Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 4e session - 20e séance

P 1787-A et objet(s) lié(s)

P 1787-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition concernant l'implantation de la Sablière du Cannelet S.A. sur les parcelles 85, 86 et 87 au lieu-dit « Sous-Forestal » de la commune d'Avusy
Rapport de Mme Mathilde Chaix (L)
M 2048
Proposition de motion de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Eric Leyvraz, Mathilde Chaix, François Gillet, Gabriel Barrillier, Jean-Louis Fazio, Patricia Läser, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, René Desbaillets, François Lefort, Jacqueline Roiz, Guillaume Sauty, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux pour un plan directeur des esplanades de recyclage de matériaux minéraux en zone industrielle et la normalisation des situations particulières non conformes
Proposition de motion 2048
Motion 2048

Débat

Mme Christina Meissner (UDC). Je voudrais souligner la qualité de ce rapport et attirer l'attention du Conseil d'Etat - si cela peut se faire comme cela, je ne sais pas - afin de trouver des solutions pour les exploitants de la Sablière du Cannelet et non pour les exploitants de la Petite-Grave qui s'avère, elle, gravement en infraction par rapport aux objectifs de protection de la nature et d'agriculture de la région. Aussi, je ne saurais que recommander au Conseil d'Etat d'auditionner les intéressés et les parties prenantes. Je vous remercie.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, pour aller tout à fait dans ce sens, je peux vous confirmer que des discussions sont en cours avec la commune. La gestion des matériaux inertes est une problématique extrêmement importante pour le Conseil d'Etat et c'est dans ce cadre que nous avons entamé des discussions avec la commune.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je soumets au vote les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil de la pétition 1787.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition 1787 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous passons maintenant au vote de la proposition de motion 2048.

Mise aux voix, la motion 2048 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui (unanimité des votants).

Motion 2048