Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 4^e session - 21^e séance

Débat

Le président. Je donne la parole à M. le député Florey, qui remplace Mme Amaudruz en tant que rapporteur de majorité. Le débat est classé en catégorie II, quarante minutes.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. C'est au pied levé que nous remplaçons notre collègue... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je me bornerai uniquement à rappeler que, dans la conclusion du rapport de majorité, il vous est recommandé de refuser cette proposition de motion. Je reprendrai la parole tout à l'heure. Merci.

Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur remplaçant. La parole est à Mme Irène Buche, rapporteure de minorité.

Mme Irène Buche (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a donné lieu à un débat assez surprenant au sein de la commission judiciaire. En effet, tous les groupes étaient d'accord pour dire qu'il y a un problème de nuisances sonores, essentiellement de nuit, provoqué par les deux-roues - en tout cas un certain nombre de deux-roues motorisés - et que ce phénomène est en nette augmentation. De nombreuses personnes sont réveillées très fréquemment la nuit par le passage extrêmement bruyant d'une moto, et beaucoup se plaignent de cela. On peut même parler d'un problème de santé publique, car être réveillé la nuit de cette manière est source d'ennuis pour bien des gens.

Par extraordinaire, la majorité de la commission a pour une fois estimé que la police avait les moyens de faire son travail et l'accomplissait très bien. Loin de moi l'idée de critiquer la police qui dispose justement de moyens insuffisants, ce que l'on nous dit à longueur d'année et qui s'avère exact; mais là tout d'un coup, lorsqu'il s'agit de contrôler les motos et autres deux-roues motorisés, il n'y a aucun problème ! Or les représentants de la police cantonale et de la Ville sont venus nous dire qu'ils n'avaient pas les moyens d'opérer les contrôles et surtout d'appliquer les sanctions qui doivent s'imposer en cas de bruit excessif.

C'est la raison pour laquelle la minorité persiste à demander le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, qui doit se pencher sur cette question. Je vous remercie.

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Suite à diverses auditions, la majorité de la commission a estimé que ce problème n'en était pas un - donc que le bruit n'était pas un problème - que des contrôles avaient déjà lieu le jour - le jour ! - et que le bruit n'avait pas à être traité autrement. Elle n'a donc pas voté l'entrée en matière de la motion, ce qui signifie jeter à la poubelle une préoccupation importante de l'ensemble de la population. Cette motion n'aurait pas de raison d'être ! Si cela était le cas, nos concitoyens seraient plus calmes, dormiraient bien et seraient heureux de retrouver après le travail un environnement relaxant, régénérant. Est-ce le cas ?

Laissez-moi vous parler de nos ancêtres à l'âge de la pierre. A cette époque, l'ouïe et le corps de nos parents très éloignés réagissaient au bruit. Dans ces grands espaces silencieux, le son était synonyme de danger potentiel et le corps sécrétait des hormones de stress. C'est une tension qui augmentait, et de cette façon ils savaient qu'ils devaient se préparer soit à la fuite, soit au combat. Sans vouloir vous décevoir, rien n'a changé !

Dans notre organisme, le bruit est toujours une source perturbatrice qui augmente les hormones du stress, mais cette fois exagérément vu l'intensité. Malgré des siècles d'adaptation - dommage pour Darwin - nous n'avons pas encore d'oreilles rabattables, ce qui s'avère d'ailleurs un peu regrettable dans ce parlement lorsqu'un confrère exalte ses cordes vocales, vous en conviendrez. Le bruit des voitures, des travaux, des trams, des trains, des avions, des gens qui crient la nuit, de la musique dans la rue, tout cela, nous savons que cela n'annonce généralement aucun danger immédiat et pourtant cela nous affecte. L'Office fédéral de l'environnement le dit et l'explicite: «Les conséquences du bruit quotidien sur la santé sont plus graves que l'on ne le pense généralement. Troubles du sommeil et de la digestion, hypertension, infarctus du myocarde, dépression, agressivité et difficultés de communication sont les problèmes les plus fréquents. Le bruit peut également être à l'origine de décès précoces.»

