Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 15h
57^e législature - 3^e année - 4^e session - 20^e séance

Débat

Mme Loly Bolay (S). J'aimerais juste demander que ce rapport soit renvoyé à la commission législative pour étude. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Je soumets au vote le renvoi du RD 912 à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 912 à la commission législative est adopté par 48 oui (unanimité des votants).