - 4^e session - 22^e séance

Débat

M. Stéphane Florey (UDC). Pourquoi demander le port du casque obligatoire pour tous les cyclistes ? Pour la simple et bonne raison que, si vous prenez les statistiques émanant du bpa, le vélo est le seul mode de transport dont les accidents sont en constante augmentation, avec des résultats dramatiques, puisque le nombre de morts croît aussi. Or, pour tous les autres modes de transport, les accidents diminuent. Il y a plusieurs éléments dont il faut tenir compte.

A l'heure actuelle les nouveaux modèles, surtout électriques, permettent de rouler à des vitesses dépassant les 50 km/h. Avec un vélo électrique vous allez plus vite qu'avec un vélomoteur, alors que pour ce dernier le casque a été rendu obligatoire dans les années 80. Il y a là une inégalité de traitement évidente. Vous savez certainement qu'en ce moment les Chambres fédérales débattent de cette question. Cependant, le groupe UDC a trouvé que le message donné par le Conseil des Etats n'est pas le bon. En effet, vouloir contraindre uniquement les enfants de moins de 14 ans à porter un casque de vélo est un mauvais message pour la population. Car, passé cet âge, le jeune va se dire qu'il a 14 ans, qu'il n'a plus besoin de mettre le casque, qu'il est en sécurité et qu'il ne risque donc plus rien. C'est simplement un mauvais message, puisqu'il y a autant d'accidents parmi les jeunes ou les adultes, raison pour laquelle le groupe UDC estime que c'est une question importante. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous désirons ainsi transmettre un message clair aux autorités fédérales en indiquant que la mesure ne nous satisfait pas et que nous souhaitons l'obligation du port du casque pour les usagers de tout type de vélos, quels qu'ils soient.

Par contre, personnellement, je ne pense pas qu'il soit judicieux de renvoyer la résolution en commission, car finalement la question posée est simple. Il s'agit de savoir si vous voulez ou non obliger tout le monde à porter le vélo...

Une voix. A porter le casque !

M. Stéphane Florey. A porter le casque, pardon ! (Rires.) ...et mettre ainsi tout le monde sur le même pied d'égalité. C'est là une simple question, j'estime dès lors peu judicieux de renvoyer ce texte en commission, mais c'est vous qui déciderez.

Cela étant, j'ai entendu un argument selon lequel nous voulions la mort du vélo; c'est totalement faux ! Quand a été voté le port obligatoire du casque pour les vélomoteurs dans les années 80, cela n'a strictement rien changé. Les jeunes ont continué à passer leur permis à 14 ans. Ils ont simplement acheté un casque pour pouvoir en conduire un. En fait, ce qui a tué le vélomoteur, c'est l'avènement des scooters 50 cm3, les jeunes préférant rouler deux années de plus à vélo et passer le permis de scooter à 16 ans plutôt que le permis de vélomoteur à 14 ans. Voilà ce qui a tué le vélomoteur; ce n'est pas le port du casque ! Dire que nous voulons la mort du vélo est de ce fait un faux argument. En conclusion, je vous remercie de voter favorablement cette résolution.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, cette résolution a un épisode de retard, parce que le Conseil national s'est prononcé sur cette question le 20 décembre dernier. Cela relève évidemment du droit fédéral, entre donc en jeu la force dérogatoire de celui-ci. Nous pouvons demander ce que nous voulons au Parlement fédéral, la question a été tranchée et cela clairement. (Remarque.) Si vous allez sur le site internet du Parlement fédéral à l'objet 10.092, vous verrez que, en ce qui concerne le port du casque généralisé, il a été refusé par 124 non contre 21 oui. S'agissant du port du casque pour les «enfants» - entre guillemets - jusqu'à 14 ans, celui-ci a été refusé par 128 non contre 55 oui. Si l'on pense pouvoir renverser une pareille majorité, je crois qu'on se leurre. Je propose donc tout simplement aux signataires de retirer cette résolution, aussi louables que puissent être leurs intentions.