Les Verts ne sont pas des «peace and love», comme l'a dit un député hier en manque d'imagination; nous tenons à l'émancipation de l'humain, dans un environnement sain. Nous sommes attentifs aux agressions dues évidemment à la criminalité, l'incivilité, l'intolérance, mais aussi à celles qui sont dues à un environnement nocif pour l'organisme, tel le bruit qui nous rend malades, quelquefois sans le savoir. Les Verts proposent donc de renvoyer cette motion à la commission de l'environnement afin de reprendre les débats avec plus de sagesse et de considération pour la situation sonore de nos «résidents genevois», pour citer les termes du MCG.

Le président. Merci, Madame la députée. Sur le renvoi en commission de cette motion peuvent s'exprimer les deux rapporteurs et le Conseil d'Etat. Madame Buche, vous avez la parole.

Mme Irène Buche (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Les socialistes soutiendront la proposition des Verts de renvoyer cette motion à la commission de l'environnement.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Il me semble que la commission judiciaire a largement prêté à cette motion toute l'attention requise. On peut très bien lire que la lutte contre le bruit est parfaitement appliquée. Pour la majorité, il n'y a ainsi pas de raison valable de renvoyer à nouveau la motion en commission, quelle qu'elle soit. Merci.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, ce sujet est à cheval sur deux politiques publiques, deux problématiques importantes, l'une - et je la cite en priorité - étant bien sûr la santé publique, et l'autre l'ordre public. Nous nous sommes penchés sur cette question et nous l'abordons très régulièrement dans le cadre de la commission cantonale contre le bruit; il est clair que cette nuisance peut porter gravement atteinte à la santé et nous en sommes parfaitement conscients. Cela dit et pour ceux qui regrettent feu la BAB - la fameuse brigade antibruit - je peux les rassurer en leur disant qu'il existe un groupe composé de six gendarmes: le groupe transport et environnement. Ce groupe compte donc six gendarmes extrêmement qualifiés pour dénoncer ce genre d'atteintes.

Ensuite, j'aimerais juste citer quelques chiffres relevés entre mars et juillet. On parle de 957 véhicules, suisses et étrangers - je précise - qui ont été contrôlés, dont 309 ne répondaient pas aux critères. Ces mesures de contrôle seront bien sûr reconduites en 2012. Une campagne appelée «PréDiRe» est menée très régulièrement dans le cadre de la sensibilisation au bruit. L'article 32 de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière prévoit des mesures allant jusqu'à la confiscation, la mise sous séquestre du véhicule.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de prendre en compte cette problématique. Le Conseil d'Etat le fait avec le plus grand sérieux et c'était cette considération que je voulais partager avec vous s'agissant de ce sujet. Concernant le renvoi en commission, je crois que tout a été dit, puisque la constitution de ce groupe est à présent réalisée. Je peux assurer les députés qui ont été particulièrement sensibilisés aux atteintes à la santé que, dans le cadre de la commission cantonale contre le bruit, des contrôles extrêmement fréquents et un suivi des nuisances sont opérés de façon très régulière. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je soumets maintenant la demande de renvoi de cette motion à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1922 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 47 non contre 26 oui.

Le président. Nous poursuivons le débat, et la parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le bruit est un grand problème; c'est un problème de santé dont il faut se préoccuper. Cependant, le PDC pense que cette motion ne contient pas la solution, parce que cette question doit être traitée dans sa généralité, et non pas selon des cas particuliers.

Nous rappelons que la commission de contrôle de gestion a mandaté la CEPP pour réaliser une étude sur le bruit d'une façon globale, étude qui est à bout touchant et qui sera bientôt rendue. C'est la raison pour laquelle le PDC s'abstiendra lors du vote sur cette motion et vous demandera d'analyser le travail de la CEPP sur le bruit en général, de manière à pouvoir étudier ensuite des motions, des résolutions ou des projets de lois pour régler le problème du bruit. Merci.

