Séance du
jeudi 1 décembre 2011 à
17h
57e
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que M. Frédéric Hohl, député.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 17 et 18 novembre 2011 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Stéphane Florey modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (PL-10893)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 950'000F pour l'incubation de projets et d'entreprises cleantech et le regroupement de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) (PL-10889)
à la commission de l'économie, avec un délai au 31 janvier 2012, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel (B 5 17) (PL-10892)
à la commission des finances;
Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Mauro Poggia, Mathilde Captyn, Eric Bertinat modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL) (E 3 15) (PL-10890)
Le président. Concernant ce projet de loi, après consultation des chefs de groupes, nous allons devoir procéder à un vote. Il y a deux propositions: l'une consiste à renvoyer ce PL à la commission judiciaire et de la police et, l'autre, à le renvoyer à la commission ad hoc Justice 2011. En ce qui concerne le renvoi... (Remarque.) Monsieur le député Vert Bavarel, je vous prie de bien vouloir regagner votre place. Celles et ceux qui souhaitent renvoyer le projet de loi 10890 à la commission judiciaire et de la police voteront oui; celles et ceux qui souhaitent le renvoyer à la commission ad hoc Justice 2011 voteront non.
Le projet de loi 10890 est renvoyé sans débat à la commission ad hoc Justice 2011 par 63 non contre 26 oui.
Le président. Je poursuis l'énoncé de la liste des projets de lois renvoyés sans débat en commission.
Projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux) (PL-10885)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création de deux zones de développement industriel et artisanal, d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à du logement, de deux zones de développement 3 affectées à de l'équipement public et de cinq zones de développement 4A) situées entre le chemin de la Mousse et l'avenue Tronchet (PL-10888)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jean Romain, Christiane Favre, Nathalie Fontanet, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Alain Meylan, Daniel Zaugg, Michel Ducret, René Desbaillets, Pierre Weiss, Charles Selleger, François Haldemann modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Préserver la zone de villas) (PL-10891)
à la commission d'aménagement du canton.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Nous sommes à présent au point 4b de l'ordre du jour. Les objets suivants seront traités ensemble: points 22 et 23; 28 et 31; 78, 80 et 81. Je vous informe que le point 61, rapport IN 146-B, sera traité sous DIM; le point 84, rapport P 1784-A, sera traité sous DIM, au point 63 bis.
Le Conseil d'Etat nous demande le traitement en urgence du point 33, PL 10848-A: «Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois"».
Mis aux voix, le traitement en urgence du PL 10848-A est adopté par 69 oui contre 25 non.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat demande aussi le traitement en urgence du PL 10801-A, au point 54: «Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2 781 000 F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data center)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du PL 10801-A est adopté par 88 oui et 3 abstentions.
Le président. Le point 54 sera traité ce soir à 20h30.
La commission de l'énergie et des Services industriels nous demande l'ajout et le traitement en urgence du PL 10887-A: «Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2012».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du PL 10887-A est adopté par 91 oui contre 2 non et 3 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence du PL 10887-A est rejeté par 67 non contre 31 oui.
Le président. Nous passons aux demandes des députés. La parole est à Mme Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, compte tenu de l'actualité, le groupe socialiste demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 683: «Grèves aux HUG: pour un règlement rapide du conflit».
Le président. Nous nous prononçons d'abord sur l'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 683 est adopté par 55 oui contre 40 non et 2 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 683 est adopté par 55 oui contre 39 non et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. La parole est à M. le député Mauro Poggia
M. Mauro Poggia (MCG). Monsieur le président, chers collègues, je demande le traitement en urgence de la proposition de motion 2014, intitulée: «Pour un Centre cantonal d'expertises médicales, seul garant de la compétence et de l'indépendance des experts». C'est pour un renvoi en commission.
Le président. Veuillez nous indiquer le point de l'ordre du jour.
M. Mauro Poggia. C'est le point 27.
Le président. Merci. Nous nous prononçons sur cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2014 est adopté par 83 oui contre 1 non et 12 abstentions.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je n'ai pas d'autres demandes de parole.
Je salue à la tribune la présence de Mme Françoise Saudan, ancienne présidente du Grand Conseil... (Applaudissements.) ...de même que la présence d'anciens députés, Mme Stéphanie Ruegsegger, M. Marcel Borloz, M. Alain-Dominique Mauris et M. Patrick Schmied. (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre du 21 novembre 2011 de M. HILER David, conseiller d'Etat chargé du DF, concernant le PL 10829-A ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5,4 millions de francs pour la réalisation d'interventions artistiques sur le trajet de tram Cornavin-Bernex (pt 67 de l'ordre du jour du GC des 1er et 2 décembre 2011) (transmis à la commission des travaux). (C-3010)
Détermination du Grand Conseil du 25 novembre 2011 adressé à la Chambre administrative suite au recours déposé par l'Association des intérêts de Vernier-Village contre la loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland et abrogeant la loi n°10642 du 28.01.2011, plan n°29707-540 (transmis à la commission d'aménagement) (voir correspondance C 2996, C2998 et C 3000). (C-3011)
Détermination du Grand Conseil du 25 novembre 2011 adressé à la Chambre administrative suite au recours du 14 octobre 2011 déposé par l'Association de défense des propriétaires de la zone "Montfleury" contre la loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland et abrogeant la loi n°10642 du 28 janvier 2011 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3003). (C-3012)
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période de juillet 2010 à septembre 2011 (Copie transmise à la Commission de l'enseignement supérieur) (C-3013)
Annonces et dépôts
Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Rénovons le Pavillon Cayla pour en faire un pavillon cycliste grâce aux «chantiers jeunes» (P-1810)
Pétition pour des places de stationnement pour les enseignants et le personnel administratif et technique du collège Rousseau (P-1811)
Le président. Monsieur le député Pierre Conne, vous avez demandé la parole sur l'un des points précédents: je vous la donne.
M. Pierre Conne (R). C'est simplement pour annoncer le retrait de la proposition de motion 1831:
Proposition de motion de MM. Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger pour un approvisionnement électrique propre et sûr
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La proposition de motion 1831 est retirée de notre ordre du jour.
Enfin, Mesdames et Messieurs, vous avez trouvé sur vos places les questions écrites suivantes, qui sont renvoyées au Conseil d'Etat:
Question écrite de Mme Aurélie Gavillet : Pratique du Conseil d'Etat relative à l'art. 28 LRDBH (Q-3672)
Question écrite de M. François Lefort : Programme Bâtiments 2010 : dans quelles mesures le canton de Genève a-t-il participé au programme Bâtiments en 2010 et 2011 et quelles sont les prévisions de participation pour 2012 ? (Q-3673)