Vous verrez dans les discussions au parlement que ceux qui ont voté contre cette loi dans le cadre de la réforme «Via sicura» de la loi sur la circulation routière ne sont pas des personnes inconscientes qui considèrent que l'on peut prendre des risques inconsidérés. Nous avons estimé qu'il y avait toute une série d'activités humaines dans lesquelles il faudrait aussi prendre des précautions, mais où est la limite ? Faut-il rendre le casque obligatoire à skis ? En patins à roulettes ? En skateboard ? En trottinette ? A un moment donné, la responsabilité individuelle doit aussi jouer; nous ne sommes pas ici dans une situation aussi périlleuse que celle de circuler en véhicule automobile sans ceinture de sécurité. C'est vrai qu'il y a des risques, mais à chacun d'assumer sa responsabilité. Personnellement, lorsque je suis avec mon fils, je mets un casque et je l'oblige à en porter un. En revanche, quand je suis seul, si je décide de ne pas en porter, je considère que c'est ma responsabilité et mon droit. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe PDC va soutenir cette résolution même si les Chambres fédérales ont dit le contraire. Nous considérons que nous pouvons avoir un autre avis, même si celui-ci n'importera que peu. La réflexion doit être menée, parce que l'on sait - et le député Florey l'a bien montré - qu'actuellement les gens ont des vélos électriques qui roulent à 50 km/h... (Commentaires.) ...et à cette vitesse la boîte crânienne n'est plus assez solide pour résister à un choc. (Remarque.) Je m'excuse, il y a peut-être la responsabilité individuelle de ne pas porter de casque, mais le jour où vous tombez, que vous vous tapez la tête contre un trottoir et que vous restez avec une limitation de mouvement toute votre vie, où est la responsabilité individuelle ? Lorsque l'on a rendu le port de la ceinture obligatoire dans les voitures, au début les gens ont invoqué le même argument: «Liberté individuelle ! On ne veut pas mettre de ceinture de sécurité !» Or que voit-on ? Une nette diminution des blessures et des blessés. Et que voit-on actuellement ? Une augmentation des morts et des blessés à vélo. Mettre un casque à vélo n'est pas le bout du monde ! Et parfois il faut imposer des obligations pour protéger les gens et éviter qu'une vie ne soit foutue parce qu'on est tombé de vélo. Merci.

Des voix. Bravo ! Très bien !

M. Charles Selleger (R). Porter un casque, oui. Porter obligatoirement un casque, non. Nous avons entendu ce qu'a dit M. Florey. Les statistiques montrent que le nombre de morts par accident de cyclisme est en hausse. Moi j'ai une autre réflexion: vous avez tous vu que le port du casque a notoirement augmenté spontanément au cours des dernières années. Et pourtant, le nombre de morts par accident de vélo croît aussi. C'est bien la preuve que le casque ne protège pas contre les décès. Les morts dans les accidents impliquant des cyclistes sont le plus souvent dues à des collisions ou des écrasements par d'autres véhicules.

Alors, comme l'a indiqué M. Poggia, nous pourrions dresser une liste à la Prévert des situations dans lesquelles le port du casque serait recommandable: pour les skieurs, les surfeurs bien sûr, les patineurs - et je pense aux patineurs du dimanche qui se rendent dans les patinoires - les cavaliers, pourquoi pas, et j'en passe. J'aimerais aussi signaler qu'à l'instar de ce qui est proposé ici, nous pourrions suggérer de rendre obligatoire le port des coquilles de protection pour nos vieillards, afin de leur épargner des fractures du col fémoral qui, si elles ne sont pas directement mortelles, entraînent bien souvent la mort par morbidité secondaire. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Que faut-il faire pour améliorer la sécurité des cyclistes ? Il ne faut pas leur mettre des casques, mais des mesures préventives sont nécessaires. Parmi celles-ci, il y a la sécurisation des pistes cyclables. Car que voit-on ? Des pistes cyclables sur les trottoirs; des pistes cyclables simplement dessinées en bordure de routes qui sont trop étroites pour laisser passer deux voitures qui se croisent. On voit encore des pistes cyclables coincées entre un trottoir et la rangée de voitures garées, comme à Bellevue. Je vous rappelle qu'une interpellation urgente avait été déposée par votre serviteur en 2008, qui s'inquiétait de la dangerosité des pistes cyclables. La réponse du Conseil d'Etat était la suivante: «C'est légal.» Passez votre chemin, il n'y a rien à voir ! Et rien n'a été dit sur la sécurité de ces pistes. En définitive, privilégions la responsabilité individuelle, oeuvrons pour des mesures préventives de sécurité et rejetons cette résolution.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'UDC qui se préoccupe de la sécurité des cyclistes, c'est un petit peu comme le Vatican qui se préoccupe de l'épanouissement de votre vie sexuelle... (Exclamations. Commentaires.) Ça laisse une certaine marge d'interprétation. On peut se poser la question des intentions réelles des auteurs de la résolution... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et en l'occurrence celle-ci a été déposée le 22 juin dernier, c'est-à-dire en gros trois semaines après l'acceptation par le peuple d'une initiative en faveur de la mobilité douce. S'agissait-il d'une mesure de rétorsion anti-cyclistes ? Je ne sais pas. On peut se poser la question, mais en même temps on peut également constater, comme l'a dit M. Buchs, que le réflexe de faire référence à la liberté individuelle, comme pour le port de la ceinture, est aussi présent dans le milieu des cyclistes - je suis moi-même membre du comité de PRO VELO... (Remarque.) ...mais adhérer à PRO VELO est plus efficace que d'être affilié au TCS ! - toutefois, on peut s'interroger sur le fait de savoir si c'est réellement profitable.