Mme Nathalie Fontanet (L). Quelques mots assez rapidement pour dire tout d'abord que, contrairement à ce qu'ont l'air de penser le groupe socialiste et les Verts, nous prenons très au sérieux la problématique du bruit. Nous ne la limitons en revanche absolument pas aux motos qui rouleraient de nuit. Dernièrement, dans le cadre d'un dramatique fait divers, nous avons constaté que le bruit peut conduire certaines personnes à des actions absolument hallucinantes; nous avons vu ce monsieur qui a tiré sur des jeunes qui sortaient d'une boîte de nuit. Cette problématique est donc existante et réelle.

La motion de M. Velasco, qui a été déposée par lui seul - j'en profite pour saluer notre ancien collègue - ne vise que le bruit des motos de nuit et celui des voitures maquillées. A cet égard, nous avons obtenu des réponses extrêmement complètes de la gendarmerie, qui a indiqué notamment que, nonobstant le fait que la brigade antibruit avait été dissoute, des contrôles continuaient à être opérés lors de diverses actions telles que «PréDiRe» et d'autres, qu'il y en avait également de nuit et que de nombreux conducteurs de motos et voitures avaient été non seulement amendés, mais priés de rapporter leur véhicule auprès du bureau des automobiles pour qu'il soit vérifié. Et quand nous avons demandé à la gendarmerie s'il était envisageable de créer une nouvelle brigade, la réponse a été très claire: c'est une question de priorisation. En raison des effectifs, il n'est aujourd'hui pas possible d'affecter une brigade entière à ces contrôles.

Je crois que la problématique du bruit est entière et complexe. Créer une brigade complète alors que l'on sait que les contrôles existent aujourd'hui et qu'ils ont une efficacité démontrée n'est pas la solution. En revanche - et nous l'avons dit en commission - nous estimons que, dans ce contexte, nous pourrions donner des prérogatives aux agents de police municipale, qui n'en disposent d'aucune à ce sujet; ceux-ci pourraient sans doute exécuter certaines de ces tâches qui ne sont pas des tâches de «sécurité publique» - entre guillemets - lesquelles ne pourraient être remplies que par la gendarmerie. Nous voyons peut-être une piste dans ce contexte; mais s'agissant de la motion telle qu'elle nous est proposée, nous la rejetons fermement.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. René Desbaillets, à qui il reste cinquante secondes.

M. René Desbaillets (L). Merci, Monsieur le président. En cinquante secondes, j'aimerais apporter un petit complément technique, puisque je ne suis pas juriste. Je vous rappelle que d'ici très peu de temps les motos deux temps vont disparaître au profit de celles à quatre temps. Cela grâce aux compétitions de motos qui amènent des progrès. Les vélomoteurs qui faisaient beaucoup de bruit et que l'on maquillait, ce sont quasiment tous des vélos électriques. Quant aux scooters, la Suisse a peut-être un petit peu de retard. Je peux vous dire que, à Pékin, il n'y a plus un scooter qui ne soit pas électrique. Ainsi, plutôt que de ne se pencher que sur le juridique, faisons quand même parfois un peu de technique. Merci.

M. Patrick Lussi (UDC). Le but n'est pas de prolonger le débat. L'UDC - cela a été démontré en commission - est favorable au rapport de majorité. Je rappelle simplement que la motion vise, comme l'a indiqué ma préopinante, les motos et peut-être certains deux-roues. Cela dit, s'agissant d'attribuer certains pouvoirs aux polices municipales, n'oublions pas non plus la coordination avec l'OCAN, et il serait tout à fait aisé - il fut un temps où cela se faisait - que, en cas de bruit avéré, parce que malgré tout les motos bruyantes ne sont pas légion, les agents municipaux puissent les convoquer de manière qu'un contrôle soit opéré à l'office cantonal des automobiles et de la navigation. Le groupe UDC vous recommandera donc de suivre le rapport de majorité.

