Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 4e session - 20e séance

PL 10808-A

PL 10808-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 21'418'432F en 2011 et de 22'151'111F en 2012 à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle
Rapport de M. Edouard Cuendet (L)
Projet de loi 10808
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport pour préavis à la commission des finances: Session 07 (avril 2011) - Séance 38 du 14.04.2011
Rapport PL 10808-A
Loi 10808

Le président. M. Aubert, qui remplace M. Cuendet en tant que rapporteur, n'a rien à déclarer. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote sur l'entrée en matière du PL 10808.

Mis aux voix, le projet de loi 10808 est adopté en premier débat par 31 oui (unanimité des votants).

La loi 10808 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10808 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).

Loi 10808