J'aimerais quand même dire que la résolution pose un problème, car il n'est pas indiqué que l'on fait référence au droit d'initiative cantonal. S'agit-il d'une résolution qui demande un droit d'initiative cantonal auprès des Chambres fédérales ? Pourquoi pas, même si M. Poggia a rappelé à raison les décisions de ces dernières. Nous pouvons imaginer qu'à Genève nous soyons plus exigeants que le législateur fédéral. En même temps, il est assez étonnant que l'UDC, principal parti de Suisse - enfin, c'est ce qu'ils prétendent - ne soit pas capable de déposer le même texte au niveau fédéral. Dans ce sens, on peut partager la préoccupation. On peut peut-être prendre connaissance plus en détail des éléments de décision qui ont motivé les Chambres fédérales, si bien que le renvoi à la commission des transports s'avère certainement nécessaire.

Je suis quant à moi assez partagé. Je pense que le réflexe, comme pour la ceinture de sécurité, consistant à dire que c'est une question de liberté individuelle est très mauvais. Pourquoi ne pas rendre le casque obligatoire ? Mais en même temps il faut envisager les conséquences, les avantages, et ne pas sombrer dans la réaction épidermique, vaticanesque, on va dire.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai noté que vous demandiez le renvoi à la commission des transports. Je vous remercie. La parole est à M. le député Hugo Zbinden.

M. Hugo Zbinden (Ve). Cela a été dit, cette question a déjà été traitée à Berne. Il me semble donc assez inutile d'engager une initiative cantonale pour essayer de changer quoi que ce soit, parce qu'à Berne la décision a été claire et nette quant au port obligatoire du casque pour tous.

Sur le fond, j'aimerais tout d'abord faire remarquer à ceux qui ont indiqué qu'existaient à présent des cycles roulant à 50 km/h que, pour tous les vélos électriques dépassant les 25 km/h, le port du casque s'avère déjà obligatoire. Plusieurs raisons peuvent être avancées contre le port du casque. La première est que la loi serait parfaitement superflue. En effet, si l'on regarde le pourcentage des jeunes jusqu'à 14 ans qui portent le casque, on voit que c'est déjà 70%, soit un chiffre très élevé. Les efforts de promotion du casque accomplis par les milieux cyclistes ont donc porté leurs fruits. Puis, si l'on observe la situation dans les pays où le casque est déjà obligatoire, on remarque que le pourcentage n'est pas beaucoup plus élevé.

L'obligation du port du casque a aussi des effets pervers constatés dans les pays où cela a été introduit - en Australie, par exemple - à savoir que le nombre de cyclistes a baissé. On sait très bien que la sécurité des cyclistes augmente s'il y en a davantage. Il y a dès lors un effet négatif en rendant le port du casque obligatoire. De plus, des études réalisées en Australie montrent que l'effet est négatif pour la santé publique, parce que le fait que moins de gens pratiquent le vélo implique une augmentation des maladies cardio-vasculaires, etc. Et évidemment, il y a beaucoup plus de gens qui meurent de telles maladies que d'une chute à vélo. Il a aussi été dit que le nombre de blessés à vélo a augmenté en Suisse. Certes, mais il faut aussi voir que le nombre de cyclistes est en hausse. Et le nombre de cyclistes a augmenté davantage que le nombre de blessés.

Dernier argument: je pense que la police a mieux à faire que de demander aux jeunes s'ils ont déjà 14 ans et de vérifier leur carte d'identité afin de savoir si elle doit les amender. Il faut effectivement compter sur la responsabilité individuelle: chacun va décider s'il veut porter un casque ou non. Nous refuserons donc la résolution. Merci.

M. Pierre Weiss (L). J'aimerais d'abord dire, Monsieur le président, que je suis très heureux de cette session, car nous n'avons voté qu'un projet de loi qui implique des dépenses. Voilà une bonne session où l'on ne fait que parler de projets qui ne coûtent rien, et d'ailleurs de projets qui ne servent à rien non plus ! C'est un premier résultat positif de ces deux jours de débats que je voulais porter à votre attention.