Mme Christina Meissner (UDC). Beaucoup de choses ont déjà été formulées, alors je voudrais simplement remercier Mme la conseillère d'Etat qui nous a rassurés sur le fait que le bruit du trafic motorisé était pris très au sérieux. Il semblerait toutefois qu'il n'en soit pas de même en ce qui concerne des bruits dus notamment à la vie nocturne de Genève. Et là, il y a véritablement des drames qui se produisent, comme cette semaine. Aussi suis-je très contente de savoir qu'une étude globale sera présentée sur le problème du bruit, ce qui permettra de prendre des mesures nettement moins sectaires que celles qui sont proposées par cette motion, que le groupe UDC vous invite à refuser.

M. Mauro Poggia (MCG). Je prendrai seul la parole pour le groupe MCG pour dire que nous vous demanderons de suivre l'avis de la majorité de la commission. Non que notre groupe ne soit pas sensible à la question du bruit, bien évidemment, car nous considérons au contraire que c'est un problème important qui dérange notre population, mais parce que ce n'est pas cette motion qui va le résoudre. Enoncer le problème, ce n'est évidemment pas le solutionner.

La solution passe par des effectifs supplémentaires. Si nous avions par exemple plus de douaniers aux frontières, il serait en tout cas possible d'empêcher l'entrée en Suisse de véhicules particulièrement bruyants - même s'ils ne viennent pas tous de là, bien sûr. Certes, les APM peuvent effectuer des contrôles dans une moindre mesure, mais ils ne travaillent pas en pleine nuit; ils s'arrêtent sauf erreur à 22h. Donc il faut là aussi attribuer à la police des effectifs suffisants.

Le bruit des véhicules est une partie du problème global du bruit en agglomération urbaine. Il y a aussi celui des ambulances - des voitures prioritaires de manière générale. Vous me direz qu'il faut bien qu'elles aillent là où elles doivent intervenir. Oui, mais on peut raisonnablement aussi s'interroger - et je suis moi-même habitant de la Ville de Genève - sur la nécessité qu'à 2h ou 3h du matin une ambulance enclenche les sirènes depuis la sortie de l'hôpital jusqu'à Vernier. N'y a-t-il pas une proportionnalité à avoir lorsqu'on est un conducteur de véhicule prioritaire ? Là aussi, en Ville de Genève, les habitants sont systématiquement réveillés par ce type de véhicules. Je pense qu'il y a aussi de la formation à faire, Madame la conseillère d'Etat, au niveau des conducteurs. C'est vrai qu'en matière de sécurité on est obligé d'enclencher la sirène et le feu bleu lorsqu'on aborde un carrefour si l'on veut bénéficier de la priorité, mais quand on roule à 2h du matin sur une voie rectiligne sans aucune transversale, il est inutile de laisser la sirène allumée; c'est manifestement disproportionné.

Il y a par conséquent beaucoup de choses à faire. Cependant, au niveau de l'exécution des lois dont nous disposons déjà aujourd'hui, il ne s'agit pas de rajouter des textes légaux qui ne feraient que répéter ce que nous savons tous, et sur quoi nous sommes évidemment tous d'accord. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey. Il y a encore une prise de parole, Monsieur le président.

Le président. Alors je vous la donnerai tout à l'heure ! Je passe le micro à Mme Loly Bolay.

Mme Loly Bolay (S). Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ma collègue rapporteure de minorité l'a indiqué tout à l'heure: le problème du bruit relève de la santé publique. Je crois que lorsque la motion a été étudiée en commission judiciaire et de la police, tout le monde était d'accord avec cela. Alors nous savons - nous le savons tous désormais - que la police est en sous-effectif; les APM ne disposent pas de la compétence requise pour accomplir ce travail, cela ne leur a pas encore été donné. Mais en plus, si on la leur attribuait, comme le proposait Mme Fontanet, cela ne changerait rien car ils ne travaillent de toute façon pas la nuit. Or ce problème se pose particulièrement la nuit.

S'agissant de l'utilisation de sonomètres, la police nous a expliqué que cela s'avère très difficile. En outre, ils ne sont pas employés la nuit, parce que les contrôles que la police effectue alors se concentrent sur l'ébriété. A cause des effectifs, ce problème est ainsi laissé de côté.

Que se passe-t-il alors aujourd'hui pour qu'une minorité de gens prenne en otage toute une population ? Parce qu'il est vrai qu'il y a des problèmes avec le bruit des motos. Souvent, particulièrement en été dans certaines zones, des jeunes commencent à tourner avec leur moto et des personnes doivent appeler la police à plusieurs reprises; celle-ci ne peut plus venir, parce qu'elle a naturellement d'autres urgences.

M. Poggia a relevé un problème important, celui des sirènes des ambulances. Eh bien vous savez que dans beaucoup d'autres cantons les sirènes ne fonctionnent pas la nuit. Eh oui, il y a des cantons, en Suisse alémanique notamment, où la police n'actionne pas la sirène !

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, que faire ? La police ne peut plus réaliser ce travail, les APM ne le peuvent pas non plus. Que faire ? Je vais vous le dire. Certains pays ont pris la mesure de toutes ces difficultés, parce qu'ils connaissent les mêmes que nous, et qu'ont-ils fait ? Ils ont appliqué le principe de précaution, c'est-à-dire que les motos sont interdites entre 23h et 7h du matin. Voilà comment on a réglé le problème ! J'invite dès lors la conseillère d'Etat à regarder quelles sont les pratiques dans d'autres pays, pays dont on s'étonnerait beaucoup de la manière de procéder. Eh bien oui, dans d'autres pays et pas des moindres - il y a la ville de New York, mais ça c'est une farce - dans les pays du Sud, on a appliqué le principe de précaution suivant: les motos très bruyantes - ou les motos en général - sont interdites pendant la nuit. Voilà, Monsieur le président ! Et moi je regrette que les socialistes et les Verts soient au final les seuls à défendre cette motion, qui a été assez bien reçue en commission au départ. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Guillaume Sauty, à qui il reste deux minutes.

M. Guillaume Sauty (MCG). Merci, Monsieur le président. Quand j'entends les propos de Mme Bolay, j'ai envie pour une fois de me faire le défenseur de Mme Rochat, et pourtant... J'hésite à appliquer l'article 24, parce que je suis moi-même motard et jeune. Et je peux vous assurer, Madame Bolay, que quand on va faire des tours en moto, on croise souvent la brigade de sécurité routière qui nous arrête, qui nous contrôle et qui généralement certes nous met peut-être une amende pour des problèmes de bruit... Eh oui, je vous jure qu'il y a des contrôles, et quand un... (Remarque.) Madame Bolay, je vous assure...

Le président. Adressez-vous au président, Monsieur le député !

M. Guillaume Sauty. Excusez-moi ! Monsieur le président, vous transmettrez à ma collègue d'en face que lors d'un contrôle de nuit le policier peut tout à fait convoquer le propriétaire du véhicule pour un contrôle s'il estime que ce dernier présente un problème. C'est tout à fait possible, Madame Bolay !

Par ailleurs, M. Desbaillets a soulevé un point intéressant, à savoir que dans le domaine du sport de haut niveau, on développe des technologies qui sont adaptées par la suite sur des véhicules de Monsieur et Madame Tout le Monde. Aujourd'hui on a des catalyseurs qui permettent de coordonner les performances d'un véhicule avec un bruit raisonnable. Si vous changez un pot d'échappement sans modifier n'importe quelle autre pièce du moteur, cela fait plus de bruit et ce n'est pas efficace. Certes, quand on est jeune, on prend une fois une amende, mais je vous jure que, vu le prix, ensuite on arrête ! C'est pour cela, Mesdames et Messieurs, que je vous incite à suivre le rapport de majorité. Merci.