Le deuxième tient dans le fait que - et je le dis sans le moindre humour - je suis d'accord avec M. Zbinden; il a entièrement raison, entièrement raison sur ce qu'il a dit de la législation fédérale et des effets pervers, même s'il n'a pas parlé des différentes utilisations du port des coquilles. Cela étant, Monsieur le président, il se trouve qu'au point 70 de l'ordre du jour figure une motion que nous serons amenés à traiter au cours de l'une des autres sessions utiles de l'histoire de la politique genevoise; elle est intitulée: «Pour une véritable politique de promotion du vélo.» Aujourd'hui, on nous demande donc le port obligatoire du casque qui a pour effet de diminuer le nombre de cyclistes, comme l'a dit M. Zbinden. Puis, dans une ou deux sessions, nous serons appelés à traiter un autre texte qui aura pour effet d'augmenter le nombre de cyclistes. Je vous demande par conséquent, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, d'avoir en tête la rédaction d'une nouvelle motion intitulée «Pour une utilisation généralisée du casque», afin que cela touche également les piétons, de sorte que dorénavant nous n'ayons plus à choisir entre les différents modes de transport en fonction des inconvénients qu'ils occasionnent. Nous saurons d'ores et déjà que si nous prenons le vélo, nous porterons un casque; si nous allons à pied, nous aurons également un casque. Je propose d'ailleurs qu'ici nous ayons un casque aux armoiries de la république. (Rires. Applaudissements.) Je vous remercie, Monsieur le président.

Présidence de M. Pierre Losio, président

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, vous direz à M. Poggia que je me demande s'il comprend quelque chose aux débats fédéraux... (Exclamations. Commentaires. Le président agite la cloche.) ...parce que la question n'est pas tranchée; le débat n'est pas terminé. Le Conseil national a refusé la mesure et le projet «Via sicura» retourne à présent au Conseil des Etats. On voit bien que le débat n'est pas terminé.

Certains disaient que le port du casque n'était pas obligatoire au ski; soit, mais il faut savoir qu'il n'y a quasiment plus aucun club de ski qui accepte vos enfants sans casque. Le département de l'instruction publique a édicté des mesures pour qu'en classe de ski ils en portent un. On voit donc que cet argument n'est pas valable. Deuxième chose: pour ceux qui font du cheval, on n'appelle pas cela un casque mais une bombe, et vous ne montez pas sur un cheval sans. Cela devrait être la même chose pour le vélo: on ne devrait pas monter sur une bicyclette sans casque...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Stéphane Florey. Il faut tenir compte encore d'un élément: d'après l'Office fédéral des routes, le port généralisé du casque pourrait permettre d'éviter 20 décès et 1000 blessures à la tête par an en Suisse. Des études helvétiques estiment que 70% des blessures graves ou mortelles à la tête auraient pu être évitées grâce au port du casque. Cette résolution a donc tout son sens; une fois de plus vous faites de l'ostracisme...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Stéphane Florey. Ma foi, vous n'en voulez pas, vous voterez en conséquence. Mais il faudra bien évidemment vous poser la question une fois et en assumer vous-mêmes les conséquences. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Roger Deneys pour dix secondes.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Vous savez que les accidents liés à la voiture tuent plus que ceux qui sont liés au vélo.

Par rapport à cette résolution assez particulière, on pourrait étendre la mesure aux utilisateurs de vélos d'appartement... (Rires.) ...parce que je pense que le port du casque serait nécessaire pour éviter la production de résolutions qui font pédaler le parlement dans la choucroute ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais faire voter le renvoi de la résolution... (Le président est interpellé.) Je vous prie de m'excuser, Monsieur Buchs, je n'ai pas d'écran. Vous avez la parole pour une minute cinquante.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je n'aime pas intervenir à nouveau, et c'est vrai que nous sommes fatigués, qu'il est 22h45 et que nous voulons rentrer chez nous. Toutefois, il est triste de finir un tel débat en rigolade, sachant que des gens tombent de leur vélo en simple promenade et ont des troubles neurologiques graves qui vont gâcher leur vie jusqu'à la fin de leurs jours. Il n'y a rien de drôle au niveau des chutes à vélo et je peux vous dire que tous les gens que j'ai dû soigner qui ont souffert de troubles neurologiques et qui ne portaient pas de casque m'ont dit qu'ils auraient dû en mettre un. Je ne sais pas où se situe la liberté individuelle là-dedans.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons passer au vote sur le renvoi de la résolution 669 à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 669 à la commission des transports est rejeté par 44 non contre 23 oui.

Le président. Nous allons maintenant voter sur l'acceptation de la résolution.

Mise aux voix, la proposition de résolution 669 est rejetée par 53 non contre 16 oui et 1 abstention.