Mme Irène Buche (S), rapporteuse de minorité. J'ai relevé tout à l'heure les chiffres cités par Mme Rochat, qui a indiqué que près d'un tiers des véhicules contrôlés n'étaient pas conformes. Cela montre donc bien que le problème est important ! Et l'on sait que ces vérifications ne sont pas réalisées la nuit pour des raisons pratiques et juridiques - enfin, pas juridiques, mais parce que les APM ne travaillent pas au-delà de minuit.

Le problème s'avère ainsi concret et nécessite des mesures concrètes; c'est pour cela que nous souhaitons que la motion soit renvoyée au Conseil d'Etat pour qu'il l'examine justement, puisque tout le monde admet qu'il y a un problème ! On ne demande pas une nouvelle législation, mais que la police ait les moyens suffisants, et peut-être que les APM les aient aussi. Voilà, je demande donc le renvoi au Conseil d'Etat, car cela ne peut qu'améliorer la situation.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Petite conclusion rapide à ce débat: on a pu s'apercevoir que l'Etat prend très au sérieux les problèmes liés au bruit et que la police effectue toujours des contrôles malgré la dissolution de la brigade antibruit et son manque d'effectifs. Tout au plus pouvons-nous inviter Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat à rappeler aux communes que la loi sur les APM leur donne mission de lutter contre le bruit. Vous transmettrez à Mme Bolay que je suis assez surpris de sa remarque, puisqu'en tant que membre de la commission elle connaît cette loi pour l'avoir travaillée. La loi sur les APM les invite à faire appliquer la législation de jour comme de nuit. (Remarque.) Mais parce qu'ils ne veulent pas travailler la nuit ! Parce que les conseillers administratifs ne leur demandent pas de travailler la nuit ! Mais la loi sur les APM leur permet et leur demande de faire appliquer la législation de jour comme de nuit. C'est pour ces raisons que la majorité de la commission vous invite à rejeter cette motion.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, pour mettre tout le monde d'accord, je confirme qu'à l'article 5, alinéa 2, la loi sur les agents de la police municipale leur donne cette prérogative. Maintenant, s'agissant des horaires et du matériel, ils doivent être équipés de sonomètres; je ne pense pas que ce soit très coûteux, nous allons d'ailleurs en équiper tous les forains pour les Fêtes de Genève, afin qu'ils puissent mesurer les décibels de leur stand d'une façon précise.

Concernant les horaires, Mesdames et Messieurs, c'est effectivement dans le cadre de la loi sur les APM qu'il s'agira de réaliser entre l'Association des communes genevoises et la police cantonale une éventuelle révision et un bilan... Ils peuvent travailler de nuit; ils ont cette possibilité; il faut simplement qu'ils puissent l'appliquer au détriment peut-être de certaines rondes de jour. Mais ils peuvent le faire et je le confirme. Ce sera réaffirmé dans le cadre de la révision sur la collaboration entre les polices municipales et la police cantonale.

Il y a un avantage à disposer d'un département qui comporte l'environnement et la police. En effet, le service de protection contre le bruit et l'OCAN sont dans le même département. Et je peux vous assurer encore une fois - je le répète - de la volonté du Conseil d'Etat d'intensifier les campagnes de sensibilisation au bruit. J'espère ainsi rassurer les défenseurs de la motion que toute mesure qui doit être prise le sera, en tout cas pour ces prochaines années, en considérant que le bruit fait effectivement partie d'un problème de santé publique qu'il s'agit de prendre avec le plus grand sérieux.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons à présent voter sur la prise en considération de la proposition de motion 1922.

Mise aux voix, la proposition de motion 1922 est rejetée par 46 non contre 26 oui et 9 abstentions.